LE CHATELAIN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LE CHATELAIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.791.329

Publication

07/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 02.05.2013, DPT 31.12.2013 13704-0010-011
03/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Greffe 2 p DEC, 2013

N° d'entreprise : 0842.791.329

Dénomination

(en entier) : LE CHATELAIN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Simonis 46 à 1050 Bruxelles

objet de l'acte : Demission - Nomination gérant - Transfert siège social

L'assemblée générale extraordinaire du 12 janvier 2012 acte à l'unanimité la démission de Madame AGHARBI Amal domiciliée rue Simonis 46 à 1050 Bruxelles avec effet immédiat , lui donne décharge pour sa gestion.11 est décider de nommer Monsieur HEUZER Jean-Luc domicilié chaussée de Vilvoorde 6 à 1020 Bruxelles à la fonction de gérant avec effet immédiat.

il est acté le transfert de la totalité des parts par Madame AGHARBI Amal à Monsieur HEUZER Jean-Luc.

Le transfert des parts sera transcrit dans le livre des parts.

Il est décidé également de transférer le siège social à 1410 Waterloo, Drève des Chasseurs 27.

HEUZER Jean-Luc

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/01/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1 7 JAN. 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : "LE CHÂTELAIN"

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Simonis, 46

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION - POUVOIRS

fl résulte d'un acte reçu par Maître André PHILIPS, Notaire de résidence à Koekelberg (1081 Bruxelles), fe

onze janvier deux mil douze :

ONT COMPARU:

1) Madame AGHARBI Amal, domiciliée Ixelles (1050 Bruxelles), rue Simonis 46 et dont l'identité a été établie au vu de sa carte d'identité numéro 590 6979745 39  Registre national numéro 801020 378 93.

2) Monsieur BEN SALLEM Saber, domicilié à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Bosquet 77 et dont l'identité a été établie au vu de sa carte d'identité numéro 590 8456343 06 - Registre national numéro 800707 185 76.

Lesquels ont remis au notaire soussigné le plan financier prescrit par le Code des Sociétés et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit :

1. CONSTITUTION.

Les comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ifs constituent entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «LE CHÂTELAIN», ayant son siège à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Simonis 46, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, représenté par cent parts, sans mention de la valeur nominale.

Ils déclarent que les cent parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :

1. Madame AGHARBI Amal, préqualifiée, à concurrence de cinquante parts: 50

2. Monsieur BEN SALLEM Saber, préqualifié, à concurrence de cinquante parts : 50

Ensemble : cent parts : 100

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un tiers par un

versement en espèces effectué au compte numéro 260-016619718-29, ouvert au nom de la société en

formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis.

Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée.

Il. STATUTS.

Article 1. Forme Dénomination

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée « LE

CHÂTELAIN ».

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Simonis 46.

Article 3. Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou en participation avec des

tiers:

-l'achat, la vente, l'échange, la prise à bail ou en emphytéose, la location, la construction, l'exploitation, la

mise en valeur, fa division, la gérance de tous biens immobiliers de quelque nature qu'ils soient.

-l'exécution de tous travaux d'infrastructure et d'équipement de terrains en vue de leur lotissement et mise

en valeur.

-l'exécution de tous travaux de rénovation et de transformation d'immeuble construits, ainsi que la

maintenance d'immeubles.

La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services

dans le cadre des activités prédécrites.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser

la réalisation et le développement.

S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention

financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: AU recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 4. - Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5. Capital

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent parts,

sans mention de la valeur nominale représentant chacune un/centième du capital social.

Article 10. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les statuts soit

par l'assemblée générale.

Article 12. Pouvoirs de la gérance

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses

membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 13. Représentation Actes et actions judiciaires

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier

ministériel et en justice par un gérant, agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 17. Réunion

Il est tenu chaque année le premier jeudi du mois de mai à onze heures, une assemblée générale des

associés.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

Article 18. Convocations

Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées adressées aux associés en

observant les délais légaux.

Article 19. Représentations

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.

Article 20. Bureau

Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé.

Article 21. Nombre de voix

Chaque part donne droit à une voix.

Article 24. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 25. Répartition des bénéfices

Le bénéfice net est formé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélève-'ment cesse

d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision

ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance.

Article 26. Dissolution

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de

la gérance agissant en qualité de liquidateur à moins que l'assemblée ne désigne un ou plusieurs autres

liquidateurs.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les lois applicables aux

sociétés commerciales.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Article 28. Répartition

près apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non

amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge

des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées

dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Il. Assemblée générale

Et à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent:

1. Assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale se réunira en deux mille treize.

2. Exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mil douze

3. Gérant - Rémunération

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un et d'appeler à cette fonction :

- Madame AGHARBI Amal, prénommée.

Le mandat du gérant ainsi nommé a une durée indéterminée.

Le mandat du gérant non-statutaires n'est pas rémunéré.

I

Volet B - Suite

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 13 des statuts.

4. Commissaire

Aucun commissaire ne sera nommé.

5. Pouvoirs

Tous pouvoirs sont conférés au gérant, avec faculté de substitution, pour accomplir toutes les formalités ' administratives qui doivent permettre à la société d'exercer son activité commerciale et à cette fin, de représenter la société auprès du Guichet d'entreprises du choix du mandataire, de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), de l'Administration de la Fiscalité des Entreprises, du Greffe du Tribunal de commerce et de toutes autres administrations fédérales, régionales, provinciales, communales et autres.

6. Début des activités de la société

La société débutera ses activités lors de son immatriculation au Guichet des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,-

André PHILIPS - Notaire.

Dépôt simultané de : - une expédition - une attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

05/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.05.2016, DPT 22.11.2016 16685-0416-010

Coordonnées
LE CHATELAIN

Adresse
DREVE DES CHASSEURS 27 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne