L'AMICALE DES PARENTS ET ENSEIGNANTS DE L'ECOLE COMMUNALE LES COLIBRISEN ABREGE : L'AMICALE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. L'AMICALE DES PARENTS ET ENSEIGNANTS DE L'ECOLE C…
Dénomination : L'AMICALE DES PARENTS ET ENSEIGNANTS DE L'ECOLE COMMUNALE LES COLIBRISEN ABREGE : L'AMICALE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.766.475

Publication

02/03/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

~'rotÉ I -S

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11 Ron 2.2

II~V~BNN~IIII~V~WV~INN

*12049507*

Réservé

au

Moniteur

belge

C

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : L'Amicale des Parents et Enseignants de l'Ecole Communale "Les Colibris"

(en abrégé) : L'Amicale

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Combattants 112, 1310 La Hulpe

Objet de l'acte : Statuts de Constitution

TStatuts

Les soussignés

Goodbum Joanna Rue aux Fleurs 1IB, 1380 Lasne, Edinburgh 19/06/64

Timmermans Didier Rue de la Procession 9, 1310 La Hulpe Watermael-B 29/10/67

Jugnon Didier Rue Gaston Bary 1, 1310 La Hulpe Charleroi 12/07/63

Delphine Delhovren Rue du Genval 28, 1310 La Hulpe Ath 29/10/77

Gutierrez Caroline Sloesveldstraat 98, 1560 Hoeilaart Paris 28/04/78

Haccuria Katia Rue de Genval 16, 1310 La Hulpe Charleroi 06/05/71

Carpenter Vanessa Ave Reine Astrid 10, 1310 La Hulpe Ottawa 09/04/74

Martens Catherine Tienne St Roch 5, 1310 La Hulpe Soignies 13/01/68

Jourdain Emmanuelle Rue Pierre Van Dijck 3, 1310 La Hulpe Uccle 19/04/75

Peyron Christelle Rue E Castaigne 43, 1310 La Huipe Lyon 7ème 16/01/71

Redoux Valérie Rue de Bruxelles 181, 1472 Vieux-Genappe Bruxelles 14/03/76

Dewinter Ann Rue Bois Jacob 7, 1310 La HulpeUccle 14/02/72

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée

et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre ler- Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée "L'Amicale des Parents et Enseignants de l'Ecole Communale «Les Colibris»", en abrégé "L'Amicale" .

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, rue des Combattants 112 à 1310 La Hulpe. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art.3. But

L'association a pour but de favoriser le bien-être et le bien-vivre des enfants de l'école à travers des

manifestations éducatives, culturelles, des activités sportives, récréatives, et éducatives.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :

-l'organisation de la vie sociale autour de l'école entre enfants/parents/et autres acteurs de l'école ;

-l'organisation d'évènements festifs ;

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TRIBUNAL DE COMMERCE

17 -02- 2012

NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

-l'organisation d'évènements sportifs ;

-faciliter le fonctionnement d'ateliers parascolaires à caractère sportif, éducatif et culturel ;

-la gestion d'une caisse sociale pour assurer la participation de TOUS les élèves dans TOUTES les activités

de l'école ;

-les soutiens financiers et logistiques pour des projets spécifiques de classe ou d'école ;

-le soutien dans l'aide aux devoirs ;

-le soutien à des activités pédagogiques dans l'école ;

-l'organisation de conférences ;

-la collaboration avec des organismes extérieurs tels que l'ONE, la Commune, la Croix Rouge, ASBL, AMO

la Croisée, ISBW... ;

-la prise en charge de formations nécessaires au suivi de projet ;

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, à l'exclusion des sujets qui relèvent du conseil de participation de l'Ecole Communale «Les Colibris», ou directement de la Direction et de l'équipe pédagogique,

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre li  Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Art. S. Membres effectifs

Sont membres effectifs ;

les comparants au présent acte et tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au

moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité

absolue des voix des membres présents ou représentés.

Pour devenir membre effectif, ii faut remplir une des conditions suivantes

- être parent d'un enfant qui fréquente l'école Les Colibris ; ou

- être membre du personnel de l'école de Les Colibris

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7, Membres adhérents

Sont membres adhérents : les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-cl.

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande à l'assemblée générale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.

La candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Art. 8. Démission  membres réputés démissionnaires  suspension et exclusion -- décès

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission

au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 6.

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

i9S0D 22

'j.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

C.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moires sommaire, de la raison de cette proposition ;

l.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

á.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

e.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, fa participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, tors de sa-prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres, Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande,

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Les membres adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur désigné par lui, Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour:

-la modification des statuts ;

l'exclusion de membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs et du ou des liquidateurs ;

l'approbation des comptes et des budgets ;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

. M0D2.2

-tous les cas exigés dans les statuts ;

-l'admission de nouveaux membres;

-la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas

représenter à deux assemblées générales consécutives;

-la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il ne remplit plus les conditions

exigées pour son admission à l'article 6.

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé.

L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par mail au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour,

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante,

Art. 14, Assemblée générale extracrdinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration.

L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite,

Art. 15. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes :

-modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 213 des voix des membres présents ou représentés ;

-modification du but de ]'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de présence  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

-dissolution de ]'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Art. 16. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite, Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où it en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider d'une modification statutaire, de l'exclusion d'un membre, de la dissolution de ]'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art, 17. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 18. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est

composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée

générale.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Le durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. ll achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Art. 20. Démission

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au président du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. II veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Art. 21. Composition

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un

trésorier et inclus d'office 2 membres de l'équipe pédagogique.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée générale.

Le vice-président remplace le président en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique,

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art. 22. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir, il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire, par mail ou par fax au moins 3 jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit conseil d'administration. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président ou le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Art. 23. Délibération

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

NOO22

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Art. 24. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration,

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite.

Tout administrateur ne peut détenir que deux procuration(s).

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentes.

Les votes nuls, blancs ainsi que tes abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour,

Art. 25. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. ii peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 26, Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s), administrateurs,

agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. .

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'excèdent pas un montant de 250 euros, indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés

- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ;

- signer la correspondance journalière ;

- effectuer tous paiements ;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l'association, en ce

compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande ;

- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 27, Délégation à la représentation générale

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et un administrateur agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

' Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers â fournir aux autorités publiques notamment en

- matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée parle conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 28. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Art. 29. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 30. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 31. Exercice social

L'exercice social commence le ler septembre pour se terminer le 31 août. Par exception, le premier

exercice débute ce jour pour se terminer le 31/08/2012

Art, 32. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration,

Art, 33, Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, Cette affectation devra cbligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art, 34. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Extraits du Procès-Verbal de l'assemblée générale du 23/1/2012 ;

" L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs ;

Goodbum Joanna Rue aux Fleurs 1B, 1380 Lasne Edimbourg 19/06/64

Timmermans Didier Rue de la Procession 9, 1310 La Hulpe Watermael-B oitsfort 29/10/67

Jugnon Didier Rue Gaston Bary 1, 1310 La Hulpe Charleroi 12107/63

Gutierrez Caroline Sloesveldstraat 98, 1560 Hoeilaart Paris 28/04/78

Haccuria Katia Rue de Genval 16, 1310 La Hulpe Charleroi 06/05/71

Carpenter Vanessa Ave Reine Astrid 10, 1310 La Hulpe Ottawa 09/04/74

Martens Catherine Tienne St Roch 5, 1310 La Hulpe Soigniies13101168

Jourdain Emmanuelle Rue Pierre Van Dijck 3, 1310 La Hulpe Uccle 19/04/75

Peyron Christelle Rue E Castaigne 43, 1310 La Hulpe Lyon 7ème 16/01/71

Redoux Valérie Rue de Bruxelles 181, 1472 Vieux-Genappe Bruxelles 14/03/76

MOD 22

Volet B - Suite

, Dewinter Ann Rue Bois Jacob 7, 1310 La HulpeUccie 14/02/72

qui acceptent ce mandat.

Extraits du Procès-Verbal du conseil d'administration du 23/1/2012 :

" Le conseil d'administration de ce jour a désigné en qualité de :

- président : Joanna Goodbum

- vice-présidents :Didier Timmermans et Didier Jugnon

- secrétaires : Vanessa Carpenter et Catherine Martens

- trésoriers : Caroline Guttierez et Katia Haccuria

- la direction : Christelle Peyron et Valérie Radoux

qui acceptent ce mandat.

" Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne chargée, en tant qu'organe, de la

gestion journalière de l'association :

- Rwubusisi Fatou, rue Générale de Gaulle 54B, 1310 La Hulpe, née à Uccle le 16/7/1970

qui accepte ce mandat,

" Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personnes disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques :

- Goodbum Joanna Rue aux Fleurs 1B, 1380 Lasne Edimbourg 19/06/64

Timmermans Didier Rue de la Procession 9, 1310 La Hulpe Watermael-B oitsfort 29/10/67

- Peyron Christelle Rue E Castaigne 43, 1310 La Hulpe Lyon 7ème 16/01/71

qui acceptent ce mandat.

Fait à La Hulpe, le 23/1/2012.

Goodbum Joanna Timmermans Didier

Jugnon Didier Guttierez Caroline

Haccuria Katia Carpenter Vanessa

Martens Catherine Jourdain Emmanuelle

Peyron Christelle Radoux Valérie

Dewinter Ann Deihovren Delphine

GOODBURN Joanna, Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé

áu

Moniteur

belge,

Coordonnées
L'AMICALE DES PARENTS ET ENSEIGNANTS DE L'EC…

Adresse
RUE DES COMBATTANTS 112 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne