LA TOURKANA

Dénomination : LA TOURKANA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 533.907.202

Publication

27/05/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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"~11TEUR BELGE

21-05-2013

JSC1-1 STAATSBLAD

TRIBUNAL DE COMMERCE

06 MAI 2013 NIvarLAt

N� d'entreprise : C533 . 0101-

D�nomination

(en entier) : La TourKaNa 6 SN_

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue foss� des vaux, 54 , 1490 Court-Saint-Etienne(Belgique)

Obiet de l'acte : Acte Constitutif

Entre les soussign�s:

1.Mme CHIDEKA Domy-Marie n�e le 13/02/1972 � Bukavu (RDCongo) domicili�e � 4470 Saint-Georges sur Meuse, rue Fond M�an 4

2.Mme CHIDEKA Nakaguno n�e le 27/07/1974 � Bukavu (RDCongo) domicili�e � 1490 Court-Saint-Etienne, rue Foss� des Vaux 54

3.Mme GODIN Marie n�e le 29/08/1980 � Namur (Belgique), domicili�e � 5100 W�pion, rue Basil Dzicki 23 4.Mme BISHWEKA Huguette n�e le 26/08/1990 � Goma (RDCongo) domicili�e � 4470 Saint-Georges sur Meuse, rue Fond M�an 4

Il est convenu de constituer l'association sans but lucratif La TourkaNa

Titre 1: D�nomination si�ge but(s) et activit�s dur�e

Article 1 L'association est d�nomm�e � La TourkaNa ASBL �

Article 2 Son si�ge est �tabli � 1490 Court-Saint-Etienne, rue Foss� des Vaux 54, il est situ� dans

l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Article 3 L'association a pour buts de :

-Promouvoir et d�fendre les droits des femmes en mettant l'accent non seulement sur la valorisation de

l'artisanat mais aussi sur l'am�lioration de la participation sociale et politique des femmes et la reconnaissance

de leurs droits fondamentaux.

'Lutter contre la pauvret� f�minine au Nord et au Sud

" Contribuer � l'�ducation et au renforcement des capacit�s des artisanes

-Contribuer � la promotion du commerce �quitable, du tourisme solidaire et de la solidarit� internationale

-Promouvoir les �changes socio-�conomiques et culturels entre le Nord et le Sud

'Assurer un travail de lobbying et de plaidoyer en toutes mati�res touchant au droit de l'homme en g�n�ral,

et � ceux de la femme en particulier

Pour la r�alisation de ses buts, l'association envisage d'exercer notamment les activit�s suivantes

'Vente de produits artisanaux

-Organisation d'ateliers d'expression et de cr�ativit�

-Organisation de campagnes de sensibilisation

-Organisation de formations au Nord et au Sud

-Organisation de voyages culturels et solidaires

'Organisation et participation aux conf�rences, forums, salons, march�s...

-Organisation de campagnes de r�colte de fonds pour financer les projets

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moa 2.2

L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

Article 4 L'association est cr��e pour une dur�e illimit�e.

Titre Il ; Des membres et des membres adh�rents

Article 5 Le nombre des membres est illimit�. Il est au minimum fix� � quatre, personnes physiques ou morales.

Article 6 L'association se compose de membres effectifs ci-dessous appel�s membres et de membres adh�rents.

Article 7 Les membres comprennent les fondateurs de l'association et les membres admis par l'assembl�e g�n�rale et ce � la majorit� des 2/3 des suffrages exprim�s par les personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Les personnes qui souhaitent devenir membre doivent en faire la demande par �crit, adress�e au si�ge de l'association � l'intention du pr�sident de l'ASBL. Celui-ci transmet la demande � la prochaine assembl�e g�n�rale.

Tout nouveau membre est tenu de signer le registre de l'association. Cette signature emporte sans r�serve son adh�sion aux statuts de l'association,

Article 8 � 1. Les membres adh�rents sont les personnes qui souhaitent aider l'association et/ou participer � ses activit�s. Leurs droits et obligations sont uniquement ceux que pr�cise le pr�sent article.

� 2. Les membres adh�rents ont le droit d'assister aux AG sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter.

� 3. Les admissions des nouveaux membres adh�rents sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'administration, Les personnes qui souhaitent devenir membre adh�rent doivent en faire la demande par �crit, adress�e au si�ge de l'association � l'intention du pr�sident qui transmet la demande � un prochain conseil d'administration pour d�cision. Si elles sont admises, elles sont invit�es � signer une liste des membres adh�rents tenue au si�ge social et mise � jour annuellement.

� 4. L'article 12 relatif � la cotisation des membres n'est pas applicable aux membres adh�rents. Ceux-ci payeront une cotisation annuelle dont le montant., qui ne peut �tre sup�rieur � 150� (cent cinquante euros), est d�termin� par l'Assembl�e G�n�rale. La cotisation est payable au d�but de chaque exercice social et, pour la premi�re fois, au moment de l'admission comme membre.

� 5. L'exclusion d'un membre adh�rent est d�cid�e souverainement par le Conseil d'Administration.

� 6. Tout membre adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au si�ge de l'association � l'attention du pr�sident.

� 7. Est r�put� d�missionnaire le membre adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier. Le d�missionnaire reste d�biteur des cotisations �chues.

Article 9 L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des suffrages exprim�s par les membres pr�sents ou repr�sent�s.

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au si�ge de l'association � l'attention du pr�sident.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier.

Le membre d�missionnaire reste d�biteur des cotisations �chues.

Article 10 Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droits du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni remboursement des cotisations vers�es.

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M0D 2.2

Article 11� t Le conseil d'administration tient, au si�ge de l'association, le registre des membres en se conformant aux exigences l�gales en la mati�re, c'est-�-dire en reprenant les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

� 2. Tout membre peut consulter, au si�ge de l'association, le registre des membres et les documents relatifs � l'administration de l'ASBL apr�s demande pr�alable �crite adress�e au si�ge social � l'intention du pr�sident du conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre III Cotisations

Article 12 L'ASBL demande � ses membres une cotisation annuelle dont le montant, qui ne peut �tre sup�rieur � 500 � (cinq cents euros), est d�termin� par l'Assembl�e G�n�rale. La cotisation est payable au d�but de chaque exercice social et, pour la premi�re fois, au moment de l'admission comme membre.

Titre IV Assembl�e g�n�rale

Article 13 � 1. L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres, Elle est pr�sid�e par le

pr�sident du Conseil d'Administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'Administration.

� 2. Chaque membre peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un autre membre.

Chaque membre ne peut �tre titulaire que de deux procurations au maximum. Celles-ci doivent �tre �tablies par un �crit sign� par le membre emp�ch� et communiqu�es au pr�sident de l'assembl�e au plus tard au commencement de celle-ci.

Article 14 L'Assembl�e G�n�rale est l'organe souverain de l'association. Elle dispose de tous les pouvoirs

qui lui sont conf�r�s par la loi et notamment ceux de :

modifier les statuts ;

nommer et r�voquer les administrateurs ;

- octroyer la d�charge aux administrateurs (suite � l'approbation des comptes annuels) ;

approuver les budgets et comptes ;

- dissoudre l'association ;

- exclure un membre ;

"transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale

De plus, elle dispose en vertu des pr�sents statuts des pouvoirs suivants :

admettre de nouveaux membres

fixer le montant de la cotisation annuelle

Tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les statuts � l'Assembl�e G�n�rale rel�ve de la comp�tence du Conseil d'Administration.

Article 15 � 1. L'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins deux fois par an, aux dates et lieux fix�s par te Conseil d'Administration. Toutefois l'assembl�e qui doit approuver les comptes doit se r�unir au plus tard 6 mois apr�s la fin de l'exercice auquel ils se rapportent. Quant � l'assembl�e qui doit approuver le budget, elle doit se r�unir au plus tard 1 mois apr�s le d�but de l'exercice auquel il se rapporte.

� 2. L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par simple courrier postal, par courrier �lectronique ou par fax indiquant l'ordre du jour, les lieux, jour et heure, adress� � tous les membres effectifs, envoy� huit jours � l'avance au moins.

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Moo 2.2

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par une d�cision du Conseil d'Administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres, Le mode de convocation sera le m�me que celui-ci expos� � l'alin�a pr�c�dent.

Article 16 L'assembl�e se r�unit valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents, sauf les exceptions pr�vues par la loi.

Article 17 Chaque membre dispose d'une voix. Hors les cas o� la loi exige une majorit� plus forte, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� absolue des suffrages exprim�s par les membres pr�sents ou repr�sent�s, celle du pr�sident de l'assembl�e �tant pr�pond�rante en cas de parit�.

Article 18 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont act�es dans les proc�s-verbaux r�dig�s par le secr�taire du Conseil d'Administration. lis sont sign�s par le pr�sident et un administrateur et conserv�s dans un registre au si�ge de l'association. Tout membre peut en prendre connaissance en consultant le registre sur place.

Article 19 Les modifications aux statuts et la dissolution volontaire de l'association devront �tre d�cid�es conform�ment aux prescrits de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

Titre V Conseil d'administration

Article 20 La gestion de l'association est assur�e par un Conseil d'Administration compos� de minimum trois personnes, membres de l'association ou non.

Le nombre des administrateurs sera toujours inf�rieur d'une unit� au moins par rapport au nombre de membres.

Ils sont nomm�s pour un mandat de trois ans par l'Assembl�e G�n�rale et sont r��ligibles.

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement en ce compris une de celles qui sont vis�es � t'article 22. Toutefois, les frais expos�s dans t'accomplissement de ces fonctions ou de missions sp�ciales confi�es par le conseil pourront leur �tre rembours�s.

Les administrateurs ne contractent du fait de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables vis-�-vis de l'association que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 21 Les administrateurs sont r�vocables en tout temps par l'Assembl�e G�n�rale sans que celle-ci doive se justifier.

En cas de d�mission, de r�vocation, d'emp�chement durable ou de d�c�s en cours de mandat d'un administrateur, les administrateurs restants peuvent nommer un rempla�ant qui ach�ve le mandat de l'administrateur sortant jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale, Celle-ci confirme avec effet r�troactif le rempla�ant � la fonction d'administrateur ou d�signe une autre personne de son choix.

Article 22 Le Conseil d'Administration d�signe en son sein un pr�sident et peut d�signer �galement un tr�sorier, un secr�taire et un vice-pr�sident.

Article 23 Le Conseil d'Administration se r�unit � chaque fois que les int�r�ts de l'association l'exigent ou � la demande de deux administrateurs au moins. Il est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur,

Les convocations sont envoy�es par simple courrier postal, par courrier �lectronique ou par fax. L'ordre du jour est joint � la convocation.

Article 24Le Conseil d'Administration d�lib�re valablement lorsque la moiti� au moins des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e.

L'administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un seul autre administrateur.

Le Conseil d'Administration arr�te ses d�cisions � la majorit� absolue des suffrages exprim�s. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

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Moo 2.2

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Il est tenu un proc�s verbal des r�unions du Conseil d'Administration.

Article 25� 1. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de l'association en vue de la r�alisation de son ou ses buts. Il a dans sa comp�tence tous les actes et attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

� 2. Il repr�sente l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant. Il peut transiger et compromettre.

L'association est �galement valablement repr�sent�e dans tous les actes et en justice par le pr�sident agissant individuellement qui, en tant qu'organe de repr�sentation g�n�rale ne devra pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du Conseil d'Administration, Les restrictions qui seraient apport�es par l'association aux pouvoirs de l'organe de repr�sentation g�n�rale sont inopposables aux tiers, m�me si elles sont publi�es sauf dans le cas o� l'association �tablit dans le chef du tiers une mauvaise foi caract�ris�e,

L'association est aussi valablement repr�sent�e par des mandats sp�ciaux et ce, dans les limites pr�cis�es dans ces mandats.

Article 26 Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, � une ou plusieurs personnes ayant ou non la qualit� d'administrateur ou de membre de l'association, dont il fixera �ventuellement la r�mun�ration.

Lorsque la gestion journali�re est d�l�gu�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement. Elle(s) peut (vent) �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire de son (leur) choix.

La ou les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�sign�es par le Conseil d'Administration pour une dur�e d�termin�e de trois ans, renouvelable et sont, en tout temps, r�vocables par le conseil d'administration sans que celui-ci doive se justifier,

Titre VI Budgets et comptes

Article 27 L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s d'application.

L'exercice social court du premier mai au trente avril de chaque ann�e,

Les comptes de l'ann�e �coul�e sont soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale ordinaire dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice auquel ils se rapportent.

Le budget pr�sente les produits et les charges de l'exercice suivant ; il est soumis � l'approbation d'une assembl�e g�n�rale au plus tard le 30 mai de l'exercice auquel il se rapporte.

Titre Vil Dissolution et liquidation

Article 28 L'Assembl�e G�n�rale statuant dans les conditions prescrites par l'article 20 de la loi du 27 juin 1921, d�terminera les modalit�s de la liquidation de l'association, nommera les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

L'Assembl�e G�n�rale d�cidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, en donnant � ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a �t� cr��e.

Titre VIII -- Dispositions g�n�rales

Article 29Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des suffrages exprim�s par les membres pr�sents ou repr�sent�s,

Article 30 Pour le calcul des majorit�s requises lors des votes � l'assembl�e g�n�rale ou au conseil

d'administration, seuls les suffrages exprim�s sont pris en consid�ration et non les abstentions.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 31Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gi par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

1. Une premi�re Assembl�e G�n�rale de la TourKaNa ASBL r�unie ce 1er mai 2013 d�cide que le Conseil d'Administration sera compos� des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat

Madame CHIDEKA Domy-Marie, domicili�e 4 rue Fond M�an � 4470 Saint-Georges sur Meuse, n�e le 13102/1972 � Bukavu (RDCongo), NN 720213-37285

Madame CHIDEKA Nakaguno, domicili�e 54 rue Foss� des Vaux � 1490 Court-Saint-Etienne, NN 740727- 37827, n�e le 27/0711974 � Bukavu (RDCongo), NN 740727-37827

Madame NDAYAMBAJE Bahati, domicili�e 87/1 dr�ve de Rivieren � 1083 Bruxelles, n�e le 15/08/1974 � Goma (RDCongo), NN 740815-32460

2, R�unis ce jour en un premier conseil d'administration, les administrateurs �lisent comme pr�sidente Mme ' Domy Chideka, comme secr�taire Mme Nakaguno Chideka et comme tr�sori�re Mme Bahati Ndayamb�je

Les administrateurs d�l�guent la gestion journali�re de l'association ainsi que sa repr�sentation en ce qui concerne sa gestion et sa repr�sentation � : Mme Nakaguno Chideka. Cette mission de gestion journali�re sera effectu�e � titre gratuit.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

4

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Coordonnées
LA TOURKANA

Adresse
RUE FOSSE DES VAUX 54 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Coordonnées LA TOURKANA

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