LE 203 SPORTS ET ARTS

Divers


Dénomination : LE 203 SPORTS ET ARTS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 551.995.227

Publication

20/05/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreoris : Le 203 Sports et Arts

Dénomination ASEI_

(en entier) : Avenue Alphonse Marc( 203 'I420 Braine-l'Alleud.

(en abrégé) Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés,

1) Monsieur Alain PIETERHONS, né à Waterloo le neuf avril mil neuf cent quarante-neuf (registre national numéro 490409 093 15), domicilié à Braine l'Alleud (Ophain) Rue Chavée, 5

2) Monsieur Michel DEBOURCES, né à Florennes (Hanzinelle) le vingt-quatre février mil neuf cent' quarante-quatre (registre national numéro 440224 025 96), domicilié à Braine l'Alleud, rue du taillis, 11

3) Monsieur Dominique Valentin, né à Ougrée le vingt-huit octobre mil neuf cent soixante-cinq (registre national numéro 651028 181 26), domicilié à Braine l'Alleud Rue de la fraternité, 32

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée'. et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I  DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, DUREE

Article 1

1.1. L'association prend la dénomination « Le 203 Sports et Arts ».

Tous actes, toutes pièces quelconques émanant de l'association doivent mentionner la dénomination

dessus, précédée ou suivie immédiatement de la mention : association sans but lucratif ou du sigle « ASBL »

ainsi que l'adresse du siège de l'association.

1.2. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute tout temps, à la majorité de

deux tiers de ses membres.

1.3. Le siège de l'association est établi à 1420 Braine l'Alleud, Avenue Alphonse Mardi 203 et elle dépend,

de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Article 2

L'association a pour buts de promouvoir l'activité sportive et physique ainsi que ses bienfaits pour la santé.

Elle a également pour but de promouvoir les arts et la culture.

A ces fins, elle a pour objet la rénovation d'un complexe comprenant des installations sportives et

culturelles, ainsi que la gestion dudit complexe, dont la gestion des droits d'accès audit complexe et d'utilisation;

dudit complexe.

TITRE Il  MEMBRES

Article 3

3.1. Il n'y a qu'une catégorie de membres : les membres effectifs.

Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois.

Ceux-ci jouissent de la plénitude des droits et des obligations réservés par la loi aux membres de;

l'association.

3.2. Toutefois, l'assemblée peut inviter toute personne qu'elle juge utile à la réalisation des buts etlou objets 'i

de l'association et ce, de façon occasionnelle ou prolongée.

Ces personnes n'ont aucun droit dans l'association mais, en raison de leurs apports spécifiques ou de,

leurs qualités professionnelles, elles contribuent effectivement à la réalisation des buts ettou de l'objet de',

l'association.

Article 4

MOD 2.2

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4.1. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant une lettre de démission au conseil

d'administration.

4.2. Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le conseil d'administration.

4.3. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux

tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social.

TITRE III -- ASSEMBLEE GENERALE

Article 5

5.1. L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

5.2. Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou, à son défaut, par un administrateur

désigné par celui-ci.

Le président désigne le secrétaire.

Article 6

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association et est seule compétente pour statuer dans

les matières énumérées ci-après :

1. la modification des statuts

2. la nomination et la révocation des administrateurs

3. la décharge à octroyer aux administrateurs

4. l'approbation des budgets et des comptes

5. la dissolution de l'association et, dans ce cas, la désignation des oeuvres auxquelles sera affecté le patrimoine de l'association.

6. l'exclusion d'un membre

Article 7

7.1. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire autant de fois que l'intérêt social l'exige. Tous les membres doivent y être convoqués. 7.2. L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre au moins quinze (15) jours avant l'assemblée et signé par le président au nom du Conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Cependant, tout point pourra être porté à l'ordre du jour, s'il est appuyé par 1/5 des membres et s'il est transmis au président du Conseil d'administration cinq (5) jours francs avant l'assemblée générale.

7.3. Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire de son choix, membre lui-même. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

7.4. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

7.5. L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et les résolutions sont prises à la majorité simple des voix émises, sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921, En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante,

7.6. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Les personnes intéressées qui ne sont pas membres, mais justifient d'un intérêt légitime peuvent obtenir communication de copies de procès-verbaux, moyennant l'autorisation écrite du président du Conseil d'administration ou de deux administrateurs dont soit le trésorier, soit le secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs dont soit le trésorier, soit le secrétaire.

7.7, Toutes modifications aux statuts doivent être publiées dans le mois de leur adoption aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE IV  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 8

8.1. L'association est administrée par un Conseil d'administration.

8.2. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'association.

8.3. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un mandat de 6 ans, au maximum,

renouvelable.

8.4. Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des

membres présents ou représentés.

8.5. Le président du Conseil d'administration est élu par les administrateurs, à la majorité simple des voix.

8.6. Le Conseil d'administrat¬ on rend compte à l'assemblée générale de la mission qui lui a été confiée, au

moins une fois par an.

Article 9

9.1. Le Conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes

judiciaires et extrajudiciaires.

La gestion journalière peut être confiée par le Conseil d'administration à une ou plusieurs personnes,

administrateurs ou non, dont les pouvoirs et la rémunération éventuelle sont également fixés par le Conseil

d'administration.

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9.2. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration.

9.3. Envers les tiers, il suffit, pour que l'association soit valablement représentée, des signatures du président du Conseil d'administration ou de deux (2) administrateurs dont soit le trésorier, soit le secrétaire sans que ceux-ci ne doivent justifier d'aucune procuration ou délibération spéciale.

9.4. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, Ii ne peut statuer que si la majorité des membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des votants, la voix du président étant, en cas de partage, prépondérante. Chaque administrateur dispose d'une voix et peut se faire représenter par un autre administrateur, porteur d'une procuration. Nul ne peut faire usage de plus d'une procuration. Le Conseil d'administration délibérera toutefois valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, si une nouvelle réunion est convoquée avec le même ordre du jour.

Article 10

10.1. Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux, qui sont signés par les membres du Conseil d'administration qui ont pris part à la délibération.

Les membres de la minorité peuvent faire consigner leurs dires et observations lorsqu'ils jugent à propos de dégager leur responsabilité concernant une question Importante.

10.2. Le registre des procès-verbaux est tenu au siège de l'association et ceux-ci sont communiqués aux membres, au Conseil d'administration et à toute personne qui en ferait la demande et justifierait d'un intérêt légitime laissé à l'appréciation du Conseil d'administration.

TITRE V  BUDGET -- COMPTES ANNUELS ET COMPTABILITE

Articte 11

11.1. L'exercice social commence le 1 er Janvier et finit le 31 Décembre.

11.2. Chaque année, au plus tard six mois après la date de la clôture de l'exercice social, le

Conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de

l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 12

L'association tient sa comptabilité et établit ses comptes annuels conformément aux dispositions légales.

Le cas échéant, l'assemblée générale pourra désigner un vérificateur, membre ou non, chargé de vérifier les

comptes de l'association et lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

TITRE VI : COTISATIONS  DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 13

13.1. Les membres de l'association ne sont astreints à aucune cotisation, ni à aucun versement ou apport

en nature ou en espèce quelconque.

Ils apportent à l'association le concours de leur expérience, de leur dévouement et de leur activité.

13.2. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

13.3. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire à quelque moment ou par quelque cause

qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires au but de

l'association, à désigner par l'assemblée générale.

Dans tous les cas de dissolution ou de liquidation, l'actif est affecté à des fins désintéressées et ce, après

acquittement des dettes et apurement des charges.

Article 14

NI les membres à leur sortie, ni leurs héritiers en cas de décès ne peuvent faire valoir quelque prétention

que ce soit sur une part du fonds social.

TITRE VII  DIVERS

Article 15

15.1. Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant

que leur valeur n'excède pas CENT MILLE EUROS (100.000,00¬ ).

pour les libéralités supérieures à 100.000 euros, l'autorisation du Ministre de la justice ou de son délégué

sera requise.

15.2. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

A défaut de règles énoncées par la loi, prévaudront les dispositions du droit commun, le règlement d'ordre

intérieur et les usages.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater

du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la

nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2014.

première assemblée générale :

La première assemblée générale se tiendra en juillet 2014.

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Coordonnées
LE 203 SPORTS ET ARTS

Adresse
1.3. Le si

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne