LABORATOIRES MICRONUT

Divers


Dénomination : LABORATOIRES MICRONUT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 835.793.867

Publication

19/09/2014
ÿþ(en entier): LABORATOIRES MICRONUT

Forme juridique : SOCIETE ETRANGERE

Siège : Avenue d'Amsterdam 75 bis à F-59200 TOURCOING - France Drève des chasseurs 31 à B-1410 WATERLOO - Belgique

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Objet de l'acte Fermeture d'une succursale en Belgique

Le 30 septembre 2012 s'est réunie l'Assemblée Générale des associés de la Société à responsabilité par

actions de droit français LABORATOIRES MICRONUT SARL dont le siège est en France,.

Avenue d'Amsterdam 75 Bis à F-59200 TOURCOING - France

Société inscrite sous le numéro 501.480.750 RCS Roubaix-Tourcoing.

EXTRAIT DE LA DÉCISION DU GÉRANT DES LABORATOIRES MICRONUT SARL DU 30 SEPTEMBRE 2012:

La gérante des Laboratoires Micronut adopte la résolution suivante

- la fermeture à compter du 30 septembre 2012 de la succursale de la société Laboratoires Micronut SARL en BeIgicie sise Drève des Chasseurs, 31 à 1410 WATERLOO.

Pour extrait certifié conforme,

VENEL Guillaume

Représentant légal













Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom ei signature

Mal 20

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

N'a après dépôt de l'acte au greffe

MONITE

12 -

BELGISCH

N° d'entreprise : 0835.793.867

Dénomination

09/05/2011
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N° d'entreprise : o

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Dénomination 3

(en entier) : LABORATOIRES MICRONUT

Forme juridique : SOCIETE ETRANGERE

Siège : Avenue d'Amsterdam 75 bis à F-59200 TOURCOING - France Drève des chasseurs 31 à B-1410 WATERLOO - Belgique

Objet de l'acte : Ouverture d'une succursale en Belgique I nomination du représentant légal I Objet social

Le 31 mars 2011 s'est réunie rAssemblée Générale des associés de la Société à responsabilité par actions

de droit français LABORATOIRES MICRONUT SARL dont le siège est en France.

Avenue d'Amsterdam 75 Bis à F-59200 TOURCOING - France

Société inscrite sous le numéro 501.480.750 RCS Roubaix-Tourcoing. EXTRAIT DES STATUTS DES LABORATOIRES MICRONUT SARL : ARTICLE 1 - FORME

II est formé une Société à Responsabilité Limitée régie par les lois et règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts. Elle fonctionne indifféremment sous la même forme avec un ou plusieurs associés.

ARTICLE 2 - OBJET

L'achat et la vente de produits et compléments alimentaires diététiques et de nutrition, ainsi que de produits accessoires de cosmétique et d'hygiène corporelle.

La participation de la Société, par tous moyens, directement ou Indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.

Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

ARTICLE 3 - DENOMINATION

La dénomination de la Société est SARL LABORATOIRES MICRONUT.

Dans tous les actes et documents émanant de ia Société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement des mots "société à responsabilité limitée" ou des initiales "S.A.R.L." et de l'énonciation du montant du capital social.

ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l'avenue d'Amsterdam 75 Bis à F-59200 TOURCOING - France

~ :n_ . Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

II pourra être transféré dans le même département ou dans un département limitrophe par simple décision de la gérance, sous réserve de ratification par la prochaine décision de l'associée unique ou par décision collective extraordinaire des associés, et en tout lieur par décision de l'associée unique ou par décision collective extraordinaire des associés.

ARTICLE 5 - DUREE

La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

ARTICLE 6 - APPORTS

Les associés on fait apport lors de la constitution de la société de la somme en numéraire de 10.000,00 ¬ , laquelle a été déposée sur un compte en banque au nom de la société.

ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à DIX MILLE EURO (10.000,00 ¬ ), divisé en 1.000 parts de 10 euro chacune, numérotées de 1 à 1.000, entièrement libérées et attribuées aux associés en proportion de leurs droits.

Le capital social peut être augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la Loi, en vertu d'une décision de l'associé unique ou d'une décision collective extraordinaire des associés. Toutefois, aucune augmentation de capital en numéraire ne peut être réalisée tant que le capital n'est pas entièrement libéré.

ARTICLE 9 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

Toute cession de parts doit être constatée par un acte notarié ou sous seing privé.

Pour être opposable à la Société, elle doit lui être signifiée par exploit d'huissier ou être acceptée par elfe dans un acte notarié. La signification peut être remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siège social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.

Pour être opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des parts détenues par rassociée unique sont libres.

ARTICLE 10 - GERANCE

La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat.

Le ou les gérants sont nommés par l'associée unique ou, en cas de pluralité d'associés, par décision d'un ou plusieurs associés sont, selont le cas, convoqués ou consultés une seconde fois, et les décisions sont prises à la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.

Le ou les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut être modifiée par une décision de l'associée ou par une décision ordinaire des associés.

Le ou les gérants sont révocables par décision de l'associée unique ou, en cas de pluralité d'associés, par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont, selon le cas, convoqués ou consultés une seconde fois, et les décisions sont prises à la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.

Le gérant peut démissionner de ses fonctions à charge pour lui d'informer l'associée unique ou, en cas de pluralité d'associés, chacun des associés au moins trois mois à l'avance, par lettre recommandée avec demande avec demande d'avis de réception.

Le décès ou le retrait du gérant n'entraîne pas la dissolution de la Société

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

ARTICLE 14 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX

Chaque exercice social e une durée d'une année, qui commence le 1e` octobre et finit le 30 septembre,

ARTICLE 15 - AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la Loi et des statuts, et augmenté du report du bénéfice.

Il est attribué à l'associée unique. En cas de pluralité d'associés, l'assemblée des associés détermine la part attribuée à chacun des associés. L'associé unique ou l'assemblée des associés détermine les modalités de mise au paiement des dividendes, qui doit intervenir dans un délai de neuf mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation par décision de justice.

De même, l'associé unique ou l'Assemblée Générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves disponibles en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements ont été effectués, Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.

L'associé unique ou l'Assemblée Générale peut également décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves et au report à nouveau, en totalité ou en partie.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-d inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la Loi ne permet pas de distribuer.

EXTRAIT DE LA DECISION DU GERANT DES LABORATOIRES MICRONUT SARL DU 31 MARS 2011 : La gérante des Laboratoires Micronut adopte les résolutions suivantes :

1. Ouvrir à partir du ler avril 2011 une succursale de la société en Belgique, Drève des Chasseurs, 31 à 1410 WATERLOO.

Cette succursale portera la dénomination "LABORATOIRES MICRONUT" et aura les mêmes activités que la société française.

2. Désigner Monsieur VENEL Guillaume, né le 26 novembre 1971, à Auchel, de nationalité française, domicilié en France, à 59910 BONDUES, 3 Chemin des Souroes, en tant que représentant légal de la succursale et lui déléguer les pouvoirs de gestion journalière. il est dès lors habilité à faire tout ce qui est nécessaire aux activités journalières de la succursale et, en particulier à :

a) Signer la correspondance journalière ;

b) Ouvrir et gérer les comptes bancaires de la succursale ;

c) Représenter la succursale vis-à-vis de l'Etat, du gouvernement, des autorités régionales, provinciales et communales, de la Banque Carrefour des Entreprises, de l'administration des contributions et de tous autres services et autorités publics ;

d) Signer des reçus pour des lettres et colis recommandés adressés à la succursale par les soins de la poste, de la douane et d'autres sociétés et services de transport ;

e) Engager et licencier tous les employés de la succursale, déterminer leurs fonctions, leurs appointements ainsi que leurs conditions de travail, de promotion ou de licenciement ; désigner tous agents et distributeurs de la succursale et mettre un terme à leurs contrats ;

f) Représenter la succursale vis-à-vis des organisations d'employeurs ainsi que des employés ;

g) Signer et accepter des offres de prix, contrats et commandes de toutes sortes en vue de l'achat ou de la vente de tous matériels, équipements, biens immobiliers et autres biens d'investissement, services et fournitures ;

h) Prendre ou donner à bail, même à long terme, des biens immobiliers et conclure des contrats de bail à leur sujet ;

I) Signer, négocier, endosser pour compte de la succursale des traites, chèques, lettres de change, billets à ordre de toute nature, ou autres documents similaires ;

j) Réclamer, recouvrer et recevoir des sommes d'argent, documents et biens de toute nature et signer des quittances à ce sujet ;

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

k) Affilier la succursale à des organisations professionnelles ou commerciales ;

I) Représenter la société, dans des procédures judiciaires ou d'arbitrage, que ce soit en demandant ou en défendant, négocier des règlements, prendre toutes les mesures nécessaires dans les procédures susdites, obtenir tous jugements et les faire exécuter ;

m) Transférer le siège de la succursale à un autre endroit ;

n) Déléguer l'un ou plusieurs de ces pouvoirs à des employés de la succursale ou à d'autres personnes;

o) Adopter toutes les mesures nécessaires en vue de mettre en oeuvre les résolutions et recommandations du conseil d'administration.

L'Assemblée Générale prend acte que Monsieur VENEL Guillaume ne percevra aucune rémunération en contrepartie de ses fonctions.

Pour extrait certifié conforme,

DERNONCOURT Marie-Paule

Gérante

Dépôt simultané :

- Statuts à jour déposés le 7 décembre 2007

- Extrait Kbis du 22 décembre 2010

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
LABORATOIRES MICRONUT

Adresse
DREVE DES CHASSEURS 31 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne