LE SCRIPT

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : LE SCRIPT
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 429.632.497

Publication

15/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 12.12.2013, DPT 09.01.2014 14006-0566-014
07/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 11.12.2014, DPT 31.12.2014 14711-0434-014
03/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

L

N° d'entreprise : 0429632497

Dénomination

(en entier) : LE SCRIPT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Centre Commercial du Douaire, 2 à 1340 Ottignïes-Louvain-la-Neuve (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Fusion par absorption - Opération assimilée

D'un acte reçu par le notaire Laurent Meulders, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, en date du 15 mars 2013, portant la mention de l'enregistrement suivante "enregistré cinq rôles, sans renvoi, Wavre le 18 mars 2013, voume 863, folio 6, case 6, reçu vingt-cinq euros - Pr l'iNspecteur Principal - SAUVAGE Béatrice - suit ia signature", il résulte textuellement ce qui suit :

On omet.

En l'étude, s'est tenue, à neuf heures vingt-cinq, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « LE SCRIPT » dont le siège est établi à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Centre Commercial du Douaire, 2.

On omet.

EXPOSÉ PRÉALABLE

Préalablement, le président expose que la présente société, société absorbante, est titulaire de toutes les: parts sociales de la société privée à responsabilité limitée « CRISTALIGNE », société absorbée, depuis le 1 er: octobre 2012.

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter la fusion par absorption de la société privée à responsabilité limitée « CRISTALIGNE » par la présente société, conformément à l'article 676 du Code des Sociétés.

EXPOSÉ DU PRÉSIDENT

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :

A.- La présente assemblée a pour ordre du jour

1°- Projet de fusion établi le 30 novembre 2012 par les conseils d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « LE SCRIPT », société absorbante, et de la société privée à responsabilité limitée « CRISTALIGNE », société absorbée, conformément à l'article 719 du Code des Sociétés.

Possibilité pour l'associé unique d'obtenir une copie du projet de fusion sans frais.

2°- Conformément au projet de fusion précité et sous réserve de la réalisation de la fusion et des décisions à prendre par l'assemblée générale de la société absorbée, fusion par absorption par la présente société de la société privée à responsabilité limitée « CRISTALIGNE », ayant son siège social à 7812 Ath, rue du Mont, 102, société absorbée, par voie de transfert, par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur base de la situation arrêtée au 30 septembre 2012, à la présente société, déjà titulaire de toutes les parts sociales de la société absorbée.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le ler octobre 2012 seront considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

3°- Description du patrimoine transféré et détermination des conditions du transfert.

4°- Constatation de la réalisation effective de la fusion et de la dissolution définitive de la société absorbée. 5°- Pouvoirs à conférer au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur tes objets qui précèdent.

B-.Projet de fusion.

Conformément à l'article 719, dernier alinéa, du Code des Sociétés, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Mons, le 10 décembre 2012 pour la société absorbée et au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles, le 20 décembre 2012, pour la société absorbante, soit six semaines au moins avant l'assemblée générale, par les conseils d'administration des sociétés absorbante et absorbée. Il a

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé 1111191

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

été publié par voie de mention à l'annexe du Moniteur Belge du 19 décembre 2012, sous le numéro 12203935, pour la société absorbée et par extrait en date du 4 janvier 2013, sous le numéro 13002897, pour la société absorbante.

Le président dépose sur le bureau un exemplaire du projet de fusion et la preuve du dépôt délivrée par le greffe.

C.- Information des associés.

1. Conformément à l'article 720, § 1er, du Code des Sociétés, une copie du projet de fusion dont question au point 1° à l'ordre du jour a été adressée aux actionnaires nominatifs par lettres recommandées un mois au moins avant l'assemblée générale.

Une copie des mêmes documents a également été transmise sans délai aux personnes qui ont accompli les formalités requises par les statuts pour être admises à l'assemblée.

Le président dépose sur le bureau un exemplaire de la lettre, la liste des associés nominatifs destinataires desdits documents et les récépissés délivrés par la Poste.

On omet,

RESOLUTIONS

L'assemblée générale aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes : Déclaration du président

Au préalable, le président déclare que la société absorbée a décidé, aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue devant ce jour, préalablement aux présentes, devant le notaire soussigné, sa dissolution sans liquidation et sa fusion par absorption par la présente société suivant un projet de fusion identique à celui relaté ci-avant.

Première résolution : Projet de fusion

Le président donne lecture du projet de fusion susvanté.

L'assemblée générale approuve ce projet à l'unanimité.

Deuxième résolution : Fusion

Conformément à ce projet de fusion, l'assemblé générale décide la fusion par absorption par la présente société de la société privée à responsabilité limitée « CRISTALIGNE », ayant son siège social à 7812 Ath, rue du Mont, 102, société absorbée, par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et. passif, rien excepté ni réservé, sur base de la situation arrêtée au 30 septembre 2012, à la présente société, déjà titulaire de toutes les parts sociales de la société absorbée.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le ler octobre 2012 seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

Conformément à l'article 726, §2, du Code des Sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution de parts scoiales, toutes les actions de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution ; Description du patrimoine transféré et conditions du transfert.

A l'instant intervient Madame ELOY Marielle, prénommée.

Agissant conformément à la délégation de pouvoirs à elle conférée par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société « CRISTALIGNE », dont le procès-verbal a été dressé par le notaire soussigné ce jour, antérieurement aux présentes.

Laquelle, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare que dans le patrimoine actif et passif transféré par la société «CRISTALIGNE» ne se trouve aucun immeuble.

Conditions générales du transfert.

1. Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent. La société déclare avoir parfaite connaissance des biens et droits transférés et ne pas exiger de description.

2. Le transfert est effectué sur base d'une situation arrêtée au 30 septembre 2012, étant entendu que toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis cette date sur les biens transférés sont considérées comme accomplies pour compte de la société absorbante.

La présente société aura donc la propriété des biens transférés à compter de ce jour et leur jouissance à compter du premier octobre 2012.

D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est réputé réalisé te ler octobre 2012.

3. Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée « CRISTALIGNE » et la société « LE SCRIPT », bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée.

4. D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la société absorbée, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

5. Le présent transfert est fait à charge pour la société absorbante de :

- supporter tout le passif de la société absorbée envers les tiers, s'élevant au premier octobre 2012 à cent trente et un mille cent nonante-trois euros et septante-quatre cents (131.193,74 E), d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée.

r

.

' Volet B - Suite

- respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure soit avec'

tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou

engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit ;

- supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les

charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés.

6. La société absorbante, bénéficiaire de ce transfert, devra respecter les baux ,qui pourraient exister,

comme la société absorbée était tenue de le faire, et s'entendre directement avec les occupants pour tout ce

qui concerne le mode et les conditions de leur occupation et les objets qu'ils justifieraient leur appartenir, le tout

sans aucune intervention de la société absorbée ni recours contre elle.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution : Constatations.

Les administrateurs présents et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de

constater que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, la

fusion desdites sociétés est réalisée et qu'en conséquence

- la société « CRISTALIGNE » a cessé d'exister;

- l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée « CRISTALIGNE » est

transféré à la société coopérative à responsabilité limitée « LE SCRIPT »

Cinquième résolution : pouvoirs.

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les

objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes à la fusion.

Cette résolution est prise à l'unanimité.

On omet.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Laurent Meulders, Notaire

Annexes expédition de l'acte.

Réservé

au

Moniteur

belge























Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/01/2013
ÿþ Mod POF 11.1

'Voret.Q Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des fiers Au verso : Nom et signature.

Réser au MonitE beigl

KIUUNAL DE COMMERCE

20 DEC, 2012

NIVELLES

i

N°d'entreprise : 0429.632.497

Dénomination (en entier) : Le Script

(en abrégé) :

Forme juridiques Société coopérative à responsabilité limitée

Siège ; Centre Commercial du Douaire 2 -1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Projet de fusion

Texte

Extrait du projet de fusion du 30/11/2012

Conformément à l'article 719 du Code des sociétés, les organes de gestion des sociétés dont question ci-après, ont, de commun accord, établi le projet de fusion suivant.

Les organes de gestion des sociétés appelées à fusionner proposent la fusion par absorption de la sociéte privée à responsabilité limitée « CRISTALIGNE » par la Société Coopérative à responsabilité limitée « LE SCRIPT », par le transfert de l'intégralité du patrimoine, activement et passivement, de la société SPRL CRISTALIGNENE à la société Coopérative à responsabilité limitée LE SCRIPT, titulaire de toutes ses parts conférant le droit de vote à l'assemblée, conformément à l'article 676, 10 du Code des sociétés, avec application de la procédure simplifiée des articles 719 et suivants du Code de sociétés.

a) Présentation des sociétés appelées à fusionner :

La société absorbante

La société coopérative à responsabilité limitée « LE SCRIPT », ayant son siège social à 1340 Ottignies, Centre Commercial Du douaire, 2.

Société constituée par acte sous seing privé en date du 29 juillet 1986, publié à l'annexe au Moniteur belge du 13 novembre 1986 suivant, sous le numéro 861113-178, avec publication d'une modification à l'annexe au Moniteur belge du 19 octobre 1988, sous le numéro 881101-702, modifié le 17 avril 1992 sous le numéro 920417-092, modifié le 18 janvier 1995 sous le numéro 950118-430, modifié le 10 décembre 1997 sous le numéro 971210-201, modifié le 18 juillet 2005 sous le numéro 0103576, modifié le 4 septembre 2009 sous le numéro 0125862.

Ayant pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui que ce soit, en Belgique ou à l'étranger : l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la conception, la fabrication, la transformation, la réparation, la location, le courtage, la représentation de tous biens ou marchandises dont le marché n'est pas actuellement réglementé et en ce qui concerne particulièrement et à titre purement informatif et non limitatif, le commerce de détails en articles de papeterie, articles cadeaux, gadgets, vidéocassettes.

Elle pourra également s'intéresser par voie de souscription, de participation, d'acquisition, de cession d'apport ou de fusion ou autrement dans toute sociétés ou entreprises belges ou étrangères créées ou à créer, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son activité dans le cadre de son objet,

Cette énonciation n'est pas limitative mals simplement exemplative.

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" 13002897

- suite Mal Pl> 11.1

La société peut d'une façon générale faire en Belgique ou à l'étranger tous actes, transactions et opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objetsocial ou qui seraient de nature à en favoriser ou développer !a réalisation.

Ayant pour administrateur- délégué : Monsieur Luc HELAERS

La société absorbée

SPRL CRISTALIGNE, société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à 7812 ATH (Ligne), Rue du Mont, 102, Société constituée suivant acte reçu par le Notaire MEULDERS, notaire à Ottignies, le 4 septembre deux mille six, publié à l'Annexe au Moniteur belge du 26 septembre 2006, sous le numéro 0147726, dont les statuts on été modifiés le 4 septembre 2009 sous le numéro 0125868.

Ayant pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, ou en participation :

- toutes opérations liées à la perception de droits d'auteurs.

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la conception, la fabrication, la transformation, la réparation, la location, le courtage, la représentation de tous biens ou marchandises dont le marché n'est pas actuellement réglementé.

- la société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'acquisition et la gestion pour son compte propre de tous biens et droits immobiliers, et notamment la location, le leasing, la promotion, l'aménagement, l'exploitation, la transformation, la viabilisation, le lotissement et/ou la valorisation de tous ses biens ou droits immobiliers.

La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société peut assurer la détention et la gestion pour son compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières. Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses gérants et associés. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

La société peut réaliser toutes opérations, industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou susceptible de favoriser son développement.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.

Ayant comme gérante : Madame Marielle ELOY

La société absorbante est titulaire de toutes les parts de la société absorbée conférant un droit de vote dans l'assemblée générale.

b) Les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du 1 octobre 2012.

c) L'associé unique de la société absorbée n'a pas de droits spéciaux. La société absorbée n'a pas émis d'autres titres que des parts.

d) li n'est attribué aucun avantage particulier aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

e) En annexe au présent projet, le détail du transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la SPRL CRISTALIGNE à la société SCRL LE SCRIPT.

Les organes de gestion tiendront à la disposition de leur(s) associé(s) respectifs les documents et informations prévus à l'article 720 du Code des sociétés.

Fait en 4 exemplaires, le vendredi 30 novembre 2012

Déposé en même temps: projet de fusion dd 30/11/2012

Luc Helaers - administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

` Réservé

au

Moniteur

belge

03/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 13.12.2012, DPT 28.12.2012 12682-0501-015
27/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 08.12.2011, DPT 22.12.2011 11648-0114-014
23/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 09.12.2010, DPT 22.12.2010 10638-0188-014
24/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 10.12.2009, DPT 22.12.2009 09897-0234-014
04/09/2009 : NI073148
23/12/2008 : NI073148
03/01/2008 : NI073148
02/01/2007 : NI073148
18/01/2006 : NI073148
18/07/2005 : TO073148
04/01/2005 : TO073148
05/01/2004 : TO073148
10/01/2003 : TO073148
05/02/2002 : TO073148
25/08/2001 : TO073148
22/12/1999 : LGA006688
01/01/1997 : BL485196
01/01/1992 : BL485196
01/01/1989 : BL485196
13/11/1986 : BL485196

Coordonnées
LE SCRIPT

Adresse
CENTRE COMMERCIAL DU DOUAIRE 2 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne