LE POULBOT

Société en commandite simple


Dénomination : LE POULBOT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 835.253.934

Publication

01/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 14.09.2012, DPT 19.09.2012 12575-0073-014
18/04/2011
ÿþI

Réservé

au

Moniteur  belge

*11058528"

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TR:DIJirRL DE CJMM._nCl

0 6 -Oir 2011

NIVELLES_ ~

Greffe

Abd 21

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Obi et de l'acte :

o g3S 0253 934

LE POULBOT

Société en Commandite Simple

place Emile De Lalieux, 42 à 1400 NIVELLES

CONSTITUTION

MEYSMAN Fabian, domicilié rue Samiette, 4 à 1400 Nivelles.( NN 71.01.14-007-04) JONET Alain, domicilié bd de la Résistance, 40 à 1400 Nivelles (NN 61.04.14-259-48) RAQUET Daniel, domicilié chée de Mons, 3714 à 1400 Nivelles (NN 5210.02-269-57)

Lesquels comparants, ont décidé de constituer une société en commandite simple sous la dénomination LE POULBOT, ayant son siège social à 1400 Nivelles avec un patrimoine de mille euros ( 1.000 ¬ ). La société est constituée selon les présents statuts.

ASSOCIE COMMANDITE - ASSOCIE COMMANDITAIRE

Mr MEYSMAN Fabian , prénommé, participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité. I1 est responsable solidairement et indéfiniment des engagements de ta société.

MM JONET Alain et RAQUET Daniel, prénommés, participent à la constitution de la société en tant qu'associés commanditaires. Ils ne sont responsables que jusqu'à concurrence de leur apport

STATUTS

La société est une société à commandite simple. Elle est dénommée" LE POULBOT".

Le siège social est établi à 1400 Nivelles, place Emile De Lalieux, 42. Il peut être transféré à tout autre endroit en Belgique par simple décision de l'associé commandité qui a tout pouvoir aux fins de faire constater la modification des statutsqui en résulte. Tout changement du siège social est publié à l'annexe du Moniteur Belge, par les soins de l'associé commandité.

OBJET SOCIAL

La société a pour pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger de l'exploitation de tavernes et bars ( débits de boisson ) y compris la petite restauration.

La société pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis. La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

DUREE

Là société est constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

CAPITAL  ACTIONS - RESPONSABILITES

Les fonds de la commandite s'élèvent à mite euros ( 1.000¬ ). Ils sont représentés par 10 parts d'une valeur

nominale de cent euros ( 100E ), chaque part représentant un dixième (1/10ème j des fonds.

Les parts sont librement cessibles à des associés. Elles ne peuvent être cédées ni transmises à des

personnes autres que des associés qu'avec le consentement unanime et écrit des associés.

Toute cession ne peut être faite que conformément à l'article mille six cent nonante du Code CMI.

Les parts ne peuvent être divisées, nanties ou mises en gage sans le consentement écrit et unanime des

associés.

L'associé commandité est responsable et répond solidairement du passif social. Les autres associés ne sont

tenus que sur les apports faits à la société

GESTION ET REPRESENTATION - CONTRÔLE

La société est gérée par l'associé commandité. Celui-ci est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion des affaires sociales et peut faire tous les actes de disposition qui entrent dans l'objet social .La société est valablement engagée à l'égard des tiers par l'associé commandité agissant dans le respect de ses dispositions statutaires. L'associé commandité peut également conférer à des tiers les pouvoirs spéciaux d'accomplir et signer certains actes ou catégories d'actes au nom de la société

La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant, par l'associé commandité agissant dans le respect de ses dispositions statutaires.

ASSEMBLEE GENERALE

L'associé commandité et les associés commanditaires constituent l'assemblée générale de la société.

L'assemblée se réunit chaque année au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de juillet à 20 heures et pour la première fois en deux mille douze, pour recevoir communication des résultats de l'exercice, entendre le rapport de l'associé commandité et approuver les comptes annuels.

L'assemblée peut en outre se réunir en tout temps sur convocation de l'associé commandité ou d'un associé commanditaire. Les convocations aux assemblées générales se font par lettres recommandées à la poste adressées individuellement à chacun des associés huit jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, ou par télex, téléfax ou amans adressés de manière électronique.

L'assemblée générale est présidée par l'associé commandité. Elle délibère sur les questions portées à l'ordre du jour. Toutefois, elle n'intervient pas dans la gestion de la société et les associés commanditaires qui participent aux assemblées générales n'accomplissent aucun acte de gestion.

Pour être valablement constituée et pouvoir délibérer, la présence ou la représentation de l'associé commandité et d'au moins un associé commanditaire est requise. Les décisions sont prises à l'unanimité des associés.

COMPTES ANNUELS - DISTRIBUTION DES BENEFICES

Le trente et un mars de chaque année et, pour la première fois le trente et un mars deux mille douze, l'associé commandité dresse les comptes annuels de la société. Ceux-ci sont établis conformément à la loi comptable et à ses arrêts d'application.

Si le compte de résultat se solde en bénéfice, après prises en charge des frais et, amortissements, provisions et réserves jugées nécessaires, ce bénéfice est réparti sur décision de l'assemblée, au prorata du nombre de parts détenues par chaque associé dans la commandite

DISSOLUTION - LIQUIDATION

La société sera dissoute en cas de faillite d'un associé.

La société sera dissoute en cas de dissolution d'un associé sauf si cette dissolution résulte d'une fusion ou d'une réorganisation, à moins que les autres associés ne décident unanimement de continuer la société.

En dehors des hypothèses visées aux deux alinéas précédents, lorsqu'un des associés aura cessé de faire partie de la société, la société continuera entre les autres associés à moins que l'assemblée générale des associés ne décide la dissolution de celle-ci à l'unanimité. En cas de continuation de la société, les associés restants organiseront le transfert des parts de l'associé sortant.

Lors de la dissolution de la société, sauf convention contraire, il sera procéder à sa liquidation par l'associé commandité, conformément aux dispositions du Code des Sociétés relatives à la liquidation des sociétés.

La liquidation devra être terminée dans un délai de douze mois. Si à l'expiration de ce délai, il reste des créances à recouvrer, elles seront licitées à l'amiable entre tous les associés, sans intervention de tiers

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et sianature

Volet B - Suite

INFORMATION DES ASSOCIES

L'associé commandité délivrera à chaque associé commanditaire tout autre rapport ou information que ce dernier pourrait raisonnablement requérir.

Moyennant le respect d'un délai raisonnable, l'associé commandité autorisera tout associé commanditaire à examiner les livres et documents de la société durant les heures ouvrables.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A l'instant, les associés comparants approuvent les statuts qui précèdent et constatent la constitution entre eux de la société en commandite simple "LE POULBOT".

Les associés comparants déclarent souscrire les quarante parts représentatives du capital de la société comme suit

en qualité d'associé commanditaire, JONET Alain, à concurrence de deux parts sociales de cent euros par part, intégralement libérées, soit au total deux cents euros

en qualité d'associé commanditaire, RAQUET Daniel, à concurrence d'une part sociale de cent euros par part, intégralement libérées, soit au total cents euros

en qualité d'associé commandité, MEYSMAN Fabian, à concurrence de sept parts sociales de cent euros par part, intégralement libérées, soit au total sept cents euros

L'associé commandité, Mr MEYSMAN Fabian, portera le nom de gérant de la société et son mandant sera gratuit.

L'associé commanditaire, Mr JONET Alain, assurera la gestion administrative de la société et son mandat sera gratuit

Le premier exercice social commence le 01 avril deux mille onze et se termine le trente et un mars deux mille douze. La première assemblée générale se tiendra en deux mille douze.

Fait à Nivelles, le 01 avril 2011.

signataire : MEYSMAN Fabian, associé commandité et gérant.

Signataire : JONET Alain, associé commanditaire.

signataire : RAQUET Daniel, associé commanditaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et sianature

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

28/02/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
LE POULBOT

Adresse
PLACE EMILE DE LALIEUX 42 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne