LABORATOIRE DENTAIRE YVES GILSOUL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LABORATOIRE DENTAIRE YVES GILSOUL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.626.764

Publication

15/07/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13304063*

Déposé

11-07-2013



Greffe

N° d entreprise : 0536626764

Dénomination (en entier): LABORATOIRE DENTAIRE YVES GILSOUL

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1315 Incourt, Rue de la Poterie 4

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par le Notaire Damien Collon-Windelinckx, de résidence à Etterbeek, en date du dix juillet deux mille treize, en cours d'enregistrement, il resulte que: Monsieur GILSOUL, Yves, né à Charleroi le quatre avril mille neuf cent cinquante-neuf, de nationalité belge, domicilié à 1315 Incourt, Rue de la Poterie, 4, BELGIQUE, (NN 590404-227-47) a constitué, une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination sociale de "LABORATOIRE DENTAIRE YVES GILSOUL", et dont le siège social est établi à 1315 Incourt, Rue de la Poterie, 4.

OBJET SOCIAL.

La société a pour objet la gestion et l exploitation d un ou plusieurs cabinets dentaires, ainsi que toutes activités se rapportant aux prestations de soins dentaires en général comprenant notamment la réalisation, la fourniture, et la réparation de prothèses dentaires, l implantologie, la parodontologie (ou parodontie), la chirurgie bucco-dentaire, l occlusodontie, la médecine dentaire préventive, la radiologie, et toutes autres activités dentaires conformément aux règles déontologiques de la profession.

Elle pourra faire tout acte utile, nécessaire et/ou indispensable à l accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux ou paramédicaux, l achat du matériel médical et non médical, l engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

La société pourra d une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil.

La société aura également pour objet toutes opérations immobilières et foncières et notamment l achat, la vente, l échange, le leasing immobilier, la construction, la réparation, la transformation, la location et la gestion de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, pour son compte uniquement.

Toutes opérations mobilières et notamment l achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles, pour son propre compte uniquement.

La société pourra s intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

intégralement souscrites, et entièrement libérées.

A. APPORTS EN NATURE.

qu'il a intégralement souscrites et intégralement libérées, et à laquelle il fait les apports suivants :

APPORTS EN NATURE.

Monsieur Bruno VAN DEN BOSCH, Réviseur d Entreprises, inscrit au tableau A (personnes physiques) de l Institut des Réviseurs d Entreprises sous le numéro 1624, représentant la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Bruno Vandenbosch & C° réviseur d entreprises, inscrite au tableau B (sociétés) de l Institut des Réviseurs d Entreprises sous le numéro 612, et dont le siège social est établi à B-1000 Bruxelles, avenue Jeanne 35/13, a établi le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Sociétés. Ce rapport, daté du 31/05/2013 conclut dans les termes suivants :

Conclusion

Au terme des différents examens auxquels nous avons procédé dans le cadre de la constitution de la société privée à responsabilité limitée LABORATOIRE DENTAIRE YVES GILSOUL par apport en nature consistant d actifs incorporels appartenant à Monsieur Yves Gilsoul, pour un montant de 95.000 euros, nous sommes d avis que :

" L opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l Institut des Réviseurs d Entreprises en matière d apports en nature et que le fondateur de la société est responsable de l évaluation de l apport en nature, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l apport en nature;

" la description de l apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

" le mode d'évaluation de l apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au

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moins au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l apport en nature n est pas surévalué.

La rémunération attribuée en contrepartie de l apport en nature évalué à 95.000 euros consiste en 100 parts sociales de la société privée à responsabilité limitée LABORATOIRE DENTAIRE YVES GILSOUL valorisées à 186 euros chacune et un compte courant créditeur de 76.400 euros en sa faveur.

Nous n avons par ailleurs pas eu connaissance d événements postérieurs à nos contrôles devant modifier les conclusions du présent rapport. Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l opération.

Enfin, précisons que, en l'absence à ce jour, de la délivrance des certificats ad hoc, la société privée à responsabilité limitée LABORATOIRE DENTAIRE YVES GILSOUL reste solidaire d'éventuelles dettes fiscales et sociales dues par Monsieur Yves Gilsoul. Au cas où, il ne rembourserait pas ses dettes, le montant de la dette à son égard serait réduite à due concurrence du montant de ses dettes et le cas échéant, l excéder. Nous ne pouvons nous prononcer au sujet de ce risque compte tenu des informations à notre disposition au sujet de la situation patrimoniale personnelle de Monsieur Yves Gilsoul.

Bruxelles, le 31 mai 2013

BRUNO VANDENBOSCH & Co,

REVISEUR D ENTREPRISES

Société civile ayant emprunté la forme d une SPRL

Représentée par

Bruno Van Den Bosch

Reviseur d Entreprises

GERANCE.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de juin, à

vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.

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S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui-ci signera pour approbation, les comptes annuels.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social court du premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

REPARTITION DES BENEFICES.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital. Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale. Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant.

LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelqu'époque que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS.

La société a été constituée et les statuts de la société adoptés, les associés ont pris les

décisions suivantes :

1.exceptionnellement, le premier exercice social courra depuis le quatorze juin deux mille

treize jusqu'au trente et un décembre deux mille quatorze.

2. la première assemblée générale de la société se tiendra en deux mille quinze.

3. Le mandat de gérant a été confié pour une durée indéterminée à : Monsieur Yves Gilsoul, précité.

MANDAT.

Les gérants ont donné tous pouvoirs, avec faculté de substitution à ADMNICO scs et à ORGANOSI sprl aux fins d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d inscription dans tous registres, et/ou guichet d entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative.

Volet B - Suite

ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise

de ses représentants légaux, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom

avant les présentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Damien COLLON WINDELINCKX, Notaire

Dépôt simultané de:

- expédition;

- Rapport spécial du fondateur

- Rapport du réviseur d entreprise

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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belge

Coordonnées
LABORATOIRE DENTAIRE YVES GILSOUL

Adresse
RUE DE LA POTERIE 4 1315 INCOURT

Code postal : 1315
Localité : INCOURT
Commune : INCOURT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne