LA RENAISSANCE DE LA RAMEE

Dénomination : LA RENAISSANCE DE LA RAMEE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 462.480.459

Publication

24/05/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moo22

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TRla! 1NAL DE COMMERCE

1 0 -05- 2012

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N" d'entreprise : 462.480.459

D�nomination

(en entier) : LA RENAISSANCE DE LA RAMEE

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue de l'Abbaye 19 � 1370 Jodoigne

Objet de l'acte : Modifications statutaires, d�missionset nomination administrateurs

Suite aux modifications adopt�es par l'assembl�e g�n�rale du 24 avril 2012 les statuts coordonn�s de I'ASBL sont :

TITRE 1, D�nomination si�ge social

Article 1

L'Association est d�nomm�e � LA RENAISSANCE DE LA RAMEE �.

Article 2

Son si�ge social est �tabli, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, � 1370 Jodoigne, Section de

Jauchelette, Abbaye de La Ram�e, rue de l'Abbaye 19.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur. TITRE ll. But, objet

Article 3

L'association a pour but :

-la d�fense et la protection du patrimoine architecturai et historique, urbain, religieux, industriel, class� ou non, situ� sur le territoire de l'Union Europ�enne, avec comme priorit� la protection du site de l'ancienne abbaye de La Ram�e � Jodoigne (Jauchelette), comprenant la ferme et son couvent, ses b�timents historiques, les terrains avoisinants et le site dans lequel elle est �tablie ; .

-l'�ducation, la sensibilisation, l'initiation de la population aux richesses du patrimoine architecturale et historique.

L'Association r�alise sa finalit�, entre autres, par la mise en oeuvre des activit�s suivantes :

-acquisition, entretien, gestion, location, restauration, �tude ou contribution � une quelconque de ces activit�s, le cas �ch�ant sous la forme de l'attribution d'un prix, en relation avec le patrimoine architectural et historique ;

-organisation de visites, expositions, cours, conf�rences, formations, et constitution ou gestion de biblioth�ques, centres de conf�rences, bases de donn�es en vue de la sensibilisation, de l'�ducation, de l'initiation ou encore de la formation de la population.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � sa finalit� ou la r�aliser au travers d'une personne morale qu'elle contr�le. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Dans les limites autoris�es par la loi, elle peut accomplir des actes ou des activit�s lucratives qui r�alisent indirectement la finalit�.

TITRE lil. Membres

Article 4

L'Association est compos�e de membres effectifs. Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur

� trois.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto Nom et quafite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

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" , + Moo22

Les membres effectifs sont compos�s de membres de la cat�gorie A et de membres de la cat�gorie B qui ont les m�mes droits et obligations, except� ce qui est dit au pr�sent statut.

L'Association compte �galement des adh�rents comme dit � l'article 6. Leurs droits sont limit�s � ceux qui leur sont reconnus explicitement au pr�sent statut.

Article 5

Sont membres effectifs :

1�les comparants � l'acte constitutif;

2�toute personne admise en cette qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 6

Les admissions de nouveaux adh�rents sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'Administration. Les personnes qui d�sirent aider l'Association � r�aliser son but peuvent �tre admise, sur leur demande �crite, en cette qualit�.

Article 7

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des

deux tiers des voix pr�sentes. Celle d'un adh�rent est prononc�e par le Conseil d'Administration.

Article 8

La d�mission des membres se fait de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui est plac� sous administration provisoire.

Leur admission, d�mission ou exclusion est constat�e par une inscription dans le registre des membres.

Article 9

Le membre d�missionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre d�missionnaire exclu ou d�funt, n'ont

aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.

ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relever, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni

inventaire.

TITRE IV. Cotisations

Article 10

Aucune cotisation n'est due par les membres.

TITRE V. Assembl�e G�n�rale

Article 11

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil

d'Administration.

Article 12

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

1 �1es modifications aux statuts ;

2�la nomination et la r�vocation des administrateurs et le cas �ch�ant de

commissaires ;

31a dissolution volontaire de l'Association ;

4�l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas

�ch�ant aux commissaires ;

5�l'admission et l'exclusion de membres effectifs ;

6�la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

7�1a cession de l'universalit� de son patrimoine en application de l'article 58 de la loi du 27 juin 1921.

Article 13

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de mai.

L'Association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil

d'Administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres au moins.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire et par mail adress�s

� chaque membre, au moins un mois avant l'assembl�e et sign�e par le pr�sident au nom du Conseil

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d'Administration. L'adresse du membre, en ce compris sa boite mail, est celle renseign�e par lui. Le domicile n'est utilis� qu'� d�faut d'autres indications. La convocation par mail n'est pas obligatoire pour le membre qui n'a pas renseign� une adresse mail.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, relatifs aux modifications des statuts, � l'exclusion d'un membre effectif et � la dissolution de l'Association, et uniquement en cas d'urgence, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 15

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale.

Les adh�rents n'ont qu'une voix consultative.

Il peut se faire repr�senter par un mandataire qui doit lui-m�me �tre membre effectif.

Article 16

L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs

en fait la demande.

De m�me, toute proposition sign�e par le vingti�me des membres effectifs, doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Except� l'admission d'un nouveau membre effectif A et la d�signation d'un expert comptable par les membres effectifs B, comme dit � l'article 33, les r�solutions sont approuv�es � la majorit� absolue des votes valablement exprim�s des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf quand la loi ou les pr�sents statuts exige(nt) une majorit� renforc�e. D'autre part, except� un blocage du conseil d'administration envisag� � l'article 21, ou une parit� en assembl�e g�n�rale, au sein des membres effectifs A, concernant l'approbation du budget, pour qu'elles soient approuv�es, les r�solutions doivent recueillir la m�me majorit� absolue ou renforc�e au sein des membres effectifs A.

L'admission d'un nouveau membre effectif A est d�cid�e � la seule majorit� absolue des votes valablement exprim�s des membres effectifs A pr�sents ou repr�sent�s.

Article 19

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'Association, la modification des statuts, la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ou la cession de l'universalit� de son patrimoine en application de l'article 58 de la loi du 27 juin 1921, que conform�ment aux stipulations des articles 8, et 20 de ia loi du 27 juillet 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Tout membre ou tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits sign�s par le pr�sident du Conseil d'Administration et le secr�taire.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur. il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE VI. Conseil d'Administration

Article 21

Le Conseil d'Administration est compos� d'administrateurs, agissant en coll�ge, choisis sur une liste pr�sent�e par les membres effectifs de cat�gorie A.

En cas d'incapacit� des membres effectifs de cat�gorie A de s'accorder sur une liste de candidats qui recueillent les majorit�s pr�vues � l'article 18, les administrateurs seront propos�s par n'importe quel membre effectif et d�sign�s � la seule majorit� absolue de l'ensemble des membres effectifs, sans avoir � recueillir la m�me majorit� au sein des membres effectifs A.

Ils sont �lus par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e ind�termin�e et sont en tout temps r�vocables. Ils sont r�put�s d�missionnaires s'ils sont plac�s sous administration provisoire.

Article 22

En cas de vacance en cours d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale.

Il ach�ve dans ce cas le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Article 23

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MQU22

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident et � d�faut, par le

plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 24

Le conseil se r�unit sur convocation de son pr�sident et 1 ou du secr�taire par lettre ordinaire et par mail adress�s � chaque administrateur, au moins 15 jours avant la r�union, sauf urgence. L'adresse de l'administrateur, en ce compris sa bo�te mail, est celle renseign�e par fui. Le domicile n'est utilis� qu'� d�faut d'autres indications. La convocation par mail n'est pas obligatoire pour l'administrateur qui n'a pas renseign� une adresse mail.

li ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Si ce quorum de pr�sence n'est pas atteint, sur seconde convocation dans le mois de la premi�re r�union, le conseil d'administration peut, sur les points � l'ordre du jour de la premi�re r�union non en nombre, valablement d�lib�rer quel que soit le nombre d'administrateur pr�sent ou repr�sent�.

Ces d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votes valablement exprim�s Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Article 25

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

ll peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tout autre pouvoir d�rivant de la loi ou des statuts, faire et passer tout acte et tout contrat, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tout bien meuble et immeuble, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, membres ou non, repr�senter l'Association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

fi peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'Association, d�terminer leur occupation et traitement, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et de l'Office des Ch�ques Postaux, effectuer, sur les dits comptes, toutes op�rations et notamment tous retraits de fonds par ch�ques, ordres de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'Association, retirer de ia Poste, de la Douane, de ia Soci�t� des Chemins de Fer les lettres, t�l�grammes, colis recommand�s, assur�s ou non; encaisser tous mandats postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Renoncer � tout droit contractuel ou r�el ainsi qu'� toute garantie r�elle ou personnelle; donner main lev�e, avant ou apr�s paiement, de toute inscription privil�gi�e ou hypoth�caire, transcription, saisie ou autre emp�chement; ex�cuter tous jugements, transiger ou compromettre.

Article 26

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'Association,

avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, a un ou plusieurs administrateurs, ou � des tiers, agissant

et signant individuellement.

II peut conf�rer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telle(s) personne(s) que bon lui semble.

Article 27

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de

l'Association, par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences du pr�sident ou de

l'administrateur d�l�gu� agissant individuellement.

Les actes qui engagent l'Asssociation, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident agissant individuellement, soit par deux administrateurs agissant conjointement. ils n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat. .

Le Conseil d'Administration d�termine cependant la r�mun�ration ou indemnisation attach�e aux

d�l�gations qu'il conf�re.

Article 29

Le secr�taire, et en son absence le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les

lib�ralit�s faites � l'Association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acceptation.

TITRE VII. Dispositions Diverses

R�serv�

au

Mon iteur

belge

M0D 2.2

Volet B - suite

Article 30

UnR�glement d'Ordre Int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'assembl�e g�n�rale,

qui l'adopte � la majorit� absolue.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la

majorit� absolue.

Article 31

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 32

Les comptes annuels de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice sont annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 33

Lorsque la loi l'exige l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'Association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour 3 ann�es et r��ligible.

Lorsque les membres effectifs B l'estiment appropri�, ils peuvent d�signer un expert comptable, au frais de l'association, avec mission de v�rifier et de contr�ler le respect des lois et des statuts, par 1'ASBL, et par les personnes morales contr�l�es par I'ASBL.

Article 34

En cas de dissolution de l'Association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou [es liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association, d'une institution ou d'une fondation, ayant un objet similaire ou proche de l'association en liquidation, apr�s restitution �ventuelle des biens apport�s par des membres pendant la dur�e de l'Association, mais � l'exclusion de tout remboursement de cotisation.

Ces d�cisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs, seront publi�s aux Annexes du Moniteur.

L'assembl�e g�n�rale du 24 avril 2012 a pris acte des d�missions des administrateurs - le Comte Olivier de Buisseret Steenbecque de Blarenghien,

- Monsieur Marc Florin,

- Monsieur Philippe T'KINT

et

- la baronne Mannu�lle de Kerchove de Denterghem de Pinto

A la suite de ces admissions et d�missions, les administrateurs qui exercent leurs pouvoirs en coll�ge,

d�sign�s pour une dur�e ind�termin�e, sont :

-Monsieur Jacques MORTELMANS, administrateur de soci�t�s, n� � Anvers le 26.07.1944, domicili� 41

rue du Maka 41, � 1370 JODOIGNE

-Monsieur Philippe �tienne de B�THUNE SULLY, administrateur de soci�t�, n� � IXELLES le 01/12/1964,

domicili� rue Folx les caves 2 � 1367 AUTRE-�GLISE

et

-Monsieur Bismarque LOPES Da SILVA, �tudiant, n� le 3 octobre 1988 � BURITI ALEGRE, au BR�SIL,

domicile 41 rue du Maka 41 � 1370 JODOIGNE.

Certifi� conforme

le 24 avril 2012

Mr. J. MORTELMANS

Pr�sident et administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/04/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mon 22

R�serv

au

Monitet

belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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NIVEL&r�e

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ne d'entreprise ; 0462.480.459

D�nomination

(en entier) : LA RENAISSANCE DE LA RAMEE

(en abr�g�)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de l'Abbaye, 19 � 1370 JODOIGNE

Objet de l'acte : D�mission administrateur

Lors de sa r�union du 17 mars 2015, le conseil d'administration de l'association a pris acte de la d�mission,

comme membre et administrateur, de Monsieur Bismarque LOPES DA SILVA, dont la nomination a �t� d�cid�e lors de l'assembl�e g�n�rale du 24 avril 2012, publi�e � l'annexe au Moniteur belge du 24 mai 2012,

Le conseil d'administration a mandat� � l'unanimit� Ma�tre Philippe T'KINT, avenue Tedesco, 7 � 1160 Bruxelles, pour l'accomplissement des formalit�s de publicit� et de publication au Moniteur et � la Banque-Carrefour.

Certifi� conforme, Le 25 mars 2015, Ma�tre Philippe TKINT, Mandataire sp�cial,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LA RENAISSANCE DE LA RAMEE

Adresse
RUE DE L'ABBAYE 19 1370 JODOIGNE

Code postal : 1370
Localité : JODOIGNE
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

LA RENAISSANCE DE LA RAMEE

Association sans but lucratif

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Coordonnées LA RENAISSANCE DE LA RAMEE

Coordonnées
LA RENAISSANCE DE LA RAMEE