LECLA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LECLA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 435.027.083

Publication

24/04/2014
ÿþ Mod 11.1

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0435.027.083

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Dénomination (en entier) : LECLA

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue Ramelot, 10

1428 Braine-l'Alleud (Lillois-Witterzée)

Obet de l'acte : SPRL: modification du capital

L'AN DEUX MIL QUATORZE.

Le vingt et un février

Devant Nous, Alexandre LECOMTE, Notaire assodé à Braine-le-Comte,

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée

"LECLA" ayant son siège social à 1428 Braine-l'Alleud (Lillois-Witterzée), Rue Ramelot, 10, immatriculée au

registre des personnes morales sous le numéro Nivelles 0435.027.083 et à la T.V.A. sous le numéro

BE0435.027.083.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Claude HUBERT à Seneffe en date du 2 août 1988,

publié aux Annexes du Moniteur Belge du 7 septembre 1988 sous le numéro 19880907-0079

Les statuts de la société ont été modifiés plusieurs fois et pour la dernière fois, suivant procès-verbal dressé

par le notaire Yves GRIBOMONT à Seneffe, en date du seize décembre mil neuf cent nonante-huit, publié aux

Annexes du Moniteur Belge du six janvier mil neuf cent nonante-neuf, sous le numéro 19990106-0042.

Dont les statuts n'ont plus été modifiés depuis lors.

Société au capital de quatre millions de francs belges (4.000.000 BEF) ou nonante-neuf mille cent

cinquante-sept euros et quarante et un cents (99.157,41 EUR) représenté par quatre cents (400) parts sociales.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents les deux associés de la société :

1) Monsieur CLAEYS, Christian, né à Manono-Cgo.Belge (Congo belge) le 3 janvier 1952, (numéro national 52.01.03-407.20), époux de Madame LENAERTS, Louise, domicilié à 1428 Braine-l'Alleud (Lillois: Witterzée), Rue Ramelot 10.

Propriétaire de deux cents (200) parts sociales.

2) Madame LENAERTS, Louise Anne Jasée Marina Martine, née à Bruxelles le 11 janvier 1952, (numéro national 52.01.11-052.38), épouse de Monsieur CLAEYS, Christian, domicilié à 1428 Braine-l'Alleud (Lillois-Witterzée), Rue Ramelot 10.

Propriétaire de deux cents (200) parts sociales.

i Total *. quatre cents (400) parts sociales.

Monsieur et Madame Claeys-Lenaerts sont les seuls gérants de la société.

La totalité du capital étant représentée, les gérants étant présents, l'assemblée générale est déclarée

valablement constituée et apte à délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour, sans qu'il soit nécessaire de

' justifier des convocations.

ORDRE DU JOUR

1 Transformation du capital en euros soit quatre millions de francs belges (4.000.000 BEF) ou nonante-neuf

mille cent cinquante-sept euros et quarante et un cents (99.157,41 EUR).

Suppression de fa valeur nominale des parts sociales.

2. Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital.

3. Augmentation du capital social de nonante mille euros (90,000,00 EUR), pour le porter de nonante-neuf mille cent cinquante-sept euros et quarante et un cents (99.157,41 EUR) à cent quatre-vingt-neuf mille cent cinquante-sept euros et quarante et un cents (189.157,41 EUR), par apport en espèces d'une somme de nonante mille euros (90.000,00 EUR), provenant de la distribution de dividendes, suite à l'assemblée générale spéciale du trente et un décembre deux mille treize ayant décidé de la distribution d'un dividende net aux

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

" Mod 11.1

associés, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, Introduite par la Loi-programme du 26 juin 2013, sans création de parts nouvelles.

4. Souscription  Libération.

5. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital,

6. Modification de l'article 5 des statuts pour les mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital.

7. Pouvoirs

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour ci-dessus et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité, les résolutions ,

suivantes :

Première résolution

Transformation du capital

L'assemblée décide de transformer le capital en euros soit quatre millions de francs belges (4.000.000 BEF)

ou nonante-neuf mille cent cinquante-sept euros et quarante et un cents (99.157,41 EUR),

La valeur nominale des parts sociales est supprimée.

Deuxième résolution

En conséquence de la transformation ainsi réalisée, l'article 5 des statuts est modifié comme suit :

« Le capital social est fixé à nonante-neuf mille cent cinquante-sept euros et quarante et un cents

(99.157,41 EUR).

Il est représenté par quatre cents parts sociales sans désignation de valeur nominale. »

Troisième résolution

Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social de nonante mille euros (90.000,00 EUR), pour le porter de

nonante-neuf mille cent cinquante-sept euros et quarante et un cents (99,157,41 EUR) à cent quatre-vingt-neuf

mille cent cinquante-sept euros et quarante et un cents (189.157,41 EUR), par apport en espèces d'une ,

somme de nonante mille euros (90.000,00 EUR), provenant de la distribution de dividendes, suite à l'assemblée

générale spéciale du trente et un décembre deux mille treize ayant décidé de la distribution d'un dividende net "

aux associés, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus,

introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013, sans création de parts nouvelles.

Cette augmentation sera affectée en fonction des parts existantes.

Quatrième résolution

Souscription  Libération.

Cette augmentation de capital est souscrite en espèces et entièremênt libérée.

Les souscripteurs déclarent que cette libération a lieu par un versement en espèces qu'ils ont effectué

auprès de ING au compte numéro 13E20 3631 3050 5456 au nom de la société « LECLA », de sorte que cette

dernière a dès à présent à sa disposition une somme de nonante mille euros (90.000,00 EUR),

Une attestation de ('organisme susvisé est produite à l'instant au notaire soussigné.

Cinquième résolution

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est

réalisée et entièrement libérée, et que le capital total est ainsi effectivement porté à cent quatre-vingt-neuf mille ,

cent cinquante-sept euros et quarante et un cents (189.157,41 EUR) et est représenté par quatre cents (400)

parts sociales sans mention de valeur nominale.

Sixième résolution

Modification des statuts

En conséquence de ['augmentation de capital ainsi réalisée, l'assemblée décide d'apporter à l'article 5 des

statuts, les modifications suivantes :

L'article 5 est remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de cent quatre-vingt-neuf mille cent cinquante-sept euros et quarante

et un cents (189.157,41 EUR).

Il est divisé en quatre cents (400) parts sociales, sans mention de valeur nominale.»

Septième résolution

Pouvoir à conférer à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

L'Assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

FRAIS

Que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui

incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte s'élève à mille six cent quatre-

vingt-un euros et cinquante-trois cents (1.681,53 EUR).

IDENTITE

Le notaire certifie l'identité des parties au vu de la carte d'identité.

DEVOIR D'INIPARTIALITE

Le notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial imposées au notaire par les lois

organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'intérêts ,

contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un conseil, tant

en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.

DROIT D'ECRITURE

Le présent acte est soumis à un droit de nonante-cinq euros (95,00 EUR).

Bijràgbi ' tiirlièrnélWieTi-Stàâtbià-d":"2-4/04/21114-- Annexes du IVIoniteur beTie

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Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

r f Mod 11.1

'j'ONT PRIJC-ÉS:VÉËBAL.

Dressé et clôturé en l'étude. 6

Lecture faite, intégrale et commentée, les membres de l'assemblée ont signé avec Nous, notaire.

Suivent les signatures

Pour extrait analytique conforme, Le notaire Alexandre Lecomte. Dépôt en même temps expédition de

l'acte. Statuts coordonnés.

Ré.servé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

10/02/2014 : NI060917
08/04/2013 : NI060917
02/04/2012 : NI060917
21/03/2011 : NI060917
11/05/2010 : NI060917
26/03/2009 : NI060917
26/03/2008 : NI060917
13/03/2007 : NI060917
03/03/2006 : NI060917
28/02/2005 : NI060917
10/03/2004 : NI060917
10/07/2003 : NI060917
29/03/2002 : NI060917
10/03/2001 : NI060917
04/04/2000 : NI060917
04/04/2000 : NI060917
06/01/1999 : NI060917
01/01/1997 : NI60917
29/02/2016 : NI060917
07/09/1988 : NI60917

Coordonnées
LECLA

Adresse
RUE RAMELOT 10 1428 LILLOIS-WITTERZEE

Code postal : 1428
Localité : Lillois-Witterzée
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne