LES AMIS DU 3EME GENRE, EN ABREGE : LA3G

Dénomination : LES AMIS DU 3EME GENRE, EN ABREGE : LA3G

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 844.703.120

Publication

16/04/2013

�� B~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mon 2.2

TRIBUNAL DE Gt?teozir'ccc;;

Q 4 AVR. 213

NNi=PILegfe

N� d'entreprise : 0844.703.120

D�nomination

(en entier) : Les Amis du 3�me Genre

(en abr�g�) : LA3G

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 1428 Lillois, Grand Route, 132

Objet de l'acte : Dissolution

"Les Amis du 3�me Genre"

Association sans but lucratif

Grand Route 132

1428 Lillois

PV de l'assembl�e g�n�rale du 0410312013,

Pr�sent : Mohammed, Michael Shazad (Pr�sident) , Cloquet, Christel Michelle Christine (Tr�sorier/S�cretaire), Pickaert Christophe Raymond (Membre assembl�e g�n�rale),

L'Assembl�e G�n�rale, constatant que fe quota de pr�sence requis est atteint.

L'Assembl�e g�n�rale a d�cide � l'unanimit�,de proc�der � la dissolution de l'asbl,�tant non actif � ce jour.

Ni passif ,ni actif ,nous nommons pas de liquidateur et nous demandons la cloture de l'asbl.

�gaiement � l'unanimit�, les membres de l'Assembl�e g�n�rale quitus aux administrateurs pour les actions au cours de leur mandat d'administrateur.

D�cid� que les livres et documents seront conserv�s pendant la dur�e l�gale prescrite Grand Route 132, 1428 Lillois.

Lillois, le 04/03/2013

Le Pr�sident, La s�cretaire,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/04/2012

��MOP 22

---

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

- Monsieur Mohammed, Michael Shazad, n� � Ixelles, le vingt et un d�cembre mille neuf cent quatre-vingt, c�libataire, domicili� � 1428 Lillois, Grand Route 132

- Mademoiselle Cloquet, Christel Michelle Christine, n�e � Nivelles, le vingt-six octobre mille neuf cent quatre-vingt-deux, c�libataire, domicili� � 1428 Lillois, Grand Route 132

- Monsieur Pickaert, Christophe Raymond, n� � Halle, le deux d�cembre mille neuf cent septante, c�libataire, domicili� � 1500 Halle, Melkerijstraat 21

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Article 1 D�nomination

L'association est d�nomm�e : Les Amis du 3�me Genre ou en abr�g� : LA3G

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Grand Route 132 B-1428 Lillois , arrondissement judiciaire de Nivelles

Article 3 Objet social

L'association a pour objet

- La d�fense et la pr�servation des droits et inter�ts des personnes homosexuel, bisexuel et transgenre.

- L'acceptation des personnes homosexuel, bisexeuel et transgenre dans notre soci�t�.

- L'�change d'informations et de comp�tences au sein des communaut�s homosexuel, bisexuel et

transgenre.

- L'aide et le conseil � des personnes homosexuel, bisexuel et transgenre en mati�res sociaux et legislation.

- La promotion de la tol�rance envers les personnes homosexuel, bisexuel et transgenre dans notre soci�t�.

- Des campagnes de prevention au sujet de maladies sexuellement transmissibles.

Ses objectifs se r�aliseront par tous moyens d'actions tels que :

- L'engagement personnel des ses membres.

- L'�coute et l'apport de soutien aux personnes homosexuel, bisexuel et transgenre.

- L'entraide aux personnes homosexuel, bisexsuel et transgenre.

- L'organisation de rencontres, activit�s, soir�es, spectacles ..... ouvert � tous.

- L'organisation d'un point de contact pour des personnes en besoin d'�coute concernant leurs sentiments

homosexuel, bisexuel et transgenre.

Article 4 Dur�e

L'association est constitu�e � dater de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet E, Au recto Nom et g'aalite du notaire instrumentant Ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ! association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tier,

Au verso Nom et signature

Y;~~:r3UPlAiL DE COC>

2 6 MARS 2012 i

buvEur-�iy,

IIlIiuwiuiwiuiui~inii

" iao~oise

R�

Mo

b

IN

N' d'entre r~fseCJ e (4 . 103. J 2 J

D�nomination

(en entier? : Les Amis du 3�me Genre

(en abr�ge) . LA3G

Forme juridique : ASBL

Si�ge 1428 Lillois, Grand Route, 132

Oblet de l'acte : Constitution - Nominations

Texte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 5 Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents. Le nombre de membres est illimit� et est fix� � un minimum de trois membres effectifs. Sont membres effectifs les soussign�s fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission estratifi�e par la majorit� simple du conseil d'administration. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s, par la loi et les pr�sents statuts. Sont membres adh�rents les personnes qui d�sirent apporter leur soutien ou participer aux activit�s de l'association. Les membres adh�rents s'engagent � respecter les statuts et les d�cisions prises en conformit� avec ceux-ci. Les membres adh�rents sont admis sur base d'une fiche de candidature �tablie par le conseil d'administration et ils n'ont pas de droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale. Les personnes morales peuvent �tre admises uniquement comme membres adh�rents.

Article 6 D�mission

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e.

Article 7 Exclusion

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Article 8 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation annuelle qui peut �tre diff�rente. Le

montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � cent euros.

Article 9 Le conseil d'administration

L'association est administr�e par un ccnseil d'administration compos� de deux membres effectifs au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale. Leur mandat est de dur�e illimit�e.

Un membre du conseil d'administration absent ne peut donner � quiconque un pouvoir de le repr�senter.

Sauf mention contraire, le conseil d'administration prend ses d�cisions � la majorit� simple des membres pr�sents. Un proc�s-verbal est r�dig� par le Secr�taire et est sign� par tous les membres pr�sents. Chaque membre, pr�sent ou absent, re�oit une copie de l'exemplaire original. L'original est destin� � �tre coll� dans le registre des proc�s-verbaux. Les d�lib�rations sont secr�tes et des extraits sont communiqu�s aux personnes concern�es. Un rapport annuel d'activit�s est pr�sent� � l'Assembl�e g�n�rale par le Pr�sident et des extraits de proc�s-verbaux peuvent y �tre int�gr�s. En cas de vacance d'un mandat, le conseil d'administration peut, � la majorit� simple des membres du conseil d'administration pr�sents ou repr�sent�s, nommer, � titre provisoire ad interim, un membre du conseil d'administration qui ach�ve le mandate laiss� vacant. Cette nomination doit �tre soumise � la ratification de la plus prochaine Assembl�e g�n�rale.

Article 10 Nomination et pouvoir du conseil d'administration

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier. le

conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 11 Responsabilit�

Les membres du conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur

fonction et ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 12 Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale de l'association se r�unit une fois l'an, en mars, au si�ge de l'association ou � tout autre endroit d�sign� par le conseil d'administration dans la convocation. Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le conseil d'administration et adress�es au moins huit jours calendrier � l'avance. Elles sont sign�es par le Secr�taire au nom du conseil d'administration et elles sont confi�es par courier simple � la poste Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es et les proc�s-verbaux sont transcris ou coll�s dans un registre special et sign�s par le Pr�sident, le Secr�taire et les membres ou membres du conseil d'administration qui le demandent. Des extraits en sont d�livr�s � tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un int�r�t l�gitime. Ils sont sign�s pour extrait conforme par le Secr�taire.

Article 13 R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 14 Contr�le de gestion

La gestion de l'association est soumise au contr�le d'un ou de deux commissaires d�sign�s par l'Assembl�e

g�n�rale, dont un au moins est membre effectif de l'association

R�s :41e

Moniteur belge

MOD22

Volet B - Suite

Article 15 Comptes et budgets

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre. Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'ann�e suivante seront soumis, chaque ann�e, � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 16 Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un but analogue � celui de la pr�sente association.

Article 17 Disposition transitoire

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

- Monsieur Mohammad Michael, pr�nomm�. - Mademoiselle Cloquet Christel, pr�nomm�.

qui acceptent ce mandat.

Conseil d'administration

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

Pr�sident : Monsieur Mohammed Michael, pr�nomm�

Tr�sorier / Secr�taire : Mademoiselle Cloquet Christel, pr�nomm�

Lesquels ici presents acceptent leur mandat.

Et apr�s lecture int�grale, les comparants ont sign�s.

Fait � Lillois, en quatre exemplaires, le 22 Mars 2012

e

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualne du notaire instrumentant ou de Ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter 1 association, la fondation ou organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
LES AMIS DU 3EME GENRE, EN ABREGE : LA3G

Adresse
GRAND ROUTE 132 1428 LILLOIS-WITTERZEE

Code postal : 1428
Localité : Lillois-Witterzée
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LES AMIS DU 3EME GENRE, EN ABREGE : LA3G

Coordonnées
LES AMIS DU 3EME GENRE, EN ABREGE : LA3G