L'ATOUT

Association sans but lucratif


Dénomination : L'ATOUT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 444.997.891

Publication

29/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Dénomination

(en entier) : L'Atout

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : IPPJ de wauthier Braine 13, Avenue des Boignées 1440 Wauthier Braine N' d'entreprise : 444,997.891

Objet de l'acte : Modifications des statuts

Statuts ASBL l'Atout

I.Dénomination siège social :

Art 1 : L'association est dénommée « L'Atout » association sans but lucratif.

Art 2 : Son siège social actuel est établi à 1440 Wauthier Braine, 13 avenue desBoignées dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

I I. But :

Art 3 L'association a pour but de valoriser la formation professionnelle des jeunes confiés à l'I.P.P.J. de Wauthier Braine et de favoriser leur insertion socio-professionnelle par diverses activités qui se rapprochent progressivement des conditions réelles du marché de l'emploi. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement et indirectement à son sujet, Elle peut notamment prêter son concours ou s'intéresser à toute activité similaire à son projet.

III. Moyens :

Production de fleurs, de légumes et de plantes aromatiques du semis à la vente ; travaux d'ornementation

des communes ; productions diverses ; ..,

IV. Membres

Art 4 : L'association est composée de membres effectifs, dont le nombre ne peut être inférieur à trois , et de

membres adhérents.

Tout membre du personnel de I'I.P.PJ. de Wauthier Braine peut être réputé membre adhérent,

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les

présents statuts.

Art 5 :

Sont membres effectifs

Tout membre adhérent qui, présenté par un associé au moins, est admis en qualité de membre effectif par

décision de l'assemblée générale réunissant la moitié des voix présentes ou valablement représentées et sous

les conditions suivantes

-Poser sa candidature par courrier au conseil

d'administration, 15 jours avant la prochaine assemblée générale.

-Avoir atteint l'âge de 18 ans accompli

-Justifier d'une participation à 3 activités pour l'association.

-Présenter un vif intérêt envers I'A.S.B.L.

Sont membres adhérents :

Tout membre du personnel de l'I.P.PJ. de Wauthier Braine peut être membre adhérent. S'il désire aider, l'association ou participer à ses activités , il s'engage à en respecter les statuts et les décisions prises. conformément à ceux-ci.

Art 6 :Les statuts de l'association sont portés à la connaissance de chaque membre et peuvent être consultés sur simple demande écrite adressée au conseil d'administration.

Art 7 : Le conseil d'administration se réserve le droit, en tout état de cause, de refuser 1' inscription d'un membre adhérent, par décision motivée, même succincte, non susceptible d'appel.

Art 8 :Tout administrateur désigné en cette qualité par l'assemblée générale , sera révocable en tout temps par celle-ci, à la majorité simple.

Le Conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale, sont de la compétence du conseil d'administration.

Art 9 : Les membres effectifs et adhérents, sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~ M0D 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Art 10 : L'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des voix, peut, en dehors des membres effectifs, élire des membres d'honneur ayant rendu service à l'association. Les pouvoirs de ces membres sont purement honorifiques.

Art 11 : Tout membre, effectif , ou adhérent, ou d'honneur, qui aura porté atteinte aux moeurs, dérogé aux statuts de l'association, commis une faute grave pourra être exclu de l'association sur proposition du conseil d'administration par l'assemblée générale aux 2/3 des voix des membres effectifs présents ou valablement représentés. Le conseil d'administration l'en avisera par courrier.

Dans les 30 jours à dater de cet envoi, le membre exclu pourra, en réplique, faire valoir ses moyens de défense après avoir été informé des griefs retenu contre lui,

La décision définitive de l'assemblée générale lui sera notifiée par le conseil d'administration dans les mêmes formes, même délais et ne sera pas susceptible d'appel.

Art 12 : Le directeur de L'I.P,P.J. représente la Direction Générale de l'Aide à la Jeunesse à l'assemblée générale ; il est garant du respect de la convention signée avec cette administration.

V, Cotisation :

Art 13 ; Les membres ne sont astreint à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et leur dévouement.

VI.Assemblée générale

Art 14 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents,

Elle est présidée par le président du conseil d `administration ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art 15 : L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association,

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-Les modifications aux présents statuts.

-La nomination et révocation des administrateurs.

-L'approbation et la révocation des comptes.

-La dissolution volontaire de l'association.

-Le membre adhèrent peut être exclu sur simple décision du conseil d'administration pour autant que l'intéressé ait été placé en position de faire valoir utilement ses moyens de défense.

Chaque année et au plus tard 8 mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis selon une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvement des disponibilités en espèce et en compte selon le modèle établi par voie arrêté royal ainsi que le budget de l'exercice suivant.

le conseil d'administration tient au siège de l'association, un registre de membres effectifs. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres où lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les 8 jours de la connaissance que le conseil a eu de ta décision.

Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association te registre des membres, ainsi que tous les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale du conseil d'administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein pour compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

Art 16 : II doit être tenu une assemblée générale une fois l'an. L'assemblée peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'1/5 des membres au moins.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure, et lieu mentionné dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqué par lettre, courrier électronique ou fax... 1 mois avant l'assemblée par un des membres du conseil d'administration.

L'ordre du jour est joint à cette convocation. Sauf dans le cas prévu aux articles 8,12,et 20 de la loi 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, à l'exception des décisions se rapportant à l'exclusion d'un membre, à la dissolution, aux comptes et au budget ou aux modifications statutaires.

Art 17: Chaque membre à le droit d'assister à l'assemblée. Tout membre effectif se faire représenter par un mandataire qui doit être membre effectif de l'association. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration écrite.

Art 18 : L'assemblée peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment à la demande d'115 des membres au moins,

De même, toute proposition signée par un cinquième des associés doit être portée à l'ordre du jour,

Dans le cas ou des membres souhaiteraient voir porter à l'ordre du jour, des points supplémentaires, ceux-ci devront obligatoirement être adressés au conseil d'administration avant la date fixée pour la réunion et devront être appuyés par les signatures d'un nombre égal au 20ème de la liste annuelle.

Art 19 : Seuls les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents assistent aux assemblées avec voix consultative.

Art 20 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en été décidé autrement par les présents statuts ou par la loi.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

A

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Art 21 ; L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 ( modifié par l'article 16 de la loi du 02/05/02) et 20 (modifié par l'article 31 de la loi du 02/05/02) de la loi du 27 juin 1921.

Art 22 ; Les décisions de l'assemblée sont consignées dans des procès verbaux signés par le président et un administrateur.

Ces procès verbaux sont conservés par les administrateurs,.

Tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance et copie sur demande.

Art 23 ; Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de même de toute modification, d'émission, révocation d'administrateur.

VII.Conseil d'administration ;

Art 24 : L'association est administrée par un conseil composé de 3 administrateurs au moins, tous effectifs, âgés de plus de 21 ans avec un maximum de 13 membres. (12 + 1 membre de direction).

Art 25 : Le conseil d'administration a tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale, notamment:

-Il assure l'unité d'action et le respect des objectifs sociaux de l'association ;

-Il décide des grandes orientations de l'association ;

-ii arrête le programme annuel ;

-ii vérifie et garanti le respect de la convention avec la Direction Générale de l'Aide à la Jeunesse ;

Art 26 : Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue ( égal 50% +1) des voix présentes ou valablement représentées.

La durée du mandat est fixée à 3 années.

Tout membre effectif peut adresser sa candidature, par écrit au conseil d'administration, 15 jours au moins avant la prochaine assemblée générale.

Art 27 : En cas de vacance d'un mandat et pour autant que le conseil d'administration comporte 3 membres, le conseil d'administration siège valablement. Toutefois, si le conseil d'administration ne comporte plus que 2 administrateurs, alors il se contentera de gérer les affaires courantes en l'attente de l'élection de nouveaux administrateurs par l'assemblée générale,

Un administrateur provisoire peut être coopté par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace et ce jusqu'aux prochaines élections.

Les administrateurs sont rééligibles.

Art 28 ; Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et éventuellement certains adjoints.

D'autres fonctions pourront être créées par le conseil d'administration,

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président et à défaut par l'administrateur le plus âgé.

Art 29 : Le conseil se réunit sur convocation du président ou de 2 administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ces décisions sent prises à la majorité absolue (50% + 1) des votants,

Art 30 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou des présents statuts à l'assemblée générale.

Art 31 : Le conseil d'administration peut notamment faire et recevoir tout payement et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts. Acquérir ; échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de 9 ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente ; contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandeur qu'en défendeur devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger et compromettre.

Art 32 : Le conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue..

Il détermine leur occupations et leur gratification horaire.

Art 33 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ces membres et dont il fixera les pouvoirs éventuellement, le salaire ou appointement.

Art 34 ; Toute action judiciaire sera intentée ou soutenue au nom de l'association par le conseil d'administration tant en demandeur qu'en défendeur.

Art 35 ; A défaut de stipulations spéciales dans le procès verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Art 36 : L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lequel s'exerce sa volonté, Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et en tout état de cause, celle-ci ne pourrait dépasser leur mise éventuelle.

Les administrateurs ne contractent, ( sauf en cas de transformation de l'association ) en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.0

Volet B - Suite

VIILRèglement d'ordre intérieur :

Art 37 : un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la

majorité simple des associés présents ou représentés.

IX. Dispositions diverses :

Art 38 ; L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par

exception, le premier exercice a débuté ce 18 juillet 1991 pour se clôturer le 31 décembre 1991.

Art 39 : L'assemblée pourra désigner un vérificateur aux comptes, associé ou non, chargé de vérifier les

comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ce vérificateur ne pourra faire partie du conseil

d'administration.

Elle déterminera les pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Il est nommé pour 1 année et est rééligible,

Art 40 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause

qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté une association à but similaire et désignée

par l'assemblée générale.

Art 41 : L'association utilisant des biens meubles et immeubles appartenant à la Communauté Française,

une convention est établie entre les deux parties.

Art 42 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin

1921 telle que modifiée par la loi du 02/05/2002 régissant les association sans but lucratif.

X.Dispositions transitoires

Ont été désigné en qualité de:

-Président : LEFEVRE Thierry Renouvellement

-Vice-président: LELONG Gaëtan Renouvellement

-Trésorier : ANTOINE Etienne Renouvellement

-Trésorier adjoint : SCARNIET Christian Renouvellement

-Secrétaire : SIMON Christophe Renouvellement

-Secrétaire adjoint : DEBLANDER Marie-Noëlle Renouvellement

-Membre de la direction : DELBART Didier Renouvellement

- Administrateurs : SKOPP Mathieu Renouvellement

Administrateurs : LEGRAND Michaël Renouvellement

Administrateurs : LAMBOT Isabelle Nomination

- Administrateurs : KOKKEN Geoffrey Nomination Administrateurs : DELVIGNE Cindy Nomination Administrateurs : MAMMARELLA Olivier Nomination

- Administrateurs : Hermal Daniel Démission

Administrateurs : Chmura Bélinda Démission

Administrateurs : Spiecart Marc Démission

Administrateurs ; Tadli Zakaria Démission

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L'ATOUT

Adresse
AVENUE DES BOIGNEES 13 1440 WAUTHIER-BRAINE

Code postal : 1440
Localité : Wauthier-Braine
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne