LE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Dénomination : LE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Forme juridique :
N° entreprise : 870.808.095

Publication

22/10/2014
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içêi 17; I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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BELG1SC

N° d'entreprise 0870808095

Dénomination

(en entier) : LE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

(en abrégé) : L.D.I.

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1410 Waterloo, rue de l'Etang, 33

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE  CLOTURE DE LIQUIDATION

II résulte d'un acte reçu par le notaire Jacques VVATHELET, résidant à Wavre, en date du 25 septembre

2014, en cours d'enregistrement, ce qui suit, textuellement reproduit:

(...)

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « LE

DEVELOPPEMENT IMMOBILIER », dont le siège social est établi à 1410 Waterloo, Rue de l'Etang, 33.

Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a pour ordre du jour:

1° Rapport justificatif du conseil d'administration sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181 du Code des Sociétés ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au dix septembre deux mille quatorze.

Rapport de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DGST & PARTNERS  Réviseurs d'entreprises », ayant son siège social à 1348 Louvain-la-Neuve, Rue de Clairvaux, 40/206, représentée par Monsieur Philippe PUISSANT, reviseur d'entreprises, sur l'état annexé au rapport du conseil d'administration, indiquant notamment si cet état financier reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

2° Dissolution de la société et mise en liquidation.

3° Approbation des comptes de la liquidation, les pièces à l'appui et le rapport du conseil d'administration. Décision de ne pas nommer de liquidateur..

4° Clôture de la liquidation.

5° Décharge provisoire des administrateurs.

6° Conservation des livres et documents sociaux de la société. Détermination du lieu où seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans les livres et documents de la société.

7° Pouvoirs auprès des instances administratives.

( )

PREMIERE RESOLUTION RAPPORTS.

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport justificatif du conseil d'administration sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au dix septembre deux mille quatorze.

A l'unanimité également, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DGST 8i PARTNERS  Réviseurs d'entreprises », ayant son siège social à 1348 Louvain-la-Neuve, Rue de Clairvaux, 40/205, représentée par Monsieur Philippe PUISSANT, reviseur d'entreprises, sur l'état annexé au rapport du conseil d'administration.

Le rapport de Monsieur Philippe PUISSANT, prénommé, conclut dans les termes suivants :

« VI. CONCLUSIONS

Dans le cadre de la mission qui nous a été confiée par l'organe de gestion de la société le développement immobilier enregistrée au RPM de Nivelles et immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à la WA sous le numéro 0 870 808 095 en vue d'établir le rapport sur la situation active et passive de la société arrêtée au 10/09/2014 établie sous sa responsabilité, nous pouvons confirmer:

- que nous avons été mis en possession de tous les documents comptables permettant de mener à bien notre mission ainsi que le rapport spécial de l'organe de gestion justifiant sa proposition de liquidation ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

- que nous avons obtenu de l'organe de gestion réponses à toutes questions et informations pour mener à bien notre contrôle ;

- que nous n'avons constaté aucune infraction à la loi comptable ni à ses arrêtés d'exécution en rapport avec l'établissement de l'état comptable ;

- que sur la base des informations que nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que certaines dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle sont en cours de remboursement ou que les sommes nécessaires à leur paiement sont en cours de consignation.

Un rapport complémentaire le constatant sera effectué dès que les preuves de paiement ou la déclaration de dépôt de la caisse des dépôts et consignations m'aura été transmise.

En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant de 92.202,78 E, qui sera dû au moment où l'assemblée générale décider de la liquidation, n'a pas été consigné

- que nous n'avons connaissance d'aucun fait survenu après la date de l'établissement de l'état comptable

qui aurait entraîné une modification significative de cet état ;

Nous pouvons conclure que dans !e cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés,

l'organe de gestion de la société a établi un état comptable arrêté au 10/09/2014, qui tenant compte des

perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 1.376.011,99 euros et un actif

net de 1.210.027,77 euros,

II ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que

cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Enfin, les actionnaires sont par ailleurs informés du fait que la société est susceptible de faire l'objet de

contrôles finaux de la part des Administrations fiscales sur les périodes non encore examinées, c'est pourquoi

les présentes conclusions sont émises avec réserve.

Fait à Louvain-la-Neuve, le 11/09/2014

DGST & Partners SCivPRL

Réviseurs d'Entreprises

Représentée par Philippe Puissant, Réviseur d'Entreprises Associé

Philippe Puissant,

Réviseur d'Entreprises »

Ces rapports resteront ci-annexés, de même que le rapport complémentaire établi par Monsieur PUISSANT

en date du dix-neuf septembre deux mille quatorze.

DEUXIEME RESOLUTION - DISSOLUTION DE LA SOCIETE.

A l'unanimité, l'assemblée générale décide de dissoudre la société, et prononce sa mise en liquidation à

compter de ce jour.

TROISIEME RESOLUTION LIQUIDATION

A l'unanimité, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur.

Conformément à l'article 185 du Code des sociétés et à l'article trente-neuf des statuts, à défaut de

nomination de liquidateur, la liquidation sera assurée par le conseil d'administration.

QUATRIEME RESOLUTION - CONSTATATION QUE LES ACTIVITES DE LIQUIDATION SONT

TERMINEES

L'assemblée constate que les actionnaires ont déclaré renoncer au délai d'un mois dont ils disposent en

vertu de l'article 194 du Code des sociétés.

L'assemblée générale déclare avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration dans lequel il

est exposé qu'il n'y a plus d'actif, sauf ce qui est dit ci-après, et que la société ne possède pas d'immeubles et

n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription

hypothécaire.

En outre, l'assemblée constate que tout le passif de la société a été apuré et qu'il n'y a donc pas lieu de

nommer un liquidateur.

L'assemblée constate qu'en réalité la société ne possède plus aucun actif ni passif.

Les actifs autres que numéraires ont été cédés et les créanciers payés.

Que l'actif disponible l'est donc sous forme de numéraire et qu'il n'y a par conséquent rien à liquider. Que les

frais pouvant résulter de la liquidation sont largement couverts par l'actif net subsistant.

L'actif net subsistant sera réparti entre les actionnaires au prorata des parts sociales qu'ils détiennent dans

la société. Dans l'hypothèse ou un passif inconnu et/ou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture

de la société devrait apparaître, les actionnaires s'engagent à le couvrir de façon solidaire et indivisible.

CINQUIEME RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES DE LA LIQUIDATION, LES PIECES A

L'APPUI ET LE RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

L'assemblée constate que le rapport susvanté du conseil d'administration ne donne lieu à aucune

observation de la part des actionnaires et décide d'y adhérer,

SIXIEME RESOLUTION - CLOTURE DE LIQUIDATION

L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis

des tiers qu'entre les actionnaires, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, sous réserve de

l'exécution des transferts visés au rapport du gérant, la clôture de la liquidation.

L'assemblée prononce la dissolution définitive et constate que la société « LE DEVELOPPEMENT

IMMOBILIER » a définitivement cessé d'exister entraînant le transfert de la propriété des biens de la société

Volet B - suite

aux actionnaires, au prorata de leurs droits dans la société, qui confirment en outre leur accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation. En conséquence de quoi, la société anonyme « LE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER » cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

SEPTIEME RESOLUTION - DECHARGE AUX ADMINISTRATEURS

L'assemblée donne décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice social en cours.

HUITIEME RESOLUTION - DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans à 1410 Waterloo, Rue de l'Etang, 33, où la garde en sera assurée.

NEUVIEME RESOLUTION POUVOIRS SPECIAUX

Un pouvoir particulier est conféré à Madame Laurence FELOT, prénommée, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas échéant, l'assemblée donne mandat au prénommé, à l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de Commerce.

Un pouvoir spécial est conféré à Madame Laurence FELOT, prénommée, aux fins de récupérer le montant de NA après la dissolution de la société.

VOTE.

Toutes ces résolutions sont adoptées à l'unanimité.

( )

Pour extrait conforme,

Le notaire Jacques WATHELET,

Déposés en même temps, une expédition de l'acte, les procurations et les rapports..

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

24/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 20.11.2013, DPT 20.12.2013 13692-0353-011
05/12/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

03-12-2012

Greffe

N° d entreprise : 0870.808.095

Dénomination (en entier): LE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

(en abrégé): L.D.I.

Forme juridique : Société anonyme

Siège: 1410 Waterloo, Rue de l'Etang 33

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : REDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

D un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, à Wavre, en date du 22 novembre 2012, il résulte

notamment textuellement ce qui suit:

On omet.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme « LE

DEVELOPPEMENT IMMOBILIER », en abrégé L.D.I., ayant son siège social à 1410 Waterloo, Rue

de l'Etang, numéro 33.

On omet.

Société inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0870.808.095.

On omet.

ORDRE DU JOUR.

1. Réduction de capital à concurrence de cent nonante-deux mille euros pour le ramener de quatre cent quatre-vingt mille euros à deux cent quatre-vingt-huit mille euros, sans annulation de titres, par remboursement à chaque action d une somme en espèces de deux cents euros. Ce remboursement s effectuera par prélèvement sur le capital réel.

2. Constatation de la réalisation de la réduction de capital.

3. Modification des articles cinquième et sixième des statuts comme suit:

« ARTICLE CINQ - CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de deux cent quatre-vingt-huit mille euros représentés par neuf cent soixante actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/neuf cent soixantième du capital.

ARTICLE SIX  HISTORIQUE DU CAPITAL

Lors de la constitution de la société, le capital social s élevait à trois cent mille euros représenté par six cents actions sans mention de valeur nominale.

Les souscripteurs ont déclaré et reconnu que chacune des actions souscrites a été entièrement libérée par versements en espèces en deux comptes ouverts au nom de la société en formation auprès de la banque DEXIA et portant les numéros 778-5962098-48 et 833-5452615-18.

Lors de l assemblée générale extraordinaire du vingt-trois novembre deux mille dix, il a été décidé d augmenter le capital à concurrence de cent quatre-vingt mille euros pour le porter de trois cent mille euros à quatre cent quatre-vingt mille euros par la création de trois cent soixante actions nouvelles. Ces actions nouvelles ont été souscrites en espèces et totalement libérées lors de l augmentation du capital.

Aux termes d un procès-verbal d assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Jacques WATHELET, prénommé, en date du vingt-deux novembre deux mille douze, le capital social a été ramené à deux cent quatre-vingt-huit mille euros par le remboursement aux actionnaires proportionnellement à leurs droits dans le capital. »

4. Pouvoirs conférés au conseil d administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

On omet.

PREMIERE RESOLUTION  REDUCTION DE CAPITAL

A l unanimité, l assemblée décide de réduire le capital à concurrence de cent nonante-deux mille euros pour le ramener de quatre cent quatre-vingt mille euros à deux cent quatre-vingt-huit mille euros, sans annulation de titres, par remboursement à chaque action d une somme en espèces de deux cents euros. Ce remboursement s effectuera par prélèvement sur le capital réel.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Ce remboursement ne pourra être effectué qu à l expiration d un délai de deux mois de la publication

de la décision de réduction de capital aux annexes du moniteur belge et moyennant le respect des

conditions de l article 613 du Code des Sociétés.

Ce remboursement s effectuera par prélèvement sur le capital réel.

Vote : cette résolution est adoptée à l unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA REDUCTION DE

CAPITAL

Tous les membres de l assemblée requièrent le notaire soussigné d acter que la réduction de capital

est réalisée et que le capital est ainsi effectivement réduit à deux cent quatre-vingt-huit mille euros et

est représenté par neuf cent soixante actions, sans mention de valeur nominale.

Vote : cette résolution est adoptée à l unanimité.

TROISIEME RESOLUTION  MODIFICATION STATUTAIRE

A l unanimité l assemblée décide de modifier les articles cinq et six des statuts et ce, comme

proposé à l ordre du jour.

Vote : Cette résolution, votée article par article, est adoptée à l unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS.

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d administration pour l'exécution des résolutions

prises sur les objets qui précèdent et notamment pour effectuer le remboursement à l'expiration du

délai légal.

On omet.

Pour extrait analytique,

Le notaire Jacques WATHELET,

Déposés en même temps, une expédition de l acte et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

04/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 17.09.2012, DPT 29.11.2012 12650-0409-011
18/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MONITEUR BELGE

DIRECT ON

11 -01 2012

BELGISCH STAATSBLAD

L__ BESTUrJR

N° d'entreprise : 0870.808.095

Dénomination

(en entier) LE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1410 Waterloo, rue de I'Etang, 33

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET en date du 28 décembre 2011, en cours

d'enregistrement, ce qui suit :

On omet.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « Le

Développement Immobilier », en abrégé « LDI », ayant son siège social à Waterloo, Rue de l'Etang, 33.

On omet.

ORDRE DU JOUR.

- Modification de l'article 8 des statuts.

- Modification de l'article 25 des statuts.

- Pouvoirs.

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier l'article huit des statuts comme suit :

ARTICLE HUIT - TITRES.

Les actions sont nominatives ou dématérialisées.

ii est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

VOTE.

La décision qui précède a été prise à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée de modifier comme suit l'article 25 des statuts :

ARTICLE VINGT-CINQ - ADMISSION A L'ASSEMBLEE.

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre

ou procuration), trois jours au moins avant l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le

nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre pan' au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les

formalités prescrites à l'alinéa précédent.

VOTE.

La décision qui précède a été prise à l'unanimité des voix.

TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS

Tous pouvoirs sont donnés au conseil d'administration en vue de l'exécution des résolutions qui précèdent.

On omet.

Pour extrait analytique,

Le notaire Jacques Wathelet.

Déposés en même temps, une expédition de l'acte, et la coordination des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 09.11.2011, DPT 22.11.2011 11616-0197-011
23/03/2011
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Greffe

N° d'entreprise : 0870.808.095

Dénomination

(en entier) : LE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1410 Waterloo, Rue de l'Etang, 33

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DE MANDATS

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée générale du 18 novembre 2010 que:

A runanimlté, rassemblée décide de renouveler pour une période de six ans le mandat des administrateurs

sortants, savoir :

a) La société civile immobilière à forme de société anonyme "IMMOBILIERE DU BROU", ayant son siège social à Grez-Doiceau, la Chênaie, 14, portant le numéro d'entreprise 0428.747.918.

Elle sera représentée dans le cadre de cette fonction par son représentant permanent, Monsieur Adrien FELOT.

b) la société anonyme "GESTCOM", ayant son siège social à 1430 Bierghes, Rue Mont-Plaisir, numéro 30, portant le numéro d'entreprise 0442.420.562.

Elle sera représentée dans le cadre de cette fonction par son représentant permanent, Monsieur Paul PAQUOT.

Laurence Felot, administratrice

Mentionner sur la dernière page du 11121g1 ±3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

8u verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2011- Annexes du Moniteur belge

06/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 16.11.2010, DPT 29.11.2010 10620-0084-010
08/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 23.11.2009, DPT 30.11.2009 09875-0188-011
22/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 10.12.2008, DPT 16.12.2008 08855-0186-011
07/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 09.10.2007, DPT 29.11.2007 07818-0360-011
01/12/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 26.10.2006, DPT 27.11.2006 06884-0896-013

Coordonnées
LE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

Adresse
RUE DE L'ETANG 33 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne