L'AUTRE PIERRE RENOVATION

Dénomination : L'AUTRE PIERRE RENOVATION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 552.685.412

Publication

16/05/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

*14304558*

Moniteur

belge

R�serv�

au

D�pos�

14-05-2014

Greffe

0552685412

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

L'AUTRE PIERRE RENOVATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l acte re�u par Sophie LIGOT, notaire associ�e � Grez-Doiceau, en date du 8 mai 2014 en

cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Monsieur BONNET Dimitri Guy Ghislain, �poux de Madame Annick Prevot, domicili� � � 1490 Court-Saint-Etienne, rue de Sart 21.

2. Monsieur VIVIER Dany Guy Marie, c�libataire, domicili� � 1495 Villers-la-Ville, rue de Sart 84B .

A. CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d acter qu ils constituent entre eux une soci�t�

commerciale et d arr�ter les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter d�nomm�e �

L AUTRE PIERRE RENOVATION � ayant son si�ge social � 1490 Court-Saint-Etienne, rue de Sart

21 , au capital de deux cent cinquante euros (� 250,00), repr�sent� par 100 parts sociales sans

d�signation de valeur nominale.

Les comparants d�clarent souscrire les 100 parts sociales, en esp�ces, au prix de 2,50 euros

chacune, comme suit :

- Par Monsieur Dimitri Bonnet : 95 parts sociales, soit 237,50 euros ;

- Par Monsieur Dany Vivier : 5 parts sociales, soit 12,50 euros.

Soit ensemble 100 parts sociales ou l'int�gra�lit� du capital.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e

enti�rement par un versement en esp�ces.

B. STATUTS

FORME DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter, en abr�g� � SPRL-S �.

Elle est d�nomm�e � L AUTRE PIERRE RENOVATION �.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1490 Court-Saint-Etienne, rue de Sart 21 .

OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e (SPRL-S)

Constitution

Rue de Sart 21

1490 Court-Saint-Etienne

:

- l'�tude et la r�alisation de tous travaux de construction, publics et priv�s, en qualit� d'entrepreneur g�n�ral ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous b�timents et �difices, l'�tude et la r�alisation de d�corations tant int�rieures qu'ext�rieures;

- toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'entretien, la r�novation, les travaux de r�parations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus g�n�ralement toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et priv�s et du b�timent; - la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial � toutes soci�t�s et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers; l'acquisition de tous terrains, la construction de tous b�timents publics et particuliers,

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l'achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles;

- la prise en consid�ration de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l'�lectricit�, etc., l'�tablissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc.; - l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous mat�riaux, marchandises, appareils et outillages n�cessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de r�paration et de renouvellement des ouvrages d'art et b�timents;

- la pr�paration, la r�daction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous march�s de travaux publics ou priv�s ou de fourniture et faire toutes op�rations se rattachant � ces objets ;

- tous travaux de couverture, le montage de charpentes, les travaux de couverture en tous mat�riaux, la mise en place des �l�ments d �vacuation des eaux de pluie, les travaux d �tanch�ifiassions des murs, des toitures et des toitures - terrasses, le traitement des murs avec les produits hydrofuges ;

- l entreprise g�n�rale de zinguerie et de couvertures m�talliques, couvertures non m�talliques de constructions, tous travaux de couvertures, couverture en tous mat�riaux ;

- la r�paration, l entretien, la construction, l am�nagement, l isolation des toitures de tous genres ;

- l installation et l entretien de chauffage central ou convecteurs divers fonctionnant soit au gaz, soit au mazout.

-travaux de menuiserie, construction � ossature bois ;

-r�alisation et placement de fausses pierres selon la technique du mortier de chaux gratt� et sculpt�, b�ton cir�, b�ton d�sactiv�, b�ton imprim� ;

-traitement de l humidit� par injection et pulv�risation ;

-pose de cloisons et faux plafonds.

Et g�n�ralement toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � l'industrie des travaux publics et priv�s. Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation. Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � deux cent cinquante euros (� 250,00).

Il est repr�se�nt� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associ�s ou non.

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'admi�nistration et de disposi�tion qui int�res�sent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligi�bles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier mardi de juin � 19 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assem-bl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment � la loi.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.�

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

REPARTITION RESERVES

L assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d un quart au moins, affect� � la formation d un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu � ce que le fonds de r�serve ait atteint le montant de la diff�rence entre 18.550 euros et le capital souscrit. Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices. DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assem�bl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquida�teurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit �tre soumise au pr�sident du tribunal pour confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessai�res � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquid�ation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les asso�ci�s suivant le nombre de leurs parts socia�les et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le 31 d�cembre 2015.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en juin 2016.

Sont appel�s aux fonctions de g�rants non statutaires pour une dur�e illimit�e :

- Monsieur Dimitri Bonnet ;

- Monseur Dany Vivier ;

qui acceptent.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 01er janvier 2014 par les comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. Elle jouira de cette personnalit� morale � partit du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme,

Sophie LIGOT, Notaire associ�e

D�pos� en m�me temps : exp�dition �lectronique de l acte.

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Adresse
RUE DE SART 21 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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