LA ROCHE EN SAINT COURT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LA ROCHE EN SAINT COURT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.220.631

Publication

16/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.05.2013, DPT 11.07.2013 13296-0332-013
24/10/2011
ÿþ ~ n Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mua 2.1

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*11160491*

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 2 -10- 2011

NIVELLES

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : c g UO 22 o

G34'

Dénomination

(en entier) : LA ROCHE EN SAINT COURT

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : à Court-Saint-Etienne (1490 La Roche), 9, rue du Try

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le dix octobre deux mil onze, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du dépôt,

if résulte que :

1°) Monsieur CABRAS Gianni Ricciotti, agent commercial, né à Schaerbeek fe 5 janvier 1968, divorcé et non remarié, domicilié et demeurant à Court-Saint-Etienne (1490 La Roche) 9, rue du Try ;

2°) Monsieur VANVUCHELEN Serge, administrateur de sociétés, né à Namur le 24 février 1966, époux de Madame BOURLON Isabelle Juliette Maria, née à Namur le 22 février 1969, domicilié et demeurant à (5100) Wierde, 150, rue Les Tiennes;

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « LA ROCHE EN SAINT COURT » dont le siège social sera établi à Court-Saint-Etienne (1490 La Roche) 9, rue du Try,

La société a pour objet social toutes activités liées directement ou indirectement à la construction ou la rénovation de tout immeuble à savoir notamment la vente de mobiliers ou matériaux liés à la finition et l'isolation de tout immeuble, la vente et la pose de châssis, portes, portes de garages, panneaux solaires, mobiliers, décoration intérieure et/ou extérieure.

La société a égaiement pour objet tout investissement immobilier à titre patrimonial ainsi que le conseil en ce qui concerne la gestion patrimoniale, l'exploitation de propriétés et biens fonciers et, d'une façon générale s'intéresser à toutes transactions portant sur des biens immobiliers, dans les limites prévues par la loi.

Dans le cadre de cette activité la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à bail, tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaire ou non, se porter caution, cette liste n'étant pas limitative.

La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur de toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social.

Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et permettant d'en faciliter la réalisation.

Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres manières, toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social.

Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d'entreprises de même type.

Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou pour compte de tiers sous la réserve susénoncée, notamment à titre de commissionnaire.

La société est constituée pour une durée illimitée. Le début des activités de la société est fixé à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents (18.600 ¬ ) euros et représenté par mil huit cent soixante (1860) parts sociales sans attribution de valeur nominale, portant les numéros (1) à (1860), qui furent souscrites en numéraire et libérées chacune à concurrence d'un/tiers, soit à concurrence de six mille deux cents (6.200,00) euros.

Le bénéfice annuel net de ia société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination selon fa procédure prévue par le code des sociétés.

Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de l'arrondissement duquel se trouve le siège de ia société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabli-'ront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du

tribunal de commerce de Nivelles et finira le 31 décembre 2012.

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le dernier mardi du mois de mai à 18 heures, conformément à ce qui est dit à l'article 27 des statuts, et pour la première fois le dernier mardi du mois de mai 2013 à 18 heures, sauf si ce jour est un jour férié.

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.

Le vote peut aussi être émis par correspondance. ,

Chaque part ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son

conjoint, le nu propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de

justifier ces qualités.

L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du capital

représenté et à la simple majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

b) En cas d'associé unique, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale, nommé(s) par l'assemblée générale ou les présents statuts, associée ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par un gérant.

Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée Monsieur Gianni CABRAS, préqualifié, lequel exercera ses fonctions à titre gratuit.

Volet B - Suite

Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.

Pouvoirs

L'assemblée a conféré tout pouvoir généralement quelconque à la SPRL Account Units, à (1301) Bierges, 12, rue de Genval, portant le numéro d'entrpise 0457.119.923, afin de procéder à toutes démarches utiles et nécessaires auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée, le tribunal de commerce, la Banque Carrefour des Entreprises, les guichets d'entreprises ou autres administrations suite à la constitution de la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposée en même temps: une expédition de l'acte constitutif avec attestation bancaire.

Notaire Olivier Jamar à Chaumont-Gistoux

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
LA ROCHE EN SAINT COURT

Adresse
RUE DU TRY 9 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne