LE BATISSEUR DE CHARME

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LE BATISSEUR DE CHARME
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.928.038

Publication

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.06.2014, DPT 19.08.2014 14452-0506-013
08/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 26.09.2013 13614-0208-013
22/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Merl 2.1

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : " LE BATISSEUR DE CHARME "

" Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Chêne au Corbeau, 3A -1380 Lasne

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Michel CORNELIS à Anderlecht, en date du 26 octobre 2011, il résulte que les associés :

1) Mademoiselle HENNAU Valérie Nicole Delphine, née à Uccle le 12 juin 1974, domiciliée à 1380 Lasne,: rue du Chêne au Corbeau, 3A.

2) Monsieur GOFFINET Alain Richard Claude Ghislain, né à Stavelot le 07 août 1962, domicilié à 1380

Lasne, rue du Chêne au Corbeau, 3A.

Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée comme suit:

Dénomination - Forme Juridique.

La société de nature commerciale a comme forme juridique la société privée à responsabilité limitée et

comme dénomination : "LE BATISSEUR DE CHARME".

Siège.

Le siège social est établi à 1380 Lasne, rue du Chêne au Corbeau, 3A.

Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou'

en participation avec des tiers :

- toutes prestations de services ou mandats, toutes études, expertise, conseils en matière technique,'

' industrielle, commerciale, financière, économique, administrative, juridiques ou autres ;

- toutes prestations de gestion tant immobilière que mobilière ;

- tous achats, ventes, échanges, toutes importations, exportation de tous produits généralement . quelconques, toutes activités de représentation commerciale, de courtage, de commissionnement d'agence et la consignation de produits de toutes natures ;

- entreprise générale de construction par sous-traitance, entreprise de construction de bâtiment, travaux de' maçonnerie et de béton, travaux de plafonnage et de cimentage ;

- affaires immobilières (achats, vente, locations, échanges d'immeubles, lotissement de terrain) ; - vente au détail et en gros de matériaux de construction ;

-entreprise de terrassement, entreprise d'égouts, entreprise de construction, de réfection et d'entretien des' routes, entreprise d'aménagement de plaines de jeux et sports, de parcs et de jardins ; entreprise de travaux de drainage ; entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointement et de nettoyage de façades, entreprise de travaux d'étanchéité et de revêtement de construction par asphaltage et bitumage ; entreprise de travaux de' démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art ; entreprise de charpenterie et de menuiserie du bâtiment,: entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ; entreprise d'isolation thermique et acoustique ; entreprise de fabrication et de placement de volet en bois ; entreprise d'installation de. ventilation d'aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles,' chauffeur indépendant pour son compte ou pour compte de tiers.

" Cette énumération n'étant pas exhaustive, la société pourra effectuer toutes opérations susceptibles de' quelque manière que ce soit de favoriser la réalisation de son objet.

Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les; modalités qui lui paraîtrons les mieux appropriés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

La société pourra faire, mais à titre accessoire, toutes opérations industrielles, commerciales et financières: y compris le financement, toutes opérations mobilières et immobilières qui sont de nature à réaliser, développer' ou faciliter_son objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle pourra s'intéresser directement ou indirectement dans toutes entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien.

La société peut réaliser son objet en Belgique et à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriés.

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

Capital social.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales égales sans mention de valeur nominale, libérées en espèces à concurrence de dix mille deux cent euros (6.200,00 EUR).

Parts sociales - Propriété envers la société.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts.

Elles sont indivisibles envers la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société suspend l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. Si tes copropriétaires n'arrivent pas à se mettre d'accord à ce sujet dans les trente jours après la naissance de l'indivision, le Président du Tribunal de Commerce du siège social en décidera à la demande de la partie la plus diligente.

Si une part sociale est grevée d'un droit d'usufruit, l'usufruitier exercera les droits y afférents, à moins que ['usufruitier et le nu-propriétaire soient convenus d'un autre accord, qui sera inscrit dans le registre des parts sociales.

Si une part sociale est donnée en gage, l'emprunteur sur gage continue à exercer les droits y afférents. Administration.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, une personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions de gérant. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son gérant et/ou organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Assemblées générales.

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation de la gérance ou du commissaire.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation le troisième lundi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure et au même endroit.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter. Elles sont communiquées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations et gérants. Cette convocation se fait par lettres recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Si tous les associés sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi des convocations.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par ia gérance. La prorogation n'annule pas les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recours à cette forme de procédure.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent et par les membres du bureau. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Volet B - Suite

Dans ce cas également, les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale

sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Exercice social - Inventaire.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A la fin de chaque exercice, les gérants dresseront l'inventaire, les comptes annuels et, le cas échéant, leur

rapport de gestion conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés.

Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, constitue le bénéfice net

de la société.

Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale, aussi

longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assemblée générale de

l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par

l'assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

A défaut de désignation d'un liquidateur, la liquidation sera faite par le gérant en fonction qui aura à cet effet

les pouvoirs les plus étendus.

Après réalisation de l'actif, apurement du passif et remboursement du montant libéré des parts, le solde sera

réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales qu'ils possèdent.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Assemblée Générale.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du '

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la société acquerra

la personnalité morale.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe pour se terminer le 31 décembre 2012.

2. Première assemblée générale.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2013.

3. Contrôle.

Les comparants ne désignent pas de commissaire.

4. Nomination de gérant

Sont nommés gérant non statutaire pour une durée illimitée:

Mademoiselle HENNAU Valérie et Monsieur GOFFINET Alain, comparants ici présents et qui acceptent.

Leur mandat sera rémunéré.

5, Engagements pris au nom de la société en formation

Le gérant reprend pour compte de la société les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et

toutes les activités entreprises depuis le 1er septembre 2011 par fes comparants, au nom de la société en

formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

6. Procuration pour les formalités administratives

Les associés et gérant confèrent tous pouvoirs à la SPRL RENVAL, ayant son siège à 1180 Bruxelles,

chaussée d'Alsemberg, 1012A, avec faculté de substitution et de subdélégation, pour faire toutes démarches

nécessaires pour la société au guichet d'entreprises et à la T.V.A. Le mandataire prénommé pourra, au nom de

la société, faire toutes. déclarations, signer tous. actes et documents et, en général, faire le nécessaire à cet

effet.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Cet extrait est délviré avant enregistrement conformément à l'article 173, ?bis du Code des droits et taxes

divers.

Déposés en, même temps: -expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

eau

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2011- Annexes du Moniteur belge

10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 31.07.2015 15398-0127-013

Coordonnées
LE BATISSEUR DE CHARME

Adresse
RUE DU CHENE AU CORBEAU 3A 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne