L'ARLEQUIN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. L'ARLEQUIN
Dénomination : L'ARLEQUIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.811.178

Publication

06/02/2013
ÿþMOD. 2.2

[\Y 1j Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise :(J S fl 2 _ _ ~ ~i g

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 5 JAN. 2013

NIVELLES

Creífc

Dénomination : L'ARLEQUIN ASBL

(En entier)

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 45 Place Emile l'Allieu 1400 Nivelles, Belgique

Objet de l'acte : Constitution

Texte : Statuts de L'ARLEQUIN ASBL

Les soussignés :

Pour chaque fondateur personne physique :

Ouzoulias Monique, Résidant au 10 Résidence constellation, 47 rue Raymond Patenôtre 78120 Rambouillet France, Née le 2 Janvier 1939 à VilIebon sur Yvette France

Ouzoulias Pascal, résidant au 45 PIace Emile L'Allieu 1400 Nivelles, Née le 17 Avril 1962 à Palaiseau France

Desnos Justine, résidant au 17 rue des tuileries 28190 Fontaine la Guyon France, Née le S Mai 1992 à Chartres France

Ouzoulias Arnold, résidant au 11A rue Charles Peguy 28190 Fontaine la Guyon France, Née le 21 Juillet 1990 à Orsay France

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la Ioi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la Ioi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre ler - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée L'ARLEQUIN ASBL

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de I'abréviation "ASBL", avec I'indication précise de I'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles au 45 Place Emile L'Allieu. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

G`nGwA suite

Art. 3. BUT

Cette association a pour but de rapprocher les enfants ou toutes personnes hospitalisés, résidant en maison de retraite ou instituts spécialisés

(ex: institut pour personnes malentendantes, centre de réeducation, maisons de retraite,... )

de leur famille, éloignée pour des raisons géographiques, de santé ou de force majeur, et ce par un système de visiophonie mis à disposition gracieusement dans les hopitaux, instituts, maisons de retraite,...

ainsi que des visiophones individuels fournis par système de prêt et livrés aux familles.

Elle a également un but d'assistance et d'accompagnement culturel ex: l'accompagnement des personnes seules ou en difficulté dans leur vie quotidienne, l'accessibilité à la culture pour tous, qui consiste à des visites de musées, à la découverte de la musique classique par son audition dans les hôpitaux, à l'apprentissage des langues et du language des signes...

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notament par la l'organisation d'actions de sensibilisation et de promotion de créations artistiques, par la mise en place d'aeliers créatifs , de spectacles, performances et concerts, de conférences et d'expositions

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute

en tout temps.

Titre II - Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs (ou de membres effectifs et

adhérents). Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieure 4 Seuls

t Au niveau des membres, seuls les membres effectifs sont obligatoires Les autres types de membres sontfacultatifs Pour chaque type de membres, il faut indiquer les conditions et formalités d'admission et de sorties des membres. Le nombre de membres adhérents est illimité.

2 Selon ce qui a été décidé à l'article 22: 3 membres effectifs si le nombre d'administrateurs est de 2 ou 4 membres effectifs si le nombre d'administrateurs est de 3. La loi exige que le nombre d'administrateurs soit toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

La Ioi stipule que le nombre minimum d'administrateurs doit être de trois. Seule exception : Iorsque l'association n'est composée que de trois membres, le conseil d'administration sera composé de deux personnes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs :

Pour devenir membre effectif, il faut remplir la condition suivantes : Etre accepté par 3 membres du conseil d'administration

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.

Art, 7, Autres catégories de membres3

3 Les autres types de membres peuvent être :

- les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ;- les membres donneurs : personnes qui ont fait un don

- les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu des services importants à l'association,

- les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association;

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 8. Démission - suspension - exclusion de membres et membres

réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en

adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :...

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par ... (recommandé, lettre ordinaire.).)

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes meurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).)

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

2- La mention dans I'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une

personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la

responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Titre III - Cotisations

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Art. 10. Cotisations

- Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration et ne peut dépasser 1500 euros.

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président ou toute personne désignée par le président Les membres adhérents peuventy être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est

notamment compétente pour :

la modification des statuts ;

l'exclusion de membres ;

la nomination et la révocation des administrateurs, des

vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes

dans les cas où une rémunération est attribuée;

l'approbation des comptes et des budgets ;

la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs,

aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

la dissolution volontaire de l'association ;

la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution

de l'association ;

tous les cas exigés dans les statuts.





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Exemples d'autres compétences que les statuts pourraient attribuer à l'assemblée générale :

l'admission de nouveaux membres (selon ce qui a été décidé à I'article 6) ;

la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 14) ; l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications (selon ce qui a été décidé à l'article 32) ;

décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale;

considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui incombent (selon . ce qui a été décidé à l'article 8).

Art. 13. Convocation - Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au

moins une fois par an

au plus tard le 30 juin de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présents ou représentés sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de ]'ASBL ou transformation en société à finalité sociale). L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature,

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Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 2 procuration(s).

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante).

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". I1 en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres . Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est illimité. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.) Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par

écrit au conseil d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le président

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs

personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de I'ASBL, qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier,

mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion

journalière.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Art. 24. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Hom et signature.

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Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes, nommés pour 2 ans et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son leur rapport annuel

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association internationale sans but lucratif, ayant un but similaire au sien,

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par

la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Ouzoulias Pascal, résidant au 45 Place Emile L'Allieu 1400 Nivelles, Née le 17 Avril 1962 à Palaiseau France

Desnos Justine, résidant au 17 rue des tuilleries 28190 Fontaine la Guyon France, Née le 5 Mai 1992 à Chartres France

Ouzoulias Arnold, résidant au 11A rue Charles Peguy 28190 Fontaine la Guyon France, Née le 21 Juillet 1990 à Orsay France

qui acceptent ce mandat

L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateurs aux comptes

- Ouzoulias Monique, Résidant au 10 Résidence constellation, 47 rue Raymond Patenôtre 78120 Rambouillet France, Née le 2 Janvier 1939 à Villebon sur Yvette France

qui accepte ce mandat

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belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou "organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Moniteur

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Le conseil d'administration de ce 23 Janvier 2013 a désigné comme personnes chargées, en tant qu'organe, de la gestion journalière de l'association :

Desnos Justine, résidant au 17 rue des tuileries 28190 Fontaine la Guyon France, Née le 5 Mai 1992 à Chartres France

Ouzoulias Arnold, résidant au 11A rue Charles Peguy 28190 Fontaine la Guyon France, Née le 21 Juillet 1990 à Orsay France

Ouzoulias Pascal, résidant au 45 Place Emile L'Allieu 1400 Nivelles, Née le 17 Avril 1962 à Palaiseau France

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration de ce 23 Janvier 2013 a désigné comme personnes disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques :

Ouzoulias Pascal, résidant au 45 Place Emile L'Allieu 1400 Nivelles , Née le 17 Avri11962 à Palaiseau France

qui accepte ce mandat,

Fait àNivelles, le 23 Janvier 2013.

Pascal Ouzoulias Monique Ouzoulias

président de L'ARLEQUIN ASIEL, Secrétaire de L'ARLEQUIN ASBL

Justine Desnos Arnold Ouzoulias

Secrétaire de L'ARLEQUIN ASBL Trésorier de L'ARLEQUIN ASBL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Les personnes ayant pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers

sont:

- Ouzoulias Monique ayant la fonction de secrétaire

- Pascal Ouzoulias ayant la fonction de président

- Justine Desnos ayant la fonction de secrétaire

- Ouzoulias Arnold ayant la fonction de trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
L'ARLEQUIN

Adresse
PLACE EMILE L'ALLIEU 45 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne