LE TAO

Association sans but lucratif


Dénomination : LE TAO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 632.746.242

Publication

06/07/2015
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Vo Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





TRIBUNAL DE COMMERCE

2 5 JUIN 2015

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Résert au Monite belgt

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dit

Dénomination

(en entier) : LE TAO

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Croix de Lorraine, 15 à 1310 La Hulpe

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés

-Nadine Lebrun, née à Ixelles le 14 juillet 1944, domiciliée Avenue Croix de Lorraine 15 à 1310 La Hulpe ; -Frédéric Dupont, né à Ixelles le 26 octobre 1967, domicilié Rue de Wavre 22 à 1325 Chaumont-Gistoux ; -Patrick Mertens, né à Etterbeek le 29 mars 1974, domicilié Avenue Croix de Lorraine 15 à 1310 La Hulpe ; -Anissa Ouaklani, née à Nivelles le 25 juin 1974, domiciliée à Rue les Huttes 1 à 1400 Nivelles ; ont convenu de constituer une association sans but luoratif dont Ils ont arrêté les statuts comme suit :

Dénomination, siège social, but, objets

Art. 1 : l'association est dénommée « LE TAO ».

Art. 2 : son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles à l'adresse suivante « Avenue Croix de Lorraine 15 à 1310 La Hulpe ». Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

Art. 3 : l'association a pour but de créer une plate-forme internationale d'Education permanente gratuite dans les 12 activités premières de l'homme (eau-agriculture-élevage-alimentation-bâtiment-énergie-véhicule-habillement-santé-communication-sport art) et plus particulièrement dans le domaine du développement personnel destinée à former à l'interactivité tous les citoyens-consommateurs défavorisés pour qu'ils construisent leurs biens, leurs aptitudes, leur santé et leur sécurité dans un esprit Clanic, éthique, civique et écologique pour, à terme, remplacer au niveau mondial les services, les produits et les formations de qualité et de propreté écologique médiocres ou de traçabilité inconnue par des services, des produits et des formations de qualité, propres, traçables, plus innovants et de coût de fabrication minimum grâce à la revalorisation conçus, fabriqués et distribués gratuitement par les organismes Clanic.

L'association a pour objet la construction des CPAAS Clanic (Les Comptoirs du Clans-Le Pax Funèbre-Action-Aere Perennius-Le Service Civique Clanic) et la construction des TERRASCLANS.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Membres

Art. 4 : l'association est composée de quatre membres effectifs.

Aucun autre membre effectif n'est permis sauf si la loi impose des dispositions contraires pour que

l'association puisse exercer librement ses activités,

Art 5 : tout citoyen-consommateur peut être admis comme membre adhérent.

L'admission est votée à l'unanimité par le conseil d'administration.

Art. 6 : tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 213 des voix présentes.

Art. 7 : les membres ne payent pas de cotisations sauf si la loi les y contraint dans l'exercice de leurs activités.

Assemblée générale

Art. 8 : rassemblée générale est composée de quatre membres et est présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 9 : les attributions de l'assemblée générale sont :

-de modifier les statuts

-de nommer et révoquer les membres et les administrateurs

-d'approuver annuellement les comptes et les budgets

-de dissoudre l'association

-d'autoriser le conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers

-de décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association

-de nommer le cas échéant les commissaires

-de voter la décharge des administrateurs et des commissaires.

Art. 10 : tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire une fois par an par le président du conseil d'administration durant le premier trimestre de l'année civile par lettre ordinaire huit jours francs avant la date de celle-ci. La convocation précise la date, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 11 : l'assemblée générale est convoquée lorsqu'un des quatre membres en fait. la demande écrite. Toute proposition signée par un des trois membres est portée à l'ordre du jour.

Art. 12 : tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les décisions sont prises à l'unanimité.

Art. 13 : les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale sont signés par les deux administrateurs.

lis sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent être consultés par tous les membres ou par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci soit acceptée à l'unanimité par le conseil d'administration.

Conseil d'administration

Art. 14 : l'association est administrée par un conseil d'administration de deux membres composé d'un président et d'un secrétaire-trésorier.

Art 15 : le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art, 16 : les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par le président.

Art. 17 : l'association par le biais du président est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté,

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit, Toutefois, si les possibilités financières de l'ASBL le permettent, une rémunération pourra être accordée à un administrateur en fonction de ses qualifications, de son expérience, de ses prestations et de sa disponibilité. La décision y compris le montant des émoluments, sera prise par le conseil d'administration.

Dispositions diverses

Art, 18 : l'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre,

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Réservé

au

Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 19 : lorsque l'association se trouve dans les conditions prévues par la loi, l'assemblée générale : désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.

Art. 20 : en cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera que l'actif net de l'avoir social sera affecté à un organisme associatif qui poursuit un but similaire.

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L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

-Nadine Lebrun

-Frédéric Dupont

Les administrateurs ont désigné en qualité de

-Présidente : Nadine Lebrun

-Secrétaire-trésorier : Frédéric Dupont

Fait à La Hulpe en deux exemplaires le 02 juin 2015

La présidente Le secrétair-trésorier

Le troisième fondateur Le quatrième fondateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE TAO

Adresse
AVENUE CROIX DE LORRAINE 15 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne