LA TCHAFOUILLE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LA TCHAFOUILLE
Dénomination : LA TCHAFOUILLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.766.441

Publication

16/06/2011
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(Me Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Réservé

au

Moniteur

belge

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Dénomination

(en entier) : La Tchafouille

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

N° d'entreprise :

0836 ~6 6 4L/1)



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2011 - Annexes du Moniteur belge siège : Rue Emile Henricot, 17 1490 Court-Saint-Etienne

Objet de l'acte : Dépôt de statuts

Entre les soussignés, membres fondateurs :

1.Mme Vanden Broucke Maria, domiciliée 3 rue de Villers à 1490 Court-Saint-Etienne, née à Courtrai le 17 décembre 1944.

2.Mme Duesberg Françoise, domiciliée Avenue de ia Bourse 36 à 1300 Limal, née à Etterbeek le 23 octobre1947.

3.Mme D'Haeyere Anne, domiciliée Rue des Bovrées 10 à 1325 Chaumont-Gistoux, née à Marche-en-Famenne le 11 novembre 1950.

4.Article 27/Brabant wallon ASBL Rue de Lisbonne 31, 1060 Bruxeltes (représenté par Mme Gillard Isabelle, domiciliée 10 rue de ta Vallée à 4280 Hannut, née à Leuven le 19 janvier 1980).

5.La Courtille-ASBL Clinique Saint-Pierre, Av Reine Fabiola 9, 1340 Ottignies (représentée par Mme Lemasson Martine, domiciliée Avenue Mutsaard, 73A boite 9, 1020 Bruxelles, née à Virton le 28 octobre1949).

6.Maltier Paule-Rita, domiciliée Rue de Roman Pars, 10/2 à 1490 Court-Saint-Etienne, née à Charleroi le 4 septembre 1974.

7.Adam Fabrice, domicilié Rue Emile Labarre, 61 à 5030 Enrage, né à Uccle le 7 février 1976.

li a été convenu de créer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée

Art 1 - L'association est dénommée « La Tchafouille, asbl ». Elle est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute par décision de l'assemblée générale, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Art 2 - Son siège social est établi à 1490 Court-Saint-Etienne, 17 rue Emile Henricot, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

II peut être transféré dans un autre lieu du Brabant wallon par simple décision de l'assemblée générale.







Art. 3 - L'association a pour but social de créer, maintenir et nourrir te lien social en Brabant wallon. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son

objet..

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Art. 4 - Pour mener à bien sa mission, sans que cette énumération soit limitative, elle peut: proposer des moments de rencontre et d'échanges afin de permettre à des personnes demandeuses de (re)créer des liens sociaux divers ; dynamiser une solidarité en suscitant des connivences autour d'activités extérieures, d'échanges de services, de compétences. L'association offre un espace complémentaire aux espaces de services officiels existants.

TITRE 2 - Membres

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

§ 1 Sont membres effectifs :

- les comparants au présent acte,

- les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration. Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration et répondre aux conditions suivantes : soit être professionnel de la santé mentale, du social, du culturel ou de l'économique social, soit être représentant des habitants. II sera présenté par deux membres effectifs et admis par décision souveraine du Conseil d'administration réunissant les % des voix présentes.

§ 2 Sont membres adhérents les personnes qui, désirant participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont en ordre de cotisation.

Art. 6 -- Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs

qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé à 5 euros minimum. Les membres effectifs qui n'auront pas payé la cotisation durant deux années consécutives seront considérés comme démissionnaires de fait. Le montant de la cotisation unique des membres adhérents est fixé à 5 euros minimum.

TITRE 3 - Assemblée générale

Art. 8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par une personne choisie par le conseil d'administration. L'assemblée devra inviter au minimum un et au maximum deux représentants des « Tchafouilleux », porte-parole des membres adhérents.

Art. 9 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

- Les modifications des statuts,

- La dissolution volontaire de l'association,

- L'approbation des comptes et budgets,

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- La nomination et la révocation des administrateurs,

- La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi,

- La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

- Les exclusions de membres effectifs.

Art. 10  Il doit être tenu au moins une assemblée générale dans le courant du 1er semestre de l'année.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs et les membres adhérents invités sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président et un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Celle-ci sera tenue en Brabant wallon.

Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

L'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour sauf pour les pouvoirs qui lui sont spécifiquement reconnus par la loi ou les présents statuts.

Art 11  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art. 12  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE 4 - Conseil d'administration

M. 13 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle.

Art. 14  La durée du mandat est de quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 15  Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire et éventuellement un vice-président.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 16  Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

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Art. 17  Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art. 18  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale.

Art. 19  Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.

Art. 20  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le président et un administrateur agissant conjointement.

Art. 21  Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur ou par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 22  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

Art. 23  Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Art. 24  L'exercice social de l'association commence le 1 er janvier pour se terminer te 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de cette même année.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

TITRE 6 - Dissolution et liquidation

Art. 25  Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle.

Art. 26  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

TITRE 7 - Dispositions diverses

Art. 27  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi

du 27 juin 1921, modifiée parla loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

MOD 2.2

Volet B - Suite

1.Mme Vanden Broucke Mana, domiciliée 3 rue de Villers à 1490 Court-Saint-Etienne, née à Courtrai te 17 décembre 1944.

2.Mme Duesberg Françoise, domiciliée Avenue de fa Bourse 36 à 1300 Limai, née à Etterbeek le 23 octobre1947.

3.Mme D'Haeyere Anne, domiciliée Rue des Bovrées 10 à 1325 Chaumont-Gistoux, née à Marche-en-Famenne le 11 novembre 1950.

Réservé

áu

Moniteur

belge

4.Article 27/Brabant wallon ASBL Rue de Lisbonne 31, 1060 Bruxelles (représenté par Mme Gillard Isabelle, domiciliée 10 rue de la Vallée à 4280 Hannut, née à Leuven le 19 janvier 1980).

5.La Courtille-ASBL Clinique Saint-Pierre, Av Reine Fabiola 9, 1340 Ottignies (représentée par Mme Lemasson Martine, domiciliée Avenue Mutsaard, 73A boite 9 à 1020 Bruxelles, née à Virton Ie 28 octobre 1949).

6.Maltier Paule-Rita, domiciliée rue de Roman Pais, 10/2 à 1490 Court-Saint-Etienne, née à Charleroi le 4 septembre 1974.

plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Présidente : Martine Lemasson

Trésorier : Isabelle Gillard

Secrétaire : Paule-Rita Mastier

Fait à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 26 avril 2011, en 2 exemplaires originaux.

Signatures

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

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Coordonnées
LA TCHAFOUILLE

Adresse
RUE EMILE HENRICOT 17 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne