LE TILLEUL

Société anonyme


Dénomination : LE TILLEUL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 429.045.945

Publication

23/07/2014 : NI055242
14/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TAATS LAr? 7 OCT. 2014

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N° d'entreprise : 0429.045.945

Dénomination

(en entier) : LE TILLEUL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège: Walhain rue du Tileul B (4 t wRL IAinº%)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONVERSION DES TITRES AU PORTEUR

II résulte d'un acte reçu par Nous, Maître Bernard HOUET, notaire à Wavre, le '10 septembre 2014, déposé; au Greffe après enregistrement que s'est réunie en l'Etude, à Wavre, chaussée de Louvain, 152, l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « LE TiLLEUL », ayant son siège social à 1457 Walhain, rue du Tilleul, 8, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0429.045.945, RPM Nivelles.

Société constituée suivant acte reçu par Maître Jean-Marie Bombeeck, alors à Walhain-Saint-Paul, en date du vingt et un mai mil neuf cent quatre-vingt-six, publié aux annexes du Moniteur belge du 19 juin suivant sous le numéro 860619-181, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes` du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires clos par le notaire Robert Langhendries à Uccle le douze janvier deux mille douze, publié aux annexes du Moniteur Belge du 15 février; suivant, sous le numéro 12038598 et qui prend ce jour les résolutions suivantes:

Résolutions

Après avoir délibéré, l'assemblée prend par un vote distinct pour chacune d'elles, ies résolutions suivantes

Première résolution  Conversion des actions actuellement au porteur en titres dématérialisés

L'assemblée générale décide de convertir les actions actuellement « au porteur » en titres dématérialisés.

L'assemblée décide, par conséquent, d'opérer tes inscriptions des titres dématérialisés en comptes bancaires.

Ainsi, l'assemblée décide de remplacer les termes de l'article 9 des statuts par les termes suivants :

« Les titres dématérialisés seront inscrites en comptes bancaires »,

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution  Liquidation de la société

Afin de mettre les statuts en concordance avec la législation actuellement en vigueur en matière de' liquidation de société, l'assemblée décide de remplacer les termes de l'article 32 des statuts par fes termes suivants :

« La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, le(s) liquidateur(s) nommé(s) par décision prise par l'assemblée générale n'entre(nt) en fonction qu'après; confirmation par ie tribunal de commerce compétent de sa (leur) nomination.

Après réalisation de l'actif et le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de. toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement. libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts sait par des appels de fonds, soit des: distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net sera réparti entre tous les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées et les biens conservés leur seront remis pour être partagés dans la même proportion.

Les liquidateurs transmettent au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société. A partir de la deuxième année de la liquidation, cet état détaillé n'est transmis au greffe et versé au dossier de liquidation que tous les ans.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

118

1 0610*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent te plan de -répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société. »

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution - Pouvoirs au conseil d'administration

L'assemblée confère au conseil d'administration, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui ' précèdent, à Monsieur Francis WELINGER, domicilié à Walhain-Saint-Paul, Rue du Tilleul, 8, avec faculté de , substitution, tous pouvoirs aux fins d'opérer auprès de toutes administrations les modifications nécessaires ensuite du présent procès-verbal, ainsi qu'au notaire Bernard HOUET, soussigné, tous pouvoir au fin de ' procéder à la coordination des statuts.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

` .Réservé

au

Moniteur

beige

29/11/2013 : NI055242
12/11/2013 : NI055242
13/11/2012 : NI055242
03/08/2012 : NI055242
15/02/2012 : NI055242
05/12/2011 : NI055242
16/06/2011 : NI055242
08/07/2010 : NI055242
29/07/2009 : NI055242
09/10/2008 : NI055242
06/08/2008 : NI055242
10/01/2008 : NI055242
05/09/2007 : NI055242
03/08/2007 : NI055242
05/09/2006 : NI055242
05/07/2006 : NI055242
20/07/2005 : NI055242
27/07/2015 : NI055242
15/07/2004 : NI055242
09/03/2004 : NI055242
26/06/2003 : NI055242
24/07/2001 : NI055242
03/07/1999 : NI055242
20/06/1986 : NI55242

Coordonnées
LE TILLEUL

Adresse
RUE DU TILLEUL 8 1457 WALHAIN-SAINT-PAUL

Code postal : 1457
Localité : Walhain-Saint-Paul
Commune : WALHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne