LCE-FORMATIONS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LCE-FORMATIONS
Dénomination : LCE-FORMATIONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.654.292

Publication

10/11/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14310531*

Déposé

06-11-2014

Greffe

0567654292

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

LCE-Formations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, le 5 novembre 2014, en cours d enregistrement, ce qui suit, textuellement reproduit :

(...)

1°) Madame BOUILLET Anne-Françoise Myriam Ghislaine, née à Elisabethville (Congo Belge), le neuf mai mil neuf cent soixante (...), divorcée et non remariée, domiciliée à 1301 Wavre (section de Bierges), Rue de Wavre, 7.

2°) Mademoiselle VAN WAMBEKE Charlotte Christiane Claire Marie Ghislaine, née à Uccle, le trente et un décembre mil neuf cent nonante et un (...), célibataire, domiciliée à 1301 Wavre (section de Bierges), Rue de Wavre, 7.

A. CONSTITUTION

Lesquelles nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'elles constituent à l'instant entre elles sous la dénomination de « LCE-Formations » au capital initial de dix-huit mille six cents euros lequel sera représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Préalablement à la constitution de la société, les comparantes, en leur qualité de fondateurs de la société, ont déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.

Les parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir :

1) par Madame Anne-Françoise BOUILLET, à concurrence de nonante-neuf parts sociales, soit pour dix-huit mille quatre cent quatorze euros ;

2) par Mademoiselle Charlotte VAN WAMBEKE, à concurrence d une part sociale, soit pour cent quatre-vingt-six euros ;

Ensemble : cent parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros.

Cette somme de dix-huit mille six cents euros représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est libérée à concurrence d'un/tiers par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CRELAN ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée. De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros.

B. STATUTS

ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.

La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « LCE-Formations ».

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité

Limitée", ou en abrégé, "SPRL".

ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1301 Wavre (section de Bierges), Rue de Wavre, 7.

Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région de

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue de Wavre 7

1301 Wavre

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langue française par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la

gérance.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en

Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE TROISIEME - OBJET.

La Société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, toutes opérations se rapportant directement

ou indirectement à la logopédie, l orthophonie, la psychomotricité, la psychologie, la psychothérapie

et notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, la diffusion et la promotion de matériel

en lien avec les activités prédécrites.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu à l étranger :

- l organisation de conférences, de séminaires de formation et de stages dans les domaines décrits

ci-dessus et plus généralement dans le domaine de la santé ;

- l organisation de conférences, de séminaires de formation et de stages pour les entreprises ;

- la rédaction d ouvrages de formation ;

- l'élaboration de tout projet rédactionnel, publicitaire, documentaire et de marketing, en ce compris

l'édition, la rédaction, la distribution de toute forme de support (prospectus, magasines, livres, ... y

compris Internet) et toute périodicité ;

- l'édition, l imprimerie, la reliure, la promotion, la distribution et la vente de tous types de livres,

publications, ... ;

- le coaching en gestion mentale spécialisé en entreprise et en milieu sportif ou tout autre projet qui

suscite le développement de la pensée ;

- la mise à disposition de locaux et de matériel en relation avec les activités prédécrites.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social

ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la

réalisation.

ARTICLE QUATRIEME - DUREE.

La société a été constituée le cinq novembre deux mille quatorze pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros, divisé en cent parts sociales

sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.

(...)

ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également

qualifiés "la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément,

représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas

réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.

Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société

à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou

plusieurs directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout

mandataire.

ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.

La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire

public ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs

mandats.

(...)

ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier vendredi de juin à dix-neuf

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de la gérance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION. Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit de voter.

(...)

ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.

Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance. La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la gérance.

ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.

ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

(...)

D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparantes prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.

1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille quinze.

2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille seize. 3°- Est désignée en qualité de gérant, Madame Anne-Françoise BOUILLET, prénommée, pour une durée indéterminée, ce qu'elle accepte expressément.

Madame Anne-Françoise BOUILLET, prénommée, aura le pouvoir (en tant que mandataire), conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée. Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Madame Anne-Françoise BOUILLET, prénommée, lors de la souscription desdits engagements agit également en nom personnel.

Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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compétent.

4°- Les comparantes ne désignent pas de commissaire.

(...)

Pour extrait conforme,

Le notaire WATHELET,

Déposée en même temps une expédition de l acte

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06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 31.08.2016 16560-0074-009

Coordonnées
LCE-FORMATIONS

Adresse
RUE DE WAVRE 7 1301 BIERGES

Code postal : 1301
Localité : Bierges
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne