LES AMIS DE L'ECOLE COMMUNALE DE LIMAL, EN ABREGE : AECOL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LES AMIS DE L'ECOLE COMMUNALE DE LIMAL, EN ABREGE…
Dénomination : LES AMIS DE L'ECOLE COMMUNALE DE LIMAL, EN ABREGE : AECOL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 831.571.595

Publication

25/03/2013
ÿþN° d'entreprise : 0831571595

Dénomination Les Amis de l'École Communale de Limai

(en entier) :

(en abrégé) : AECOL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de l'amitié 4,1300 MAL, Belgique

Obi:t de l'acte : Modification de l'adresse du siège social, Modification des statuts, Modification des administrateurs

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article~e°r - L'association prend pour dénomination :« Les Amis de l'École Communale de

Limai , Association sans but lucratif ou ASBL ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « AECOL asbl s3_

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des

associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association,

précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle

« asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 Son siège social est établi à Rue de l'amitié 2, 1300 LIMAL, dans

l'arrondissement judiciaire de NIVELLES.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE li

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour buts et objets :

Améliorer le bien-être des enfants de l'école communale de l'Amitié de Limai. Notamment en intervenant financièrement lors d'activités (paiement de facture de car), d'achat de matériel (sportif ou autre), achat de surprises et friandises, etc. Cette liste ne pouvant pas être considérée comme exhaustive.

Pour se faire, l'association se réserve le droit d'organiser tous types d'activités qui lui permettront de récolter des fonds. Notamment, participation à la brocante de Limai, organisation de soirées, d'une brocante avec démonstration de jeux par des ludothèques et/ou des magasins spécialisés, etc. Cette liste ne pouvant pas être considérée comme exhaustive.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. L'AECOL ASBL représente également les parents lors des réunions avec le personnel de l'école et le pouvoir organisateur ou toutes autres activités où les parents doivent/peuvent être représentés L'AECOL asbl est l'association de parents officielle de l'école de l'Amitié. Lors de ses missions en tant qu'association de parents, seuls les membres qui sont parents (ou tuteurs légaux) d'enfants inscrits à l'école de l'amitié ont le droit de vote.

TITRE III

DES MEMBRES

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MQO2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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I st  03- 2013

NIVELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur,belge

MOB 2.2

Section I

Admission

Article 4- Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à

trois.

Article 5- Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement parle

Conseil d'administration, selon la procédure suivante :

1) Faire la demande au conseil d'administration via un courrier (envoyé au siège social

de l'ASBL) ayant la forme suivante:

Je soussigné « Prénom, NOM » domicilié à « adresse » désire acquérir le

statut de membre effectif de l'AECOL asbl.

Par cette demande je reconnais avoir pris connaissance des statuts et des

obligation de la fonction.

« Date et signature »

2) Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes : - être majeur

3) II n'y a aucune restriction pour devenir membre. Seul l'assemblée générale peut

décider d'exclure un membre.

Article 6 - Obligation des membres

Les membres ont les obligations suivantes:

- Les membres doivent être présents ou représentés lors des assemblées générales. En cas d'indisponibilité, le membre pourra donner procuration (uniquement à un membre effectif), par exempte sous la forme suivante:

Je soussigné « Prénom, NOM » donne procuration à « Prénom, NOM ». Cette procuration est valable pour l'assemblée générale du « date ».

« Date et signature »

- Les membres doivent signaler par écrit au conseil d'administration leur changement de domicile.

Réservé

au

AoniteW

belge

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7-- Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Article 8 - L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le non respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à une assemblée générale, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.

L'assemblée générale peut également décider d'exclure un membre pour les raisons suivantes: le membre n'a plus de lien avec l'école de l'amitié (il ne travaille plus à l'école de l'amitié ou il n'a plus d'enfant inscrit à l'école de l'amitié).

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11-- Les membres ne paient aucune cotisation. Il n'est pas interdit aux membres de

faire un don ou leg à l'association.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 - L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

~

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Iblonitdû

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur,belge

MOD2.2

Vde suffie

Article 13 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus

par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de septembre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel, fax ou par avis dans le journal de classe ou la farde d'avis de l'enfant adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA, Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

L'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour sauf pour les points suivants:

-- la modification des statuts ;

-- l'exclusion d'un membre ;

--- la démission d'un administrateur ;

 la dissolution de l'association.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. ll peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17 .- L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration. Article 18  L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités tes votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

IRllonite`e

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MO¢'2,2

des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au

moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 1 an, et en tout temps

révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de

personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil

d'administration n'est composé que de deux personnes.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être

nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il

remplace,

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un

Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, il devra désigner parmi les administrateurs la

personne qui assumera ses fonctions.

1.e Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui

paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24 -- Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou par avis dans le journal de classe ou la farde d'avis de l'enfant au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil

I..e Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial, Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mon 2.2

vois e .

sans déplacement du registre, Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter

l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

Réservé

au

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belge

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TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 L'exercice social commence le ler septembre pour se terminer le 31 août. Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Il appartient à chaque membre de procéder lui-même à la vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à l'école de l'Amitié de Limai, son représentant légal ou son pouvoir Organisateur.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de fa liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé Veet n - surie TITRE VIII Mau 2.2

4Moniteur Dispositions transitoires

belge





L'assemblée générale du 16 janvier 2013 a:

-- accepté la démission comme administratice et comme membre de TONNON Cécile.

 élu ou réélu les administrateurs suivants:

 LAMAND Yves (N.N. 730216-241.50)

-- DELAHOUSSE Valérie (N.N. 710726-500.66)

 PATERNOSTRE Véronique (N.N. 670922-240.85)

 GEHENIAU Anne (N.N 670517-110.46)

Délégation des pouvoirs, ils désignent en qualité de:

 Président: Yves LAMAND

 Trésorier: Valérie DELAHOUSSE

 Secrétaire: Véronique PATERNOSTRE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

30/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOA 22

N° d'entreprise : 0831.571.595

fl11 IN1I1NNVVN

ei

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Les Amis de l'école communale de Limai

(en abrégé) : AECOL

Forme juridique : ' ASBL

Siège : Rue de L'Amitié 2, 1300 LIMAI.

Objet de l'acte ; MODIFICATION

TITRE I - DE LA DENOM¬ NATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler  L'association prend pour dénomination :« Les Amis de l'École Communale de Limai ,, Association sans but lucratif ou ASBL ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « AECOL asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbi », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 - Son siège social est établi à Rue de l'amitié 2, 1300 LIMAL, dans l'arrondissement judiciaire de

NIVELLES.

L'association est constituée pour une durée indéterminée,

TITRE Il - DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 - L'association a pour buts et objets

Améliorer le bien-être des enfants de l'école communale de l'Amitié de Limai. Notamment en intervenant, financièrement lors d'activités (paiement de facture de car), d'achat de matériel (sportif ou autre), achat de surprises et friandises, etc. Cette liste ne pouvant pas être considérée comme exhaustive.

Pour se faire, l'association se réserve le droit d'organiser tous types d'activités qui lui permettront de récolter' des fonds. Notamment, participation à la brocante de Limai, organisation de soirées, d'une brocante avec' démonstration de jeux par des ludothèques et/ou des magasins spécialisés, etc. Cette liste ne pouvant pas être, considérée comme exhaustive.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

L'AECOL ASBL représente également les parents lors des réunions avec le personnel de l'école et le pouvoir organisateur ou toutes autres activités où les parents doivent/peuvent être représentés. L'AECOL asbl est l'association de parents officielle de l'école de l'Amitié.

Lors de ses missions en tant qu'association de parents, seuls les membres qui sont parents (ou tuteurs: légaux) d'enfants inscrits à l'école de l'amitié ont le droit de vote.

TITRE III - DES MEMBRES

Section I - Admission

Article 4 - Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trots.

Article 5 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil; d'administration, selon la procédure suivante

1)Faire la demande au conseil d'administration via un courrier (envoyé au siège social de I'ASBL) ayant la` forme suivante:

Je soussigné « Prénom, NOM » domicilié à « adresse » désire acquérir le statut de membre effectif de. . I'AECOL asbl.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOIJ 22

Par cette demande je reconnais avoir pris connaissance des statuts et des obligation de fa fonction.

« Date et signature »

2)Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

3)11 n'y a aucune restriction pour devenir membre. Seul l'assemblée générale peut décider d'exclure un

membre,

Article 6 - Obligation des membres

Les membres ont les obligations suivantes:

 Les membres doivent être présents ou représentés lors des assemblées générales. En cas

d'indisponibilité, le membre pourra donner procuration (uniquement à un membre effectif), par exemple sous la

forme suivante:

Je soussigné « Prénom, NOM » donne procuration à « Prénom, NOM ». Cette procuration est valable pour

l'assemblée générale du « date »,

« Date et signature »

 Les membres doivent signaler par écrit au conseil d'administration leur changement de domicile.

Section il - Démission, exclusion, suspension

Article 7 - Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association,

Article 8 - L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à une assemblée générale, les infractions graves au R.O.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.

L'assemblée générale peut également décider d'exclure un membre pour les raisons suivantes: le membre n'a plus de lien avec l'école de l'amitié (il ne travaille plus à l'école de l'amitié ou il n'a plus d'enfant inscrit à l'école de l'amitié).

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la lol du 27 juin 1921.

Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article lObis - la durée d'affiliation des membres est limitée à l'année scolaire en cours. L'affiliation doit être redemandé chaque année.

TITRE IV - DES COTISATIONS

Article 11 - Les membres ne paient aucune cotisation. Il n'est pas interdit aux membres de faire un don ou in à l'association.

TITRE V - DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 - L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

1)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

2)1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

3)l'approbation des budgets et des comptes ;

4)1a dissolution volontaire de l'association ;

5)les exclusions de membres ;

6)la transformation de t'association en société à finalité sociale ;

7)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - fi doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de

septembre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil

d'administration par lettre ordinaire, courriel, fax ou par avis dans le journal de classe ou la farde d'avis de

l'enfant adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire

ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. parle secrétaire ou le Président

La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième

des membres doit être portée à l'ordre du jour.

L'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour sauf

pour les points suivants;

-- la modification des statuts ;

--- l'exclusion d'un membre ;

-- la démission d'un administrateur ;

-- la dissolution de l'association.

Article 16 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée, Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration, Le mandataire doit être membre,

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conéeil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant,

Article 17 - L'assemblée générale est présidée parle Président du Conseil d'administration.

Article 18 - L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuis ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que ía moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire,

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre dolt convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI - DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 - L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 1 an, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association,

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes,

Article 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut êtrë nommé par ['assemblée générale, II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 23 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, il devra désigner parmi les administrateurs la personne qui assumera

ses fonctions.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence tui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou par avis dans le journal de classe ou la farde d'avis de l'enfant au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial, Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25 -- Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale,

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association,

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR,

TITRE Vil - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 L'exercice social commence le 1 er septembre pour se terminer le 31 août.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 4921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

MOD2.2

'Volet B - Suite

Article 34  Il appartient à chaque membre de procéder lui-même à la vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à l'école de l'Amitié de Limai, son représentant légal ou son pouvoir organisateur.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé parla loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif,

TITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale du 17 septembre 2014 a:

accepté la démission comme administrateurs de:

 LAMAND Yves (N.N. 730216-241.50)

-- DELAHOUSSE Valérie (N.N. 710726-500.66)

-. PATERNOSTRE Véronique (N.N. 670922-240.85)

élu ou réélu les administrateurs suivants:

- GEHENIAU Anne (N.N. 670517-110,46)

- WAGENER Nicolas (N.N. 610928-273.37)

- BOURGEOIS Gënéviève (N.N. 760314-212.15)

- COCU Christophe (N.N. 810402-267.44)

- GEVERS Michaël (N.N. 770103-265.08)

Délégation des pouvoirs, les administrateurs désignent en qualité de:

- Président: WAGENER Nicolas (N.N. 610928-273.37)

- Viice-Président: GEVERS Michaël (N.N. 770103-265.08)

- Secrétaire: BOURGEOIS Gënéviève (N.N. 760314-212.15)

- Trésorier COCU Christophe (N.N. 810402-267.44)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES AMIS DE L'ECOLE COMMUNALE DE LIMAL, EN A…

Adresse
RUE DE L'AMITIE 2 1300 LIMAL

Code postal : 1300
Localité : Limal
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne