L'ACADEMIE DU MANAGEMENT

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. L'ACADEMIE DU MANAGEMENT
Dénomination : L'ACADEMIE DU MANAGEMENT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 533.917.395

Publication

16/05/2013
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

13 75120111

N° d'entreprise : o 35r

Dénomination

(en entier) L'ACADEMIE DU MANAGEMENT

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : à (1420) Braine-L'Alleud, 82, rue du Vignoble

Objet de l'acte : Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont Gistoux, soussigné, [e huit mars deux mil treize, portant la mention d'enregistrement suivante : « Enregistré six rôles sans renvoi, à Perwez le 13 mars 2013, volume 5/411 folio 33 case 18, reçu : vingt-cinq euros (25¬ ), le Receveur (s) E. Doguet »,

Il résulte que

1°) Monsieur DUPONT Benoit Yves Marc, né à Etterbeek, le 18 juillet 1963, époux de Madame Karine Diane Gustave VERHULST-DUPONT, née à Etterbeek le 20 septembre 1965, domicilié et demeurant à Sainte-Pétronille, Québec GOA 4C0 (Canada), 16, rue des Pins Sud,

2°) Monsieur VERSTICHEL Philippe Claude Fernand, né à Haine-Saint-Paul, le 6 avril 1963 (NN 63.04.06271.27), époux de Madame Corina Hàss, ci-après plus amplement qualifiée, domicilié et demeurant à (1420) Braine-l'Alleud, 82, Rue du Vignoble,

3°) Madame HâSS (parfois orthographié He) Corine, née à Hugsweier (Allemagne), le 8 août 1963 (NN 63.08.08-458.02), épouse de Monsieur Philippe VERSTICHEL, ci-avant plus amplement qualifié, domiciliée et demeurant à (1420) Braine-l'Alleud, 82, Rue du Vignoble,

Ont constitué pour une durée indéterminée une association internationale sans but lucratif conformément au titre (Il de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (articles 46 à 58), dont les statuts sont les suivants :

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL,

Article 1.  Dénomination.

L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée : « L'ACADEM[E DU MANAGEMENT».

conformément à l'article 47 de la loi, les actes et documents émanant de l'association internationale mentionnent sa dénomination ainsi que les mots « association internationale sans but lucratif » ou « AISBL ». Article 2.  Siège social - siège d'exploitation.

Son siège social est établi à (1420) Braine-l'Alleud, 82, rue du Vignoble, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

I( peut être transféré à tout endroit de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles Capitale, par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

TITRE Il - Buts - Objets

Article 3.

L'association a pour but d'offrir à tous les citoyens-consommateurs défavorisés une plate-forme permanente internationale de formation dans le domaine du management, du coaching et de ['innovation destinée à les former à l'interactivité pour qu'ils construisent leurs biens, leurs aptitudes, leur santé et leur sécurité dans un esprit Clanic, éthique, civique et écologique.

L'association a pour objets :

_L'octroi de services et de formations dans le domaine du management, du coaching et de l'innovation aux particuliers, aux associations et aux entreprises sélectionnées pour le Mouvement Clanic destinés à leur fournir la compétence et l'expérience nécessaires à la réalisation de leur mission Clanic.

-Le suivi d'une formation permanente auprès du Mouvement Clanic pour développer ses compétences, L'association a principalement, comme zone géographique d'activités te Canada, les Etats-Unis, la France, l'Allemagne et la Belgique.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TITRE Ill - MEMBRES

Article 4.  Membres.

L'association est ouverte aux Belges et à toutes autres nationalités.

L'association est uniquement composée de membres effectifs.

Article 5.  Membres effectifs.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Les premiers membres effectifs sont :

* Monsieur DUPONT Benoit Yves Marc, né à Etterbeek, le 18 juillet 1963, domicilié et demeurant à Sainte-

Pétronille, Québec GOA 4C0 (Canada), 16, rue des Pins Sud ;

* Monsieur VERSTICHEL Philippe Claude Fernand, né à Haine-Saint-Paul, le 6 avril 1963 (NN 63.04.06271.27), domicilié et demeurant à (1420) Braine-l'Alleud, 82, Rue du Vignoble ;

* Madame HàSS (parfois orthographié Ha3) Corina, née à Hugsweier (Allemagne), le 8 août 1963 (NN

63.08.08-458.02), domiciliée et demeurant à (1420) Braine-l'Alleud, 82, Rue du Vignoble.

Article 6  Admission, démission et exclusion.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale, à la

majorité des deux/tiers des voix des personnes présentes ou représentées.

Toute personne, physique ou morale, qui désire être membre de l'association doit adresser une demande

écrite et motivée au conseil d'administration.

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission au conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire par le conseil d'administration, le membre effectif qui ne paye pas la

cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à

la majorité des deux/tiers des voix des personnes présentes ou représentées.

Elle pourra être prononcée à l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou

aux lois,

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par lettre recommandée à la poste.

La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social,

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze

jours de leur démission, suspension ou exclusion,

TITRE IV - COTISATIONS

Article 7  Cotisation annuelle.

L'assemblée générale peut prévoir le paiement d'une cotisation annuelle à charge des membres effectifs

dont le montant ne pourra être supérieur à vingt-cinq (25,0o) euros.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 8. - . Composition.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par te

président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou, si ce dernier est également

absent, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 9.  Attributions.

L'assemblée générale détermine la politique générale de l'association, Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

- les modifications aux statuts sociaux ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- les exclusions des membres ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 10.  Assemblée générale annuelle.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. Elle se tiendra le premier vendredi du

mois de mars de chaque année à 18 heures et si ce jour est férié, elle se tiendra le lendemain.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration.

Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque

réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y

être convoqués.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 11,  Mode de convocation.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le président au nom du conseil d'administration,

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 12.  Représentation.

Chaque membre effectif a le droit de se faire représenter par un mandataire qui doit être un membre effectif et qui ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Toute procuration doit être donnée par écrit.

Article 13  Droit de vote.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Article 14.  Mode de décision.

Les résolutions sont prises à la simple majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts, Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités,

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 15.  Modifications des statuts et dissolution de l'association,

Sans préjudice des articles 50 § 3, 55 et 56 de la loi, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner de l'organe d'administration ou d'au moins la moitié des membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins trois mois à l'avance la date de réunion de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition ainsi que les modifications proposées.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la proposition que si elle réunit les deux tiers des membres, ayant voix délibérative, présents ou représentés de l'association.

Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des quatre cinquièmes (415) des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, si l'assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association, une nouvelle réunion sera convoquée qui statuera définitivement et valablement sur la proposition, à la même majorité des quatre cinquièmes des voix, quel que soit le nombre des membres présentes ou représentés, au plus tôt, dans les quinze jours qui suivent la première réunion.

Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après approbation par l'autorité compétente conformément à l'article 50 § 3 de la loi et qu'après publication aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 51 § 3 de la loi.

L'assemblée générale fixera !e mode de dissolution et de liquidation de l'association.

L'actif net éventuel après liquidation sera affecté à la Fondation privée "THA CLAND", ayant son siège social à (6.953) Forrières, rue de France, lieu-dit : « Les Fochalles - Terres du Puits », (numéro d'entreprise 0807.002.089) ou, à défaut, à une personne morale sans but lucratif de droit privé poursuivant un objet social similaire ou, à défaut, à une fin désintéressée.

Article 16, -- Registre

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ifs sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

TITRE VI - ADMINISTRATION

Article 17.  Composition.

L'association est administrée par un conseil composé de minimum trois administrateurs, membres de l'association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au président du conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi dans le mois.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 18.  Président  trésorier  secrétaire.

Le conseil désigne en son sein un président, et peut désigner parmi ses membres un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur désigné par lui.

ç, MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 19.  Réunion  Mode de décisions.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs au moins.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises

à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant

étant, en cas de partage, prépondérante,

Article 20.  Mode de convocation  Registre des décisions,

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fixée pour la réunion du conseil,

Elle contient l'ordre du jour.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président.

Article 21. -- Attributions -- Etendue des pouvoirs.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de

l'assemblée générale.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats,

ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens

meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et

transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel

de l'association et les destitue. ll détermine leur occupation et leur traitement.

Article 22,  Gestion journalière.

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette

gestion peut être déléguée par ie conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs et dont

il fixera les pouvoirs et éventuellement fe salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement,

Article 23,  Représentation de l'association vis-à-vis des tiers et en justice.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration.

Tous les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par

le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe(s) ne devront pas

justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 24.  Responsabilité.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est

exercé en principe à titre gratuit,

TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 25. -- Exercice social  comptes annuels.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Conformément à l'article 53 de la loi, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de

l'exercice suivant sont établis par le conseil d'administration chaque année et soumis à l'assemblée générale

lors de sa plus prochaine réunion pour approbation.

Les comptes sont transmis, conformément à l'article 51 de la loi, au Service Public Fédéral Justice.

Article 26.  Commissaires

L'assemblée générale peut désigner un ou deux commissaires, nommés pour 2 ans et rééligibles, chargés

de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.

Article 27.  Droit commun.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé conformément aux dispositions

du titre III de la loi.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater de

l'arrêté royal de reconnaissance de l'association :

1, Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de la reconnaissance de l'association par arrêté royal et

finira le 31 décembre 2013.

2, Première assemblée générale ordinaire.

La première assemblée générale ordinaire se réunira le premier vendredi du mois de mars 2014 à 18

heures.

3. Désignation des administrateurs.

Les comparants ont décidé à l'unanimité que le conseil d'administration sera composé des administrateurs

suivants :

- Monsieur Benoit DUPONT, préqualifié, qui accepte ;

- Monsieur Philippe VERSTICHEL, préqualifié, qui accepte ;

- Madame Corina HaSS (parfois orthographié Hàj3), préqualifiée, qui accepte ;

Leur mandat est exercé gratuitement,

4. Commissaires.

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Volet E3 - suite

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

5. Réunion du conseil d'administration.

Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de :

- président ; Monsieur Benoit DUPONT, préqualifié, qui accepte ;

- trésorier ; Monsieur Philippe VERSTICHEL, préqualifié, qui acoepte ;

- secrétaire : Madame Corina HâSS (parfois orthographié H43), préqualifiée, qui accepte.

POUR EXTRAIT CONFORME.

Déposées en même temps: une expédition de l'acte constitutif et de l'arrêté royal accordant la personnalité juridique.

Notaire Olivier Jamar à Chaumont-Gistoux

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur belge

Coordonnées
L'ACADEMIE DU MANAGEMENT

Adresse
RUE DU VIGNOBLE 82 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne