LE JARDIN DES SENTEURS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LE JARDIN DES SENTEURS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.412.716

Publication

06/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 20.12.2013, DPT 27.02.2014 14054-0471-012
08/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 21.12.2012, DPT 28.02.2013 13057-0219-012
18/03/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

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N' d'entreprise : 0833.412.716

Dénomination

(en entier) : LE JARDIN DES SENTEURS Forme juridique : Société privée à responsabilitée limitée Siège : Rue d'4isquercq, 105 à 1480 Tubize objet de l'acte : Nomination d'un deuxième gérant

Voiet Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





I NikJF.irLES

Gleffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 04/02/2011 est actée la nomination comme deuxième gérant de Monsieur D1ELTIENS Vivien, demeurant Chaussée de Mons, 366 à 1480 Tubize, NN-51.05.24-441.42 à partir de ce jour. Son mandat est à titre gratuit.

Fait à Tubize, le 04/02/2011.

D1ELTIENS Xavier,

Gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Noni et signature

07/02/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11300936*

Déposé

03-02-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Suivant un acte passé devant le notaire Hilde KNOPS, à Bruxelles, le trente et un janvier deux mille onze, en cours d enregistrement, a été constituée une société privée à responsabilité limitée "LE JARDIN DES SENTEURS", dont le siège social est situé à 1480 Tubize, Rue d'Oisquercq, 105, par :

1/ Monsieur DIELTIENS Xavier Francis Frédéric Serge, né à Etterbeek, le treize avril mille neuf cent septante-six, NN 760413-375-83, célibataire, domicilié à 1480 Tubize, Rue d'Oisquercq, 105.

Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.

2/ Madame FLINT Audrey Elisabeth Marie Gabrielle Ghislaine, née à Uccle, le vingt-quatre

mars mille neuf cent cinquante-quatre, NN 540324-454-78, épouse de Monsieur DIELTIENS Vivian

Joseph Raymond, domiciliée à 1480 Tubize, Chaussée de Mons, 366.

Mariée sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le

Notaire Stanislas MICHEL, à Molenbeek-Saint-Jean, le cinq juillet mil neuf cent septante-deux,

régime non modifié à ce jour ainsi déclaré.

Statuts.

La société adopte la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée: "LE JARDIN DES SENTEURS".

Le siège de la société est établi à 1480 Tubize, Rue d'Oisquercq, 105.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du

gérant. Le cas échéant en modifiant les statuts en vue du respect des règlements linguistiques.

La société pourra avoir un ou plusieurs sièges d'exploitation.

Le siège d exploitation de cette société sera situé à 1480 Tubize, Chaussée de Mons, 366.

La société a pour objet, en Belgique et à l Etranger :

La société pourra exécuter des travaux d'élagage, abattage, ainsi que la vente de bois de chauf-

fage et combustible.

Toute activité de jardinage, de travaux agricoles et horticoles, d exploitations forestières,

d aménagements et d entretiens de jardins, de parcs et d espaces verts, publics ou privés ; la

réalisation de pièces d eau, bassins, piscines, clôtures, pavages divers, petites maçonneries,

éclairages, chemins, mobiliers, travaux de menuiserie, ouvrages en bois, terrassements légers,

l achat, la vente en gros, demi-gros et au détail, l importation et l exportation de tous produits,

matériels et matériaux relatifs au génie civil, aux bâtiments, aux constructions, au jardinage et aux

parcs, entreprises de jardin.

Elle aura notamment pour activité, sans que cette énumération soit limitative :

- la création et l entretien de parcs et jardins privés et publics ;

- les petits terrassements ;

- la pose de klinkers et pavés extérieurs ;

- la création d étangs et de points d eau ;

- la création de parking ;

- la culture horticole diverse (fleurs, plantes, arbustes...);

- la vente de plantes en gros et au détail ;

- la pose de clôture ;

- la réalisation de décorations intérieures et extérieures;

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : LE JARDIN DES SENTEURS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège: 1480 Tubize, Rue d'Oisquercq 105 Objet de l acte : Constitution

0833412716

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

- le bois extérieur (terrasse...) ;

- la vente de produits horticoles (terreaux, pots, engrais, écorces...) ;

- la maçonnerie extérieure ;

- l évacuation de déchets (containers) ;

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, finan-

cières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui

seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Cette énonciation n'est pas limitative mais simplement exemplative.

La société est constituée à partir du 31 janvier 2011, pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant

comme en matière de modification aux statuts.

Le capital social est de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100)

parts sociales sans valeur nominale, chaque part représentant un/centième (1/100 ième) du capital.

Ces cent (100) parts sont immédiatement souscrites en numéraires comme suit:

1) Monsieur DIELTIENS Xavier, prénommé : cinquante et une (51) parts sociales ou neuf mille quatre cent quatre-vingt-six euros (9.486,00 EUR);

2) Madame FLINT Audrey, prénommée : quarante-neuf (49) parts sociales ou neuf mille cent quatorze euros (9.114,00 EUR);

Total: cent (100) parts sociales ou dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Conformément aux articles 223 et 224 du Code des Sociétés une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) a été, préalablement à la constitution de la société, déposé par versement au compte numéro 001-6331021-04 au nom de la société en formation auprès de la BNP PARIBAS FORTIS Banque, agence de Tubize, Plateau de la Gare, 65 à 1480 Tubize ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt du dix-neuf janvier deux mille onze laquelle a été remise au notaire soussigné.

Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut être disposé que par les personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé la banque de la passation du présent acte.

Les parts sociales souscrites en numéraire ont été ainsi libérées de plus d'un cinquième et le total des versements effectués, soit la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi que le déclarent et le reconnaissent les comparants.

Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.

Tout associé qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix pour cent (10%) l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Il est tenu, au siège social, un registre des parts.

Le registre des parts contient:

1° la désignation précise de chaque associé et le nombre des parts lui appartenant;

2° l'indication des versements effectués;

3° les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.

La propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription sur le registre les concernant prescrit par l'article 233 du Code des Sociétés.

Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, pris parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'Assemblée Générale qui fixe également leur nombre et la durée de leur mandat.

Le nombre de gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'Assemblée Générale, ainsi que leur nomination sans devoir observer des formes prescrites par les modifications aux statuts.

Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelque soit la nature ou l'importance des opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.

Il dispose de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale. Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux sous sa responsabilité à telle personne de son choix.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Tous les actes engageant la société sont valablement signés soit par le gérant soit par toute personne agissant en vertu et dans les limites d'une délégation de pouvoirs prévue ci-dessus.

La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant soit par le gérant, soit par tout mandataire dûment habilité par le gérant.

S il y a plusieurs gérants, ceux-ci peuvent agir séparément.

La surveillance de la société est confiée à chaque associé. Il a tout pouvoir d'investigation et de vérification. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. A la demande d'un ou de plusieurs associés, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire. Au cas où la société ne répond plus aux critères prévus à l'article 15 du Code des Sociétés, l'assemblée générale nommera un commissaire. Le commissaire sera choisi conformément à l'article 130 du Code des Sociétés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

L'Assemblée Générale des associés se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, chaque année, le troisième vendredi du mois de décembre à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

La gérance peut convoquer l'Assemblée Générale chaque fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit le faire dans les quinze jours, chaque fois que la demande écrite lui en sera faite par un ou plusieurs des associés réunissant au minimum un/cinquième des parts.

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.

Les dispositions relatives aux inventaires et aux bilans seront suivies conformément aux règles prévues dans le Code des Sociétés.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements nécessaires et provision pour les impôts afférents aux résultats accusés, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice il sera prélevé cinq pour cent au moins pour constituer une réserve légale, ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui décide souverainement de son affectation.

Dispositions transitoires.

Les fondateurs déclarent procéder à l'élection des gérants et de fixer la rémunération des gérants, l'exercice social de la société et la première réunion de l'assemblée générale ordinaire.

A l'unanimité les fondateurs décident de fixer le nombre de gérants à un et de nommer à cette fonction :

Monsieur DIELTIENS Xavier, prénommé, qui accepte, et ce pour la durée de la société à partir du dépôt de l'acte de constitution au greffe du tribunal de commerce.

Le mandat du gérant est rémunéré.

Les fondateurs décident à l'unanimité que transitoirement le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt du présent acte définitif de constitution au greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social pour se terminer le trente juin deux mille douze.

L'assemblée générale ordinaire se déroulera pour la première fois le troisième vendredi du mois de décembre deux mille douze, à dix-huit heures.

Procuration Taxe sur la Valeur Ajoutée / Formalités pour le registre du commerce.

Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à la société Fiducial Expertise, à 1020 Bruxelles, Avenue Houba de Strooper, 760, boite 9, et à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'accomplir les formalités nécessaires pour l'inscription de la société au guichet d'entreprise et pour la demande d'un numéro de Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Dépôt simultané de l'expédition.

Hilde KNOPS, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 18.12.2015, DPT 21.01.2016 16024-0163-015

Coordonnées
LE JARDIN DES SENTEURS

Adresse
CHAUSS2E DE MONS 366 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne