LE LOCAL SAINT ETIENNE

Association sans but lucratif


Dénomination : LE LOCAL SAINT ETIENNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 444.913.264

Publication

27/05/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

. I! Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

_ 1° dwerlíce~rls : 0444.913.264

Dénomination

tan entier) : Le local Saint Etienne

{en abrégé.):

Forme juridique " asbl

Siège : Rue J. Decooman 37, 1390 Grez-Doiceau

-Objet de l'acte :

1. Nomination d'administrateurs décidée à l'unanimité par P .assemblée Générale du 25 mars 2012

Madame Moira Dierckx - van Zeebroeck.

Monsieur Etienne Helleputte

Monsieur Damien Darche

2. Modification des statuts décidée par 11 assemblée Générale du 28 mars 2013 « Le Local Saint Etienne ASBL»

Rue de Beaumont, 41

1390 Grez-Doiceau

Numéro d'entreprise : 444.913.264

Statuts coordonnés qui annulent et remplacent les statuts publiés aux Annexes du Moniteur belge du 6jznvier 2006

Titre 1 : Dénomination -- siège social -- but  durée

1. L'association prend pour dénomination : « Le Local Saint Etienne ASBL»,

2. Le siège social de l'association est actuellement fixé à 1390 Grez-Doiceau, rue de Beaumont 41, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles et peut être transféré par décision du conseil d'administration, en tout autre lieu, moyennant publication au Moniteur Belge,

3. L'association a pour but de :

" mettre à disposition des locaux, en toute sécurité et à l'abri des intempéries, pour les sections horizons (ou clans filles), pionniers (ou clans garçons), aventures (ou guides), éclaireurs (ou scouts), lutins, louveteaux, baladins et nutons rassemblés au sein de l'Unité Saint-Etienne de Eossut (actuellement affiliée, en tant qu'Unité SV047 auprès de la « Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique » ASBL et, en tant qu'Unité 47BWE auprès des « Guides catholiques de Belgique » ASBL). Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous immeubles nécessaires â la réalisation de son but ;

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" maintenir et embellir les immeubles dont elle est propriétaire.

4. L'association a pour objet, sans entraver le programme des animations de l'Unité Saint-Etienne de Bossut, afin de générer des fonds destinés à la réalisation de son but, accessoirement et épisodiquement, par exemple, d'assurer la location des immeubles, dont elle est propriétaire, à des sections affiliées auprès de la « Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique » ASBL ou des « Guides Catholiques de Belgique » ASBL, d'organiser des fêtes ou événements, d'obtenir des subsides, d'être sponsorisée, ...

5. L'année sociale court du 1" septembre au 31 août de chaque année afin de pouvoir être en phase avec l'année d'animations de la « Fédération des Scouts Baden-Powell de

Belgique » ASBL et des « Guides catholiques de Belgique » ASBL . Par exception le présent exercice court du 1" janvier 2013 au 31 août 2013.

La durée de l'association est illimitée ; elle pourra en tout temps être dissoute.

Titre 2 : Membres  admissions  sorties - engagements

6. L'association compte cinq membres fondateurs :

" Jacques de Brouwer, sis rue du Gauwin, 6 à 1390 Bossut-Gottechain, ancien chef d'unité SV047 de 1979 à 1986 et fondateur de l'unité SV047,

" Yves Dresse, sis place E. Dubois 2 à 1390 Grez-Doiceau, ancien aumônier d'unité SV047 de 1978 à 1994 et fondateur de l'unité SV047,

" Gérard van der Straten Waillet, sis rue Joseph Decooman, 37 à 1390 Grez-Doiceau, ancien chef d'unité SV047 de 1986 à 1994,

" Thierry Lagasse de Locht, sis rue des Genêts 31, à 1390 Archennes, administrateur, et

" Marie-France Vandeleene - Schurmans, sis rue des Corbeaux 27 à 1390 Bossut-Gottechain, administrateur.

7. L'association ne comprend que des membres effectifs, dont le nombre ne peut être inférieur à trois, soient ceux évoqués à l'article 13, ou supérieur à dix, soient notamment ceux évoqués à l'article 8.

8. Les admissions de membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Seuls peuvent être proposés et admis comme membres effectifs, par ordre de priorité, des membres de l'année sociale écoulée, des animateurs qui sont ou ont été affiliés dans l'Unité Saint-Etienne de Bossut, ou des parents d'animés qui sont affiliés

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ou d'animateurs qui sont affiliés. Toutefois, peuvent être admis de plein droit le prêtre desservant la paroisse Notre-Dame de Bossut ou l'aumônier désigné pour servir dans l'Unité Saint-Etienne de Bossut, et les deux chefs d'unité exerçant leurs mandats auprès de la « Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique » ASBL et des « Guides catholiques de Belgique » ASBL.

9. Les démissions et exclusions d'un membre effectif ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif modifiée par la Loi du 2 mai 2002.

La démission de tout membre effectif désirant quitter l'association doit être communiquée au conseil d'administration.

Un membre effectif est réputé démissionnaire à l'expiration de son mandat.

Un membre effectif, qui est le prêtre ou l'aumônier, ou un chef d'unité sous mandat, est réputé démissionnaire s'il n'assume ou n'assure plus son rôle de prêtre à la paroisse Notre-Dame de Bossut ou d'aumônier de l'Unité Saint-Étienne de Bossut, ou de chef d'unité de l'Unité Saint-Etienne de Bossut.

10. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, et entraîne de plein droit son retrait de l'association.

u. Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

12. Les membres fondateurs et effectifs ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

Titre 3 : Administration  gestion journalière

13. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum trois membres. La durée du mandat des administrateurs est de trois années ; le nombre de mandats consécutif est limité à trois.

14. Les membres du conseil se choisissent un président, un secrétaire et un trésorier.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des autres administrateurs.

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15. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux autres administrateurs chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Il ne peut statuer que si la majorité absolue de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Elles sont consignées dans les procès-verbaux, signés du président et du secrétaire, et inscrits dans un registre spécial.

Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés du président ou de deux autres administrateurs.

Le conseil peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

16. Le conseil d'administration a dans ses compétences tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large.

17. Pour tous les actes, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'un quelconque délibération, autorisation, ou pouvoir spécial.

18. Le conseil peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres, et dont il fixera les pouvoirs.

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix, membres ou non, agissant individuellement.

19. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué.

Titre 4 : Assemblée générale.

20. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont notamment réservées à sa compétence :

" les modifications aux statuts sociaux ;

" la nomination et la révocation des administrateurs ;

" la décharge à octroyer aux administrateurs ;

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" l'approbation des budgets et des comptes ;

" la dissolution volontaire de l'association ;

" les exclusions des membres effectifs ;

" toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration.

21. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du trimestre après que l'année sociale se soit clôturée et que les comptes de l'année écoulée et le budget de l'année suivante puissent être également clôturés.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement, autant de fois que l'intérêt social l'exige ou que deux tiers au moins des membres effectifs en font la demande.

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

22. Les convocations sont faites par le conseil d'administration par courriel avec une demande de confirmation de lecture vers chaque membre effectif deux semaines au moins avant la réunion et, signée, au nom du conseil, par le président (ou l'administrateur délégué), ou par deux autres administrateurs.

Elles contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

Le conseil peut inviter toute personne, y compris les membres d'honneur, à tout ou partie de l'assemblée en qualité d'observateur ou de consultant.

23. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. Le président désigne un secrétaire parmi l'assemblée.

24. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, qui sera membre effectif et qui disposera d'une procuration écrite, datée et signée du membre représenté.

Seuls les membres effectifs ont chacun un droit de vote égal ; chacun d'eux dispose d'une

voix. Les membres d'honneur ou toute personne invitée peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

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25. En règle générale, l'assemblée est valablement constituée lorsque sont présents un minimum de deux tiers des membres effectifs dont un minimum de deux

administrateurs ; et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises.

En cas de parité des voix, celle du président ou, à son défaut, celle du plus âgé des autres administrateurs présents, est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modification aux statuts, exclusion de membre, ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire à ce régulièrement requises par l'article 8 de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif modifiée par la Loi du 2 mai 2002.

26. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés du président et du secrétaire, ainsi que signés des membres effectifs qui le demandent. Ce registre est conservé au siège social.

Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre effectif et adhérent ou, à tout tiers qui en fait la demande moyennant, pour celui-ci, justification de son intérêt légitime.

Titre 5 : Budgets et comptes.

27. Chaque année, à la date du 31 août, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans le trimestre qui suit.

28. Le solde bénéficiaire de l'exercice social appartient à l'association.

29. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.

Titre 6 : Dissolution et liquidation.

30. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

31. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté aux oeuvres de la Paroisse Notre-Dame, de Bossut,

actuellement gérées au sein de l'ASBL « Association des Ruvres Paroissiales de la Région de Beauvechain », section de Bossut.

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20/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : ouü4 943 2 y

Dénomination

(en entier) : Le Local Saint Etienne

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue J.Decooman, 37 à 1390 Grez-Doiceau

Objet de l'acte : Nominations

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2011, MMJacques de Brouwer, Thierry

Lagasse de Locht et Gérard van der Straten Waillet sont nommés administrateurs pour une durée d'un an à dater du 7 décembre 2011.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
LE LOCAL SAINT ETIENNE

Adresse
RUE J. DECOOMAN 37 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne