LE FIL DE SOIE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LE FIL DE SOIE
Dénomination : LE FIL DE SOIE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.381.148

Publication

05/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.06.2013, DPT 01.08.2013 13377-0073-010
07/02/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12300909*

Déposé

03-02-2012



Greffe

N° d entreprise :

0843381148

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): LE FIL DE SOIE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1315 Incourt, Rue de la Haie 19 Bte A

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution  nomination

Il résulte d un acte reçu par Maître Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire à Jodoigne, en date du 1er février 2012, en cours d enregistrement, que :

1. Madame VERDEYEN Joëlle, née à Uccle le treize mars mille neuf cent septante-neuf, domiciliée à 1315 Incourt, Rue de la Haie, 19A.

2. Monsieur AUBRY Sylvain, né en Tunisie, à Carthage, le quatre novembre mille neuf cent septante-trois,

domicilié à 1315 Incourt, Rue de la Haie, 19A.

Représenté par Madame VERDEYEN Joëlle, précitée, en vertu d une procuration datée du 31 janvier 2012,

dont l original sera déposé au greffe du Tribunal de commerce.

ont constitué entre eux une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "LE FIL DE SOIE",

dont le siège social est établi à 1315 Incourt Rue de la Haie 19A, au capital de dix-huit mille six cents euros

(18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/centième (1/100e) de l avoir social.

Les cent parts sociales (100) sont souscrites au pair, en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 ¬ )

chacune comme suit :

1)par VERDEYEN Joëlle, prénommée, nonante-neuf parts sociales, pour dix-huit mille quatre

cent quatorze euros (18.414 ¬ ), libérées à concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138

¬ ). Reste à libérer pour VERDEYEN Joëlle: douze mille deux cent septante-six euros (12.276

¬ )

2)par AUBRY Sylvain, prénommé, une part sociale, pour cent quatre-vingt-six euros (186

¬ ), libérée à concurrence de soixante-deux euros (62 ¬ . Reste à libérer pour AUBRY Sylvain :

cent vingt-quatre euros (124 ¬ )

Le notaire instrumentant atteste de la libération des souscriptions ci-dessus par un dépôt sur un compte spécial

ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING.

EXTRAIT DES STATUTS

Article 3.-

La société a pour objet :

- l exploitation d un bureau de graphisme et de publicité ; la création et l impression de toutes brochures,

dépliants, affiches, logos, de toute réalisation graphique et cela sur tout type de support (textile, papier ou

autre) ;

- l exploitation d un bureau dont l objectif est de développer et promouvoir les nouvelles technologies de

l information en ce compris le réseau internet.

- l organisation de tout type d évènements à caractère culturel ou sportif ;

- la vente en gros ou en détail, l'import-export de :

-tous produits alimentaires articles de ménage et articles cadeaux;

-tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le

plus large;

-tous les articles susceptibles d être utilisés pour la promotion

-tous produits de l'artisanat en général,

-tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et

détergeant ;

-tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de

jardins et de pépinières;

-tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles;

-tous bijoux, orfèvrerie,

-tous matériaux de bureau et de l'informatique, téléphones

Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu à l étranger. Elle pourra se livrer à toutes les opérations

industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement

à son objet. La société pourra s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre

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manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

Au cas où l exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions.

Article 4.-

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 9.-

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée et sont toujours

révocables par elle. S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège.

Article 10.-

L assemblée générale fixe, le cas échéant, la qualité statutaire des gérants, et décide si le mandat de

gérant est ou non exercé gratuitement. Elle fixe leur rémunération éventuelle.

Article 11.-

Les gérants ont chacun séparément les pouvoirs les plus étendus pour effectuer seul ou autoriser

toutes opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social, rien excepté, sauf les

opérations qui, suivant la loi, sont de la compétence de l assemblée générale.

Ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité, tout ou partie de leurs pouvoirs, à toute personne de

leur choix.

Article 13.-

La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un

fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant s il est unique et par deux gérants

agissant conjointement s ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Article 15.-

Chaque année sera tenue une assemblée générale ordinaire, le premier jeudi du mois de juin,

à 18 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu un samedi, à la même heure et au même endroit.

Elle se réunit au siège de la société.

Article 18.-

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 19.-

L assemblée générale délibère sur tous les points qui intéressent la société. Elle est compétente, à l exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la démission des gérants et éventuellement des commissaires, la fixation éventuelle des leurs émoluments, l approbation des comptes annuels et la destination à donner aux bénéfices, les modifications aux statuts et la dissolution de la société.

Hormis les exceptions légales, l assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de parts représentées à cette assemblée et les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, à l exception des dispositions légales plus sévères.

Lorsque la société ne compte qu un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l associé unique, agissant en lieu et place de l assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social. Les contrats conclus entre l associé unique et la société sont, sauf opérations courantes, inscrits dans des documents à déposer en même temps que les comptes annuels.

Article 20.-

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l assemblée générale par un porteur de procuration qui ne doit pas nécessairement être associé lui-même.

La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par télégramme, par courrier électronique, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de télécommunication et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l assemblée générale.

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d un formulaire contenant les mentions

suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l ordre du jour, le sens du vote ou de l abstention sur chacun des points repris à l ordre du jour et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce formulaire sera signé.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes d un

même titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

Article 21.-

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

A cette date, la gérance établit l inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture les comptes

annuels, dont le compte de résultat.

Article 22.-

Sur le résultat net, tel qu il résulte des comptes annuels établis conformément au droit comptable, il est

prélevé cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n est plus exigé lorsque le fonds

de réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde sera mis à la disposition de l assemblée générale.

Article 23.-

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale dans les termes prescrits pour la modification des statuts.

L'assemblée générale de la société dissoute peut en tout temps, à la majorité simple des voix, nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs et leurs rémunérations ainsi que le mode de liquidation.

Conformément aux dispositions du Code des sociétés, le liquidateur ainsi nommé entrera en fonction après homologation de sa nomination par le Tribunal de Commerce du ressort dans lequel la société aura son siège au moment de sa dissolution.

Article 24.-

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l actif net sert d abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires des parts, proportionnellement à la part du capital qu elles représentent.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. Premier exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille douze.

B. Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2013.

C. Engagements pris au nom de la société en formation

La société débutera ses activités à partir de son inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. Elle jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises, antérieurement aux présentes, au nom et pour compte de la société en formation par Madame VERDEYEN Joëlle, précitée, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

D'autre part, les comparants déclarent par les présentes autoriser Madame VERDEYEN Joëlle, précitée, à souscrire, pour le compte de la présente société, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, et ce pendant un délai de quinze jours et au plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalité juridique.

NOMINATION

A. Gérant.

Est nommé en qualité de Gérant non-statutaire unique :

Madame VERDEYEN Joëlle, née à Uccle le treize mars mille neuf cent septante-neuf, domiciliée à 1315

Incourt, Rue de la Haie, 19A.

Le gérant ainsi nommé exercera son mandat pour une durée indéterminée.

Le mandat du gérant ainsi nommé sera exercé à titre gratuit.

B. Commissaire :

La société répondant aux critères de l article 141 du Code des Sociétés, l assemblée décide de ne pas

nommer de commissaire.

C. délégation de pouvoirs :

Tous pouvoirs sont conférés, avec faculté de substitution, à Madame VERDEYEN Joëlle, précitée, afin d'effectuer toutes les formalités relatives à l'inscription de la société au registre des personnes morales, à la Banque Carrefour des Entreprises, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et auprès d'autres administrations, et de rectifier ou modifier ces inscriptions.

- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME-

Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire.

Déposés en même temps: expédition électronique de l acte constitutif et procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.06.2016, DPT 23.07.2016 16343-0570-013

Coordonnées
LE FIL DE SOIE

Adresse
RUE DE LA HAIE 19, BTE A 1315 INCOURT

Code postal : 1315
Localité : INCOURT
Commune : INCOURT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne