LE PETIT BOUQUINEUR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LE PETIT BOUQUINEUR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 461.590.039

Publication

15/01/2014
ÿþ ijr+)t_ . Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WOR611.1

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé IN !DRIM! I~

au

Moniteur

belge





N° d'entreprise : 04611590.039

Dénomination

(en entier) : LE PETIT BOUQUINEUR

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue des Fusillés 2 B-1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 537 DU CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS

Il résulte d'un acte reçu par Nous, Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé à Wavre, le 16' décembre 2013, enregistré au bureau de l'enregistrement de Wavre, te 27/12/2013, volume 865, folio 22 case 20, reçu cinquante euros, le receveur ai (signé) Sauvage Béatrice, que l'assemblée générale extraordiaire des, associés de la société privée à responsabilité limitée « LE PETIT BOUQUINEUR » a pris à l'unanimité les décisions suivantes :

Première résolution

a)En considération de l'assemblée générale extraordinaire intervenue le 9 décembre 2013, lors de laquelle une distribution de dividendes d'un montant de septante-neuf mille deux cents euros (79.200,00 EUR) a été décidée, les associés proposent d'augmenter le capital à concurrence de septante-neuf mille deux cents euros (79.200,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à nonante-sept mille huit; cents euros (97.800,00 EUR), par apport en espèces de la somme de septante-neuf mille deux cents euros (79.200,00 EUR) sans création de parts sociales nouvelles.

Par conséquent, les associés déclarent, en application de l'article 537 du Code d'impôts sur les revenus, incorporer immédiatement le dividende perçu au capital de la société par apport en espèces, déduction faite du précompte mobilier soit un montant de septante-neuf mille deux cents euros (79.200,00 EUR).

La présente augmentation de capital sera souscrite par les associés en proportion à leur participation, actuelle dans le capital social.

b)Les associés déclarent souscrire intégralement à l'augmentation de capital proportionnellement aux parts sociales qu'ils possèdent dans la présente société.

Les associés prénommés déclarent que la totalité du montant correspondant à l'augmentation de capital a: été libéré intégralement par dépôt préalable au compte spécial numéro BE67 0017 1444 4987 au nom de la société ouvert auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.

A l'appui de cette déclaration, une attestation dudit organisme bancaire est remise au notaire soussigné pare le Président.

c)L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital est effectivement intégralement souscrite et libérée et que le capital est effectivement porté à nonante-sept mille huit cents euros (97.800,00 EUR), et est représenté par sept cent cinquante (750) parts, sans mention de valeur nominale.

d)En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de nonante-sept mille huit cents euros (97.800,00 EUR), représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unlsept cent cinquentième du capital social. »

Ces parts ont été entièrement souscrites et libérées,

Historique :

Lors de la modification des statuts intervenue aux termes d'un acte reçu par le Notaire associé Jean-Frédéric Vigneron, à Wavre, en date du 16 décembre 2013, le capital de la société a été porté de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à nonante-sept mille huit cents euros (97.800,00 EUR), par apport en espèces réalisé par les associés dans le cadre de l'article 537 du Code d'impôts sur les revenus. »

Deuxième résolution

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment pour le dépôt du texte coordonné des statuts au Greffe du Tribunal de commerce compétent.

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean-Frédéric VIGNERON,

Notaire associé

Dépôsés en même temps:

- une expédition du procès-verbal de l'assemblée générale du 16/12/2013

- statuts coordonnés en date du 16/12/2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Staatsblad - 15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au " Moniteur belge

04/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.04.2013, APP 27.09.2013, DPT 29.11.2013 13673-0093-016
04/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.04.2014, APP 26.09.2014, DPT 28.11.2014 14679-0337-016
28/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.04.2012, APP 28.09.2012, DPT 27.11.2012 12644-0296-016
02/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.04.2011, APP 01.10.2011, DPT 30.11.2011 11620-0190-018
01/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.04.2010, APP 01.10.2010, DPT 30.11.2010 10616-0215-018
01/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.04.2009, APP 01.10.2009, DPT 26.11.2009 09860-0225-018
06/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.04.2008, APP 03.10.2008, DPT 03.10.2008 08767-0351-018
27/11/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.04.2007, APP 05.10.2007, DPT 26.11.2007 07807-0078-017
30/10/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.04.2006, APP 06.10.2006, DPT 20.10.2006 06843-0457-015
01/12/2005 : NI086157
26/11/2004 : NI086157
31/10/2003 : NI086157
17/01/2003 : NI086157
22/04/2002 : NI086157
14/10/1997 : NIA13524

Coordonnées
LE PETIT BOUQUINEUR

Adresse
RUE DES FUSILLES 2 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne