02/05/2014 : RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)
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N° d'entreprise :
Dénomination (en entier) :
(en abrégé)
Forme juridique : Siège :
(adresse complète)
Objet(s) de l'acte :
L'ACCORD PARFAIT - EPICERIE FINE L'ACCORD PARFAIT
Société privée à responsabilité limitée
Grand'Route 14
1435 Mont-Saint-Guibert
Constitution
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D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis
GRÉGOIRE et Renaud GRÉGOIRE, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 29 avril 2014, en cours d'enregistrement à Huy I, il résulte que:
1.- Monsieur EcuyerTERLINDEN Hughes Christian Germain Thérèse Raymond Marie, né à Etterbeek le dix-huit octobre mil neuf cent septante, célibataire, domicilié à 1982 Zemst (Elewijt),
Meerbeeksebaan, 1.
2.- Monsieur de GRANGES de SURGERES Cédric Jean Patrick Denis Emmanuel, né à Wilrijk le douze juillet mil neuf cent septante-deux, époux de Madame LAMARCHE Astrid, domicilié à 1480 Tubize, Rue de Platain Bois, 1.
3.- La société privée à responsabilité limitée « MaTeSu Immo », ayant son siège social à 1457 Mont- Saint-Guibert (Corbais), Grand Route, 14, inscrite au Registre des Personnes Morales de Nivelles sous le numéro d'entreprise 0550.622.379. Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Renaud GREGOIRE à Moha, commune de Wanze, le quatorze avril deux mil quatorze, publié aux annexes du Moniteur Belge du seize avril suivant sous le numéro 14303730. Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "L'ACCORD PARFAIT - EPICERIE FINE", en abrégé « L'ACCORD PARFAIT », au capital de vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR) divisé en vingt mille parts sociales (20.000.-) sans mention de valeur nominale représentant chacune un vingt millième de l'avoir social.
Le siège social est établi à 1435 Mont-Saint-Guibert (Corbais), Grand'Route, 14.
Les 20.000 parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de 1,25 EUR chacune, comme suit: - Par Monsieur TERLINDEN Hughes, à concurrence de 4.900 parts sociales;
- Par Monsieur de GRANGES de SURGERES Cédric, à concurrence de 4.900 parts sociales; - Par la société privée à responsabilité limitée « MaTeSu Immo », à concurrence de 10.200 parts
sociales.
Les comparants ont libéré les parts souscrites en numéraire par un versement en espèces à concurrence de la totalité. De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme de vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR).
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
1. L'import-export, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, la conception, la fabrication-production, l'importation, l'exportation, la distribution, la location, le commerce par internet, de tous biens meubles, objets et accessoires, et notamment :
- d'articles de chocolaterie, pralines, de confiserie, bonbons, de produits de type friandise, de conserves de fruits, de produits alimentaires divers non soumis à une réglementation spécifique, de glaces et crèmes glacées, d'articles de baptême, gâteaux, biscuits, cookies, gaufres, massepain, de boissons, granitas, de confitures, marmelades et gelées, etc..
- de pains (de toutes sortes), pâtisseries, gâteaux, tartes, desserts lactés (frais, de conservation ou
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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

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Mentionner sur
surgelés) ; biscuits, biscottes, pains d'épices, crêpes ; de pâtes destinées à la cuisson, de farines mélangées et préparées destinées à la préparation des produits dont question, etc ... - le commerce de tout article de fantaisie ;
- de décoration d'intérieur et d'extérieur de quelque nature que ce soit en ce compris le mobilier de jardin et de bureau; toute mission et activité découlant de la décoration et de l'aménagement d'intérieur ; toute mission et activité découlant de la décoration et de l'aménagement d'intérieur, de jardins et terrasse ; tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d'objets de décoration, et le placement et la vente de ceux-ci ;
- de bibelots, d'articles de cadeau, de collections, de fleurs et plantes d'ornements artificielles, arbres et arbustes, de verrerie et céramique, mobilier, dinanderie, ferronnerie pour l'ornementation (articles cadeaux), et travaux horticoles, de toutes marchandises et de tous produits liés au secteur de l'artisanat, de la peinture, du bricolage, de bijoux (de fantaisie), de parfumerie, de maroquinerie, de vêtements ;
- de mobiliers et accessoires de literie et de cuisines équipées ;
- de linge de maison, de tentures, rideaux, couettes, couvertures et tous ustensiles de literie,
nappage.
- en confection ou sur mesure, pour homme, dames, futures mamans, adolescents, lingerie, bonneterie et sous-vêtements, enfants et bébés, et puéricultrices, accessoires de nurserie et puériculture, mercerie, passementerie, broderie et dentellerie, linge de toilette et de maison, en produits de beauté, articles de toilette, de tissus, en produits de l'industrie textile et du vêtement, de flacons et pots, ainsi que tous accessoires et effets d'habillement (chapeaux, colliers, bagues, etc), maroquinerie et produits dérivés liés à cette activité.
- de tous jeux, jouets ou accessoires pour enfants en ce compris les éléments électriques, électroménagers et/ou électroniques.
- de chaussures au sens le plus large du terme, de tous vêtements assortis aux collections de chaussures produits par les fabricants, de tous articles de cuir ou simili (ganterie, maroquinerie et autres), ainsi que de tous articles de bijouterie de fantaisie et d'accessoires vestimentaires y relatifs. - de tous articles en matière de textile et en toutes autres matières, ayant trait aux industries du textile et de la confection, du vêtement et plus généralement de l'habillement ou de l'ornementation et de la toilette, en ce compris le vêtement de sport et de travail et la mercerie,
- de livres, journaux, périodiques, articles de papeterie ; de tous supports pour musiques et images (CD, DVD, etc) ; articles fumeurs, tabacs, gadgets et accessoires de toutes sortes ; dépôt de la loterie nationale (LOTTO, etc).
- de tous articles de collection ;
- de tous articles de parfumerie, cosmétiques et produits de soins.
- de produits de soin du corps et de beauté, de produits à usage sportif et paramédical, vêtements et matériel de sport.
- ainsi que de la maroquinerie en général, montres, bijoux de fantaisie, articles d'horlogerie, de bagagerie;
- de véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs,..., la gestion des stocks, du service de distribution, de l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des opérations de vente, acquérir des bâtiments pour activité de stockage. Elle pourra être commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur).
Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera
2. La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la gestion d'un magasin sous toute enseigne commerciale et l'e-commerce.
3. - l'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de café, brasserie, friterie, salons de thé, de dégustation, snacks, sandwicheries, débit de boissons, cafétarias, crêperie, grill, pizzeria, restaurants, tavernes, l'activité de traiteur (pour particuliers et collectivités) ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces ainsi que toutes activités Horeca;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au détail) de toutes boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, et entre autres: bières, vins, eaux, cafés, jus de fruits, et caetera;
- toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce (l'achat et la vente, la préparation et la distribution, etc), en gros et en détail de tous produits et denrées alimentaires et notamment de tous plats cuisinés de restauration, buffet froid, plats à emporter, boucherie, pâtisserie, boulangerie, biscuiterie et autres produits alimentaires de restaurants et de salons de thé.
- toute activité d'achat et de vente d'articles et produits frais (notamment fruits et légumes et d'alimentation générale et épicerie, de produits laitiers et œufs, de produits frais et surgelés (notamment de glaces et glaçons, de produits pour friteries tels que sauces, conserves, viandes surgelées ou non), de conserves et produits dérivés), paniers de fruits, de même que tous articles
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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

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liés à l'art de la table et de décoration divers.
- la recherche et le développement, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale qu'industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, l'importation et l'exportation, la préparation et le conditionnement de tous produits alimentaires au sens le plus large, salés, sucrés, exotiques, régionaux.
- toutes activités se rapportant à la boucherie, charcuterie, traiteur, gibier, volaille, poissonnerie, fromages et crémeries, et notamment : l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces
nécessaires à la réalisation de l'activité ci-avant.
- Le commerce (l'achat et la vente) au détail, la dégustation en alimentation générale, alimentation fine, charcuterie, produits artisanaux, l'importation de tous produits de ce type.
4. - La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, usines, ateliers, surfaces de stockage se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées.
- l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces à usage de hôtels, location de chambres meublées, salles de réception, séminaires, salons de thé, cafétérias, tavernes, ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces. 5. - La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d'organisation d'événements, anniversaires, divertissements, fêtes en tous genres, salons, étude de projets, conférences, réunions, cocktails, banquets, séminaires, concerts, cafés-concerts, théâtres, cabarets, spectacles, soirées, bals, manifestations à thèmes et musicaux ainsi que l'animation musicale par un dise-jockey, incentive, réception, ainsi que toutes activités de décoration, animations, recyclages, formations pour personnes privées ou pour des sociétés.
- la location de salles et de matériel; la location et la mise à disposition de personnel. - Toutes organisations d'expositions ou participations à des expositions, d'enseignement ou prestations d'enseignement et cours.
- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours, l'écolage, voyages, rallyes et l'étude de projets pour personnes privées ou pour des sociétés.
6. - L'exploitation d'un magasin d'alimentation générale en ce compris l'exploitation d'un « night-shop
- La conception, la fabrication-production, le conditionnement, l'importation, l'exportation, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, la diffusion, la location, se rapportant directement ou indirectement aux marchandises diverses, de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que tout ce qui se rapporte à l'alimentation générale et à l'industrie alimentaire, et notamment fruits, légumes, légumes frais, y compris les pommes de terre, boissons, fleurs, tabacs, cigarettes, alcools, boucherie, charcuterie, sandwicherie, librairie, papeterie, produits d'entretien, épicerie, de produits laitiers et œufs, de produits frais et surgelés, de conserves et produits dérivés, de même que tous articles liés à l'art de la table et de décoration divers. - l'exploitation de tous jeux électroniques et automatiques.
7. Toutes activités se rapportant à la boucherie, charcuterie, traiteur, gibier, volaille, poissonnerie, fromages et crémeries, et notamment : l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces nécessaires à la réalisation de l'activité ci-avant ; l'importation et l'exportation, le dépôt, le commerce de gros et de détail, la préparation de viandes fraîches ou surgelées, et de conserves de viandes, viandes/chaires -fraîches ou surgelées- de volailles fraîches ou surgelées, de gibiers, de lapins, ainsi que de poissons, coquillages et crustacés.
8. Toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et de graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l'édition, de l'impression et de l'imprimerie, nécessaire à l'exercice de son objet social.
La réalisation, la vente, la location de produits, d'articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la création de logos ;
La commercialisation (en gros ou au détail), l'importation, l'exportation, la distribution, le service après-vente de tous types de matériels, mobiliers et de services - dans les domaines prédécrits ou
La réalisation, la vente, la location de produits, d'articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la création de logos ;
9. Toute activité se rapportant au domaine de la communication, et notamment :
- la création, la réalisation, la production, la réalisation, la distribution, la promotion, la location, l'achat et la vente de tous programmes radiophoniques, audiovisuels et musicaux, y compris les messages publicitaires sous toutes formes ; la vente d'espaces publicitaires radiophoniques ou audiovisuels sous toutes formes et ce sur tous supports matériels, audio-visuels, informatiques, généralement quelconques.
- Les activités de publicité, de promotion et de relations publiques
- la conception, la réalisation, l'organisation, la commercialisation de tout événement médiatique et
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de tout système d'information en relation avec les activités de la société ;
- Le commerce, courtage de tous travaux de photographie ou photocopie à titre industriel ou privé, tous travaux de laboratoires y afférents comme tous traitements de l'image par quelque procédé que ce soit, ainsi que le commerce de matériel et de produits photographiques, films documentaires et des reportages photographiques, l'exploitation commerciale de prises de vues ainsi réalisées, le commerce de tout le matériel exigé pour ce genre d'activités ; l'achat, la location et la vente de tout matériel se rapportant au traitement direct ou indirect de l'image.
- L'organisation, l'achat, la vente, la location, la réalisation de tout matériel publicitaire et opérations concernant l'organisation, l'exploitation, la gestions d'événements culturels, artistiques ou sportifs
- Le conseil et la formation en communication
- La gestion et la conception de budgets publicitaires, direct marketing, promotionnels, nouveaux médias et relations publiques, l'étude et l'exécution de telles actions
- La création, la production et la diffusion de matériel publicitaire et promotionnel ainsi que la vente de biens et services relatifs à la publicité au sens large. - Le lettrage, la décoration et tout type d'activités connexes.
- La société pourra en particulier créer et exploiter les CD (compact-disks), tout support multimédia et sites 'Internet', vendre tout ce qui concerne les multimédias et les produits présents sur les sites 'Internet' et les produits informatiques.
- toutes activités se rapportant à la conception, la réalisation, l'exploitation, la commercialisation, l'achat, la location et la vente de toutes les formes de publicité généralement quelconques, et ce sur tous supports matériels, audio-visuels, informatiques, généralement quelconques.
- La production, la réalisation, la distribution, la promotion et d'une façon générale la mise sur pied de tous films ou projets à caractère médiatique ou non sur tous types de support.
10. Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d'organisation d'entreprises, assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d'études techniques et scientifiques, d'études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, études de sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration d'entreprise, analyses financières, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place de structure financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition, politique d'investissement ; en matière de logistique et de création, d'administration et gestion (d'entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de l'informatique, de la communication, de l'audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant
décrits.
11. - Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et conseils, de gestion et d'organisation d'entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en Belgique qu'à l'étranger.
- La gestion et la direction opérationnelle d'entreprises, l'intérim management et la gestion de projet. - L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières.
12. - La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent- ils financiers;
- la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support ou complément de toute création;
- la gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger. 13. Toutes activités d'expertise, d'audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises.
La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l'analyse de risques, la création et la gestion de projets.
14. - La facilitation et l'accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le démantèlement, ou l'achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités précitées.
- L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières;
15. - La participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et entreprises existantes ou à créer -industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles , sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au contrôle de toute société ou entreprise belge ou étrangère et l'octroi à de telles entreprises de tous concours notamment financier, technique, commercial ou administratif.
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- L'administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.
- La promotion et la reconversion de sociétés par apport d'assistance technique ou financière et, le cas échéant, par fusion avec elles.
16. La gestion, la mise en valeur, pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs de portefeuille et plus généralement de valeurs mobilières cotées ou non cotées en Bourse; toutes opérations de financement, cautionnement et de prêt en faveur de toute filiale.
La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, propriétés forestières et /ou agricoles ou de type urbain ou de type industriel, soit pour son compte ou pour le compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant à bail ou en donnant à bail de n'importe quelle manière.
17. La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau, tels que l'administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social. 18. - La société pourra en outre réaliser la vente, l'achat, la transformation, le conditionnement, la livraison et l'installation, l'entreposage, la distribution, la location, l'échange, l'import, l'export en gros et en détail, l'intermédiaire de commerce, l'expédition, la création, la fabrication, le montage- démontage, la réparation, le traitement, l'entreposage et le transport de tout matériel, matières premières, denrées et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l'objet de la société, et à l'organisation d'événements de toutes natures, et des procédés, produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet.
- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces
détachées ou manufacturées.
- La société pourra en outre réaliser la vente, la distribution, la location, l'échange, l'import, l'export des procédés produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social.
- La commercialisation (en gros ou au détail), l'importation, l'exportation, la distribution, le service après-vente de tous types de matériels, mobiliers et de services - dans les domaines prédécrits ou autres- destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.
- Le développement, l'achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou
l'attribution de tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce ou procédés de fabrication, de know-how et autres droits intellectuels, ainsi que le dépôt et l'exploitation dessins et modèles et autres droits intellectuels et patrimoniaux ;
- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce soit ; l'import-export, le commissionnement, le courtage, le commerce sous toutes ses formes et le négoce international des tous produits et techniques, notamment de grande consommation, de produits alimentaires, de décoration.
19. La société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme valable moyennant ou non redevance à fixer par la gérance. Elle pourra développer ses activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.
20. - La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d'intermédiaire, de mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social.
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial.
- la prospection de la clientèle pour compte d'autres sociétés ou associations, les contacts et le choix
des fournisseurs de celles-ci.
- l'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.
- La coordination de tous travaux de sous-traitance.
21. Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités ainsi qu'organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet
social.
- La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces
domaines.
Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d'autres entreprises.
22. La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble ou installation nécessaire à l'organisation d'événements de toutes natures et à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l'exercice de son activité. 23. - La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre :
- toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment I'
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aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d'apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l'échange, le lotissement, la construction, l'aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l'exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d'immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l'exécution de toutes opérations immobilières, l'étude et l'exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
- Ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en valeur, en location et son entretien.
- effectuer ou participer à toute construction en qualité de constructeur professionnel, ou de promoteur,
- La société pourra, uniquement pour son compte propre , acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
24. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l'épargne publique, la société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers,
notamment et non exclusivement de ses filiales.
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d'investissement de tiers-investisseurs, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d'aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des
engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.
25. L'acceptation et l'exercice de mandats de gérant, d'administrateur, de liquidateur et de membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriés (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante, e- commerce, marchés et la livraison à domicile et le travail au domicile du client). Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession ou l'obtention d'agréments.
Les activités de la société pourront s'effectuer par contact direct avec la clientèle ou à distance par tout autre moyen de communication et en particulier internet.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession. La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée conformément aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des articles 249 et suivants
dudit Code.
Toutefois, chaque associé bénéficie d'un droit de préférence pour l'acquisition des parts sociales, tant entre vifs que pour cause de mort.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la
direction des affaires sociales.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la
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Mentionner sur
durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de désigner un représentant permanent.
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l'assemblée générale. Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le gérant lui-même, s'il est également associé. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la décision de l'assemblée générale.
Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés.
Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le deuxième mardi du mois de juin à vingt heures au siège. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la
même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital
social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se
réunira sur la convocation de la gérance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion. Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social a pris cours à l'acte constitutif pour s'achever le trente et un décembre deux mille quinze.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels,
conformément à la loi.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés. Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s).
la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

suite
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La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.
En application du Code des sociétés, il n'a été nommé aucun commissaire.
L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, la société privée à responsabilité limitée « Candice de Granges », en abrégé « C D G », ayant son siège social à 1480 Tubize (Saintes), rue de Platain Bois, 1, BCE 0865.550.004, constituée par acte du notaire Renaud GREGOIRE à Moha, commune de Wanze, le vingt-six mai deux mil quatre, qui a accepté dûment représentée par son gérant Monsieur de GRANGES de SURGERES Cédric, prénommé, nommé aux termes de l'assemblée générale qui s'est tenue ensuite de l'acte constitutif. Laquelle a désigné en qualité de représentant permanent Monsieur de GRANGES de SURGERES Cédric ( 720712-089-45 ), prénommé, qui a accepté.
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes. Il est nommé jusqu'à révocation.
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré reprendre à son compte tous les engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le premier novembre deux mil treize.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité
morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte. Renaud GREGOIRE, notaire
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers