L'ECHAPPEE BELLE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. L'ECHAPPEE BELLE
Dénomination : L'ECHAPPEE BELLE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.248.471

Publication

22/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.06.2014, DPT 15.07.2014 14307-0422-009
01/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 19.06.2013, DPT 25.06.2013 13215-0457-009
05/07/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 3 -06- 2011

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : C>83.}' 2-'q 1.41/1

Dénomination

(en entier) : L'ECHAPPEE BELLE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSAB1L1TE LIMITEE

Siège : 1495 VILLERS-LA-VILLE (SART-DAMES-AVELINES) - RUE DU TRY 20

Ob et de Pacte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le vingt juin deux mille onze, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il extrait ce qui suit :

1.- La société privée à responsabilité limitée HELIANTHE ayant son siège social à 1070 Anderlecht, rue Guillaume Lekeu, 14, RPM Bruxelles, 0890 888 085, ici valablement représentée par son gérant :

Monsieur SERNICLAES Gaëtan Wily Eddy, né à Etterbeek, le deux août mil neuf cent septante, domicilié à 1070 Anderlecht, rue Guillaume Lekeu, 14, nommé à cette fonction lors de l'assemblée générale tenue après la) constitution de la société.

2,- La société privée à responsabilité limitée FRRAMCO ayant son siège social à 1950 Kraainem, Rue Joseph Van Hove, 84, R.PM Bruxelles, 0871 002 293, ici valablement représentée par son gérant :

Monsieur FRANCOTTE Marc Jacques André Gilbert, né à Ixelles, vingt-deux avril mil neuf cent septante, domicilié à 1950 Kraainem, Rue Joseph Van Hove, 84/2 nommé à cette fonction lors de l'assemblée générale tenue après la constitution de la société.

3.- Monsieur VANCAMP Alain Thierry Raphaël, né à Ixelles, le dix-huit octobre rail neuf cent septante, de nationalité belge, domicilié à 1495 Villers-la-Ville, rue du Try, 20

4.- Monsieur ROBERT Olivier Charles Claude, né à Ixelles, le douze mars mil neuf cent septantede nationalité belge, e, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, rue Grange des Champs, 145

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «L'ECHAPPEE BELLE», au capital de vingt mille euros (20,000 EUR), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100") de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription nar apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de deux cents

euros (20Q EUR) chacune, comme suit:

- par la sprl HELLeNTHE : vingt-cinq (25) parts, soit pour cinq mille euros (5.000 EUR)

- par la sprl FRAMCO : vingt-cinq (25) parts, soit pour cinq mille euros (5.000 EUR)

- par Monsieur VANCAMP Alain : vingt-cinq (25) parts, soit pour cinq mille euros (5.000 EUR)

- par Monsieur ROBERT Olivier : vingt-cinq (25) parts, soit pour cinq mille euros (5,000 EUR)

Ensemble : cent (1001 parts. soit pour vina mille euros (20.000 Elf

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de nonante euros

(90 EUR) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de Dexia Banque, de sorte que la société a, dés à présent, de ce chef à sa disposition une

somme de neuf mille euros (9.000 EUR)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du seize juin deux mille onze, sera conservée par Nous,

Notaire.

II.TATUTS

Article 1 : FORME 1?T DENOMINATION DE LA SOCIETE

Mentionner sur la dernière page du Valet e : Au reetg : Nom el dualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale e l'égard des tiare Au verse : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «L'ECHAPPEE

BELLE».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1495 Villers-la-Ville (Sart-Dames-Avelines), Rue du Try, 20

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

I) Le service dans différents domaines et en particulier l'étude, la consultation, la recherche, le marketing,

l'organisation, le commerce et l'aide dans ces domaines.

2) La représentation, l'importation, l'exportation, la production et la vente de tous les biens, produits et services, à l'exclusion des produits soumis à réglementation, et plus particulièrement dans un premier temps la production et la commercialisation de bières biologiques, artisanales ou autres.

3) L'exploitation de tous les brevets

L'achat, la vente, la location de tous biens immeuble en ce compris :

4) La gestion et l'exploitation de son patrimoine mobilier et immobilier dans le sens le plus large.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000 EUR), divisé en cent (I00) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième mercredi du mois de juin de chaque année, à dix-neuf (19) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

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V Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part dorme droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, Ies écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la Ioi.

Article 17 : REPART1TION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera I'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 ; LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

Iiquidateurs et de déterminer Ieurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent I'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

Ill. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A I'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à I'unanimité, Ies décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille douze

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin deux mille treize.

3. Nomination de gérants non statutaires :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à quatre (4).

Elle appelle à ces fonctions:

- la sprl HELIANTI-IE, préqualifiée, représentée comme dit est, et qui désigne comme représentant permanent dans le cadre de son mandat de gérant : Monsieur SERNICLAES Gaëtan, prénommé ;

- la sprl FRAMCO, préqualifiée, représentée comme dit est, et qui désigne comme représentant permanent dans le cadre de son mandat de gérant : Monsieur FRANCOTTE Marc, prénommé ;

- Monsieur VANCAMP Alain, prénommé ;

- Monsieur ROBERT Olivier, prénommé ;

Tous quatre ici présents et qui acceptent ie mandat qui leur est conféré

Chacun des gérants est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement seul la société sans limitation de

sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre Ies activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Monsieur Serniclaes Gaëtan, prénommé, afin

d'assurer I'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de

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Volet B - Suite

l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

" Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 09.07.2015 15290-0541-009

Coordonnées
L'ECHAPPEE BELLE

Adresse
RUE DU TRY 20 1495 VILLERS-LA-VILLE

Code postal : 1495
Localité : VILLERS-LA-VILLE
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne