LE FIL ROSE D'ARIANE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LE FIL ROSE D'ARIANE
Dénomination : LE FIL ROSE D'ARIANE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 567.753.965

Publication

24/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 564 965

Dénomination

(en entier) : Le fil rose d'Ariane

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue de la Flohaye 73 à 1420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte :

ASBL Le fil rose d'Ariane

TITRE I - Entre les soussignés

1.Madame Ariane Willems, née à Ixelles, le 07 janvier 1971  710107 040 84 -domiciliée Avenue de la Flohaye 73 à 1420 Braine-l'Alleud

2.Monsieur Laurent Lonay , né à Luxembourg, le 27 juin 1971  710627 329 06 -domicilié Avenue des Sorbiers 29 à 1420 Braine-l'Alleud

3.Madame Nathalie Devezon, née à Ath, le 14 mars 1965  65 03 14 126 64 - domiciliée Rue Notre-Dame 21 Appartement E8 à 1420 Braine-l'Alleud

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit : TITRE II - Dénomination, siège social, objet, durée

ART. 1 - L'association est dénommée Le fil rose d'Ariane. Son siège social est fixé en

Belgique, Région Wallonne, dans la Province du Brabant Wallon, Arrondissement de Nivelles. Il est actuellement établi à 1420 Braine-l'Alleud  Avenue de la Flohaye 73.

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration en tout autre endroit de l'arrondissement judiciaire. Toute modification du siège social doit être publiée, dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur.

ART. 2 - L'association a pour objet social

Chaîne de solidarité entre les patients atteints du cancer, Récoltes de fonds régulières pour parer aux frais

lourds engendrés par la maladie et vente en seconde-main (articles liés au cancer, aux opérations, ...).

Les moyens d'atteindre ce but sont décrits dans le règlement d'ordre intérieur. L'association peut notamment

accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et - sans que cette liste soit

exhaustive.

L'association peut faire toutes les opérations en rapport direct ou indirect avec son objet et peut donner son

concours à toutes activités similaires ou connexes à ses buts,

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE III - Membres

ART. 3 - L'association se compose de membres effectifs et adhérents. Leur admission est votée souverainement, par le Conseil d'administration, à l'unanimité des voix présentes et avec un quorum de présence des deux tiers. Ils sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission au secrétaire par lettre recommandée. La démission est effective à la réception de sa notification.

ART. 4 - Les membres effectifs sont au minimum trois. Les membres fondateurs sont également tous membres _effectifs_ Les_ membres_ fondateurs sont ceux qui ont composé l'assemblée_ générale _constitutive.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Toute personne souhaitant être membre effectif, devra en faire la demande par écrit au Conseil d'administration, être parrainée par deux membres, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active à l'objet social.

ART. 5 - Les membres adhérents bénéficiant des activités de l'association, sont en règle de cotisation et se conforment aux statuts. Toute personne physique qui désire devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration. Leurs droits et obligations sont consignés dans le règlement d'ordre intérieur, consultable sur place et par extraits par tout membre effectif ou tout membre adhérent,

ART, 6 - Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif. Le conseil d'administration ne peut que suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale qui vote à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et avec un quorum des deux tiers des voix présentes. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

ART, 7 - La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieure à 100 ¬ . La cotisation payée ou due par le membre démissionnaire, exclu ou défunt pour l'exercice social en cours reste acquise ou due par l'association. Les membres fondateurs sont exemptés de toute cotisation obligatoire.

ART, 8 - En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire,

TITRE IV - Assemblée générale

ART. 9 - L'assemblée générale, présidée par le président du conseil d'administration, est composée de tous les membres effectifs et ses attributions comportent exclusivement le droit de modifier les statuts, nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les éventuels commissaires, octroyer la décharge aux administrateurs et aux éventuels commissaires, approuver les budgets et les comptes, transformer l'association en société à finalité sociale, prononcer la dissolution de l'association, exclure des membres effectifs, exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou du présent statut. Toutes les autres matières sont de la compétence du conseil d'administration.

ART. 10 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, dans le courant du premier trimestre de l'année civile, L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs, Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins deux semaines à l'avance. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par lettre ordinaire, au moins 15 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

ART. 11 - L'assemblée n'est valablement constituée et apte à délibérer qu'en présence d'un quart des membres, présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises, sauf pour la modification des statuts, la dissolution et l'exclusion des membres effectifs. Dans ces derniers cas, aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues (deux tiers des membres et quatre cinquièmes des voix). La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

ART. 12 - L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente. Pour te surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote, Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration, L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année, Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015.

ART. 13 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation en ce qui concerne l'actif net de l'avoir social.

MOD 2.2

Volet B - Suite

ART, 14 - Le règlement d'ordre intérieur présenté parle conseil d'administration sera accepté ou modifié par le vote de l'assemblée générale.

TITRE V - Conseil d'administration

ART. 15 - L'association est dirigée par un conseil d'administration de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association; le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes, Le nombre d'administrateurs peut en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale pour achever le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si par démission volontaire, expiration de délai ou révocation, le nombre des administrateurs est réduit, les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement. Le conseil peut désigner en son sein un : président, I er vice-président, 2ème vice-président, trésorier et secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d'administration. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Tout administrateur est fibre de se retirer du conseil, il adressera sa démission au président par lettre recommandée.

ART. 16 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Les convocations sont faites par le président, par simple lettre, téléfax, courrier électronique ou même verbalement. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les décisions du Conseil sont prises à ia majorité simple des voix, Seule l'admission d'un nouveau membre effectif ou adhérent réclame un vote spécifique (cfr. articles 6 et 7 des présents statuts). Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite, datée et signée,

ART. 17 - Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la.connaissance que le conseil a eue de la décision. Tous fes membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le ccmpte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

ART. 18 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés - à moins d'une démarche spéciale du conseil par le président (ou 2 administrateurs ....) lequel n'aura pas à justifier son pouvoir à l'égard des tiers. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à cette gestion, à un administrateur-délégué qu'il choisira parmi les membres effectifs et dont if fixera les pouvoirs, ll pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres. L'administrateur-délégué ou l'administrateur désigné par le conseil a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire. Le conseil d'administration peut créer notamment des groupes autonomes, des sections, des départements, qui sont régis par le règlement d'ordre intérieur,

ART. 19 - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.

TITRE VI - Dispositions diverses

ART. 20 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est de la compétence de l'assemblée générale et reste soumis à la loi du 27 juin 1921 (modifiée par la loi du 2 mai 2002 - Moniteur belge du 18 octobre 2002 - erratum MB 19 octobre 2002). L'assemblée constituante a désigné en qualité de :

- Présidente : Madame Ariane Willems

-Secrétaire : Madame Nathalie Devezon

-Trésorier : Monsieur Laurent Lonay

Fait en 5 exemplaires originaux (1 par membre fondateur et 2 pour les statuts du Moniteur), à Braine-l'Alleud, le 11/10/2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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belge

Coordonnées
LE FIL ROSE D'ARIANE

Adresse
AVENUE DE LA FLOHAYE 73 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne