LAO46

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LAO46
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.461.810

Publication

04/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 07.10.2013, DPT 28.01.2014 14018-0251-010
03/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 01.10.2012, DPT 28.01.2014 14018-0249-010
08/02/2011
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe

Volet B

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11300969*

Déposé

04-02-2011

Greffe

N° d entreprise :

Dénomination

0833461810

(en entier) :LAO46

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée

Siège :1380 Lasne, Route de l'Etat 3-5

Objet de l acte :Constitution

Aux termes d un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le trente et un janvier deux mille onze a été

constituée la Société privée à responsabilité limitée «LAO46», au capital de dix-huit mille six cents euros

(18.600 EUR), divisé en 1860 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

1/1860ème de l avoir social..

Associés

Monsieur BEUGOMS Benjamin Ludovic, né à Ixelles, le 10 septembre 1971 (NN : 710910-363-18), et son épouse Madame DE RIDDER Laurence Gabrielle Albert, née à Ixelles, le 11 mai 1973 (NN : 730511-022-52), ensemble domiciliés à 1380 Lasne, Rue La Haut, 46.

- De dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme; à l exception des conseils de placements d argent et autres,

- De fournir son assistance et d exécuter directement ou indirectement des services concernant l administration et les finances, la vente, l administration, la production et la gestion en général,

- De fournir toutes prestations de services et exécuter tous mandats sous forme d études d organisation, d expertises, d actes et de conseils techniques ou autres, dans tout domaine lié au monde de l entreprise,

- D effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes de suivi, d organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale de l entreprise,

- L achat, la vente, l importation et l exportation, le commissionnement, le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l intermédiation commerciale,

- D exécuter tous mandats d administrateur, de gérant ou de liquidateur et en général tous mandats se rapportant directement ou indirectement à la gestion, y compris journalière, d entreprises.

La société peut, d une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation.

Elle peut notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location, tous biens meubles ou immeubles, prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabrique ou licences, effectuer tous placements en valeurs mobilières ou immobilières. Elle pourra s intéresser par voie d apports, de fusions, de souscriptions, ou de toute autre manière à tout commerce, sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l étranger, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et participer à une telle activité, de quelle façon que ce soit.

Elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

Forme dénomination:

Société privée à responsabilité limitée LAO46

Siège social

Route de l'Etat 3-5 - 1380 Lasne

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Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euro (18.600 EUR) divisé en 1860 parts sociales,

sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/186ème de l avoir social.

Le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents euro (6.200 EUR).

Les comparants déclarent souscrire en espèces et en nature les cent 1860 parts au prix de dix euros (10 EUR)

chacune, soit pour dix-huit mille six cent euros, comme suit:

- par Monsieur Benjamin BEUGOMS : 930 parts sociales, soit pour 9.300 euros

- par Madame Laurence DE RIDDER : 930 parts sociales, soit pour 9.300 euros

ENSEMBLE, 1860 parts sociales, soit pour 18.600 euros, ci :

La SCRL « PVMD réviseurs d entreprises », représentée par Monsieur Vincent MISSELYN associé et réviseur

d'entreprises, dont les bureaux sont établis à 1410 Waterloo, Drève des chasseurs, 27 désigné par les

fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l article 219 du Code des sociétés. Ce rapport conclu dans les

termes suivants :

« L apport en nature projeté en représentation du capital de la SPRL «LAO46», nouvellement constituée,

consiste en 96 parts sociales de la SPRL « RHINO LASNE » évaluées par les apporteurs à 35,00 Euro par part

sur base des fonds propres de cette société au 31 mars 2010.

L évaluation des biens apportés ainsi que la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de

l apport relèvent de la responsabilité de l organe de gestion de la société bénéficiaire de l apport.

Les vérifications auxquelles nous avons procédé, conformément aux dispositions de l article 219 du Code des

Sociétés et aux normes de l Institut des Reviseurs d Entreprises applicables en la matière, nous permettent

d attester :

" que la description de l apport en nature répond à des conditions normales de clarté et de précision;

" que les modes d évaluation de l apport en nature arrêtés par les parties sont pleinement justifiés par les principes de l économie d entreprise et conduisent à des valeurs d apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l apport en nature n est pas surévalué.

La rémunération de l apport en nature d une valeur totale de 3.360,00 Euro consiste en 1.860 parts sociales de la SPRL « LAO46 ».

En complément de cet apport, une libération en espèces sera effectuée par les apporteurs à concurrence de 2.840,00 Euros, sans émission de parts nouvelles, de sorte que le capital sera établi à 18.600,00 Euro et sera représenté par 1.860 parts sociales sans mention de valeur nominale et libérées à concurrence d un tiers, soit 6.200,00 Euro. Reste à libérer 12.400,00 Euro.

En application des normes de révision, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l opération »

Apports en nature

Les comparants déclarent que les apports en nature sont totalement libérés.

Apports en espèces

Les comparants déclarent que l apport en espèce dont question ci-avant est libéré à concurrence de deux mille huit cent quarante euros (2.840 EUR) par un versement en espèces qu ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro 732-0243029-95 ouvert au nom de la société en formation auprès de la CBC Banque, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

Répartition bénéficiaire

L excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissement, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L assemblée générale décide de l affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales sur les sociétés commerciales.

Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

Représentant permanent

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, charge de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. S il n existe pas de part sans droit de vote, l actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

S il existe des parts sans droit de vote, l actif net servira par priorité à rembourser le montant de l apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d émission des parts sans droit de vote.

Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d émission des parts avec droit de vote.

Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires des parts proportionnellement à leur participation dans le capital.

Contrôle

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n incombe à la société que s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations de l expert-comptable sont communiquées à la société.

Si conformément aux dispositions légales sur les sociétés commerciales, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat par l assemblée générale.

Gérance

Tant que la société ne comporte qu un seul associé, elle est gérée soit par l associé unique, soit par une ou

plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit

par l associé unique agissant en lieu et place de l assemblée générale.

En cas de pluralité d associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

Conformément à l article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à l accomplissement de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Le gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Les associés ont décidé de fixer le nombre de Gérant à deux.

Ils appellent à ces fonctions Madame Laurence DE RIDDER précitée et qui a accepté et Monsieur Benjamin

BEUGOMS également précité et qui a accepté.

Ils sont nommés jusqu à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitations de sommes.

Le mandat de Madame Laurence DE RIDDER est rémunéré tandis que celui de Monsieur Benjamin BEUGOMS

est gratuit.

Dispositions transitoires :

Le premier exercice social se clôturera le trente juin deux mille douze.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2012.

Tous pouvoirs sont conférés au gérant, afin d effectuer toutes formalités auprès du guichet d entreprises, de

l administration de la TVA et auprès d autres administrations et de rectifier ou modifier ces inscriptions

Assemblée générale ordinaire

L assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier lundi du mois d octobre 9 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Exercice social

L exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

Pour extrait analytique conforme

Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert

Déposé en même temps: une expédition des présentes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 07.11.2016, DPT 25.01.2017 17031-0086-009

Coordonnées
LAO46

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 431F 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne