L'ELEMENT TERRE PARIS & FRANCESCHI

Dénomination : L'ELEMENT TERRE PARIS & FRANCESCHI

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.960.250

Publication

22/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.06.2014, DPT 16.07.2014 14312-0275-012
20/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 14.08.2013 13425-0466-010
02/07/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12303530*

D�pos�

28-06-2012

Greffe

N� d entreprise : 0846960250

D�nomination (en entier): L'El�ment terre Paris & Franceschi

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1350 Orp-Jauche, Rue du Pr�d�cipe(M) 34

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l'acte re�u par le notaire Beno�t CARTUYVELS, � Braives, le 27 juin 2012, d�livr� avant enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge, contenant constitution d une soci�t�.

-FONDATEURS:

1/ Monsieur PARIS Fabian Jean Victor, n� � Louvain le vingt avril mille neuf cent septante-trois (NN 730420245-37), c�libataire, domicili� � 1350 Orp-Jauche (Marilles), rue du Pr�d�cipe, 34 ;

2/ Madame FRANCESCHI Katia Fran�oise Marie Jeanne, n�e � Verviers le huit juillet mille neuf cent septante-deux (NN 720708-206-48), divorc�e, domicili�e � 1350 Orp-Jauche (Marilles), rue du Pr�d�cipe, 34.

Qui d�clarent avoir fait ensemble une d�claration de cohabitation l�gale aupr�s de l Officier de l �tat civil de la Commune d Orp-Jauche en date du 2 juin 2012.

- FORME - DENOMINATION: La soci�t� commerciale a adopt� la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � L'El�ment terre Paris & Franceschi �.

- SIEGE: Le si�ge social est �tabli � 1350 Orp-Jauche (Marilles), rue du Pr�d�cipe, 34.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

- OBJET : La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

" Toutes op�rations se rapportant � la dispense de soins de sant� et de soins palliatifs tels que g�n�ralement donn�s par les infirmiers et infirmi�res � domicile, en milieux hospitaliers et/ou psychiatriques, en maison de repos, en institutions pour handicap�s, ou autres y compris les techniques connexes actuelles ou � venir, et toutes autres activit�s int�ressant la profession d infirmier et notamment, la facturation de soins infirmiers aux organismes assureurs pour des infirmiers travaillant ou non pour la soci�t�, l activit� de garde malades, l exploitation de maisons de repos ou de r�sidences pour personnes �g�es, le tout dans les limites de la r�glementation professionnelle.

" L enseignement, sous quelque forme que ce soit, dans le domaine de l art infirmier.

" L exploitation de tout commerce g�n�ralement quelconque relevant du secteur de l HORECA en ce compris :

o Toutes activit�s de tavernes, caf�s et bars ;

o Toutes activit�s de restaurants;

o Toutes activit�s de bars � tapas ;

o Toutes activit�s de d�bit de boissons ;

o Toutes activit�s de discoth�ques, dancings et similaires ;

o La vente au comptoir ou par t�l�phone, fax, internet d aliments et de boissons : laiteries, salons de th�, salons de d�gustation de cr�mes glac�es, etc. ;

o La vente au comptoir ou par t�l�phone, fax, internet d aliments et de boissons � consommer sur place : friteries, �choppes de hot-dogs, etc. ;

o La vente au comptoir ou par t�l�phone, fax, internet d aliments et de boissons : �tablissements de restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars, etc.)

" L importation, l exportation, la vente, l achat, en gros et au d�tail de vins, alcools, spiritueux, champagnes et produits du terroir ainsi que d articles et accessoires s y rapportant et de cadeaux d entreprises ;

" La repr�sentation de marques de vins, alcools, spiritueux et champagnes ;

" La repr�sentation de tous produits alimentaires ou produits et accessoires li�s aux produits du terroir ;

" L organisation de cours d Snologie et de s�ances de d�gustation, l organisation de vente de vins aux ench�res et de s�minaires ainsi que toutes les activit�s en rapport avec le vin, l alcool, les spiritueux et le champagne et les produits du terroir;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

" L organisation d �v�nements, foires, march�s et festivit�s;

" L organisation d �v�nements de toutes natures avec ou sans location de salle et mat�riel ;

" L organisation de spectacles, de banquets et de r�ceptions

" La vente de plats pr�par�s ;

" Le service traiteur ;

" L importation, l exportation la distribution, l achat et la vente de produits et denr�es alimentaires en gros ou au d�tail ;

" L entretien de parcs et jardins ;

" Le conseil, la consultance, la formation, l aide au d�veloppement dans les domaines des diff�rents points de l objet social.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

- DUREE: La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e..

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

- CAPITAL: Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divis� en cent quqtre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/1186�me) de l avoir social.

-SOUSCRIPTION - LIBERATION : Les comparants d�clarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100 � ) chacune, comme suit :

par Monsieur Fabian PARIS, � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 � ), soit nonante-trois (93) parts sociales

par Madame Katia FRANCESCHI, � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 � ), soit nonante-trois (93) parts sociales

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales repr�sentant l int�gralit� du capital social.

Les comparants d�clarent que chacune des parts sociales ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence de soixante-quatre cent quatre-vingt-sixi�me (64/186�me) par un versement en esp�ces, de sorte qu un montant de six mille quatre cents euros (6.400 � ) se trouve � la disposition de la soci�t�.

Par cons�quent, les comparants d�clarent que le solde du capital souscrit, doit encore �tre lib�r� comme suit: par Monsieur Fabian PARIS, � concurrence de six mille cent euros (6.100 � ), par Madame Katia FRANCESCHI, � concurrence de six mille cent euros (6.100 � ),

Ensemble : douze mille deux cents euros (12.200 � ), repr�sentant le solde du capital non encore lib�r�.

Le notaire soussign� atteste que le capital lib�r�, � savoir six mille quatre cents euros (6.400 � ) a �t� d�pos� conform�ment au Code des Soci�t�s sur le compte n� 363-1061144-04 ouvert aupr�s de ING et que cet organisme lui a transmis une attestation bancaire dudit d�p�t.

-RESERVE -BENEFICE: Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

-BONI DE LIQUIDATION: Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

- GERANCE: La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

- POUVOIRS DU GERANT: Conform�ment � la loi et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.Toutefois, les g�rants agissent conjointement lorsqu ils engagent la soci�t� pour un montant sup�rieur � deux mille cinq cents euros (2.500 � ). Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non de la soci�t�.

- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: L assembl�e g�n�rale anuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me vendredi du mois de juin � dix-huit heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Volet B - Suite

Lorsque la soci�t� ne compte qu un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale. Il

ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l associ� unique, agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un

registre tenu au si�ge social.

- EXERCICE SOCIAL: L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:

L assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes:

1. Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t de l extrait au greffe du tribunal de commerce comp�tent et se terminera le trente et un d�cembre deux mille douze.

2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra � la date statutaire en deux mille treize.

3. Sont d�sign� en qualit� de g�rants de la soci�t�:

1/ Monsieur PARIS Fabian Jean Victor, n� � Louvain le vingt avril mille neuf cent septante-trois (NN 730420245-37), c�libataire, domicili� � 1350 Orp-Jauche (Marilles), rue du Pr�d�cipe, 34 ;

2/ Madame FRANCESCHI Katia Fran�oise Marie Jeanne, n�e � Verviers le huit juillet mille neuf cent septante-deux (NN 720708-206-48), divorc�e, domicili�e � 1350 Orp-Jauche (Marilles), rue du Pr�d�cipe, 34.

Ils sont nomm�s en qualit� de g�rant non statutaires jusqu � r�vocation et peuvent chacun engager valablement la soci�t�. Toutefois, les g�rants agissent conjointement lorsqu ils engagent la soci�t� pour un montant sup�rieur � deux mille cinq cents euros (2.500 � ).

Leur mandat est exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Tous pouvoirs sont �galement donn�s � Monsieur Fabian PARIS et Madame Katia FRANCESCHI, agissant ensemble ou s�par�ment, conform�ment � l article 60 du Code des soci�t�s, pour prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cette reprise n aura d effet qu � dater du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

4. L'assembl�e a d�cid� de ne pas nommer de commissaire vu que la soci�t� ne remplira pas les conditions

l'y obligeant.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT

D ETRE DEPOSE PAR VOIE ELECTRONIQUE, Beno�t CARTUYVELS, notaire.

Envoy�e en m�me temps : exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
L'ELEMENT TERRE PARIS & FRANCESCHI

Adresse
RUE DU PREDECIPE(M) 34 1350 ORP-JAUCHE

Code postal : 1350
Localité : Jauche
Commune : ORP-JAUCHE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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