LE JAGUAR - CLUB DE HOCKEY DE PERWEZ

Dénomination : LE JAGUAR - CLUB DE HOCKEY DE PERWEZ

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 841.936.442

Publication

02/01/2012

��R�ser

au

Monte 1111

belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD 2.0

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D�nomination a 'i 4 3 6 49 2.,

(en entier) : LE JAGUAR - UB DE HOCKEY DE PERWEZ

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : (1360) Perw Ru d'Odenge, 3, bo�te 3

N� d'entreprise : 844. 93 6. y ti Q

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS - POUVOIRS

D'un acte re�u par le notaire Paul DAUWE � Auderghem, le treize d�cembre deux mille onze, � enregistrer, il r�sulte qu'il a �t� constitu� une association sans but lucratif, d�nomm�e "LE JAGUAR - CLUB DE HOCKEY DE PERWEZ" par : 1. a) Monsieur DEBROUX Thierry Roger Ah Jean Philippe, n� � Schaerbeek, le onze janvier mil neuf cent cinquante-deux, domicili� � (1360) Perwez, rue d'Odenge, 3, boite 3 ; b) Madame ROBERT V�ronique Dani�le Andr�e, n�e � Schaerbeek, le huit septembre mil neuf cent soixante-sept, domicili�e � (1360) Perwez, rue d'Odenge, 3, bo�te 3 ; 2. Monsieur GIANNINI Jean-Pierre Henri, n� � Bruxelles, le cinq janvier mil neuf cent soixante-neuf, domicili� � (1040) Etterbeek, rue G�n�ral Capiaumont, 65 ; 3. Monsieur GAUTHIER St�phane Lionel Serge, n� � Marvejols, le vingt-cinq mai mil neuf cent septante-trois, de nationalit� fran�aise, domicili� � (1360) Perwez, rue d'Odenge, 3, bo�te 8 et 4. Monsieur DEBROUX Douglas Laurent Christophe Geoffrey, n� � Bruxelles, le vingt-six mars mil neuf cent septante-cinq, domicili� � (1340) Ottignies-Louvain-la-Neuve, Tienne de Mousty, 2.

Il est extrait ce qui suit de ses statuts :

Article 1. L'association adopte la forme d'une association sans but lucratif. (...)

Article 2. L'association est d�nomm�e � Le Jaguar Club de Hockey de Perwez �. (...)

Article 3. Le si�ge social est �tabli � (1360) Perwez, rue d'Odenge, num�ro 3, bo�te 3, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. (...)

Article 4. L'association a pour but la promotion d'activit�s sportives en g�n�ral et du hockey en particulier. Elle pourra �galement exploiter un club house avec bar et restaurant.

Elle peut d�velopper toutes activit�s g�n�ralement quelconques qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation de son but social, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation de son but non lucratif.

Les activit�s permettant de r�aliser le but sont d�crites dans le r�glement d'ordre int�rieur. (...)

Article 6. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Sauf ce qui sera dit ci-apr�s, les membres effectifs et les membres adh�rents jouissent des m�mes droits. Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le conseil d'administration. Celui-ci �tablit un bar�me pour la pratique des diff�rents sports et pour la fr�quentation des installations. Le total des cotisations ne peut d�passer deux mille euros (� 2.000,00.-) par membre adh�rent.

Article 9. Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en

adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

La d�mission prendra cours dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cet �crit.

Article 10. Sont r�put�s d�missionnaires :

- les membres adh�rents qui ne paient pas la cotisation qui leur incombe, dans le mois du rappel qui leur a

�t� adress� par lettre recommand�e par le conseil d'administration sont r�put�s d�missionnaires ;

- les membres effectifs qui n'assistent pas ou ne se font pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales

ordinaires successives ;

- les membres effectifs qui n'assistent pas personnellement � trois assembl�es g�n�rales ordinaires

successives et ce, m�me s'ils ont �t� repr�sent�s aux deux assembl�es g�n�rales ordinaires pr�c�dentes.

Article 11. L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale statuant � la majorit� des deux/tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le membre effectif dont l'exclusion est propos�e a le droit d'�tre entendu.

.L`.exclu.sign_d'un.membr_e_adh�reot.paut �tre.prononc�e_ par_d�cision_unilat�ral.e du_conseil d administration.._.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen T i Tiet Belgisch Staatsblad --0V01/2012 - Annexes du Moniteur belge

P MOD 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 13. Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut r�clamer le

remboursement des cotisations qu'il a vers�es.

Le d�c�s d'un membre entra�ne la perte de la qualit� de membre. Cette qualit� ne sera pas transmise aux

h�ritiers. Ces derniers n'auront aucun droit sur le fonds social et ne pourront r�clamer le remboursement des

cotisations qui auraient �t� vers�es par le d�funt. Ils ne pourront pas non plus requ�rir l'apposition de scell�s ou

inventaire. (...)

Article 15. Sont de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale :

- la modification des statuts ;

- la nomination et la r�vocation d'administrateurs ;

- la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ra-fion ;

- l'octroi de la d�charge aux administrateurs et aux commissaires ;

- l'approbation des budgets et comptes ;

- la dissolution de l'association ;

- l'exclusion d'un membre effectif ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

- l'acceptation d'un nouveau membre effectif.

Article 16. L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient dans le courant du dernier trimestre de l'ann�e au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans. les convocations, � l'initiative du conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e extraordinairement lorsque un/cinqui�me au moins des membres effectifs en fait la demande.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent, le lieu, le jour et l'heure de la tenue de l'assembl�e, ainsi que l'ordre du jour, et sont adress�es, au moins huit jours avant l'assembl�e, par fax, par email ou par courrier ordinaire � tous les membres effectifs.

Toute proposition sign�e par un/vingti�me au moins des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour. Sauf cas exceptionnels justifi�s par l'urgence, l'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points qui sont mentionn�s � l'ordre du jour. (...)

Article 18.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal, conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s pr�vues � l'article neuf de l'Arr�t� Royal du vingt-six juin deux mil trois.

Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des proc�s-verbaux des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, peuvent introduire une demande � cet effet aupr�s du conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

Article 19. L'association est administr�e par un conseil de trois administrateurs au moins, membres ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� simple des voix, pour un terme de trois ans au plus, r��ligibles et en tout temps r�vocables par elle.

Le nombre d'administrateurs sera en tout cas toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association. (...)

Chaque administrateur peut d�missionner moyennant une notification �crite au Pr�sident du conseil d'administration. Un administrateur est tenu, apr�s sa d�mission, de continuer d'exercer ses fonctions jusqu'� ce qu'il puisse �tre raisonnablement pourvu � son remplacement.

Article 23.

Le conseil d'administration est habilit� � �tablir tous les actes d'administration interne qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but de l'association, � l'exception de ceux qui rel�vent de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � la loi.

Nonobstant les obligations qui r�sultent de l'administration coll�giale, � savoir la concertation et !e contr�le, les administrateurs peuvent se r�partir les t�ches d'admini-stration. Une telle r�partition des t�ches n'est pas opposable aux tiers, m�me si elle a �t� publi�e. N�anmoins, en cas de non-respect, la responsabilit� interne du ou des admini-strateurs concern�s est engag�e.

Le conseil d'administration peut d�l�guer une part de ses pouvoirs d'administration � un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette d�l�gation puisse concerner la politique g�n�rale de l'association, ou la comp�tence d'administration g�n�rale du conseil d'administration.

Les administrateurs ne peuvent pas prendre de d�cisions relatives � l'achat d'un immeuble, ou la constitution d'hypoth�que, sans l'autorisation de l'assembl�e g�n�rale. Ces restrictions apport�es � leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles sont publi�es. N�anmoins, si elles ne sont pas respect�es, la responsabilit� du ou des administrateurs concern�s est engag�e.

Article 24.

Le conseil d'administration repr�sente coll�gialement l'association, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il repr�sente l'association par la majorit� de ses membres.

Sans pr�judice de la comp�tence g�n�rale de repr�sentation du conseil d'admini-stration en tant que coll�ge, l'association peut �galement �tre repr�sent�e de mani�re g�n�rale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement, dont l'un doit �tre le Pr�sident, ou le Vice Pr�sident ou le Secr�taire, ou le Tr�sorier.

Le conseil d'administration ou les administrateurs qui repr�sentent l'association peuvent d�signer des mandataires de l'association. Seules les procurations particuli�res et limit�es � un acte juridique d�termin� ou �

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une s�rie d'actes juridiques d�termin�s sont autoris�es. Les mandataires engagent l'association dans les limites de la procuration qui leur a �t� accord�e, lesquelles sont opposables aux tiers conform�ment aux dispositions l�gales en mati�re de mandat.

Article 25.

La nomination et la cessation des fonctions des membres du conseil d'administration et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, par extrait, aux annexes au Moniteur belge. Ces pi�ces doivent en tous cas faire appara�tre si les personnes qui repr�sentent l'association, engagent l'association, chacun distinctement, conjointement ou en coll�ge, et pr�ciser l'�tendue de leurs pouvoirs.

Article 26.

La gestion journali�re de l'association, sur le plan interne, ainsi que la repr�sentation externe de l'association en ce qui concerne cette gestion peuvent �tre d�l�gu�es par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes.

S'il est fait usage de cette possibilit�, il y a lieu de sp�cifier si ces personnes peuvent agir individuellement, conjointement ou en coll�ge et ce, tant en ce qui concerne la gestion journali�re interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de repr�sentation externe dans le cadre de cette gestion.

A d�faut de d�finition l�gale de la notion de � gestion journali�re �, sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

La nomination et la cessation des fonctions des personnes charg�es de la gestion journali�re sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, par extrait, aux annexes au Moniteur belge. Ces pi�ces doivent en tous cas faire appara�tre si les personnes qui repr�sentent l'association en mati�re de gestion journali�re, engagent l'association, chacun distinctement, conjointement ou en coll�ge, et pr�ciser l'�tendue de leurs pouvoirs. (...)

Article 30. L'exercice social commence le premier septembre de chaque ann�e pour se cl�turer le trente et un ao�t de l'ann�e suivante.

Article 31. En cas de dissolution de l'association, la liquidation est effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale qui d�termine leur mission. En outre, l'association devra mentionner dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant d'elle, qu'elle est une association en liquidation, conform�ment � la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�cidera de l'affectation � donner au patrimoine de l'association qui sera obligatoirement une autre association sans but lucratif ayant un but similaire ou apparent� au sien, active en Belgique.

Les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de liquidation, � la nomination et la cessation des fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de ta liquidation, ainsi qu'� l'affectation du patrimoine de l'association, doivent �tre d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce et publi�es aux annexes au Moniteur belge, conform�ment � la loi.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les membres ont pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

1.- Administrateurs

Les membres ont d�cid� de fixer le nombre des administrateurs � quatre et d'appeler � ces fonctions :

* Monsieur DEBROUX Thierry Roger Alix Jean Philippe, n� � Schaerbeek, le onze janvier mil neuf cent

cinquante-deux, domicili� � (1360) Perwez, rue d'Odenge, 3, boite 3.

* Madame ROBERT V�ronique Dani�le Andr�e, n�e � Schaerbeek, le huit septembre mil neuf cent

soixante-sept, domicili�e � (1360) Perwez, rue d'Odenge, 3, bo�te 3.

* Monsieur GIANNINI Jean-Pierre Henri, n� � Bruxelles, le cinq janvier mil neuf cent soixante-neuf, domicili�

� (1040) Etterbeek, rue G�n�ral Capiaumont, 65.

* Monsieur DEBROUX Douglas Laurent Christophe Geoffrey, n� � Bruxelles, le vingt-six mars mil neuf cent

septante-cinq, domicili� � (1340) Ottignies-Louvain-la-Neuve, Tienne de Mousty, 2.

Ici pr�sents et qui acceptent.

Leurs mandats prennent fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de deux mille quatorze et

ne sont pas r�mun�r�s.

2.- Pr�sident, vice-pr�sident, secr�taire et tr�sorier

Les personnes d�sign�es administrateurs se r�unissent pour proc�der � la nomination du pr�sident, du

vice-pr�sident, du secr�taire et du tr�sorier de l'association.

A l'unanimit�, ils appellent aux fonctions de :

- Pr�sident : Monsieur DEBROUX Thierry Roger Alix Jean Philippe, n� � Schaerbeek, le onze janvier mil

neuf cent cinquante-deux, domicili� � (1360) Perwez, rue d'Odenge, 3, bo�te 3, ici pr�sent et qui accepte.

Le mandat du Pr�sident ainsi nomm� est gratuit.

- Vice-pr�sident : Monsieur GIANNINI Jean-Pierre Henri, n� � Bruxelles, le cinq janvier mil neuf cent

soixante-neuf, domicili� � (1040) Etterbeek, rue G�n�ral Capiaumont, 65, ici pr�sent et qui accepte.

Le mandat du Vice-pr�sident ainsi nomm� est gratuit.

-Secr�taire : Monsieur DEBROUX Douglas Laurent Christophe Geoffrey, n� � Bruxelles, le vingt-six mars

mil neuf cent septante-cinq, domicili� � (1340) Ottignies-Louvain-la-Neuve, Tienne de Mousty, 2.

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MOD 2.0

Volet B - Suite

Le mandat du Secr�taire ainsi nomm� est gratuit

-Tr�sorier : Madame ROBERT V�ronique Dani�le Andr�e, n�e � Schaerbeek, le huit septembre mil neuf

cent soixante-sept, domicili�e � (1360) Perwez, rue d'Odenge, 3, bo�te 3, ici pr�sente et qui accepte.

Le mandat du Tr�sorier ainsi nomm� est gratuit.

3.- Gestion journali�re interne

En outre, les personnes d�sign�es administrateurs se r�unissent pour proc�der � la nomination des

personnes qui seront charg�es de gestion journali�re interne, ainsi que de la repr�sentation externe de

l'association en ce qui concerne cette gestion.

A l'unanimit�, ils appellent aux fonctions de d�l�gu� � la gestion journali�re :

- Monsieur DEBROUX Thierry Roger Alix Jean Philippe, n� � Schaerbeek, le onze janvier mil neuf cent

cinquante-deux, domicili� � (1360) Perwez, rue d'Odenge, 3, bo�te 3, ici pr�sent et qui accepte.

- Monsieur GIANNINI Jean-Pierre Henri, n� � Bruxelles, le cinq janvier mil neuf cent soixante-neuf, domicili�

� (1040) Etterbeek, rue G�n�ral Capiaumont, 65, ici pr�sent et qui accepte.

Ici pr�sents et qui acceptent.

Ils ont le pouvoir d'agir individuellement, conjointement ou en coll�ge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

(Sign�) Paul Dauwe, Notaire

D�p�t simultan� d'une exp�dition

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE JAGUAR - CLUB DE HOCKEY DE PERWEZ

Adresse
RUE D'ODENGE 3, BTE 3 1360 PERWEZ

Code postal : 1360
Localité : PERWEZ
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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