LA VIE DE I'ENFANT, EN ABREGE : LES PONEYS DE KAPPA

Association sans but lucratif


Dénomination : LA VIE DE I'ENFANT, EN ABREGE : LES PONEYS DE KAPPA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.601.818

Publication

24/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : ,0 qt1 ~ ~ ~0~ gj g

Dénomination

(en entier) : La Vie de l'enfant

(en abrégé) : Les Poneys de Kappa

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de mollendael, 18 à 1320 Beauvechain

Objet de l'acte : Constitution

Texte LA VIE DE L'ENFANT ASBL- VZW

CONSTITUTION

ENTRE

Les soussignés

1. Mme Florence VANDERVONDELEN, Rue de l'Amazone 14 à 1050 Bruxelles

2, M Norman VAN ROY, rue de Mollendael 18 à 1320 Beauvechain

3. M. Patrick SCHOOFS, Rue de Grand-Axhe 64, 4300 Waremme

Tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ifs ont arrêté les statuts comme suit:

Article 1er.

L'Association est dénommée : -LA VIE DE L'ENFANT- ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, couramment

appelée "LES PONEYS DE KAPPA",

Art. 2.

L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute en tout temps par une;

décision de l'assemblée générale moyennant le respect des procédures prévues aux présents statuts.

Son siège social est établi à Beauvechain, rue de Mollendael 18, L'association dépend de l'arrondissement,

judiciaire de Nivelles.

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration, en tout autre endroit.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du moniteur, à la

diligence du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

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Art. 3.

L'association a pour but :

- De contribuer à la formation, l'éducation et l'épanouissement des enfants, des adolescents, des adultes par l'intermédiaire de toute activité équestre, sportive, culturelle ou de loisirs.

L'association peut entreprendre et poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et notamment elle peut :

- Entreprendre et promouvoir toutes recherches et formations en ces domaines, informer et instruire. Exercer des activités connexes destinées à promouvoir toutes formations scolaires, sociales, culturelles, récréatives, scientifiques, sportives, ou autres.

Promouvoir le respect et la protection des animaux et de la nature, aider les races équines en disparition, créer, coordonner, favoriser et promouvoir toutes les activités annexes, pédagogiques, socioculturelles, éthologiques, éthiques, artistiques etc...;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, s'intéresser dans toutes sociétés ou institutions s'y rattachant.

L'association peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou connexe à son but.

Art. 4.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum de membres n'est pas limité mais ne peut être inférieur à trois.

Art. 5.

Sont membres effectifs :

1° le5 comparants au présent acte;

2° tout membre adhérent, présenté par au moins deux membres effectifs représentant les deux tiers de ces membres effectifs, et qui sera agréé par décision de l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix.

Art. 6.

Toute personne qui désire être membre adhérent de l'a.s.b.l doit en faire la demande écrite au Conseil

d'Administration qui examine sa candidature à sa plus prochaine réunion.

Le candidat doit être agréé par le Conseil d'Administration et payer sa cotisation.

Le conseil d'administration statue au scrutin secret dans le délai qu'il juge opportun et sans devoir en aucun

cas motiver sa décision.

La décision du Conseil d'Administration peut faire l'objet d'une révision, sur demande écrite du candidat, par

décision de l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers. L'Assemblée Générale décide sans appel, sa

décision n'ayant pas à être motivée.

La décision est notifiée au candidat par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le candidat non admis ne peut se représenter

Art. 7.

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Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration par lettre recommandé avec accusé de réception.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel écrit qui lui est adressé.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art. 8.

Le membre démissionnaire, exclu ou sortant pour cause d'interdiction et les héritiers ou ayants droit de

l'associé décédé, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social

Art. 9.

Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de

cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration règle les modalités pratiques de

liquidation des cotisations.

Le montant de la cotisation ne pourra excéder la somme de 350 euros.

Art. 10.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière;

2° de nommer et de révoquer les administrateurs et les commissaires aux comptes;

3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes;

4° de déterminer la rémunération éventuelle des Président, Trésorier et Secrétaire en fonction de leurs

qualifications, expérience, prestations et disponibilité;

5° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de ia loi ou des statuts.

Art. ii.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois d'octobre et pour

la première fois en octobre deux mille douze.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige, elle doit l'être

lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Toute assemblée se tient aux, jour heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les associés effectifs

doivent y être convoqués.

Art. 12.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. lis peuvent s'y faire représenter par un membre effectif au moyen d'une procuration écrite ou électronique adressée 24 heures avant ladite Assemblée.

Les convocations sont faites par lettre missive, adressée huit jours ouvrables au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour. Elles sont signées, au nom du conseil, par te président ou par deux membres effectifs. II n'est pas nécessaire de justifier des convocations si tous les membres effectifs sont présents.

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Art, 13.

L'assemblée est composée des membres en règle de cotisation, au jour de la réunion.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-président-

administrateur délégué, Le président désigne le secrétaire.

Art. 14.

Tous les membres effectifs et seulement ceux-ci ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Ils ont le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de leur choix, membre effectif lui-même.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

L'assemblée générale pourra délibérer valablement, en cas de demande admise par les 213 des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.

Art. 15.

En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

L'assemblée générale pourra délibérer valablement, en cas de demande admise par les 2/3 des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.

Cependant, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution volontaire de l'association, la modification des statuts, et l'exclusion d'un associé que conformément aux conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire stipulées aux articles huit, douze et vingt de la loi du

~p vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

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e Art, 16.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le

c président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

X prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

e Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration ou

b par deux administrateurs ou par un administrateur délégué. Ces extraits sont délivrés à tout associé ou à tout

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tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci, justification de son intérêt légitime.

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Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés

e " , par lettre à la poste.

Q Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. ll

' en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

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.9 Art. 17.

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de deux administrateurs au moins,

tous membres effectifs nommés et révocables à la majorité simple par l'Assemblée Générale. La durée du

mandat est fixée à six années.

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Les administrateurs sortants sont rééligibles.

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-pop En cas de vacances au cours d'un mandat, par démission, décès ou révocation d'un administrateur, le

conseil d'administration pourvoit au remplacement en attendant la nomination par l'assemblée générale.

La révocation d'un administrateur peut intervenir en cas d'infraction grave aux statuts ou aux lois de

l'honneur et de la bienséance.

el

:r. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

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e Art. 18.

t Le conseil élit parmi les membres effectifs de l'a.s.b.l. un président, éventuellement un vice-président, et un secrétaire-trésorier. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président, ou à défaut par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 19.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu. Celui-ci est exercé à titre gratuit

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pendant les deux premières années d'activité de l'A.S.B.L, sauf décision contraire prise en Assemblée Générale.

Art. 20.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, Il ne peut

valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Les décisions se

prennent à la simple Majorité des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Art. 21.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

li a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité, toutes les opérations qui répondent, aux termes de l'article trois ci-dessus, aux buts de l'A.S.B.L. Les pouvoirs sont exercés au sein du Conseil d'Administration de manière conjointe.

li peut notamment :

Faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance; faire et

recevoir tous dépôts; acquérir, échanger ou aliéner; ainsi que prendre ou céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles; faire et passer tous actes et tous contrats; transiger, compromettre;

acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles; hypothéquer,

emprunter, avec ou sans garantie; accepter tous legs, subsides, donations et transferts; renoncer à tous droits obligataires ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant; exécuter ou faire exécuter tout jugement.

C'est le conseil d'administration également qui, soit par tut-même, soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et leurs rémunérations.

II peut encore :

toucher et recevoir toutes sommes et valeurs;-retirer toutes sommes et valeurs consignées;

ouvrir tous comptes auprès des banques et organismes financiers;

effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de

virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement;

prendre en location tout coffre en banque;

payer toutes sommes dues par l'Association;

retirer de !a poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis,

recommandés, assurés ou non;

encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales,

Art. 22.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à

l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non.

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Art. 23.

Les actions judiciaires, tant en demande qu'en défense, sont suivies au nom de l'association par le conseil

d'administration, poursuites et diligences de son président, de son secrétaire-trésorier, ou d'un administrateur.

Art. 24,

Les actes qui engagent l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, employés et salariés de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration, sont signés, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil.

Art. 25.

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Chaque année, à la date du trente et un août, et pour la première fois le trente et un août deux mille douze, le compte de l'exercice écoulé est arrêté, Il est soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire,

Art. 26.

L'assemblée générale désignera éventuellement un commissaire chargé de vérifier les comptes de

l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

Art. 27.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés,

Art. 28.

Les informations concernant, l'employeur, les administrateurs, les membres, adhérents ou non, ainsi que les attributions de l'employé et du membre adhérent au sein de l'asbl sont confidentielles et ne peuvent en aucune manière être utilisées ou divulguées, elle sont toutes parties intégrantes de la vie privée.

Art. 29.

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et

déterminera leurs pouvoirs.

Art. 28,

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle

se produise

a) Les biens apportés à l'association feront retour aux auteurs desdits apports, ou à leurs héritiers et ayants droits, en qualité équivalente pourvu que revendication soit faite par les intéressés dans l'année de la dissolution;

b) l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une oeuvre de but et objet analogues à ceux de la présente association.

A défaut d'application de cette clause, l'actif sera dévolu comme suit:

Le solde actif restant, après qu'auront été effectuées ces reprises ou qu'aura passé sans revendication le délai assigné à leur exercice, sera de plein droit, attribué en propriété personnelle entière et exclusive aux membres effectifs associés au jour de la dissolution, chacun pour une part égale; les modes de liquidation, de réalisation et de partage de la copropriété indivise ainsi advenue entre eux étant déterminés par décision prise par eux à la simple majorité des parts indivises.

Dispositions transitoires

L'assemblée de ce jour a nommé comme administrateurs avec les fonctions suivantes

M. Norman VAN ROY

Né le 5 novembre 1957 à PHILIPPEVILLE

Domicilié au 18 rue de Mollendael à 1320 Beauvechain

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Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mme Florencé VANDERVONDELEN,

Née le 18 juin 1972 à IXELLES

Domiciliée au 14 Rue de l'Amazone à 1050 Bruxelles

M, Patrick SCHOOFS

Né le 11 décembre 1975 à ROCCOURT

Domiciliée au 64 Rue de Grand-Axhe à 4300 Waremme

L'assemblée générale décide à l'unanimité de rémunérer, dès le troisième exercice, le mandat d'administrateur délégué, Les mandats seront à titre gratuit les deux premiers exercices, cette rémunération est fixée chaque année par l'assemblée générale du mois d'octobre ; une assemblée générale extraordinaire pourra rectifier cette rémunération sur demande du conseil d'administration.

Les administrateurs ont désigné à l'unanimité

Mme Florence VANDERVONDELEN en qualité de présidente.

M. Norman VAN ROY en qualité d'administrateur délégué chargé de la gestion journalière,

M. Patrick SCHOOFS en qualité de secrétaire-trésorier.

Fait à en autant d'exemplaires que de parties, soit trois exemplaires, le 01 septembre 2012

(Suivent les signatures.)

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Coordonnées
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Adresse
RUE DE MOLLENDAEL 18 1320 BEAUVECHAIN

Code postal : 1320
Localité : BEAUVECHAIN
Commune : BEAUVECHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne