LE COUDE A COUDE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LE COUDE A COUDE
Dénomination : LE COUDE A COUDE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 445.100.732

Publication

13/01/2012
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 0445100732

Dénomination Le Coude à Coude (en entier) :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Clos des Marronniers 201

1480 Tubize

Objet de l'acte : Modification de statuts et coordination des statuts

Changement de siége

Démisssion et nomination

TITRE 1 -Statut coordonné

Art. 1 - L'association est dénommée «Le Coude à Coude ».

Art. 2 - Son siège social est établi à rue de Samme Il à 1480 TUBIZE Il est situé

dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles

Il pourra être transféré dans toute autre lieu de cette agglomération par décision de l'assemblée

générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Art. 3 - L'association a pour but de créer une dynamique de solidarité, d'éducation permanente et de développement communautaire au sein de quartiers défavorisés de Tubize. Elle peut promotionner toute initiative allant dans ce sens.

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par le fonctionnement d'une école des devoirs, l'ouverture d'un local communautaire et la réalisation d'animations collectives

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2 - Membres

Art. 5 - L'association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Sont membres effectifs :

 % les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration, statuant à la majorité simple.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Art. 6 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixée par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 25 euros.

TITRE 3 - Assemblée générale

Art. 8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 9 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la

loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

 % Les modifications des statuts,

 % La dissolution volontaire de l'association,

 % L'approbation des comptes et budgets,

 % La nomination et la révocation des administrateurs,

 % La nomination et la révocation des commissaires

 % La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

 % Les exclusions de membres effectifs.

Art. 10-11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du le trimestre qui suit la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

;17.1 »po 22

Art. 11 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus de une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

L'assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Réservé

au

Moniteur

belge

Art. 12 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.

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TITRE 4 - Conseil d'administration

Art. 13 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nominés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. Par exception le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que trois membres. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation . Toutefois, tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Art. 14 - La durée du mandat est de deux ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 15 - Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 16 - Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. 11 ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.

Art. 17 - Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art. 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet S Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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Moniteur Art. 19 - Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec

belgê l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, --R\y, ils agissent en collège..

Art. 20 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président ou par un administrateur désigné pouvant agir individuellement ou par le président et un administrateur agissant conjointement.

Art. 21 - Les actes qui engagent I'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 22 - Les administrateurs ne contractent, en raison de Ieur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

Art. 23 - Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Art. 24 - L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. ^ Par exception, le premier exercice débute^ le jour de la fondation pour se terminerile 22 janvier 1991 pour se terminer le 31 décembre 1991.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

TITRE 6 - Dissolution et liquidation

Art. 25 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de I'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fms désintéressées.

Art. 26 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

TITRE 7 - Dispositions diverses

Art. 27 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la Ioi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Tubize , le .13 décembre 2011 en 2 exemplaires originaux.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Réservé 1l~Je't :E3 - M0022

au Signatures des membres

Moniteur

betgé

De Broyer Xavier

NN 880809351-22

CI 590 104 12 31 - 59

rue des Frères Taymans, 233 à 1480 Tubize

Célibataire né à Hal, statut employé

Trésorier

Devolder, Joëlle

NN 610915-250-62

Cl 590 4901608-30

rue Verbist, 77  1210 Saint Josse Ten Noode

Né à la Hestre  Psychologue  Statut employé

Secrétaire

Installé Patick

NN 590324-415-28

CI 590 76 97 480-71

route Provinciale, 144  1480 Tubize

Né à Ixelles  Informaticien  Travailleur sans emplois

Administrateur

Pirson Michel

NN 580130-103-28 Cl 590 324 3470-10 rue de Samme, 11 1480 Oiscquercq 

Né à Liège Infirmier

Président

NB ... à joindre

Membres de l'AG

Membre du CA

Détermination des fonctions du CA

( suite àunCA)

L 1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Membres de l'Assemblée Générale

Anthoine Pierre rue André Navet 38 à 1480 Tubize

De Broyer Xavier rue des Frères Taymans , 233 à 1480

Tubize

Devolder Joelle, rue Verbist,77 à

1210 Saint Josse Ten Noode

Installé Patrick route provinciale, 144 à 1480 Tubize

Pirson Michel rue de Samme 11, à 1480 Tubize

Puttaert Jean rue des Frères Taymans 161à 1480 Tubize

Membre du Conseil D'administration

Pirson Michel Rue de Samme 11 1480 Tubize

Président

Devolder Joelle Rue Verbist ,77 à 1210

Saint Josse Ten Noode Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

De Broyer Xavier rue des frères taymans 233,à 1480 Tubize Trésorier

Installé Patrick route Provinciale ,144 à 1480 Tubize Administrateur

,Réservé

au

Moniteur belge

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Coordonnées
LE COUDE A COUDE

Adresse
CLOS DES MARONNIERS 201 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne