LE DEKALE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LE DEKALE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.516.437

Publication

05/12/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
14/02/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
25/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.1

4 5A 6 437

Réservé 1

au Rioasaeo"

Moniteur

belge





N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : « LE DEKALE »

TRIBUNAL DE COMMERCE

15 -03- 2011

NIVElee

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue Lambert Fortune, 100 à 1300 Wavre

Objet de l'acte : CONSTITUTION.

Texte

L'an deux mil onze, le huit mars.

Par devant Maître Michel HERBAY, notaire de résidence à EGHEZEE.

ONT COMPARU.

1/ Monsieur ANSAY Mickaël André Olga, né à Namur le dix mai mil neuf cent septante sept

(registre national numéro 770510 189 96), célibataire, domicilié à Namur-Beez, 52, rue de

Bèze en Bourgogne.

2/ Monsieur SEYKENS Alexandre Junior, né à Ottignies-Louvain la Neuve le douze août mile.

neuf cent quatre vingt huit (registre national numéro 880812 173 13), célibataire, domicilié:

à Chastre, 2, rue Prosper Bouffioux.

A. CONSTITUTION.

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société; commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée` « LE DEKALE », ayant son siège à 1300 Wavre, 100, rue Lambert Fortune, au capital de Dl)( HUIT MILLE SIX CENTS euros, représenté par CENT QUATRE VINGT SIX parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième de l'avoir social .

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.

Ils déclarent que les CENT QUATRE VINGT SIX parts sociales sont intégralement souscrites en espèces comme suit :

- par Monsieur Mickaël ANSAY : CENT QUATRE VINGT CINQ parts sociales, soit pour DIX HUIT MILLE CINQ CENTS euros ;

- par Monsieur Alexandre SEYKENS : UNE part sociale, soit pour CENT euros. ENSEMBLE : CENT QUATRE VINGT SIX parts sociales pour DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros.

Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de SIX. MILLE NEUF CENTS euros , par un versement en espèces de ladite somme de SIX MILLE. NEUF CENTS euros effectué au compte numéro 068-8921452-01 ouvert au nom de la société en formation auprès de la DEXIA BANQUE, Agence de Namur-Malonne.

Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à MILLE euros.

B. STATUTS.

ARTICLE 1 - FORME.

Société Privée à Responsabilité Limitée.

ARTICLE 2 - DENOMINATION.

« LE DEKALE ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recta : allom et yant pouvoir qualité ded n tai

e instrumentant ou dee la personne ou des personnes

enter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 1300 Wavre, 100, rue Lambert Fortune.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 4 - OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers :

- l'exploitation de snack-bars, grills, tea-rooms, cafés, bars, discothèques, brasseries, débits de boissons, tavernes, services traiteurs et l'organisation de banquets, évènements, spectacles et autres festivités, tel que mariages, baptêmes, communions, séminaires, meeting et dîners-spectacles ;

- l'exploitation de salles de spectacles, salles de réunion et d'exposition, la location de salles ; - la location de matériel de spectacle, de matériel HORECA, et de sonorisation ;

- et en général, de toutes activités ayant un rapport avec le secteur HORECA, sous réserve des autorisations administratives en la matière.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

ARTICLE 5 - DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

ARTICLE 6'- CAPITAL.

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros. Il est divisé en, CENT QUATRE VINGT SIX parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième de l'avoir social, libérées à concurrence de SIX MILLE NEUF CENTS euros.

ARTICLE 7 - VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS.

AI Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés .

BI Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

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Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10 - GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

ARTICLE 11 - POUVOIRS DU GERANT.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 12 - REMUNERATION.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 13 - CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE 14 - ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai à dix huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 15 - REPRESENTATION.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. ARTICLE 16 - PROROGATION.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes fes décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 17 - PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES VERBAUX.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

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Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont

signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque

année.

ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est

prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en

exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle

déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des

sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les

liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait

élection de domicile au siège social.

ARTICLE 22 - DROIT COMMUN.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de NIVELLES, lorsque

la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un

décembre deux mil doítze.

2° La première assemblée générale annuelle se réunira le dernier vendredi du mois de mai

deux mil treize.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur Mickaël ANSAY, préqualifié

et qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement et individuellement la

société sans limitation de sommes.

Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire à prendre ultérieurement

par l'assemblée générale.

4° Les comparants déclarent que tous fes engagements ainsi que les obligations qui en

résultent, et toutes les activités entreprises au nom et pour compte de la société depuis

le premier janvier deux mil onze sont considérées au nom et pour compte de la société en

formation et comme ayant été faites par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité

morale.

5° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

IDENTITE.

Les comparants ont déclaré donner leur accord pour que leur numéro de registre national

soit mentionné dans le présent acte.

DONT ACTE.

Fait et passé à Eghezée, en l'étude.

Et, après lecture intégrale et commentée de l'acte, les comparants ont signé avec Nous,

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Coordonnées
LE DEKALE

Adresse
RUE LAMBERT FORTUNE 100 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne