LE 10 JANVIER

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LE 10 JANVIER
Dénomination : LE 10 JANVIER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.869.714

Publication

12/03/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
14/03/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
19/01/2011
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe

Volet B

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11300471*

Déposé

17-01-2011

Greffe

0832869714

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1410 Waterloo, Chaussée de Tervuren 4

Objet de l acte : Constitution

Extrait de l acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, en date du 17 janvier

2011, en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Monsieur MEURISSE Jean-François, célibataire, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Boulevard de l'Europe, 44 boîte D017.

2. Monsieur GILLES Philippe Pierre Richard Alfred Albert Ghislain, divorcé non remarié, domicilié à 8400 Ostende, rue Saint-Nicolas, 9.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société privée à responsabilité limitée dénommée « Le 10 Janvier », ayant son siège social à 1410 Waterloo, Chaussée de Tervuren, 4, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de 186,- euros chacune, comme suit :

- par Monsieur MEURISSE Jean-François : 95 parts sociales, soit 17670,- euros ;

- par Monsieur GILLES Philippe: 5 parts sociales, soit 930,- euros.

Soit ensemble cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 40,32% par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit sept mille cinq cents euros (¬ 7.500,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING . Une attestation de ladite banque en date du 14 janvier 2011, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants .

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Le 10 Janvier ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Chaussée de Tervuren,4 .

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre, pour compte de tiers ou

participation :

- l exploitation et la mise en valeur dans le sens le plus large d une crêperie et de tous hôtels,

restaurants, auberges, snack-bars, cafés, tavernes, débit de boissons, organisations de banquets et séminaires, salons de consommation et d une façon générale, toutes les activités directement ou indirectement liées au secteur Horeca, de l alimentation, de l Snologie et du

N° d entreprise :

Dénomination

(en entier) : Le 10 Janvier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

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service ;

- toutes activités susceptibles de promouvoir la culture, la cuisine, la danse et le folklore ;

- les activités de cafés-restaurants (tavernes), la restauration à service restreint, la vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d aliments et de boissons : établissements de restaurant rapide (snack-bars, sandwiches-bars) , la vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d aliments et de boissons à consommer sur place: friteries, échoppes de hot-dogs, etc., la vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d aliments et de boissons :croissanteries, crêperies et gaufrerie, laiteries, salons de thé, salons de dégustation de crèmes glacées, cafétérias services au volant (drive-in), pizzerias, les services des traiteurs, la préparation, la livraison à domicile et le service de repas et de plats cuisinés, l organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses ainsi que tous autres services de restauration ;

- l organisation et la participation à des manifestations artistiques de danse, ou musique, culinaires ou autres ayant pour objet la promotion culturelle en général ;

- l ouverture et l exploitation d un cercle privé;

- l entreprise de spectacles (music-hall, cabarets artistiques, concerts, cabarets) ;

- l entreprise d un club privé;

- l exploitation de salle de danse, de cours de danse et de maintien, de salle de culture

physique ;

- les activités de débit de boissons, de commerce, en gros ou au détail, de boissons alcoolisées ou non, de tabac, de cigarettes, de denrées alimentaires, de tous ustensiles, et de tous autres produits ou marchandises ;

- l exploitation de jeux divers, admis dans tous établissements, et l organisation de spectacles et d animations.

- l import-export de produits ayant rapport avec l Horeca ;

- la vente en gros ou au détail, l importation et l exportation de bijoux et vêtements.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers qu'immobiliers dans les limites de la loi.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont

plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE

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Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi de juin à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION - RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille onze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille douze.

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Monsieur MEURISSE Jean-François, préqualifié, présent et qui accepte.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-

réviseur.

Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE , Notaire associé

Déposé en même temps: expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE 10 JANVIER

Adresse
CHAUSSEE DE TERVUREN 4 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne