LE POLO D'ARGENTEUIL HC, EN ABREGE : LE POLO

Association sans but lucratif


Dénomination : LE POLO D'ARGENTEUIL HC, EN ABREGE : LE POLO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.130.791

Publication

13/07/2012
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~'k C s J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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-Manuel TIMMERMAN (Président et Secrétaire)

-Jean-Jacques BARTHOLOME (Trésorier)

Une copie de l'annuaire de l'ARBH de 1991 est annexée à ces statuts.

Elle a pris pour dénomination « Polo d'Argenteuil HC »,

Les soussignés :

-Benjamin Mommens, belge, domicilié 64 avenue Daniel Boon à 1160 Bruxelles

-Sébastien Peeters, belge, domicilié 68 Rue Raymond Lebleux 1428 Lillois

-Alexandre Verpaele, belge, domicilié 16 rue du Gruyer 1170 watermaei-boitsfort

-Melissa Verpaele, beige, domiciliée 16 rue du Gruyer 1170 Watermael Boitsfort

-Grégoire Pani, belge, domicilié 13 rue de l'Argentine 1310 La Hulpe

ont décidé de procéder à la création coordonnée de ladite Association Sans But Lucratif, par validation des statuts, de la manière suivante (7 pages et 28 articles)

Article 1 er;

L'Association garde pour dénomination: «Le Polo d'Argenteuil HC».

En abrégé, l'Association peut prendre l'appellation de: «Le Polo».

Article 2 :

L'adresse de son siège est celle où ses membres pratiquent le hockey, à savoir celle renseignée chaque saison auprès de 1'ARBH ou de la ligue régionale de hockey sur gazon à laquelle le club est affilié. En date de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : e9L19: /t3e ç'5/(



Dénomination

(en entier) : LE POLO D'ARGENTEUIL HC

(en abrégé) : LE POLO

Forme juridique : ASBL

Siège : DREVE D'ARGENTEUIL 23, 1410 WATERLOO

Objet de l'acte ; STATUTS CONSTITUTIFS DE L'ASBL LE POLO D'ARGENTEUIL HC

STATUTS DE l'ASBL "POLO D'ARGENTEUIL HC"

L'ASBL qui fait l'objet des présents statuts est fondée afin de donner une personnalité juridique, sous forme d'ASBL (Association Sans But Lucratif), à l'Association de Fait fondée en 1991 sous le matricule 213 à l'Association Royale Belge de Hockey (ARBH) sous le même nom et qui était représentée à l'époque par

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sa création, son siège est installé au 23 Drève d'Argenteuil à 1410 Waterloo (arrondissement judiciaire de Nivelles).

L'Association a été constituée pour une durée indéterminée.

Article 3 :

L'Association a pour but d'offrir à ses membres les conditions nécessaires et propices à ta pratique du hockey, en respect des valeurs et fondamentaux qui ont mené à sa création (Sportivité, Amitié, Respect).

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but,

Article 4 :

L'Association est composée de membres affiliés à l'ARSH ou à la ligue régionale de hockey sur gazon et de membres sympathisants.

Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois (nombre minimum de membres du Conseil d'Administration) et est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres et sympathisants jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Article 5

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration et les futurs co-équipiers (par concertation simple).

Article 6

Les membres effectifs et les sympathisants sont libres de se retirer de l'Association en adressant leur démission à l'Association en respectant les modalités définies par l'ARBH ou la ligue régionale de hockey sur gazon à laquelle le club est affilié.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée, les infractions graves aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'Association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un sympathisant.

Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale.

Article 7

Le Conseil d'Administration tient à jours un registre des membres.

Article 8

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le Conseil d'Administration en fonction des besoins et engagements de l'Association, La cotisation lors de la saison 2011 -2012 (année de sa création) était de 429 ¬ ..

Article 9

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'Association en ordre de cotisation.

Article 10 :

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

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1)les modifications aux statuts;

2)1a nomination et la révocation du Conseil d'Administration;

3)l'approbation des budgets et des comptes;

4)la dissolution volontaire de l'Association;

5)les exclusions de membres;

6)la transformation de l'Association;

7)la nomination du Conseil d'Administration comme organe de représentation du club en cas de procédure judiciaire;

8)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 11 :

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, entre la fin de la saison en cours et le début de la saison suivante.

L'Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration, et notamment à la demande de la moitié au moins des membres en ordre de cotisation.

Article 12

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration, par email ou courrier postal adressé au moins quinze jours auparavant. La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans !a convocation. Toute proposition signée par un quart des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Eventuellement: l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 13

Chaque membre en ordre de cotisation a le droit d'assister à l'Assemblée. 11 peut se faire représenter par un mandataire qui doit être membre et en ordre de cotisation. Tous les membres en ordre de cotisation ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 14

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration.

Article 15 :

L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par les présents statuts (cf. article 19 et 36). Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par les présents statuts (cf. article 16 et 28).

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée Générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'Administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée Générale extraordinaire.

Article 16

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L'Assemblée Générale ne peut modifier les statuts que si une majorité des membres sont présents à l'Assemblée générale. Elle doit procéder par vote et les modifications proposées doivent recueillir une majorité absolue (sauf pour l'article 28 relatif à la liquidation).

Article 17 :

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois personnes au moins et de cinq personnes au plus, nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de 1 saison de hockey, et en tout temps révocable par elle.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'Association est assurée par te Conseil d'Administration dont les membres agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Article 18

En cas de vacance au cours d'un mandat, un membre du Conseil d'Administration provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale.11 achève dans ce cas le mandat qu'il remplace.

Article 19 :

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un(e) Président(e), un(e) Secrétaire, un(e) Trésorier(e), un(e) Responsable Activités, un(e) Responsable Sportif. Les trois premières fonctions étant obligatoires.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Secrétaire ; en cas d'absence de ce dernier, parle Trésorier.

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 20 :

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que tes nécessités de l'Association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.

Le Conseil d'Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés sauf dispositions statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Article 21 :

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par ta loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale peut accorder au Conseil d'Administration, avec l'accord de ce dernier, le droit de représenter et 1 ou défendre les intérêts du club en cas de procédure judiciaire.

Article 22

Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires de l'Association. Il peut toutefois déléguer la gestion de certains évènements (type tournoi, activité extra-sportive ou autre), aux membres volontaires qui le désirent et dont il fixera les pouvoirs.

Article 23

Le Conseil d'Administration représente l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration et/ou à un ou plusieurs membres etlou à un ou plusieurs conseils agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Article 24 :

MoD 2.2

Volet B - Suite

Les membres du Conseil d'Administration et les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'Association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

Article 25 :

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 26

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Article 27

Les documents comptables sont conservés par le Trésorier (avec, autant que se peut, copie au Président ou au Secrétaire). Tous les membres en ordre de cotisation peuvent en prendre connaissance par consultation, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 28

En cas de dissolution ou de liquidation de l'Association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs (5 personnes qui doivent impérativement être membres de l'Association et en ordre de cotisation), détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social (donc après liquidation de toute dette de l'Association), Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée et selon les modalités suivantes :

Les membres en ordre de cotisation pourront présenter, sur base volontaire, à l'Assemblée Générale l'oeuvre de charité à laquelle ils désirent que l'actif net social soit donné.

Cette oeuvre devra obligatoirement

" Etre une oeuvre caritative désintéressée financièrement et I ou commercialement

" Avoir pour but le bien-être ou la santé ou la scolarité des enfants

L'Assemblée Générale procédera par vote et l'oeuvre de charité recueillant le plus grand nombre de votes sera choisie.

Dans le cas où l'Assemblée Générale n'arrivait pas à se mettre d'accord, les actifs nets de l'Association seront donnés dans leur intégralité à l'Unicef.

Cet article des statuts ne peut en aucun cas être modifié (partiellement ou dans son intégralité) par l'Assemblée Générale des membres si les deux tiers de ceux-ci ne sont pas présents et si une majorité absolue ne se dessine pas en faveur de la 1 les modification(s) proposée(s).

Fait à Waterloo,

Le 26/06/2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
LE POLO D'ARGENTEUIL HC, EN ABREGE : LE POLO

Adresse
DREVE D'ARGENTEUIL 23 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne