LE TALENT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LE TALENT
Dénomination : LE TALENT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.719.336

Publication

28/01/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l acte : constitution

Les soussignés :

Yves DAWANT, né à Bierges, le 04 août 1954, domicilié à 1342 Ottignies-LLN, 29 rue Bourgaux, NN 540804 231

63 ;

Valérie DEPAUW, née à Messancy, le 19 décembre 1981, domiciliée à 1348 Louvain-la-Neuve, 15/201 rue de la

Ramée, NN 811219 066 82 ;

Daniel DEVOS, né à Hasselt, le 12 juillet 1948, domicilié à 1342 Ottignies-LLN, 9 rue du Commerce, NN 480712

131 81 ;

Philippe Jean DOR, né à Leuven, le 21 octobre 1972, domicilié à 1300 Wavre, 24 avenue Louis Aragon, NN

721021 321 49 ;

Antoine FAIN, né à Uccle, le 08 novembre 1985, domicilié à 1300 Wavre, 38 rue du Rivage, NN 851108 207 57 ;

Laurent LEROUX, né à Ottignies, le 17 décembre 1973, domicilié à 1400 Nivelles, 1 chemin de Rêves, NN

731217 371 57 ;

Marie-Eve LEROY, née à Ottignies, le 08 juillet 1975, domiciliée à 1340 Ottignies-LLN, 2/1 avenue des Vis

Tchapias, NN 750708 330 84 ;

Charlotte de MARNIX DE STE ALDEGONDE, née à Uccle le 12 novembre 1991, domiciliée à 1370 Jodoigne,

101 rue de Piétrain, NN 91112 370 94 ;

Frédéric MINNE, né à Charleroi, le 28 février 1979, domicilié à 1348 Louvain-la-Neuve, 15/201 rue de la Ramée,

NN 790228 321 27 ;

Fabienne NEUWELS, née à Uccle, le 05 septembre 1956,domiciliée à 1348 Louvain-la-Neuve, 122A rue de la

Baraque, NN 560905 410 97 ;

Gabrielle ORLIANGE, née à New York USA, le 30 novembre 1992,domiciliée à 1348 Louvain-la-Neuve, 11 rue

des Sports ; de nationalité française ;

Réseau Financement Alternatif  Financité asbl, représentée par Bernard BAYOT, sise à 5000 Namur, 47/1 rue

Henri Lecocq ;

Fabienne RYNIK, née à Lobbes, le 28 février 1960, domiciliée à 1325 Corroy-le-Grand,4 rue du Croly, NN

600228 026 20 ;

Stéphane Noël VANDEN EEDE, né à Etterbeek, le 25 décembre 1963,domicilié à 1342 Ottignies-LLN, 143 rue

du Blanc-Ry, NN 631225 049 26 ;

Aline Wauters, née ) Boake (Côte d'Ivoire), le 31 juillet 1965, domiciliée à 1348 Louvain-la-Neuve, 127/A001 rue

de la Baraque, NN 650731 330 57 ;

Louis de WERGIFOSSE, né à Braine-l'Alleud, le 03 avril 1993,domicilié à 1490 Court-St-Etienne, 119 rue de la

Limite, NN 930403 177 65 ;

Jean Pierre WILMOTTE, né à Liège, le 20 juin 1945, domicilié à 1348 Louvain-la-Neuve,8 rue du Rondia, NN

450620 075 21.

déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif se conformant à la loi du 27.06.1921 modifiée le 2

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : LE TALENT

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Blanc-Ry 143

1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Limelette) Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14300947*

Volet B

0544719336

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

24-01-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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mai 2002.

Titre I. Dénomination, siège social

Art. 1. L'association est dénommée « Le Talent, asbl ».

Art. 2. Son siège social est établi à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve, 143 rue du Blanc-Ry, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Toute décision de changement d adresse du siège relève de l assemblée générale.

L association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre II. But social

Art. 3. L'association a pour buts,

d informer les citoyens et les collectivités sur les fondements et réalités du système monétaire et économique en cours dans notre société, et des injustices qui en découlent ; de promouvoir des activités visant à améliorer l autonomie économique locale, et ce, en assurant la création, la promotion et la gestion d un outil monétaire complémentaire local : le talent. Le talent circulera entre les associés - des citoyens, des artisans, des agriculteurs, des entreprises, des commerces, des associations, des institutions publiques et privées  souhaitant retrouver la maîtrise de l usage local des moyens d échange ;d inciter les citoyens et les collectivités à adopter des comportements responsables, notamment, en matière d'environnement, de participation et de solidarité ; de soutenir les personnes en situation précaire ;

Titre III. Membres

Art. 4. L association est composée de membres dont le nombre ne peut être inférieur à trois et de sympathisants. Les membres sont : - les comparants au présent acte, les membres fondateurs et  toute personne morale ou physique qui, présentée par 2 membres au moins, est admise en cette qualité par décision de l assemblée générale à la majorité simple des membres présents et représentés.

A- Les membres se répartissent en 2 collèges :

le collège des prestataires professionnels et/ou institutionnels : toutes les personnes physiques ou morales qui acceptent et/ou rétrocèdent le talent en échange de biens ou de services. le collège des usagers : toutes les personnes physiques ou morales qui utilisent le talent pour obtenir des biens ou des services.

La qualité de prestataire professionnel ou institutionnel l emporte sur l autre collège.

Les membres s engagent à respecter les statuts, la charte de l association et le règlement d ordre intérieur (ROI), ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. Ils s engagent également à payer leur cotisation ou à prester au moins quinze heures par an de volontariat pour l association.

Les nouveaux membres sont admis provisoirement dans l un des collèges par le conseil d administration jusqu à confirmation de leur admission à titre définitif par l'assemblée générale.

B- Les sympathisants

Les sympathisants sont des personnes physiques ou morales qui, sans se faire membres de l association,

désirent marquer leur encouragement à la démarche. Ils ne font partie d aucun des collèges et n ont pas la

qualité de membre. Leurs modalités d adhésion sont régies par le ROI.

Art. 5. La démission, la suspension et l exclusion des membres se font de la manière déterminée par l article 12

de la loi du 27 juin 1921. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclus n a aucun droit sur le fond social.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

est adressé. L'assemblée générale constate alors que le membre est démissionnaire.

Art. 6. L assemblée générale constitue chaque année un comité de conciliation dont la composition et le

fonctionnement sont régis par le ROI. Il aura pour missions de régler les différents entre prestataires et usagers

(ces derniers qu'ils soient membres ou non) et de régler les différents entre membres de l association.

Art. 7. Le conseil d'administration tient un registre des membres au siège social de l'association.

TITRE IV. Ressources de l association

Art. 8. L association peut mener toute activité liée à son but social. Les ressources dégagées par les activités de

l association seront intégralement affectées à cet objet social.

Ses ressources peuvent revêtir différentes formes (cotisations, subventions, ventes, ...).

Les montants des cotisations annuelles sont fixés par l assemblée générale sur proposition du conseil

d administration ; le montant de ces cotisations peut être différencié en fonction des collèges. Les cotisations

annuelles maximales ne peuvent dépasser 500 euros et peuvent être payées en talents.

TITRE V. Assemblée générale

Art. 9. L assemblée générale est composée de tous les membres.

L'assemblée générale est présidée par un membre du conseil d'administration sur proposition de celui-ci.

Art. 10. L assemblée générale ordinaire sera tenue chaque année, au plus tard le dernier vendredi du mois de

juin.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment soit à l initiative du conseil

d administration, soit à la demande d un cinquième des membres quel que soit leur collège d appartenance ou

d un cinquième des membres d un collège particulier.

La convocation mentionne les jours, heures et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour.

Toute proposition signée par un cinquième des membres (quel que soit leur collège d appartenance) doit être

portée à l'ordre du jour.

Tous les membres doivent être convoqués par lettre ordinaire ou par courriel ou remise de la main à la main au

moins quinze jours calendriers avant la date de l assemblée ; la convocation est signée par deux administrateurs

au nom du conseil d'administration.

Art.11. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre du même collège porteur d'une procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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dûment signée.

Chaque membre peut être porteur d une procuration maximum.

Art.12. L association tente de développer et d adopter de nouveaux modes de gouvernance, favorisant le

consentement (à savoir l absence d objection argumentée et agrémentée d une contre-proposition) et la

subsidiarité (chaque collège débat des points qui le concerne).

L'ordre du jour classifie les points en trois catégories :

a) les points qui doivent être discutés et adoptés par l'ensemble des membres

b) les points qui doivent être discutés par le Collège des Usagers puis soumis à l'AG pour approbation

c) les points qui doivent être discutés par le Collège des Prestataires puis soumis à l'AG pour approbation. Si une décision n'obtient pas de consentement au sein d'un collège ou de l'assemblée générale, les règles qui suivent sont alors appliquées : les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ;les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités ; en cas de parité des voix, au sein d'un collège ou de l'assemblée générale, la voix du Président de l'assemblée ou de l administrateur le plus âgé au sein du collège concerné ou du membre le plus âgé au sein du collège concerné est prépondérante. Art. 13. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la moitié des membres présents ou représentés à l'assemblée générale acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art.14. Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par deux administrateurs et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux, mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux.

Art. 15. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.

Art. 16. Toute modification aux statuts doit être déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association.

Art. 17. L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Les attributions de l assemblée générale comportent le droit :

1) de modifier les statuts,

2) d admettre les nouveaux membres,

3) d exclure un membre,

4) de prononcer la dissolution volontaire de l association ou la transformation de celle-ci en société en finalité sociale,

5) de nommer et révoquer les administrateurs,

6) de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

7) d approuver annuellement les comptes et décider des budgets et des grandes lignes stratégiques à mettre en Suvre,

8) d approuver le règlement d ordre intérieur et ses modifications,

9) de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

10) de décider d intenter une action en responsabilité contre tout membre de l association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l association ou tout mandataire désigné par l assemblée générale,

11) d indiquer la destination de l actif net en cas de dissolution de l association.

TITRE VI. Administration

Art. 18. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins,

élus par l'assemblée générale. Ils sont en tout temps révocables par elle.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d administration.

Les mandats d administrateurs sont de 3 ans, les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 19. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil

d administration.

Sa nomination définitive doit être validée par l assemblée générale qui suit. Il achève dans ce cas le mandat de

l administrateur qu il remplace.

Art. 20. Les rôles de chaque membre du conseil d administration sont détaillés dans le ROI.

Art. 21. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins une

fois par trimestre. La convocation du conseil d administration est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au moins

dix jours calendriers avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l ordre du jour.

Le conseil délibère valablement dès que plus de la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Art. 22. Le conseil d administration tente de développer et d adopter de nouveaux modes de gouvernance,

favorisant le consentement.

Si aucune résolution n obtient de consentement, les règles suivantes s appliquent :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix. (Soit la moitié +1).

Chaque administrateur dispose d'une voix. Quand il y a parité, la voix du président ou de son remplaçant est

prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des

majorités.

Les décisions sont consignées par un administrateur, sous forme de procès-verbaux.

Art. 23. Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une

procuration dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 24. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la moitié de ses membres

sont présents ou représentés au conseil d'administration et qu'ils décident à la majorité simple ce point à l'ordre

du jour. Ce même point sera remis à l ordre du jour du prochain conseil d administration et confirmé à ce

moment-là à la majorité absolue.

Art. 25. Les administrateurs exercent leur mandat à titre bénévole.

Art. 26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 27. Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de

l association (en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l arbitrage).

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à

l assemblée générale. Le conseil d'administration est toutefois tenu de respecter les objectifs définis par

l assemblée générale.

Art. 28. Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière à un bureau composé de minimum trois

personnes selon des modalités déterminées par le ROI. Dans les limites de la gestion journalière, ils disposent

du pouvoir de représentation de l association.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à

l article 26novies de la loi.

Art. 29. Le Conseil d Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs

ou à des tiers.

Dans ce cas, l étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. Elle est

à tout moment révocable par le conseil d administration.

Art. 30. Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le

conseil ; ils n ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association

par le conseil d'administration, représenté par deux administrateurs désignés à cet effet, ceux-ci agissent

conjointement.

Toutefois, si l action est intentée contre un membre de l association, un administrateur, une personne habilitée à

représenter l association ou un mandataire désigné par l assemblée générale, la décision est prise par

l assemblée générale.

TITRE VII. Dispositions diverses

Art. 31. Un règlement d ordre intérieur (ROI) sera instauré.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent l'approbation de

l assemblée générale réunissant au moins un quart des membres de chaque collège et statuant à la majorité des

deux tiers des voix des membres présents et représentés.

Art. 32. L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer 31 décembre.

Les comptes de l exercice écoulé, le budget pour l exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation

à l assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l exercice social suivant.

Art. 33. En cas de dissolution volontaire, l assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté à une association de

buts similaires à ceux de la présente association.

Art. 34. Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE VIII. Dispositions transitoires

A- Décisions des fondateurs réunis en assemblée générale :

Le premier exercice débutera le jour du dépôt des présents statuts au greffe pour se clôturer le trente et un

décembre 2013.

Le montant des cotisations et le budget prévisionnel seront fixés lors de la première assemblée générale

extraordinaire

Ils désignent en qualité d'administrateurs, qui disposent des pouvoirs qui leur sont reconnus par la loi et les

statuts et qu ils exercent en collège :

Daniel DEVOS

Philippe Jean DOR

Antoine FAIN

Fabienne NEUWELS

Fabienne RYNIK

Stéphane VANDEN EEDE

Jean Pierre WILMOTTE

qui acceptent ce mandat.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Fait à Limelette le 20 novembre 2013 en 2 exemplaires Signé par tous les fondateurs.

Coordonnées
LE TALENT

Adresse
RUE DU BLANC-RY 143 1342 LIMELETTE

Code postal : 1342
Localité : Limelette
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne