LES AMIS DE NETHEN - HISTOIRE ET FOLKLORE

Association sans but lucratif


Dénomination : LES AMIS DE NETHEN - HISTOIRE ET FOLKLORE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 446.773.981

Publication

26/11/2013
ÿþ ?:car;_ =m' ' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

TRIBUNAL DE CûiuirâciitïE

1 h -11-

~

NIVELLES

-~

Gree-

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 446.773.981

Dénomination

(en entier) : Les Amis de Néthen - Histoire et Folklore

(en abrégé) :

Forme juridique: asbl

Siège : rue Joseph Maisin 13 à 1390 NETHEN

Objet de l'acte : Modification statuts - changement siège social

Réunie en sa séance du 28 mars 2013, l'Assemblée générale e adopté les modifications apportées aux articles suivants. Pour les articles non repris, il y a lieu de se référé à la publication du 13 mars 2006.

Article 2 : Siège social

Le aiege social est établi à Néthen - Grez-Doiceau (1390) Pace de Trémentines, 1 dans l'arrondissement

judiciaire de Nivelless Province du Brabant wallon.

Ii pourra être transféré en tout autre endroit de l'arrondissement sur décision de l'assemblée générale et

sera publié aux annexes du Moniteur belge.

Articl - 4 : Durée

Supprimer : 'Elle peut être dissoute en tout temps par l'Assemblée générale. L'année sociale court du 1er

janvier au 31 décembre de chaque année.

Article 5 : Les Membres effectifs

Le nombre de membres effectifs de l'Association est illimité. Sont membres effectifs, les membres du Conseil d'administration élus par l'AG, les membres qui renouvellent leur inscription, s'acquittent de la cotisation et adhérent aux présents statuts. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois,

Article 9 : Pouvoirs

L'AG possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont

notamment réservés à sa compétence ;

la modification des statuts

la nomination ou la révocation des administrateurs

la nomination ou la révocation des commissaires ou vérificateurs aux comptes

la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs, commissaires et vérificateurs aux comptes

l'approbation des budgets et comptes annuels

la dissolution volontaire de l'association

les exclusions de membres effectifs

tous les actes ou la loi ou les statuts l'exige.

Articl - 10 : Déroulement

L'AG est présidée par le président du Conseil d'administration ou par un des vice-présidents ou à défaut par,

un administrateur désigné par l'AG à la majorité absolue.

Articl " 12 ; Convocations

Tous les membres effectifs en règle de cotisation doivent être convoqués aux AG par le Conseil,

d'administration par lettre ordinaire au moins 10 jours avant l'AG.

Articl - 13 : Ordre du "Our et vote.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. L'A.G.ne peut délibérer valablement que sur les points

repris à l'ordre du jour.Seuls les membres effectifs en règle de cotisation ont le droit de voter à l'A.G.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire institimentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Ils pourront se faire représenter(au vote)par un autre membre effectif également en règle de cotisation moyennant procuration par écrit datée et signée par le mandant .Le nombre de procurations par membre effectif est limité à deux. Tous les autres membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix (plus procurations éventuelles).En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Chaque convocation comportera un volet détachable destiné à la procuration.

Les procès verbaux des A.G.peuvent être consultés par les membres effectifs en règle de cotisation au siège de l'association et sur demande adressée 8 jours à l'avance au secrétaire.

Article 14 : Conseil d'Administration.

L'association est administrée par un Conseil d'Administration élu au sein de l'AG pour une durée de Sans.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut-être nommé par l'A.G.

Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sont sortants et

rééligibles.

Article 15 : Pouvoirs

Le Conseil d'Administration possède une compétence générale de gestion et de représentation de l'association. En outre le Conseil d'Administration dispose d'une compétence résiduelle. Il est compétent pour tout ce que la loi n'a pas attribué explicitement à l'AG.II peut établir un règlement d'ordre intérieur.

Article 16 :Composition.

Le Conseil d'Administration est composé de 13 administrateurs au maximum parmi fesqueTs : un président, deux vice-présidents, un secrétaire, un trésorier, un bibliothécaire et délégué aux relations extérieures. L'A.G.désigne un commissaire aux comptes membre ou non pour une durée de tans rééligible, Il est chargé de vérifier les comptes de l'association.

S'il se trouve empêché pour remplir son mandat en cours d'exercice, l'AG au besoin extraordinaire pourvoira à son remplacement provisoire ou définitif. Les mandats des fonctions citées ci-devant sont exercés à titre gratuit. Les décisions des AG ou extraordinaires sont consignées dans un registre spécial sous forme de procès verbaux signés par le président et un administrateur.

Article 17 :Candidatures.

Pour poser sa candidature au poste de président ou de vice-président il faut avoir fait partie du conseil

d'administration au moins pendant trois ans,

Article 1 8 :Elections.

L'A.G.élit les membres du conseil d'administration. Les candidatures sont reçues exclusivement par

écrit au secrétaire huit jours au plus tard avant la date de l'AG.

Lorsque le nombre suffisant d'administrateurs n'est plus atteint le Conseil d'Administration pourra

présenter à l'A.G. la candidature de nouveaux administrateurs pour pourvoir aux vacances de mandats.

Articles 1812-1813-1814-1815.

A supprimer.

Article 19 : Bureau

Le bureau se compose du président, des deux vice-présidents, du secrétaire, du trésorier, du bibliothécaire. Le Conseil d'Administration délègue ses pouvoirs de gestion et d'administration journalière qu'il précise dans son acte de délégation. Le bureau n'a pas a se justifier vis-à-vis des tiers, des pouvoirs qu'il délègue. Les administrateurs et les membres du bureau ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle que de l'exécution de leur mandat celui-ci est exercé à titre gratuit sauf les délégués ou délégations ou fonctions spéciales qui peuvent être éventuellement rémunérées.

Article 24 : Modification-Dissolution-Liquidation.

Les modifications aux statuts sont réservés à l'A.G.

Pour qu'une A.G.puisse valablement statuer sur une modification des statuts il importe qu'elle réunisse

au moins 2/3 de ses membres effectifs présents ou représentés. Toutefois,si tes 2/3 ne sont pas atteints,

une 2' A.G.peut-être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou

représentés. Il doit s'écouler au moins 15 jours entre les deux réunions.

Les modifications aux statuts doivent être publiées dans te mois de sa date aux annexes du Moniteur

Belge. Il en est de même pour toute nomination,démission ou révocation d'un administrateur ou d'un

membre du comité de gestion,

En cas de dissolution de l' association seule l'A.G.peut prendre cette décision .

Pour que l'A.G. puisse valablement statuer elle doit réunir au moins 2/3 des membres effectifs présents

ou représentés. A défaut une nouvelle A.G.peut être convoquée et ne peut être tenue que dans un délai

de 15 jours. Cette 24'assemblée peut statuer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou

représentés. La décision de l'A.G. doit recueillir 4/5 des votes des membres effectifs présents ou

représentés.

MOD 2.2

L'A.G. désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

L'ensemble du patrimoine culturel de l'association ainsi que les archives seront transmis à la bibliothèque de Néthen. Le patrimoine monétaire de l'association sera versé à l'Administration Communale de Grez-Doiceau qui devra le partager entre les différentes associations francophones reconnues de Néthen. Cependant les membres démissionnaires exclus ou décédés et leurs ayants droits peuvent éventuellement récupérer leurs éventuels dépôts en objets et documents.

Article 26 : Dispositions transitoires.

Sont confirmés en tant qu'Administrateurs jusqu'à la prochaine A.G.de 2016

Président Vice-Présidents :

Trésorier : Secrétaire : Bibliothécaire : Administrateurs : Toilet Joseph

Nadrin Genevieve Socquet Jean-Pierre Swaerts Léon Michel Véronique Nadrin Genevieve Vancaster Willy Socquet Paul

Feys Emmanuel Wattiez Marc Socquet Maurice.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

A~~ (~,S`M;l/ Luf

N~

At fi t +lf j .-r2A- riîvnL

14/03/2013
ÿþMOD 2.2

Copie% publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TtxIGla;.,.:11.~~ii~}.

o rR3 2~r~

;~

ttivi=LLeffe

ti,4%(if4,

~-r

" r ~

i

iu

N° d'entreprise : 446.773.981

Dénomination

(en entier) : Les Amis de Néthen - Histoire et folklore

(en abrégé) : rue Joseph Maisin, 13 à 1390 Néthen

Forme juridique: asbl

Siège :

Objet de l'acte : Démissions et composition du comité

L'assemblée générale ordinaire, réunie en séance du 8 mars 2012, a pris acte de la démission des aministrateurs suivants :

Monsieur Michel Falise

Monsieur Michel Halot

Monsieur Claude Snaps

Monsieur Benoit Walckiers

Monsieur Vincent Wauters

Le comité actuel se compose de

Joseph Tollet, Président

Geneviève Nadrin, Vice-Présidente et bibliothécaire-archiviste

Jean Pierre Socquet, Vice-Président

Léon Swaerts, Trésorier

Véronique Michel, Secrétaire

Emmanuel Feys, Paul Socquet, Willy Vancaster et Marc Wattiez, administrateurs

Mentionner sur la dernière page du Volet 3 : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

avant nou':o:r Oe ran-resenter icn Caton ou !'orna mo l'ecarcl ^_es t!O:O

Coordonnées
LES AMIS DE NETHEN - HISTOIRE ET FOLKLORE

Adresse
RUE JOSEPH MASIN 13 1390 NETHEN

Code postal : 1390
Localité : Nethen
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne