LA QUADRATURE IMMOBILIER

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LA QUADRATURE IMMOBILIER
Dénomination : LA QUADRATURE IMMOBILIER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 556.790.490

Publication

25/07/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14306747*

Déposé

23-07-2014

Greffe

0556790490

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

LA QUADRATURE IMMOBILIER

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

~~Extrait de l acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau en date du 23

juillet 2014, en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Monsieur LORGE André Antoine Joseph Ghislain, domicilié à 1315 Incourt, Rue de Dongelberg, 17.

2. Madame SAMBREE Suzanne Marie Fernande Ghislaine,domiciliée à 1315 Incourt, Rue de Dongelberg, 17.

3. Mademoiselle LORGE Anne Catherine, domiciliée à 1090 Jette, rue de l Héroïsme, 14.

4. Mademoiselle LORGE Aurèlie Marie Bertha, domiciliée à 1370 Jodoigne, Rue des Carrières 23.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une société privée à responsabilité limitée dénommée « LA QUADRATURE IMMOBILIER », ayant son siège social à 1315 Incourt, rue de Dongelberg 17, au capital de quatre cents mille euros (¬ 400.000,00), représenté par 4.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire les 4.000 parts sociales, en espèces, au prix de cent euros (100,- EUR) chacune, comme suit :

Par Monsieur André Lorge : 2040 parts sociales, soit 204.000,- euros ;

Par Madame Suzanne Sambrée : 1160 parts sociales, soit 116.000,- euros ;

Par Mademoiselle Anne Lorge : 400 parts sociales, soit 40.000,- euros ;

Par Mademoiselle Aurelie Lorge : 400 parts sociales, soit 40.000,- euros

Soit ensemble 4.000 parts sociales ou l'intégra¬lité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée entièrement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit quatre cents mille euros (¬ 400.000,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formati¬on auprès de la Banque BELFIUS . Une attestation de ladite banque en date du 23 juillet 2014, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants.

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «LA

QUADRATURE IMMOBILIER ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1315 Incourt, rue de Dongelberg 17.

OBJET

La société a pour objet la réalisation, principalement en Belgique mais également dans tout pays

quelconque, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de

toutes opérations foncières et immobilières, notamment :

l achat, la vente, l échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue de Dongelberg 17

1315 Incourt

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Réservé au

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Volet B - suite

exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;

l achat, la vente, la mise en valeur, le lotissement, l exploitation, la location et l affermage de tous immeubles non bâtis ;

la promotion immobilière résidentielle, de maisons d habitations neuves ou de travaux de rénovation, d immeubles résidentiels, la promotion immobilière non résidentielle, la promotion immobilière de bureaux, la promotion immobilière de centres commerciaux et industriels, hôtels, zones d activités et marchés, ports de plaisance, stations de sports d hiver etc, la promotion immobilière ayant pour objectif la location par des sociétés de logements sociaux.

Ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à l activité d agence immobilière et intermédiaire en achat, vente et location de biens immobiliers, d administrateur de biens, de marchand de biens et la prise et remise de fonds de commerce.

Elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières, industrielles, commerciales ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, même partiellement. La société peut s intéresser par toutes voies, dans toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, en Belgique ou à l étranger, dont l objet serait analogue ou connexe ou qui seraient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits.

Elle peut accomplir son objet pour compte propre ou pour compte de tiers, comme elle peut affermer ou donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.

La société peut également exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres sociétés

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à quatre cents mille euros (¬ 400.000,00).

Il est représe¬nté par 4.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est adminis¬trée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

Est nommé gérant statutaire sans limitation de durée : Monsieur André Lorge, qui accepte.

Est nommée en qualité de gérante suppléante en cas d incapacité ou de décès du gérant statutaire, Madame Suzanne Sambrée. Son statut de gérant ne prendra cours que dans les cas précités. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'admi¬nistration et de disposi¬tion qui intéres¬sent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi¬bles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 3ème vendredi de mai à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assem¬blée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.¬

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital

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Volet B - suite

représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga¬toire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem¬blée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquida¬teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai¬res à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquid¬ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les asso¬ciés suivant le nombre de leurs parts socia¬les et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2016.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Pour extrait analytique conforme,

Benoît COLMANT, Notaire associé

Déposé en même temps : expédition électronique de l acte.

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Coordonnées
LA QUADRATURE IMMOBILIER

Adresse
RUE DE DONGELBERG 17 1315 INCOURT

Code postal : 1315
Localité : INCOURT
Commune : INCOURT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne