LATITUDE 17

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LATITUDE 17
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 861.793.134

Publication

07/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 15.06.2011, DPT 03.10.2011 11570-0012-010
01/08/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOA 4,7

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé 1111111i!iiui~uiidu~~uni~~iiea3a*

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0861.793.134

Dénomination

(en entier) : LATITUDE 17

Forme juridique : SPRL

Siège : 1490 Court-Saint-Etienne, Clos des Mésanges, 5

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE : FUSION PAR ABSORPTION - PV Société absorbée

D'un acte reçu par le notaire Jacques Wathelet, à Wavre, en date du trente juin deux mille onze, en cours d'enregistrement, Il résulte textuellement ce qui suit:

On omet

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « LATITUDE 17 », ayant son siège social à Court-Saint-Etienne, Clos des Mésanges, 5.

On omet

A.  La présente assemblée a pour ordre du jour :

10  Projet de fusion établi le treize mai deux mille onze par les gérants de la société privée à responsabilité limitée « XAVIER VAN MOLLE », société absorbante, et de la société privée à responsabilité limitée « LATITUDE 17 », société absorbée, conformément à l'article 719 du Code des sociétés.

Possibilité pour l'associé unique d'obtenir une copie du projet de fusion sans frais.

20  Dissolution, sans liquidation, de la société et fusion avec la société privée à responsabilité limitée « XAVIER VAN MOLLE », ayant son siège social à Court-Saint-Etienne, Clos des Mésanges, 5, société absorbante, par voie de transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société « LATITUDE 17 » à la société « XAVIER VAN MOLLE », déjà titulaire de toutes les parts sociales de la société absorbée.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le premier avril deux mille onze seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

3o  Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels de l'exercice en cours  Décharge au gérant de la société absorbée.

4o  Pouvoirs à conférer au gérant aux fins de procéder à l'exécution et à la constatation des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

On omet

PREMIERE DECISION  PROJET DE FUSION

Les gérants de la société privée à responsabilité « XAVIER VAN MOLLE », société absorbante, et de la société privée à responsabilité limitée « LATITUDE 17 », société absorbée, ont établi le treize mai deux mille onze un projet de fusion, conformément à l'article 719 du Code des sociétés. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, le dix-huit mai deux mille onze, tant par la société absorbante que par la société absorbée, et publié par voie de mention à l'annexe au Moniteur belge du trente mai deux onze sous les numéros 11080990 et 11080992

L'actionnaire unique approuve ce projet de fusion.

DEUXIEME RESOLUTION  DISSOLUTION  FUSION.

Conformément au projet de fusion susvanté, l'actionnaire unique décide la dissolution, sans liquidation, de la société et sa fusion avec la société « XAVIER VAN MOLLE », ayant son siège social à Court-Saint-Etienne,' Clos des Mésanges, 5, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société « LATITUDE 17 », rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au trente et un mars deux mille onze, toutes les opérations réalisées depuis cette date par la société absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la, société absorbante.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assemblées générales des associés des sociétés absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante et, en outre, après, l'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante des modifications statutaires qui résultent de la fusion, conformément à l'article 724 du Code des sociétés.

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Volet B - suite

Conformément à l'article 682 du Code des sociétés, la fusion entraînera, lors de la décision prise par l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la société privée à responsabilité limitée «XAVIER VAN MOLLE », société absorbante.

Conformément à l'article 726, § 2, du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution de parts sociales, toutes les parts sociales de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

TROISIEME RÉSOLUTION  MODALITES D'ETABLISSEMENT ET D'APPROBATION DES COMPTES ANNUELS  DECHARGE AU GERANT

Les comptes annuels de la société absorbée pour la période comprise entre le premier avril deux mille onze et le trente et un mars deux mille douze seront établis par le gérant de la société absorbée.

Leur approbation ainsi que la décharge à donner au gérant de la société absorbée feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 727 du Code des sociétés. QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'actionnaire unique confère tous pouvoirs à son gérant, Monsieur Xavier VAN MOLLE, ici présent et qui accepte, aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au trente et un mars deux mille onze dans la comptabilité de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, Monsieur Xavier VAN MOLLE pourra en outre :

dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements ;

- subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée de la société absorbante ;

- accomplir toutes les formalités requises auprès de la banque carrefour des entreprises et de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée ;

- déléguer, sous leur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

" Le notaire Jacques Wathelet,

Pour copie conforme

Déposée en même temps une expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

30/05/2011
ÿþN° d'entreprise : 0861.793.134

Dénomination

(en entier) : Latitude 17

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Petite Chaussée, lb à 1435 Mont-Saint-Guibert

Obiet de l'acte : Transfert du siège social - Démission et nomination gérant

Il résulte de l'Assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 11 mars 2011 à Mont-Saint-Guibert

les résolutions suivantes:

Transfert du siége social

L'Assemblée accepte à l'hunanimité le transfert du siége social au 5 , Clos des Mésanges à 1490 Court-

Saint-Etienne à partir de ce jour.

Démission - nomination gérant

Monsieur VAN MOLLE Xavier est nommé, à l'unanimité, gérant à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Celui-ci accepte cette nomination.

3) L'assemblée prend acte de la démission en qualité de gérant de Monsieur LENCHANT Michaël. Décharge

pour sa mission lui est donnée.

Fait à Mont-Saint-Guibert , le 11 mars 2011

VAN MOLLE Xavier

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.0

Volet B

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

18 -05- 2011

NIVELLES

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30/05/2011
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.Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Dénomination : LATITUDE 17

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Clos des Mésanges 5

1490 Court-St-Etienne

N° d'entreprise : 0861.793.134

Objet de l'acte : Projet de fusion

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2011- Annexes du Moniteur belge Texte : Le conseil de gérance a accepté à l'unanimité en date du 13 mai 2011, :le projet de fusion des sociétés "XAVIER VAN MOLLE sprl" et "LATITUDE 17 sprl", la 'première absorbant la seconde.

ILa présente publication se conforme à l'article 719 du Code des sociétés.

IVAN MOLLE Xavier

:Gérant

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au_ recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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30/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 16.06.2010, DPT 25.06.2010 10222-0313-008
05/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 17.06.2009, DPT 03.08.2009 09529-0155-008
12/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 18.06.2008, DPT 09.09.2008 08725-0100-009
10/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 20.06.2007, DPT 07.08.2007 07546-0124-008
12/08/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 15.06.2005, DPT 11.08.2005 05640-1648-012

Coordonnées
LATITUDE 17

Adresse
CLOS DES MESANGES 5 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne