L'ECOLE ESCALE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. L'ECOLE ESCALE
Dénomination : L'ECOLE ESCALE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 430.235.778

Publication

04/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N' d'entreprise : 0430235.778

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier) : L'Ecole Escale

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Allée de Clerlande 6 - 1340 Ottïgnies-Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : Nominations, démissions et renouvellements de mandats

En sa séance du 14 mars 2013, l'Assemblée Générale de l'ASBL L'Ecole Escale a élu en qualité`

d'administrateur pour un terme de cinq ans:

- Robert Dandoit, domicilié Rue de la Tasnière 23 à 1332 Genval

- Michel Netens, domicilié Lennekemarelaan 16/63 à 1932 St Stevens Woluwe.

En sa séance du 14 mars 2013, l'Assemblée Générale de L'Ecole Escale a acte la démission de scn mandat d'administrateur, de Willy Vanbilloen, domicilié Avenue Croix de Lorraine 33 à 1310 La Hulpe.

En sa séance du 9 octobre 2013, l'Assemblée Générale de l'ASBL L'Ecole Escale a élu en qualité:

d'administrateur pour un terme de cinq ans:

- André Passelecq, domicilié Avenue Vert Bocage 34 à 1410 Waterloo

- Anne Üesmedt, domiciliée Avenue Leo Errera 20 à 1180 Bruxelles

- François Bestgen, domicilié Rue Marie-Henriette 48 à 1050 Bruxelles

- Helena Lizza, domiciliée Boulevard Sainctelette 97 à 7000 Mons

- Géraldine Woitrin, domiciliée Avenue David 7 à 1300 Wavre.

En sa séance du 9 octobre 2013, l'Assemblée Générale de l'ASBL L'Ecole Escale a renouvelé pour un

terme de cinq ans à dater du 8 décembre 2013 les mandats des des administrateurs suivants:

- Marianne Michel, domiciliée Drève du Château de la Motte la à 1470 Genappe

- Béatrice Swartenbroeckx, domiciliée Avenure Vert Bocage 49 à 1410 Waterloo

- Patrick Tyteca, domicilié Avenue de Boetendael 21 à 1180 Bruxelles.

En sa séance du 9 octobre 2013, l'Assemblée Générale de l'ASBL L'Ecole Escale a acte la démission de

leurs mandats d'administrateur, à la date du 9 octobre 2013, de:

- Sophie Ghariani, domiciliée Avenue Werner Marchand 3 à 1450 Chastre;

- Anne-Catherine Massin, domiciliée Venelle Bleue 25 à 1150 Bruxelles.

Patrick Tyteca,

Président du Conseil d'administration

ASBL L'Ecole Escale

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiei.,

Au verso : Nom et signature

07/05/2013
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- iD Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 430.235.778

Dénomination

(en entier) : L'Ecole Escale

(en abrégé):

Forme juridique : Asbl

Siège: RLLé É De GLeRLANDE C 43tic

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 4 AVR. 2013

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Objet de Pacte : 1) Modification statutaire - 2) composition de I'AG 1) Modification statutaire

L'assemblée générale extraordinaire du 14 mars 2013 ayant approuvé la modification des statuts, décide d'établir comme suit le texte de coordination des statuts:

Titre 1- Nom - Siège - Objet - Durée - Nombre d'associés Article ler

L'association prend pour dénomination "L'Ecole Escale". Article 2

L'association a son siège social à 1340 Ottignies - Louvain-La-Neuve, arrondissement judiciaire de Nivelles. II est actuellement établi Allée de Clerlande, 6. II peut être déplacé vers tout autre endroit en Belgique par décision de l'assemblée générale. Conformément à la loi, l'acte de modification du siège social est déposé au greffe du tribunal compétent et est publié aux Annexes du Moniteur belge.

Article 3

L'association a pour but l'organisation et le développement de l'éducation et d'enseignement spécialisé en Région Wallonne et dans la Région de Bruxelles-Capital, Elle a opté pour le réseau de l'enseignement libre catholique subventionné par la Communauté Française.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute. Le nombre d'associés qui ne peut être inférieur à vingt et un, est fixé librement par l'assemblée générale étant entendu qu'on comptera notamment parmi les associés:

" Au titre des institutions de référence

- quatre membres proposés par le conseil d'administration du Centre neurologique William Lennox à l'assemblée qui procède à leur nomination.

- quatre membres proposés par le conseil d'administration des Cliniques Universitaires Saint-Luc à l'assemblée générale qui procède à leur nomination.

- quatre membres proposés par le conseil d'administration de l'Université Catholique de Louvain à l'assemblée générale qui procède à leur nomination.

- deux membres proposés par le conseil d'administration des Cliniques

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Saint-Pierre à Ottignies à l'assemblée générale qui procède à leur nomination,

" Au titre des institutions partenaires:

- trois membres maximum proposés par [es conseils d'administration des institutions partenaires, Au cas où le nombre d'institutions partenaires dépasserait trois, il appartiendra au conseil d'administration de l'écot d'organiser une rotation dans la représentation des institutions partenaires.

La ou les institutions qui ne sont pas représentées à l'assemblée générale ou au conseil d'administration pourront proposer un délégué dans ces deux organes en tant que membre invité.

" Au titre d'indépendants c'est-à-dire des personnes qui ne sont pas porteurs d'un mandat émanant soit des

membres fondateurs, soit des institutions partenaires:

- quatre membres issus notamment du monde de l'enseignement, du monde

juridique, du monde des ressources humaines ou du monde financier. Ces

membres sont présentés par le conseil d'administration de l'école à l'assemblée

générale qui approuve les propositions.

Tout autre candidat désireux de devenir membre doit être présenté par deux membres de l'assemblée générale au moins. Les candidatures doivent être adressées par écrit au président du conseil d'administration, La liste des membres est proposée par le conseil d'administration à l'assemblée générale qui l'approuve.

Dans sa composition, l'assemblée générale veillera à ce que la majorité reste représentée par les membres des institutions de référence.

Chaque membre peut à tout moment démissionner de l'association moyennant l'envoi d'une lettre recommandée au président du conseil d'administration. Un membre ne peut être révoqué que par l'assemblée générale avec une majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

L'adhésion d'un membre prend fin automatiquement par son décès.

Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.

Titre I[ - L'assemblée générale

Article 5

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association et exerce les attributions qui lui sont expressément conférées par la loi ou par les présents statuts.

Elle se compose de tous les membres de l'association qui disposent chacun d'une voix, Tout membre absent peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif muni d'une procuration écrite. Un membre présent ne peut représenter qu'un seul membre absent.

Article 6

Il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes des deux administrateurs dûment mandatés. Ils ne sont pas tenus de fournir aux tiers la preuve de ce pouvoir de représentation; vis-à-vis de l'association, ils demeurent cependant personnellement responsables.

Article 7

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association l'exige et, au minimum, une fois par an, sur convocation du conseil d'administration, La convocation est adressée à tous les membres par courrier postal ou électronique au moins quinze jours à l'avance, Elle contient l'ordre du jour et la liste des membres proposés par le conseil d'administration. Les comptes et bilans, ainsi que la proposition de budget, doivent être communiqués au plus tard une semaine avant [a réunion. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième du nombre des membres est portée à l'ordre du jour.

Article 8

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres. La convocation doit être envoyée à tous les membres par courrier postal ou électronique au moins quinze jours à l'avance.

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 9

L'assemblée générale est présidée par le président ou par un membre du conseil d'administration, Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du conseil d'administration ou par un autre membre de l'assemblée.

Article 10

L'assemblée générale ordinaire entend les rapports du conseil d'administration sur sa gestion, sur les activités et sur la situation financière de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice présenté par le conseil d'administration et donne décharge aux administrateurs. L'exercice social à une durée de douze mois qui commence à courir le ler janvier et se termine le 31 décembre.

L'assemblée générale nomme et révoque les membres associés. Sauf disposition contraire dans la loi ou les statuts, les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés; en cas de partage des voix, celle du président de l'assemblée générale est prépondérante.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées par le président du conseil d'administration dans un registre des procès-verbaux. Ce registre est conservé par le secrétaire chez qui tous les membres peuvent en prendre connaissance. Tous tiers intéressé peut en demander des extraits, signés parle président.

Article 11

L'assemblée générale peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions; elle peut également décider de la dissolution anticipée de l'association ou de son union avec d'autres associations ayant un objet analogue.

Pour délibérer valablement sur une modification des statuts, l'assemblée générale doit être composée de deux tiers au moins de membres présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée générale est convoquée dans les formes et les délais prévus par l'article 7 des statuts, et, lors de la seconde réunion, elle délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais uniquement sur les questions d'ordre du jour de la première réunion.

Toute modification des statuts doit être adoptée à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue duquel ou des quels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Toute modification des statuts doit être publiée, dans le mois de sa date, aux Annexes du Moniteur belge. Il en sera de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Titre III- Le conseil d'administration

Article 12

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de quatorze administrateurs au

minimum et sans pouvoir dépasser les deux tiers des membres de l'assemblée générale, nommé et révoqué

par l'assemblée générale qui en détermine le nombre. Parmi ces administrateurs, on comptera:

- deux des quatre membres proposés par le conseil d'administration du Centre

neurologique William Lennox;

- deux des quatre membres proposés par le conseil d'administration des Cliniques

universitaires Saint-Luc;

- deux des quatre membres proposés par le conseil d'administration de l'Université

Catholique de Louvain.

- un des deux membres proposés par le conseil d'administration de la Clinique Saint-

Pierre à Ottignies.

trois représentants des institutions partenaires qui sont membres effectifs de

l'assemblée générale.

- les quatre membres désignés au titre d'indépendants.

Les décisions de nomination et de révocation des administrateurs sont adoptées à

la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Sous réserve de l'accord préalable et exprès du conseil d'administration, la fonction d'administrateur est incompatible avec une fonction rémunérée au sein de l'association.

MOD 2.2

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Les membres du conseil d'administration sont élus pour un terme de cinq ans. Ils sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, ['administrateur provisoire coopté par le conseil d'administration pour y pourvoir est confirmé par la plus proche assemblée générale,

w Le président du conseil est désigné parmi les membres des institutions fondatrices, à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Les décisions prises par le conseil le sont à la majorité des voix des membres présents ou représentés; en cas de partage des voix, celle du président du conseil est prédominante.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 14

Le conseil d'administration se réunit, sur la convocation de son président ou de l'administrateur qui le remplace ou de la moitié de ses membres, aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, au siège social ou en tout autre lieu.

L'ordre du jour est fixé par le président ou l'administrateur qui le remplace ou les membres du conseil d'administration.

Les décisions ne seront valides que si sont présents ou représentés au moins la moitié des membres du conseil d'administration. Un administrateur peut être porteur d'une procuration au maximum,

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire.

Article 15

Le conseil d'administration a [es pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association; sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

I1 peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, ouvrir tous comptes auprès d'organismes financiers, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou pour tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre de banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la Société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats postaux, ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Sur simple décision du conseil d'administration, la gestion de la présente association pourra être déléguée à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant, au choix du conseil d'administration, soit individuellement, soit conjointement, soit en collège. Par gestion journalière, il faut entendre notamment les affaires courantes, la correspondance journalière et la signature des documents administratifs. Le conseil d'administration pourra, à l'occasion de la délégation qu'il fera, à une ou plusieurs personnes, définir tous et chacun des actes de gestion journalière et énumérer à titre exemplatif les actes de gestion journalière dont il délègue les pouvoirs. Le mode de nomination, de cessation de fonctions et de révocation de cette ou de ces personne(s) seront déterminés par le conseil d'administration.

Titre IV - Les ressources

Article 16

Les ressources de l'association comprennent

1° les revenus des biens ou des valeurs qu'elle possède;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

2° les subventions de l'état, des régions, provinces, communes, des établissements publics, de tout organisme privé ou public, national ou international;

3° les produits d'activités de récolte de fonds, les souscriptions modiques, quêtes et loteries, les emprunts, les dons manuels des particuliers, les dons anonymes modiques;

4° de façon générale, toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 17

Il pourra être constitué un fond de réserve comprenant l'excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles.

Titre V - Le règlement d'ordre intérieur

Article 18

Un règlement d'ordre intérieur fixant les dispositions nécessaires à l'application des présents statuts ou à la réalisation de l'objet social pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale, sans qu'il puisse être considéré comme entraînant une modification des statuts et dans ia mesure où il n'altère pas l'esprit. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés,

Titre VI - Dissolution - Liquidation

Article 19

En cas de dissolution de l'association, le patrimoine de celle-ci sera de préférence affecté à un organisme ou une association dont l'objet sera similaire à celui de la présente association. La liquidation aura lieu par les soins d'une délégation de deux administrateurs désignés par l'assemblée générale.

Article 20

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est régi par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

La liste actuelle des membres de l'assemblée générale est la suivante

Mr François RESTGEN, Rue Marie Henriette, 48 à 1050 Ixelles

Mme Elisabeth CATTIER, Chemin des Tombelles, 8 à 1490 Court-Saint-Etienne

Mme Helena CLOUWAERT, Chemin des Omois, 10 à 1380 Lasne

Mr Robert DANDOIT, Rue de la Tasnière, 23 à 1332 Genval

Dr Sophie GI-IARIANI, Avenue Werner Marchand, 3 à 1450 Chastre

Mlle Anne-Catherine MASSIN, Venelle Bleue, 25 à 1150 Bruxelles

Dr Marianne MICHEL, Drève du Château de la Motte, la à 1470 Genappe

Mr Michel NETENS, Lennekemarelaan, 16/63 à 1932 Sint-Stevens-Woluwe

Jeanne-Marie OLEFFE, Avenue des Combattants, 33 à 1340 Ottignies

Dr André PASSELECQ, Avenue Vert Bocage, 34 à 1410 Waterloo

Mme Nathalie SWARTENBROEKX, Avenue Jules Colle, 43 à 1410 Waterloo

Béatrice SWARTENBROECKX, Avenue Vert Bocage, 49 à 1410 Waterloo

Patrick TYTECA, Avenue Boetendael, 21 à 1180 Bruxelles

Mr Emmanuel UGEUX, Rue d'lncourt, 28 à 1315 Opprebais

Prof Christiane VERMYLEN, Kwikstaartlaan, 48 à 3080 Tervuren

« Disposition transitoire : les dispositions relatives aux « institutions partenaires » reprises aux articles 4 et 12 des présents statuts et concernant la composition de l'Assemblée générale et celle du Conseil

d'administration ne prendront effet qu'au ler septembre 2013. » n

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N° d'entreprise : 0430.235.778

Dénomination

(en entier) : L'Ecole Escale

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Ailée de Clerlande 6 -1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Objet de I'a : Délégation de pouvoirs et signatures

Le Conseil d'administration du 28 janvier 2013 annule toutes délégations de pouvoirs et de signatures antérieures.

Le Conseil d'administration du 28 janvier 2013 a approuvé les délégations de pouvoirs et de signatures au sein de L'Ecole Escale tels que définis ci-dessous :

1.Les directeurs de L'Ecole Escale ne pourront pas engager, au nom de L'Ecole, sans l'approbation du Conseil d'administration ou du Président du Conseil d'administration, une dépense TTC supérieure à 5.000 E.

2.Les directeurs de L'Ecole Escale, en matière bancaire, pourront signer jusqu'à une limite de 2.500 E. Au-delà, une deuxième signature, soit celle du Président du Conseil d'administration, soit de son Trésorier, sera requise.

Liste des membres du Conseil d'administration et des directions de L'Ecole Escale au moment de la décision:

°Membres du Conseil d'administration :

M. Patrick Tyteca, Président,

Mme Béatrice Swartenbroeckx, Trésorière,

Mme Helena Clouwaert,

Dr Sophie Ghariani,

Melle Anne-Catherine Massin,

Dr Marianne Michel,

Mme Nathalie Swartenbroekx,

M. Emmanuel Ugeux, Secrétaire,

Prof. Christiane Vermylen.

°Directeurs de L'Ecole :

Mme Pascale Geubel,

M. Christian Lieutenant.

Certifié conforme,

M. Patrick Tyteca

Président du Conseil d'administration

Ottignies, le 28 janvier 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0430.235.778

Dénomination

(en entier) : L'Ecole Escale

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Allée de Cleriande 6 - 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Obiet de l'acte : Nominations et démissions

En sa séance du 29 mai 2012, l'assemblée générale de l'asbl L'Ecole Escale a confirmé la nomination des administrateurs suivants:

Madame CLOUWAERT Helena, domiciliée Chemin des Ornois 10 à 1380 Lasne, jusqu'au 16/0612016; Monsieur UGEUX Emmanuel, domicilié Rue d'incourt 28 à 1315 Opprebais, jusqu'au 1510612015_

L'assemblée générale a également procédé à la nomination au conseil d'administration des administrateurs

suivants:

Madame SWARTENBROEKX Nathalie, domiciliée Avenue Jules Colle 43 à 1410 Waterloo, jusqu'au

29/05/2017;

Professeur VERMYLEN Christiane, domiciliée Kwikstaartlaan 48 à 3080 Tervuren, jusqu'au 29/05/2017.

L'assemblée générale a acté la démission des administrateurs suivants:

Professeur VERELLEN Gaston, le 29/05/2012;

Madame MOUSSET Marguerite, le 16/06/2011;

Madame DE CORDIER Lucie, le 15/06/2010;

Monsieur DE DORLODOT Christophe, le 22/06/2009.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

10/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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-Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N' d'entreprise : 0430.235.778

Dénomination

(on entier) : L'Ecole Escale

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Allée de Clerlande, 6 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Oblet de l'acte : Nominations, démissions

En sa séance du 23-06-2014 ,l'Assemblée Générale de l'ASBL L'Ecole Escale a élu en qualité d'administrateur pour un terme de 5 ans

- Annika Anciaux, domiciliée Avenue Henri Strauen, 37 à 1160 Bruxelles

- Thomas Darche, domicilié Rue du Petit Baty, 3 é 1435 Mont-Saint-Guibert

En sa séance du 23-06-2014, l'Assemblée Générale de L'Ecole Escale a acté la démission de leurs mandats d'administrateur de:

Nathalie Swartenbroekx, domiciliée Avenue Jules Colle, 43 à 1410 Waterloo

- Géraldine Woitrin, domiciliée Avenue David, 7 à 1300 Wavre

Monsieur Patrick Tyteca,

Président du Conseil d'Administration,

ASBL L'Ecole Escale

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Coordonnées
L'ECOLE ESCALE

Adresse
ALLEE DE CLERLANDE 6 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne