LES AMIS DE L'ORGUE ST-JOSEPH ASBL, EN ABREGE : AOSJ

Association sans but lucratif


Dénomination : LES AMIS DE L'ORGUE ST-JOSEPH ASBL, EN ABREGE : AOSJ
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 545.809.397

Publication

10/02/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés :

Père Albert Vinel, n° d identification du registre national : 490620-369.05

Madame Marianne De Wachter-Somers 690301-316.57

Monsieur Pierre Decamps 450811-339.41

Madame Jacqueline Detroz 510610-102.32

Madame Colette Zurstrassen-Washer 350611-084.72

Monsieur Yves Vander Cruysen 630309-127.74

Monsieur Michel Wiggers 640912-499.63

Monsieur Robert De Pauw 480625-431.63

Ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921,

adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

STATUTS

CHAPITRE lier : Dénomination, siège social

Article lier

L'association est dénommée « Les Amis de l Orgue St-Joseph, ASBL ». Elle est créée pour une durée

indéterminée.

Article 2

Son siège est établi à 1410 Waterloo, Avenue Reine Astrid 11, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Il

peut être transféré, par décision du Conseil d'Administration, dans tout autre lieu.

CHAPITRE 2 : But

Article 3

L'association a pour but :

a) participer à l entretien et à la mise en valeur de l orgue à tuyaux de l église Saint-Joseph à Waterloo ;

b) la promotion et l'organisation de manifestations culturelles, concerts, conférences et festivals et notamment la promotion et l'organisation de manifestations culturelles, concerts, conférences et festivals centrés sur l'orgue.

c) la promotion de recherches et d'études, de traitements, de publications, de diffusion relative au patrimoine musical et artistique en lien avec l orgue et/ou la musique sacrée

d) la promotion des artistes, des jeunes en particulier.

Article 4 :

L Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses objectifs. Le conseil d'administration décidera en dernier ressort de la compatibilité avec le but social d'activités ou manifestations dans lesquelles l'intervention de l association pourrait être engagée. L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l association de rechercher les moyens et avantages matériels indispensables à la création et au développement de son action.

CHAPITRE 3 : Membres

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : LES AMIS DE L'ORGUE ST-JOSEPH ASBL

(en abrégé) : AOSJ

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Reine Astrid 11

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14301411*

Volet B

0545809397

1410

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Waterloo

Greffe

Déposé

05-02-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

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Volet B - suite

Article 5 :

L'association est composée de membres d honneur, effectifs et adhérents. Leur nombre est illimité, sans pouvoir être inférieur à quatre. Les fondateurs soussignés sont les premiers membres effectifs de l'association. Les membres versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra dépasser 100 euros.

Article 6

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Il peut agréer comme membre d honneur et dispenser du paiement de cotisation toute personne physique ou morale susceptible de rendre ou ayant rendu d'importants services à l'association. Il peut à tout moment révoquer cet agrément.

Article 7

La démission, la suspension et l'exclusion se font de la manière déterminée par la loi du 27 juin 1921.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ou par email avec accusé de réception.

Est également réputé démissionnaire celui qui présente au conseil d'administration sa lettre de démission. Il ne peut en aucun cas réclamer le remboursement des cotisations.

L'associé démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un associé démissionnaire exclu ou défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

CHAPITRE 4 : Assemblée générale

Article 9

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Seuls les membres effectifs y ont droit de vote. L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents et représentés. Tout associé peut se faire représenter par un autre associé; aucun mandataire ne peut être porteur de plus de trois mandats. Toute personne morale associée est représentée par son mandataire social; elle ne dispose que d'une voix.

Article 10

L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, au plus tard au mois d avril. Elle est présidée par le Président du conseil d'administration ou, à son défaut, par son Secrétaire. Les convocations sont faites par le Président ou le Secrétaire du Conseil d'administration par lettre ou par email  dans ce dernier cas avec accusé de réception  envoyés au moins huit jours avant la réunion. Cette convocation précisera date, heure et lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour.

Article 11

Tous les membres associés ont un droit de vote égal. Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés, hormis stipulations contraires dans la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace sera prépondérante.

Article 12

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activités seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Cette approbation vaudra décharge aux administrateurs. Le budget présentera les produits et les charges de l'exercice social suivant. Les comptes de l'association sont tenus et publiés conformément aux prescriptions légales en vigueur.

Article 13

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que le bilan, le compte de résultat et le budget sont signés par le président et un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association.

Les associés ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt légitime, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

Article 14

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et à la demande d'1/5 des membres au moins.

Article 15

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorités requises par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts doit être publiée, dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur Belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

CHAPITRE 5 : Administration

Article 16

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins. Ils sont nommés pour six ans, renouvelables, parmi les membres par l'assemblée générale, et en tout temps révocables par elle.

Article 17

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

seront exercées par le conseil d'administration.

Article 18

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier sa

décision.

Article 19

Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier. Il pourra désigner un vice-président.

En cas d'empêchement temporaire du président, il sera remplacé par le secrétaire ou, à défaut, par un

administrateur désigné par le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il

procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal

compétent.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour

l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du tribunal

compétent ou à la Banque nationale de Belgique.

Article 20

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir, et au moins trois fois l an. Il est

convoqué par le président ou à la demande écrite de deux administrateurs.

Les décisions du Conseil d'Administration, sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs

présents ou représentés par procuration à un autre administrateur. Celui-ci ne peut détenir qu'une seule

procuration. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le représente est

prépondérante.

Article 21

Le conseil d'administration forme un collège et ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres est

présente. Si la majorité des membres n'est pas acquise lors d'une seconde réunion, le conseil d'administration

aura le droit de délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 22

Le président est habilité à accepter les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités

nécessaires à leur acquisition.

Article 23

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à

des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés

seront précisées.

Article 24

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une

délégation spéciale du conseil, soit par le Président, soit par deux Administrateurs, lesquels n'ont pas à justifier

de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 25

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature

afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualité d'organe, individuellement.

CHAPITRE 6 : Dispositions diverses

Article 26

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 27

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs

et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 28

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à la Paroisse Saint-Joseph, dont la personnalité

juridique est actuellement l ASBL Région Braine-l Alleud, Section Saint-Joseph.

À charge pour cette dernière de créer dans ses écritures un compte spécial destiné à l'entretien de l'orgue et à

favoriser son utilisation aux fins du culte ainsi que dans le cadre de toutes les manifestations de nature à mettre

en valeur cet instrument.

Article 29

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi

du 22 décembre 2003.

Article 30

Les fondateurs précités désignent en qualité d'administrateurs : Mesdames et Messieurs Colette Zurstrassen-

Washer, Jacqueline Detroz, Marianne De Wachter-Somers, Albert Vinel, Pierre Decamps, Michel Wiggers,

Robert De Pauw, qui acceptent ce mandat.

Cette décision ne deviendra effective qu'à dater du dépôt au greffe des statuts et des actes relatifs à la

nomination des administrateurs.

Les administrateurs ont désigné en qualité de Président le Père Albert Vinel, en qualité de Secrétaire Monsieur

Pierre Decamps et en qualité de Trésorier Madame Marianne De Wachter-Somers.

La gestion journalière est confiée au Président, Albert Vinel, et au Trésorier, Marianne De Wachter-Somers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Fait à Waterloo, le 1 février 2014, en triple exemplaire

Coordonnées
LES AMIS DE L'ORGUE ST-JOSEPH ASBL, EN ABREG…

Adresse
AVENUE REINE ASTRID 11 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne