L'ERMITAGE

Association sans but lucratif


Dénomination : L'ERMITAGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 469.796.239

Publication

18/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



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N° d'entreprise : 469.796.239

Dénomination

(en entier) : L'Ermitage

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Sart, 78 à 1495 Villers-fa-Ville

Objet de l'acte : Modification des statuts

Article 30 : A la suite de l'Assemblée Générale du 26 février 2013,

il a été acté la démission aux fonctions suivantes, à partir du 26/02/2013 de

- Président : Vanderroost Vincent

- Vice-Président : Deleuse Alain

A partir du 2710212013, le nouveau Conseil d'Administration se compose de:

- Président : Alain Deleuse, domicilié avenue Arsène Tournay,29 -1495 Villers-la-Ville

Vice- Président : Jean-Louis Sorel, domicilié place d'Hattain, 46 -1470 Baisy-Thy

- Trésorier: Jean-Georges Denis, domicilié rue de Sart, 78-1495 Villers-la-Ville

Membres:

- Jean-Marie Dierckx, domocilié rue de Marbais, 40 -1495 Villers-la-Ville

- Marie-Julie Deutsch, domiciliée rue de l'Ange, 20 - 6222 Brye

- Hubert Girboux, domicilié rue de la Pirère, 7 -1495 Marbais

- Florence Noirhomme, domiciliée clos du Sautais, 10 -1495 Villers-la-Ville

- Jean van Drooghenbroeck, domicilié avenue Arsène Tournay,16 -1495 Villers-la-Ville

Fait à Villers-la-Ville le 01 mars 2013

DENIS Jean-Georges

Trésorier



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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 9 MAI 2015

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N° d'entreprise : 469.796.239

dénomination

(en entier) : L'Ermitage

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Bart, 78 à 1495 Villers-la-Ville

()blet de l'acte : Modifications des statuts

TITRE fer, -- Dénomination, siège, durée

Article 1er. L'association e pour dénomination" L'Ermitage", association sans but lucratif'. L'ASBL l'Ermitage a été constituée le 17 octobre 1999.

Article 2. Son siège est actuellement fixé à 1495 Villers-la-Ville, rue de Sart, 78; il peut être transféré à tout autre endroit de la province du Brabant wallon par décision du conseil d'administration publiée aux annexes du Moniteur belge.

Article 3. La durée de l'association est illimitée. Elle pourra en tout temps être dissoute. TITRE II. - Objet

Article 4. L'association a pour objet d'assurer l'hébergement par tous les moyens appropriés des sections

formant l'unité scoute basée à Villers-la Ville et actuellement affiliée à I'ASBL "Les Scouts", en tant que 6ème

unité de la région " Brabant wallon ".

Elle pourra posséder en propriété ou de quelque autre façon les immeubles nécessaires à cet objet.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Article 5. L'association peut étendre son action à d'autres mouvements de jeunesse et/ou associations et/ou groupements que celles citées à l'article 4.

TITRE III. - Associés, admissions, sorties, engagements

Article 6. Le nombre des associés est illimité mais ne peut être inférieur à quatre. Les admissions des nouveaux associés sont décidées souverainement par le conseil d'administration à la majorité des trois-quarts des voix émises et soumises à l'assemblée générale suivante pour ratification, égaiement à la majorité des trois-quarts des voix émises.

Article 7. Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son objet peuvent être admises, sur leur demande écrite, en qualité de "membre sympathisant". Ceux-ci n'ont pas le droit de vote, de quelque manière que ce soit.

Article 8. La demande d'admission implique l'adhésion sans réserve aux présents statuts ainsi qu'au règlement d'ordre intérieur éventuellement décidé par l'association.

Article 9. Un associé peut démissionner ou être exclu dans les conditions de la loi sur les ASBL. L'interdiction est réputée démission de plein droit. Les associés sortants ainsi que les ayants-droit et créanciers des associés et ex-associés n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association. Ils ne peuvent requérir ni reddition de comptes, ni inventaire, ni apposition de scellés.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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M0D 2.2

Article 10. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois d'honneur et de bienséance ou encore pour tout autre motif que le conseil juge suffisamment grave pour justifier pareille mesure. Par respect pour la vie privée, les motifs d'exclusion et de suspension des associés ne pourront en aucune manière être portés à la connaissance de personnes extérieures à l'association. L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées.

Article 11. Les associés ne peuvent être astreints au paiement d'une cotisation que sur décision spéciale du conseil d'administration prise aux deux tiers des voix. Tous les associés paient la même cotisation. Un montant différent peut toutefois être fixé pour l'adhésion des membres sympathisants. Le montant de la cotisation est annuel et annuellement modifiable. L'engagement de chaque associé est strictement limité au montant de sa cotisation.

TITRE IV. - Administration, pouvoirs, représentation

Article 12. L'association est administrée par un conseil de minimum trois membres associés, nommés par l'assemblé générale à la majorité des trois-quarts pour deux ans renouvelables et révocables à tout moment par elle. Leur mandat expire également par leur démission, suspension, décès ou interdiction.

Article 13. Le conseil élit parmi ses membres un président, un vice-président et un trésorier. En cas d'absence du président, c'est le vice-président qui assume ces fonctions.

Article 14. Les décisions sont adoptées lorsqu'elles sont approuvées par au moins trois-quarts des voix émises. Les résolutions sont signées par les administrateurs qui ont voté en leur faveur et consignées dans un registre spécial. Les copies ou extraits sont délivrés par le président signant avec un autre administrateur.

Article 15. Le conseil est compétent pour tous les actes non réservés à l'assemblée générale. L'association est valablement représentée vis-à-vis de tout tiers et dans tout acte, ainsi qu'en justice, sans justification d'un pouvoir spécial, par le président et un autre administrateur.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière dont il aura défini les limites, ainsi que la représentation vis-à-vis des tiers dans lesdites limites, à un de ses membres. Il peut également conférer des pouvoirs déterminés à des porteurs de procurations particuliers, même non administrateurs ni associés.

TITRE V. - Assemblée générale, budgets, comptes

Article 16. L'assemblée générale est le pouvoir ultime de l'association et est seule compétente pour modifier les statuts, dissoudre l'association, approuver les budgets et les comptes, exclure les associés et nommer et révoquer les administrateurs.

Article 15. Le conseil est compétent pour tous les actes non réservés à l'assemblée générale, L'association est valablement représentée vis-à-vis de tout tiers et dans tout acte, ainsi qu'en justice, sans justification d'un pouvoir spécial, par le président et un autre administrateur,

Le conseil peut déléguer la gestion journalière dont il aura défini les limites, ainsi que la représentation vis-à-vis des tiers dans lesdites limites, à un de ses membres. li peut également conférer des pouvoirs déterminés à des porteurs de procurations particuliers, même non administrateurs ni associés.

TITRE V. - Assemblée générale, budgets, comptes

Article 16. L'assemblée générale est le pouvoir ultime de l'association et est seule compétente pour modifier les statuts, dissoudre l'association, approuver les budgets et les comptes, exclure les associés et nommer et révoquer les administrateurs.

Article 17. L'assemblée générale pourra désigner un commissaire aux comptes, Il sera chargé de vérifier les comptes de l'association et fera annuellement rapport à rassemblée générale. Le commissaire aux comptes est nommé pour un an. Son mandat est renouvelable. Le commissaire aux comptes peut être un associé. Une personne ne peut exercer la fonction de commissaire aux comptes si elle est membre du conseil d'administration.

Article 18. II doit être tenu au moins une assemblée chaque année, avant le premier mars pour l'approbation des comptes de l'exercice clôturé au 31 décembre précédent, et du budget de l'exercice suivant.

Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration quand l'intérêt de l'association l'exige ainsi qu'à la demande du quart des associés,

L'assemblée est convoquée au moins 10 jours calendrier avant la réunion par simple lettre, fax ou mail du président ou du secrétaire ou de deux administrateurs, aux lieu, jour et heure qu'ils indiquent. Si l'unanimité des associés est présente ou représentée, il ne doit pas être justifié de la convocation.

Article 19. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou son remplaçant. Le président désigne un secrétaire. L'assemblée peut désigner deux scrutateurs.

MOD 22

Volet B - Suite

Article 20, Chaque associé peut participer à rassemblée soit en personne soit par un mandataire de son choix, associé ou non, Un mandataire ne peut détenir plus de deux mandats.

Article 21. L'assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés, sauf exceptions expresses de la loi.

Chaque associé dispose d'une voix.. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises sauf exceptions expresses de la loi.

Les décisions sont signées par le président, le secrétaire et au moins un associé et consignées dans un registre spécial. Les copies ou extraits sont délivrés parle président signant avec un autre administrateur.

Article 22. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de la décision aux Annexes du Moniteur Belge. 11 en est de même pour toute nomination, démission, révocation ou décès d'un administrateur.

TITRE VI. - Dissolution, liquidation

Article 23. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée pourra désigner un ou plusieurs liquidateur(s) et déterminera leurs pouvoirs. Le(s) liquidateur(s) fera(ont) annuellement rapport à l'assemblée.

Article 24. Dans tous les cas de dissolution, l'assemblée statuant aux trois-quarts des voix affectera l'actif net à toute personne ayant pour vocation naturelle ou se portant garante de la poursuite de l'hébergement visés aux articles 4 et 5 ci-dessus. A défaut, pour l'assemblée de dégager cette majorité, l'actif net sera versé à une association de l'entité de Villers-la-Ville.

TITRE VII. - Dispositions diverses

Article 25. L'association, qui poursuit les buts énoncés aux articles 4 et 5, se veut apolitique, Dans cette optique, nul associé ne pourra mentionner de quelque manière que soit qu'il est ou a été membre ou administrateur de l'association à des fins ou lors de manifestations à caractère politique, Cette disposition n'empêche pas l'association de mentionner publiquement le soutien qu'elle aura reçu,

Article 26. A la suite de l'assemblée générale extraordinaire du 24 mars 2015, le conseil d'administration se

compose de:

Président: Alain Deleuse, domicilié à 1495 Villers-La-Ville, avenue Arsène Toumay 29.

Vice-président: Jean-Louis Sorel, domicilié à 1470 Baisy-Thy, rue Hattain, 46

Trésorier. Jean-Georges Denis, domicilié à 1495 Miers-La Ville, rue de Sart 78,

Membres

- Jean-Marie Dierclor, domicilié à 1495 Villers-la Vlte, rue de Marbais 40.

- Hubert Girboux, domicilié à 1495 Villers-la-Ville, me de la Pirère 7.

- Jean Van Drooghenbroeck, domicilié à 1495, Villers-La-Ville, avenue Amène Toumay, 16.

- Florence Noirhomme, domiciliée à 1495 Vilters-La Ville, Clos du Bauloy, 10

- Marie-Julie DEUTSCH, domiciliée à 6222 Brye, rue de l'ange, 18

Fait à Villers-la-Ville, le 24 mars 2015. Sorel Jean-Louis

Deleuse Alain

Président





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Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
L'ERMITAGE

Adresse
RUE DE SART 78 1495 VILLERS-LA-VILLE

Code postal : 1495
Localité : VILLERS-LA-VILLE
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne