LE MOUCH'TI BRABANCON

Dénomination : LE MOUCH'TI BRABANCON

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 431.333.957

Publication

07/02/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

i

INI

N d entreprise . 0431.333.957

TRIE MAL COMMERCE

2 8 JAN, 2013 Frat4lffo

Dertoniiris7tion

(01 entierj : LE MOUCH'TI BRABANCON

(en 1brd j

Forme juridique . ASBL

Si�ge : Rue du Blanc Ry, 151 A - 1340 Ottignies

jk~jet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES - NOMINATIONS - DEMISSIONS - MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale statutaire du 18 mars 2012, il ressort que :

- les administrateurs suivants sont sortant:

* Monsieur Tony KIESCHNICK, demeurant rue du Blanc Ry, 151 A � 1340 Ottignies,

* Monsieur Charles DOCQUIR, demeurant rue Ren� Sacr�, 26 � 1367 Ramillies Offus

* Monsieur Jean-Pierre SULON, demeurant avenue Philibert Marschouw, 14 � 1300 Wavre

En outre, les membres suivants sont d�missionnaires:

* Monsieur Claudy ENGLEBERT, demeurant rue du Ruchaux, 3 � 1490 Court-Saint-Etienne

* Madame Rita VERHELST, demeurant rue Montagne, 2 � 1450 Chastre-Villeroux

* Monsieur Guy COLLIN, demeurant rue Cerisier d'Haine, 5 � 1301 Bierges

* Monsieur Michel GULLENTOPS, demeurant avenue des Sept Bonniers, 33 � 1180 Uccle

* Monsieur Luc POCHET, demeurant Rue de Gh�te, 10 � 1490 Court-Saint-Etienne

Les personnes susnomm�es suivantes sont r��lues � l'unanimit� des voix pour un nouveau mandat d'administrateur � compter de ce jour: Mme VERHELST, MM ENGLEBERT, COLLIN, POCHET, GULLENTOPS, DOCQUIR et SULON

Du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 18 mars 2012 ayant pour ordre du jour la modification des statuts, il ressort que le quorum de pr�sence n'est pas atteint. Une nouvelle assembl�e g�n�rale extraordinaire est convoqu�e pour le 15 avril 2012. Cette assembl�e g�n�rale extraordinaire aura le m�me ordre du jour.

Du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 15 avril 2012, il ressort que les statuts de !'ASBL LE MOUCH'TI BRABANCON ont �t� modifi�s et adapt�s en vue de les mettre en conformit� avec la loi. Mandat sp�cial a �t� donn� � Monsieur Michel GULLENTOPS en vue de proc�der � la publication des nouveaux statuts coordonn�s aux Annexes du Moniteur Belge.

- le si�ge de !'ASBL est transf�r� � l'adresse suivante: Rue du Ruchaux, 3 � 1490 Court-Saint-Etienne.

- STATUTS COORDONN�S

Suite aux modifications statutaires approuv�es par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 18 mars 2012,,

les statuts coordonn�s de l'association sont les suivants.

Pr�ambule

Etaient fondateurs de l'association, lors de sa constitution le 2 octobre 1985:

1.Micheline Delfosse, rue Ch. Dubois 75, � 1350 Limai, accoucheuse ;

2.Andr� Delhez, rue de Morimont 62, � 1341 C�roux-Mousty, libraire ;

3.Joseph Delvaux, rue de Beaurieux 6, � 1490 Court-Saint-Etienne, fond� de pouvoir ;

4.Alfred Lecomte, rue S. Baillois 9, � 1330 Rixensart, retrait� ;

5.Vincent Niset, Les Monts 191, � 5981 Archennes, employ� ;

6.Emile No�l, chauss�e de Bruxelles 37, � 149N Court-Saint-Etienne, sous-officier de gendarmerie ;

7.Luc No�l, rue des Wallons 191304, � 1348 Louvain-La-Neuve, employ�

�.len'nollner sur erniere page du volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme a l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

M0D 2.2

La d�nomination

Article 1 L'association est d�nomm�e � Le Mouch'ti braban�on � en abr�g� � Le Mouch'ti �,

Le si�ge

Article 2 Son si�ge est �tabli � 1490 Court-Saint-Etienne, rue du Ruchaux, 3 et il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Le but et les activit�s

Article 3 L'association a pour but de promouvoir, en dehors de toute intrusion politique ou d'int�r�ts priv�s, l'�levage des abeilles et les produits de la ruche dans le Brabant wallon. Dans ce but, l'association r�alise de la documentation �crite, Iconographique ou sur tout autre support existant ou � venir, et organise des activit�s de sensibilisation, d'initiation et de perfectionnement. L'association d�fend les int�r�ts de ses membres. Elle peut poser tous les actes. se rapportant directement ou indirectement � son objet, Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet,

L'association peut notamment accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

DL

17'� La dur�e

Article 4 L'association est cr��e pour une dur�e illimit�e,

Les membres

e

Article 5 Le nombre des membres est illimit�, Il est au minimum fix� � cinq personnes physiques ou morales.

Article 6 L'association se compose de membres effectifs ci-dessous appel�s � membres � et de membres adh�rents

N

Article 7 Les membres comprennent les fondateurs de l'association et les membres admis par le Conseil

d'Administration d�lib�rant � la majorit� absolue

Les personnes qui souhaitent devenir membre doivent en faire la demande par �crit, adress�e au si�ge de l'association � l'intention du pr�sident de I'ASBL. Celui-ci transmet la demande � la prochaine r�union du Conseil d'Administration.

Ct

Ct

el Article 8 � 1, Les membres adh�rents sont les personnes qui souhaitent aider l'association et/ou participer �

C�

ses activit�s, Leurs droits et obligations sont uniquement ceux que pr�cise le pr�sent article. DL

17'� � 2. Les membres adh�rents ont le droit d'assister aux Assembl�es G�n�rales avec voix consultative.

� 3. Les admissions des nouveaux membres adh�rents sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'administration. Les personnes qui souhaitent devenir membre adh�rent doivent en faire la demande par �crit, adress�e au si�ge de l'association � l'intention du pr�sident qui transmet la demande � un prochain Conseil d'Administration pour d�cision � la majorit� absolue. Si elles sont admises, elles sont invit�es � signer une liste

et des membres adh�rents tenue au si�ge social et mise � jour annuellement.

� 4. L'article 12 relatif � la cotisation des membres est applicable aux membres adh�rents.

� 5. L'exclusion d'un membre adh�rent est d�cid�e souverainement par le Conseil d'Administration statuant � la majorit� absolue.

� 6, Tout membre adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au si�ge de l'association � l'intention du pr�sident

P.

MOD 2.2

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

� 7. Est r�put� d�missionnaire le membre adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier. Le d�missionnaire reste d�biteur des cotisations �chues.

Article 9 � 1. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des 2/3 des suffrages exprim�s par les membres pr�sents ou repr�sent�s. Le vote s'effectue par bulletins secrets apr�s avoir entendu, s'il le souhaite, le membre concern�. La d�cision de l'Assembl�e est souveraine.

� 2. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au si�ge de l'association � l'intention du pr�sident.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier,

Le membre d�missionnaire reste d�biteur des cotisations �chues.

�3. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois de fa biens�ance et des bonnes moeurs.

Article 10 Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droits du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni remboursement des cotisations vers�es.

Article 11� 1. Le Conseil d'Administration tient, au si�ge de l'association, le registre des membres en se conformant aux exigences l�gales en la mati�re.

�2. Tout membre peut consulter, au si�ge de l'association, le registre des membres et les documents relatifs � l'administration de l'ASBL apr�s demande pr�alable �crite adress�e au si�ge social � l'intention du pr�sident du Conseil d'Administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

La cotisation

Article 12 L'ASBL demande � ses membres d'une part et � ses membres adh�rents d'autre part une cotisation annuelle dont le montant, qui ne peut �tre sup�rieur � 125 euros, est d�termin� par l'Assembl�e G�n�rale. La cotisation est payable au d�but de chaque exercice social et, pour la premi�re fois, au moment de l'admission comme membre.

L'assembl�e g�n�rale

Article 13 � 1. L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par le vice-pr�sident ou par un administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'Administration.

� 2. Chaque membre peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un autre membre.

Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration. Celle-ci doit �tre �tablie par un �crit sign� par le membre emp�ch� et communiqu�e au pr�sident de l'Assembl�e au plus tard au commencement de celle-ci,

Article 14 L'Assembl�e G�n�rale est l'organe souverain de l'association. Elle dispose de tous les pouvoirs qui lui sont conf�r�s par la loi ainsi que ceux qui lui sont conf�r�s par les statuts.

Tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les statuts � l'Assembl�e G�n�rale rel�ve de la comp�tence du Conseil d'Administration.

Une d�lib�ration de l'Assembl�e G�n�rale est n�cessaire pour

1� fa modification des statuts;

al MOD 2.2

.,- 2� la nomination et la r�vocation des administrateurs; les cas o�

3� la nomination et la r�vocation des commissaires et fa fixation de leur r�mun�ration dans

une r�mun�ration est attribu�e;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5� l'approbation des budgets et des comptes;

6� l'exclusion d'un membre;

7� la dissolution de l'association, la liquidation et l'affectation de son patrimoine ;

8� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 15 � 1. L'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins une fois par an � la date et au lieu fix�s par le Conseil d'Administration. Cette Assembl�e doit se r�unir au plus tard le 30 juin de l'ann�e qui suit l'exercice auquel ils se rapportent.

� 2. L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration soit par simple courrier postal, soit par courrier �lectronique sauf pour les membres qui refusent ce moyen, indiquant l'ordre du jour, les lieux, jour et heure, adress� � tous les membres quinze jours � l'avance au moins.

Une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par une d�cision du Conseil d'Administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me de ses membres ou chaque fois que l'int�r�t social l'exige. Le mode de convocation est le m�me que celui-ci pr�vu � l'alin�a pr�c�dent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 16 L'Assembl�e se r�unit valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents.

Article 17 Chaque membre dispose d'une voix. Hors les cas o� la loi exige une majorit� plus forte, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� absolue des suffrages exprim�s par les membres pr�sents ou repr�sent�s, celle du pr�sident de l'Assembl�e �tant pr�pond�rante en cas de parit�.

Article 18 Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont act�es dans les proc�s-verbaux r�dig�s par le secr�taire du Conseil d'Administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et un administrateur et conserv�s dans un registre au si�ge de ['association. Tout membre peut en prendre connaissance en consultant le registre sans d�placement. Les d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance de tiers int�ress�s par simple lettre � la poste. Les tiers ne peuvent consulter le registre qu'avec l'autorisation �crite du Conseil d'Administration

Article 19 Les modifications aux statuts et la dissolution volontaire de l'association devront �tre d�cid�es conform�ment aux prescrits des articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Le conseil d'administration

Article 20 L'association est g�r�e par un Conseil d'Administration compos� de minimum trois personnes membres de l'association,

Le nombre des administrateurs sera toujours inf�rieur d'une unit� au moins par rapport au nombre de membres. Leur nombre maximum sera de huit.

Les candidatures � un poste d'administrateur, accompagn�es d'une lettre de motivation, sont adress�es par lettre ordinaire au pr�sident du Conseil d'Administration avant l'Assembl�e G�n�rale.

Ils sont nomm�s pour un mandat de trois ans par l'Assembl�e G�n�rale et sont r��ligibles.

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement en ce compris une de celles qui sont vis�es � l'article 22. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de ces fonctions ou de missions sp�ciales confi�es parle Conseil pourront leur �tre rembours�s.

Les administrateurs ne contractent du fait de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables vis-�-vis de l'association que de l'ex�cution de leur mandat

m

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 21 Les administrateurs sont r�vocables en tout temps par l'Assembl�e G�n�rale sans que celle-ci

' doive se justifier.

En cas de d�mission, de r�vocation, d'emp�chement durable ou de d�c�s en cours de mandat d'un administrateur, les administrateurs restants peuvent nommer un rempla�ant qui ach�ve le mandat d'administrateur sortant jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale, Celle-ci confirme avec effet r�troactif le rempla�ant � la fonction d'administrateur ou d�signe une autre personne de son choix.

Article 22 Le Conseil d'Administration d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assur�es par le vice-pr�sident ou par l'administrateur choisi par les administrateurs pr�sents.

Article 23 Le Conseil d'Administration se r�unit � chaque fois que les int�r�ts de l'association l'exigent ou � la demande de deux administrateurs au moins, Il est convoqu� par le pr�sident ou en cas d'emp�chement par un autre administrateur,

Les convocations sont envoy�es par simple courrier postal ou courrier �lectronique sauf pour les administrateurs qui refusent ce moyen. L'ordre du jour est joint � la convocation.

Article 24Le Conseil d'Administration d�lib�re valablement lorsque la moiti� au moins des administrateurs est pr�sente.

Les administrateurs absents ne peuvent se faire repr�senter.

Le Conseil d'Administration arr�te ses d�cisions � la majorit� absolue des suffrages exprim�s. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Il est tenu un proc�s verbal des r�unions du Conseil d'Administration.

Article 25� 1, Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de l'association en vue de la r�alisation de son ou de ses buts. Il a dans sa comp�tence tous les actes et attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

� 2. II repr�sente l'association dans tous les actes et en justice

L'association est �galement valablement repr�sent�e dans tous les actes et en justice par deux administrateurs agissant conjointement ou par le pr�sident agissant individuellement qui, en tant qu'organes de repr�sentation g�n�rale ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration. Les restrictions qui seraient apport�es par l'association aux pouvoirs de l'organe de repr�sentation g�n�rale sont inopposables aux tiers, m�me si elles sont publi�es sauf dans le cas o� l'association �tablit dans le chef du tiers une mauvaise foi caract�ris�e,

L'association est aussi valablement repr�sent�e par des mandats sp�ciaux et ce, dans les limites pr�cis�es dans ces mandats.

Article 26 Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, � une ou plusieurs personnes ayant la qualit� d'administrateur, dont il fixera �ventuellement la r�mun�ration.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s � la notion l�gale de gestion journali�re. Le conseil peut apporter des restrictions � ces pouvoirs mais elles sont inopposables aux tiers, m�me si elles sont publi�es sauf dans le cas o� l'association �tablit dans le chef du tiers une mauvaise foi caract�ris�e.

Lorsque la gestion journali�re est d�l�gu�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement, Elles peuvent �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire de leur choix.

La ou les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�sign�es par le Conseil d'Administration pour une dur�e d�termin�e de trois ans, renouvelable et sont, en tout temps, r�vocables par le Conseil d'Administration sans que celui-ci doive se justifier.

m002,2

Volet B - Suite

Le contr�le des comptes

Article 27 L'Assembl�e G�n�rale peut d�signer un � expert v�rificateur � charg� d'examiner les

comptes de l'association et de faire, � ce propos, un rapport � l'Assembl�e G�n�rale qui statue sur ces comptes., La r�mun�ration de cette personne est fix�e par le conseil d'administration.

La dissolution et la liquidation

Article 28 L'Assembl�e G�n�rale statuant dans les conditions prescrites par l'article 20 de la loi du 27 juin 1921, peut d�cider de dissoudre l'association.

Dans ce cas, elle d�terminera les modalit�s de la liquidation de l'association, nommera les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

L'Assembl�e G�n�rale d�cidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, en donnant � ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible du ou des buts et des activit�s en vue duquel l'association dissoute a �t� cr��e.

Dispositions g�n�rales et diverses

Article 29 L'exercice social co�ncide avec l'ann�e civile,

Article 30Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� absolue des suffrages exprim�s par les membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 31 Pour le calcul des majorit�s requises lors des votes � l'Assembl�e G�n�rale ou au Conseil

d'Administration, seuls les suffrages exprim�s sont pris en consid�ration et non les abstentions.

Article 32 Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la � loi du 27

juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. �

Pour copie certifi�e conforme

Au nom et pour le compte de l'ASBL,

ENGLEBERT Claudy, Pr�sident du Conseil d'Administration

vis rworiner sur la derniere page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

28/12/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Moo 2.2

: 0431.333.957

iH 1..-...S..Y

1C

" -- -_ " C.~t3

lflMiu1195WiuniMi679iiuw

" 1"

~�

' II

111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

: LE MOUCH'Tl BRABANCON

ASBL

S:4t:: Rue du Blanc Ry, 151 A - 1340 OTTIGNIES

' : ASSEMBLEE GENERALE - CONSEILS D'ADMINISTRATION - NOMINATIONS

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale statutaire du 6 mars 2011, il ressort que sont �lus

administrateurs:

- M Claudy ENGLEBERT, rue du Ruchaux,3 - 1490 Court-Saint-Etienne

- M Guy COLLIN, rue Cerisier d'Haine, 5 - 1301 Bierges

- Mme Rita VERHELST, Rue Montagne, 2 - 1450 Chastres-Villeroux

- M Michel GULLENTOPS, avenue des Sept Bonniers, 33 - 1180 Uccle

- M Luc POCHET, rue du Gh�te, 10 - 1490 Court-Saint-Etienne

- M Jean-Pierre SULON, avenue Philibert Marschouw, 14 - 1300 Wavre

- M Tony KIESCHNICK, rue du Blanc Ry, 151 A - 1340 Ottignies

M Charles DOCQUIR, rue Ren� Sacr�, 26 - 1367 Ramilles Offus

Du proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'Administration (CA) tenue en date du 14 mars 2011, il ressort

que :

- M Claudy ENGLEBERT est nomm� pr�sident du CA,

- M Guy COLLIN est nomm� vice-pr�sident du CA,

- M Michel GULLENTOPS est nomm� tr�sorier,

- Mme Rita VERHELST est nomm�e secr�taire.

Du proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'Administration (CA) tenue en date du 9 mai 2011, il ressort que ledit Conseil a d�sign�, conform�ment aux statuts, deux de ses membres � la gestion journali�re � savoir : Monsieur Claudy ENGLEBERT, Pr�sident du CA, r�sidant rue du Ruchaux, 3 � 1490 Court-Saint-Etienne n� � Vielsalm le 1/12/1942 d'une part et Monsieur Michel GULLENTOPS, tr�sorier, domicili� avenue des Sept Bonniers 33 � 1180 Uccle n� � Ixelles, le 21/8/1964 d'autre part.

Les deux d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent exercer tous les pouvoirs pr�vus aux statuts et en particulier : (extrait article 21 des statuts) c< toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�ques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de payement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association (...) �

Le CA d�cide �galement que chacun des deux d�l�gu�s � la gestion journali�re susnomm�s peuvent agir seuls � concurrence de maximum 1.500,00 euros (mille cinq cents euros). Toute op�ration sup�rieure � ce montant devra �tre effectu�e par les deux d�l�gu�s agissant conjointement.

Pour extrait conforme,

Rita DEBONGNIE - secr�taire

:" ,; c.i*ion:ier sur 1e ,'wrr �re gage du Volet B : Au recto : Nam et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

A~ verso : Nom et signature

Coordonnées
LE MOUCH'TI BRABANCON

Adresse
RUE DU BLANC RY 151A 1342 LIMELETTE

Code postal : 1342
Localité : Limelette
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LE MOUCH'TI BRABANCON

Coordonnées
LE MOUCH'TI BRABANCON