LES AMIS DE KAMI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LES AMIS DE KAMI
Dénomination : LES AMIS DE KAMI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 564.872.273

Publication

23/10/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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belge

Article 6 :L Association se compose des membres fondateurs, soussignés, de membres effectifs, de membres adhérents, de membres sympathisants, de membres protecteurs et de membres d honneur.Ces membres diffèrent par leur cotisation annuelle.Sont membres adhérents, sympathisants, protecteurs et d honneur, les personnes physiques ou morales qui ont été admises en cette qualité par le Conseil d Administration.Sont membres effectifs, les personnes physiques et les personnes morales, admises en qualité de membres effectifs, conformément aux présents statuts.Les membres fondateurs acquièrent automatiquement la qualité de membres effectifs.Ils sont convoqués à l Assemblée générale de l Association et y disposent chacun d une voix délibérative.Les membres adhérents, sympathisants, protecteurs et d honneur, participent aux débats avec une voix consultative.Tout membre adhérent, sympathisant, protecteur et d honneur, peut présenter sa candidature de membre effectif au Conseil d Administration.La cotisation annuelle des membres, tant effectifs qu adhérents, sympathisants, protecteurs et d honneur, est obligatoire.

Article 7 :La demande d admission en qualité de membre adhérent, sympathisant, protecteur et d honneur, est adressée par écrit au Conseil d Administration qui statue à la majorité simple et au scrutin secret.L admission de nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par le Conseil d Administration, statuant à la majorité des trois quarts des voix et au scrutin secret.Le Conseil d Administration tient au siège de l Association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu il s agit d une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l adresse du siège social.Toutes les décisions d admission, de démission ou d exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du Conseil d Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision. Article 8 :La démission, la suspension et l exclusion des membres se fait de la manière déterminée par la loi. Sera exclu, tout membre dont l attitude, les propos ou les écrits, le comportement public ou privé ou des déclarations exprimées en dehors de l Assemblée générale, seraient incompatibles avec l objet social ou porteraient atteinte au renom de l Association ou entraveraient son action.L Assemblée générale apprécie et statue souverainement, sur proposition du Conseil d Administration, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Elle ne peut cependant le faire qu après avoir convoqué l intéressé, par lettre recommandée à la poste, huit jours au moins avant la date de la réunion.Les membres sont libres de se retirer de l Association à tout moment.La demande de démission sera notifiée par lettre recommandée au Président. Article 9 :Le montant de la cotisation des membres est fixé annuellement par l Assemblée générale, sur proposition du Conseil d Administration.Son montant maximum sera de :- quinze euros (15 EUR) pour les membres effectifs et adhérents - vingt-cinq euros (25 EUR) pour les membres sympathisants- soixante euros (60 EUR) pour les membres protecteurs- deux cent cinquante euros (250 EUR) pour les membres d honneurindexé chaque année conformément à l article 1728 bis du Code civil, l indice de base étant celui du mois de septembre deux mille quatorze.Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation pourront prendre part au vote lors de l Assemblée générale.Les membres n encourent aucune obligation personnelle du chef de l engagement de l Association. Ils n ont pas à répondre de ses dettes sur leurs propres biens.

Article 10 :Les membres effectifs, démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou les ayants droit d un membre, n ont, à ce titre, aucun droit à faire valoir sur le fonds social.Ils ne peuvent ni réclamer ni requérir aucun relevé de comptes, aucune apposition de scellés, ni aucun inventaire, ni le remboursement de cotisations ou apports éventuels.

Titre III - ADMINISTRATION, CONSEIL D ADMINISTRATION

Article 11 :L Association est administrée par un Conseil élu par l Assemblée générale et composé de

trois membres au moins.Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l Association, le Conseil d Administration n est composé que de deux personnes. Le nombre d administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l Association.

Article 12 :Les administrateurs sont élus pour un terme de cinq ans. Ils sont rééligibles.Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l Assemblée générale qui a procédé à la réélection.Sur proposition du Conseil d Administration, l Assemblée générale peut conférer le titre honorifique de leurs fonctions aux anciens administrateurs de l Association. Quand il le juge utile, le Président du Conseil d Administration peut inviter les administrateurs honoraires à assister aux séances du Conseil, mais avec voix consultative seulement.En cas de vacance d une ou de plusieurs places d administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l Assemblée lors de sa première réunion procède à l élection définitive.L administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l achèvement du mandat de l administrateur qu il remplace.Le Conseil d Administration peut inviter pour consultation toute personne de son choix.

Article 13 :Le Conseil d Administration délibère valablement si sont présents ou représentés au moins la moitié de ses membres.Le Conseil choisit parmi ses membres un Président, un Secrétaire et éventuellement un Trésorier.En l absence du Président, ses fonctions sont exercées par le plus âgés des administrateurs présents désigné par lui, à cet effet.

Article 14 :Le Conseil d Administration se réunit au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, sur convocation de son Président ou du Secrétaire, chaque fois que l intérêt de l Association l exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.La convocation contient mention de l ordre du jour, de la date et de l heure fixées. Elle est adressée par écrit sous forme de lettre ordinaire, expédiée huit jours au moins avant la date de la réunion.Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la proposition est rejetée.Le vote ne sera secret que si le Conseil en décide ainsi, et pour les votes relatifs à des questions de personnes.Un administrateur peut donner procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter.Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d un de ses collègues.Le Conseil d Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l Administration et la gestion de l Association. Il exerce tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts ne réservent pas à l Assemblée générale ou à une autre

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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autorité. La révocation des membres est soumise aux conditions prévues dans la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.Si une décision concerne un administrateur, son conjoint, son parent ou allié jusqu au quatrième degré, lui-même ne prend pas part à la délibération et ne peut donner procuration.Le Conseil peut poser tous les actes tant d Administration que de disposition. Pour tous les actes de disposition, l Association ne s engagera que par son Conseil d Administration qui pourra déléguer un ou plusieurs de ses membres à la signature de toute pièce ou acte.Le Conseil peut conférer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires.Les délibérations du Conseil sont consignées dans les procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire.Ils sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou le Secrétaire.

Article 15 :Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l Association, par le Conseil d Administration, représenté par le Président et le Secrétaire, ou par deux administrateurs.De même, l Association sera valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel, par le Président ou le Secrétaire ou par deux administrateurs. Titre IV - BUREAU

Article 16 :Le bureau se compose du Président, du Secrétaire et éventuellement du Trésorier.Le bureau peut inviter toute personne de son choix pour consultation.

Article 17 :Le bureau assume la gestion journalière de l Association.Les attributions du bureau du Conseil d Administration sont les suivantes :1. Il assure la gestion journalière de l Association.2. Il prend toutes mesures et établit tous services qu il juge utiles à l Administration de l Association et à ses travaux.3. Il assure la perception des cotisations des membres et autres revenus de l Association et fait toutes les dépenses utiles ou nécessaires à son Administration et à ses travaux.4. Il soumet au Conseil d Administration toutes les propositions qu il juge utile et prépare ses réunions.5. Il répartit entre ses membres les différentes fonctions du bureau.6. Il veille à l observation des statuts et règlements de l Association.7. Il engage et révoque le personnel de l Association.

Article 18 :Le bureau ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du bureau sont prises à la majorité des voix.Les délibérations du bureau sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire.Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président et le Secrétaire.Le bureau peut conférer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires.

Titre V - CONTRÔLE

Article 19 : Si, en vertu de la loi, la surveillance de l Association devait être confiée à un commissaire, la nomination s en ferait par l Assemblée générale des membres, ladite Assemblée fixant également le nombre des commissaires et la rémunération de cette fonction.En cas de désignation d un ou de plusieurs commissaires, il y aura lieu de se conformer à l article 17 § 5 de la loi.

Titre VI - ASSEMBLEE GENERALE

Article 20 :L Assemblée générale est le pouvoir souverain de l Association.Sont réservés à sa compétence :

1) Les modifications aux statuts sociaux ;

2) La nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires ;

3) L approbation des budgets et des comptes annuels, qui comprennent le bilan, le compte de résultats et, le cas échéant, des annexes, ainsi que la fixation du montant de la cotisation annuelle ;

4) La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;

5) La dissolution volontaire de l Association ;

6) Les exclusions des membres ;

7) L adoption du règlement d ordre intérieur.

Article 21 :Il doit être tenu au moins une Assemblée générale ordinaire chaque année le premier mercredi du mois de septembre à 18 heures.L Association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d Administration ou à la demande d au moins un cinquième des membres effectifs.Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 22 :L Assemblée générale est convoquée par le Conseil d Administration par lettre ordinaire, email ou par télécopie adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l Assemblée, et signée par le Président ou le Secrétaire, au nom du Conseil d Administration.L ordre du jour est mentionné dans les convocationsL Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour.

Article 23 :Chaque membre a le droit d assister à l Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, lui-même, membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration.

Article 24 :Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun disposant d une voix.L Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.A la demande d au moins un tiers de ses membres en cas de nomination, révocation ou suspension, l Assemblée vote au scrutin secret.Par dérogation à l alinéa précédent, les décisions de l Assemblée générale portant modification aux statuts, au règlement d ordre intérieur, exclusion d un membre ou dissolution volontaire de l Association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence prévues par la loi.Les décisions ne seront prises qu à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.Toutefois, lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l Association est constituée, elle ne peut être adoptée qu à la majorité des quatre-cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Article 25 : Les décisions de l Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, signé par le Président

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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et le Secrétaire et inscrit dans un registre spécial déposé au siège social.Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil d Administration ou le Secrétaire ou par deux administrateurs. Titre VII - COMPTES ANNUELS, BUDGET, DECHARGE

Article 26 :L année sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.

Article 27 :Le Conseil d Administration dresse les comptes annuels de l exercice écoulé, qui comprennent le bilan, le compte de résultats et, les cas échéants, des annexes.Il établit le budget du prochain exercice.Chaque année, il fixe le jour et l heure de l Assemblée générale conformément aux règles statutaires.A l ordre du jour figurent l approbation des comptes annuels et des budgets et la décharge aux administrateurs.

Titre VIII - REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR

Article 28 :Le règlement d ordre intérieur de l Association est adopté par l Assemblée générale, sur proposition du Conseil d Administration.

Titre IX  DISPOSITIONS SPECIALES

Article 29 :Pour tout ce qui n est pas expressément prévu ou excepté par les présents statuts, il est fait référence à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les Associations Sans But Lucratif et ses modifications. Titre X - DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 30 :En cas de dissolution ou de liquidation, l avoir social et les droits de l Association seront attribués à une Association poursuivant un but analogue à l objet social des présents statuts.

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1/ Le nombre des premiers administrateurs est fixé à deux.L Assemblée générale du neuf octobre deux mille

quatorze a élu en qualité d administrateurs :- Monsieur Frank MARIQUE, prénommé

- Mademoiselle Bariza Chellali, prénommée

2/ Le premier exercice social commence le neuf octobre deux mille quatorze, pour se terminer le trente-et-un

décembre deux mille quinze.

CONSEIL D ADMINISTRATION

Et à l instant, le Conseil d Administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins de

procéder à la nomination des Président et Secrétaire et de reprendre les engagements pris pour l Association en

formation.

A l unanimité, le Conseil décide :

d appeler aux fonctions de :

Président : Monsieur Frank MARIQUE, prénommé

Secrétaire : Mademoiselle Bariza CHELLALI, prénommée

Reprise des engagements au nom de l Association en formation :

Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

Le Conseil d Administration pourra conformément à l article 3, § 2 de la loi, prendre les actes ou engagements

nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social pour le compte de l Association en formation, ici constituée.

Les opérations accomplies pour compte de l Association en formation et les engagements qui en résultent seront

réputés avoir été souscrits dès l origine, par l Association ici constituée.Cette reprise n aura d effet qu à dater du

dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Fait à Waterloo le neuf octobre deux mille quatorze en deux exemplaires.

Coordonnées
LES AMIS DE KAMI

Adresse
AVENUE DES SORBIERS 71, BTE 9 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne