LES AMIS DES HELIOTROPES

Dénomination : LES AMIS DES HELIOTROPES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 630.962.630

Publication

03/06/2015

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les Amis des H�liotropes

Association sans but lucratif

Statuts

Les soussign�s :

1. Monsieur Denis Serge, n� � Ottignies le 21 janvier 1971, domicili� rue J�r�me No�l 7 � 1325 Chaumont-Gistoux

2. Madame Matthijs Violette, n�e � Ougr�e, le 18 juin 1971, domicili�e rue J�r�me No�l 7 � 1325 Chaumont-Gistoux

3. Madame Verstraeten Nathalie, n�e � Bruxelles, le 10 septembre 1966, domicili�e rue des Sables 26 � 1325 Chaumont-Gistoux

4. Monsieur Tant Emmanuel, n� � Ottignies, le 19 mars 1966, domicili� rue des Sables 26 � 1325 Chaumont-Gistoux

5. Madame Looze Kathy, n�e � Namur, le 27 septembre 1973, domicili�e rue de la Sainte du Ch�ne 6 � 1390 Grez-Doiceau

6. Monsieur Remacle Alain, n� � Watermael-Boitsfort, le 03 mars 1971, domicili� rue de la Sainte du Ch�ne 6 � 1390 Grez-Doiceau

7. Madame Moreau Danielle, n�e � Gand, le 07 janvier 1954, domicili�e rue du Brocsous 42 � 1325 Chaumont-Gistoux

8. Madame Brix Christine, n�e � Arlon le 15 novembre 1964, domicili�e rue du Taillis 3 � Chaumont-Gistoux

9. Madame De Grove Kathleen, n�e � Woluwe-Saint-Lambert, le 01 avril 1992, domicili�e Chemin Bernard Croix 13 � 1325 Chaumont-Gistoux

10. Madame Bastin Laurence, n�e � Haut-Ittre le 09 avril 1971, domicili�e rue de Tubize 7 � 1440 Braine-Le-Ch�teau

11. Les H�liotropes ASBL dont le si�ge social est situ� � 1315 Incourt, rue de Longpr� 4, repr�sent�e par

Madame Nathalie Delvenne, n�e � Ougr�e le 19 ao�t 1971, domicili�e rue d H�denge 2 � 1367 Bomal

Ci-apr�s les � Membres Fondateurs �,

D�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont ils ont

arr�t� les statuts comme suit :

TITRE 1er

D�nomination, si�ge social, dur�e

Article 1er

L'association est d�nomm�e �Les Amis des H�liotropes�.

Article 2

Son si�ge social est �tabli � 1325 Chaumont-Gistoux, rue J�r�me No�l 7, dans l arrondissement judiciaire de

Nivelles.

Article 3

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue J�r�me NO�L 7

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Les Amis des H�liotropes

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15309142*

Volet B

1325

0630962630

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Chaumont-Gistoux

Greffe

D�pos�

31-05-2015

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

L association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, elle peut en tout temps �tre dissoute. Vu la sp�cificit� de

son objet social, l association sera automatiquement dissoute au cas o� l ASBL Les H�liotropes ne serait plus

membre effectif de l association.

TITRE 2

But

Article 4

L'association a pour but de r�colter des fonds et d apporter tout soutien financier en faveur de l ASBL Les

H�liotropes ainsi que de promouvoir la philosophie qui l anime.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut notamment

pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet et destin�e � soutenir l ASBL Les

H�liotropes.

TITRE 3

Membres

Article 5

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Seuls les membres effectifs

jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 6

Les membres effectifs sont toutes les personnes qui portent un int�r�t au but de l association et qui sont admis

en cette qualit� par l assembl�e g�n�rale. Ils jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi

et les pr�sents statuts. La qualit� de membre effectif entra�ne notamment les obligations suivantes : assister aux

assembl�es g�n�rales, participer activement aux activit�s, r�pondre aux invitations et demandes d aide du

Conseil d administration et se conformer, dans le cadre des activit�s de l association, aux principes et � la

philosophie et aux valeurs de l ASBL Les H�liotropes.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre ni inf�rieur � trois (3) ni sup�rieur � quinze (15).

Sont membres effectifs :

1� Les Membres Fondateurs ;

2� Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en qualit� de membre

effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale conform�ment � l article 20.

Article 7

Les membres adh�rents sont toutes personnes qui portent un int�r�t au but de l association, qui d�sirent aider

l'association ou participer � ses activit�s et qui sont admis en cette qualit� par l assembl�e g�n�rale. La qualit�

de membre adh�rent entra�ne les obligations suivantes: s'engager � respecter les statuts de l association et les

d�cisions prises conform�ment � ceux-ci, r�pondre aux invitations et demandes d aide du conseil

d administration, diffuser le plus largement possible toutes les informations relatives aux activit�s de l ASBL Les

H�liotropes et se conformer, dans le cadre des activit�s de l association, aux principes et � la philosophie et aux

valeurs de l ASBL Les H�liotropes. Ils ne jouissent que des droits et obligations pr�vus sous le pr�sent article.

Il n y a pas de nombre minimum ou maximum de membres adh�rents.

Article 8

L admission de nouveaux membres adh�rents est d�cid�e souverainement par le conseil d'administration.

Article 9

Toute personne qui d�sire �tre membre effectif ou adh�rent de l'association doit adresser une demande �crite au

conseil d'administration.

Article 10

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit

leur d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif absent ou non

repr�sent� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives sans juste motif.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale

prise conform�ment � l article 20. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La qualit� de membre effectif ou adh�rent se perd automatiquement par le d�c�s ou par la dissolution ou la

faillite s il s agit d une personne morale.

Article 11

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont

aucun droit sur le patrimoine de l association.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le

remboursement des �ventuelles cotisations vers�es.

Article 12

Le conseil d administration tient au si�ge de l association un registre des membres effectifs conform�ment �

l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4

Cotisations

Article 13

Les membres effectifs et les membres adh�rents ne payent aucune cotisation annuelle. Ils apportent �

l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE 5

Assembl�e g�n�rale

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 15

L'assembl�e g�n�rale constitue le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont ainsi r�serv�es � sa comp�tence :

les modifications aux statuts sociaux;

la nomination et la r�vocation des administrateurs;

le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o�

elle leur est attribu�e ;

la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

l'approbation des budgets et des comptes;

la dissolution volontaire de l'association;

l admission des membres effectifs ;

l exclusion des membres effectifs ou adh�rents ; et

la transformation de l association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 16

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au plus tard le 30 juin. L'association peut �tre

r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Elle doit

�tre r�unie lorsqu un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra au jour, � l heure et au lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres

effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration. Les convocations sont adress�es par

courrier postal ou �lectronique � chaque membre effectif au moins quinze (15) jours avant l'assembl�e. Elles sont

sign�es par le pr�sident du conseil d administration ou par deux administrateurs.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres

effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

L assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l ordre du jour. Exceptionnellement, un

point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres effectifs soit pr�sente

ou repr�sent�e, et que deux tiers d entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 18

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Le membre effectif peut se faire repr�senter par un

autre membre effectif d�ment mandat� au pr�alable par lui par �crit. Un mandataire ne peut porter la procuration

que d un seul membre.

Article 19

Sous r�serve de ce qui est pr�vu dans les pr�sents statuts, tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal �

l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 20

L assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou

repr�sent�e et que si, en outre, l ASBL Les H�liotropes est pr�sente ou repr�sent�e.

Sans pr�judice des majorit�s sp�ciales pr�vues ci-dessous et sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par

la loi, les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es �tant entendu qu en cas

de parit� la voix du pr�sident sera pr�pond�rante.

Toute r�solution relative � l admission de nouveaux membres effectifs sera prise par vote secret � la majorit� des

trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Toute r�solution relative � l exclusion de membres effectifs ou adh�rents sera prise par vote secret � la majorit�

des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Nonobstant ce qui pr�c�de, l ASBL Les H�liotropes b�n�ficiera en tout �tat de cause d un droit de v�to sur toute

d�cision de l assembl�e g�n�rale.

Article 21

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre exprim�es par �crit � condition que tous ses membres y

consentent.

Article 22

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de

commerce et publi�es aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l article 26novies et selon les modalit�s

pr�vues par l arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 23

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un

administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en

prendre connaissance. Les membres effectifs et adh�rents ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent

demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un

administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 24

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins �tant entendu que l ASBL Les

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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H�liotropes aura en tout temps la facult� de si�ger au conseil d administration de l association. Le nombre

d administrateurs sera toutefois toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s parmi les membres effectifs par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de six (6)

ans. Ils sont en tout temps r�vocables par elle.

Tant que l assembl�e g�n�rale n a pas proc�d� au renouvellement du conseil d administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l assembl�e

g�n�rale.

Le mandat d un administrateur n'expire que par son d�c�s (ou par sa dissolution ou sa faillite s il s agit d une

personne morale), sa d�mission ou sa r�vocation.

Article 25

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il

ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 26

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un

secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus

�g� des administrateurs pr�sents.

Article 27

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit�

de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les convocations sont adress�es � tous les administrateurs ainsi

qu � l ASBL Les H�liotropes si celle-ci n a pas fait usage de la facult� de si�ger au conseil d administration de

l association qui lui est offerte en vertu de l article 24 ci-dessus.

Sous r�serve de ce qui est pr�vu au paragraphe suivant, les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des

votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage,

pr�pond�rante.

Les d�cisions portant sur les points suivants doivent en toute hypoth�se �tre approuv�es par l ASBL Les

H�liotropes, m�me si celle-ci ne si�ge pas au conseil d administration :

L organisation de manifestations destin�es � r�colter des fonds en faveur de l ASBL Les H�liotropes;

L organisation pratique et logistique de conf�rences et d �v�nements destin�s � promouvoir l ASBL Les

H�liotropes, ses valeurs, ses actions et la philosophie qui l anime;

La recherche de sources de financement et le montage de dossiers dans le cadre d appels � projets; et

L aide technique et le soutien logistique en mati�re de promotion de l ASBL Les H�liotropes.

La convocation au conseil d administration est envoy�e par lettre ordinaire, courrier �lectronique, ou fax au moins

quinze (15) jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l ordre du jour.

Article 28

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d une procuration �crite

d�ment sign�e. Un administrateur ne peut repr�senter qu un seul autre administrateur.

Article 29

Le conseil d administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l ordre du jour. Exceptionnellement, un point

non inscrit � l ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent

leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Article 30

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e

g�n�rale.

Article 31

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de

l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 32

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette

gestion � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le

salaire ou les appointements.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Article 33

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l association

par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l article 31 des statuts.

Article 34

La repr�sentation de l association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion

journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux

administrateurs agissant conjointement d�sign�s par le conseil d administration, lesquels n'auront pas � justifier

de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter

l association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l article 26novies de la loi et selon les modalit�s prescrites

par l arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 35

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction,

aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� �

Volet B - suite MOD 2.2

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pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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R�serv�

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belge

titre gratuit.

Article 36

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es

� la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l association sont d�pos�s au greffe du tribunal

de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

R�glement d'ordre int�rieur

Article 37

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des

modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant conform�ment �

l article 20 des pr�sents statuts.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 38

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice

d�butera ce jour pour se cl�turer le 31 d�cembre 2015.

Article 39

Le compte de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis � l approbation de

l assembl�e g�n�rale.

Article 40

Sans pr�judice de l article 17, �5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre ou

non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 41

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs

pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 42

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � l ASBL Les H�liotropes ou, � d�faut, � une fin

d�sint�ress�e en rapport avec l objet de l ASBL Les H�liotropes.

Article 43

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant

les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

Monsieur Denis Serge,

Madame Matthijs Violette,

Madame Verstraeten Nathalie,

Madame Looze Kathy,

Madame Moreau Danielle,

Madame Brix Christine,

Madame De Grove Kathleen,

Madame Bastin Laurence,

Madame Nathalie Delvenne

qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

-Pr�sidente : Madame Matthijs Violette

-Vice-pr�sidente : Madame Moreau Danielle

-Secr�taire : Madame Looze Kathy

-Tr�sorier : Monsieur Denis Serge

Fait � Chaumont-Gistoux, en deux exemplaires, le 13 mai 2015

Signatures

La Pr�sidente

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
LES AMIS DES HELIOTROPES

Adresse
RUE JEROME NOËL 7 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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Coordonnées LES AMIS DES HELIOTROPES

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