LES ANCIENS ET AMIS DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN, EN ABREGE : AUL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LES ANCIENS ET AMIS DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE…
Dénomination : LES ANCIENS ET AMIS DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN, EN ABREGE : AUL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.142.427

Publication

01/03/2013
ÿþMaD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

LIEU

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) :

" Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : 410.142.427

Association des Anciens et Amis de l'Université catholique de Louvain groupés en associations régionales et locales

AUL

Association sans but lucratif

Place de l'Université, 1 à 1348 Louvain-la-Neuve

Extrait du procès-verbal de rassemblée générale du 23 juin 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale est présidée par le Baron Vincent Bonaert, Vice-Président. Elle débute à 11h00 dans le salle de réunion de la Maison Rouard, rue de Bouillon, 18 à Beauraing. Il est constaté la présence de 17 membres. 7 procurations sont reçues.

1. L'assemblée approuve le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mai 2011 et celui de l'assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2011.

2. Elle entend le rapport du Président sur les activités de l'association.

3. Elle prend connaissance des comptes arrêtés au 31 décembre 2011 qui se clôturent par un résultat positif de 3.950,18 euros. Le bilan clôturé à la même date qui s'équilibre à 269.579,97 euros est examiné à son tour. Dans ces conditions, l'assemblée approuve à l'unanimité lesdits comptes annuels.

4. Elle prend connaissance du budget pour l'année 2012 prévoyant des recettes de 30.000 euros et dépenses de 38.000 euros. Ce budget est approuvé à l'unanimité.

5. A l'unanimité, l'assemblée donne décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat durant l'année 2011.

6. Nominations statutaires

1° Madame Monique Préat, arrivée à fin de deuxième mandat, ne peut renouveler celui-ci.

2° Monsieur Alain Pollet, arrivé à fin de deuxième mandat, ne peut renouveler celui-ci.

3' Monsieur le Professeur Paul Moens, arrivé à fin de premier mandat de quatre ans ne souhaite pas

renouveler son mandat.

4° L'assemblée renouvelle le mandat du Baron Bonaert.

5° L'assemblée appelle comme administrateurs, pour un premier mandat,

Madame Paule BORLOO, Messieurs Pierre Oliviers, Didier Clarinval et Xavier Gérard.

Le Conseil d'administration est actuellement composé de

Vincent Bonaert, domicilié rue du Petit Sart, 13 à 1300 Limai

Paule Borloo, domiciliée avenue du Midi, 16, 4130 Esneux

Didier Clarinval, domicilié nie de Wachenne, 16 à 5364 Schaltin

Sybille Duchâteau, domiciliée clos de la Haguette, 6 à 1348 Louvain-la-Neuve

Xavier Gérard, domicilié avenue Cardinal Mercier, 1 à 5000 Namur

Jacques Geurts, domicilié boulevard du Roi Albert, 51, 7500 Tournai

Alice Livin, domiciliée avenue des Guérites, 15 à 7000 Mons

Marie-Noëlle Moreau, domiciliée rue de la Genette, 76, 5570 Beauraing

Pierre Oliviers, domicilié avenue Prince Baudouin, 9 à 1150 Bruxelles

Jean-Pierre Van Bunnen, domicilié Rue Marcas 9/17, 7060 Soignies

Pour extrait conforme,

Vincent Bonaert, Administrateur et Vice-Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/02/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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ITUÛ? EN^,L DE COMMERCE

0 3 FEV. 2013

NIVELLEeeffe

N° d'entreprise : 410.142,427

Dénomination

(en entier) : Association des Anciens et Amis de l'Université catholique de

Louvain groupés en Associations régionales et locales

(en abrégé) : AUL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place de l'Université, 1 à 1348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mai 2011

L'assemblée générale est présidée par Monsieur Michel Jadot, Président, Elle débute à 18h15, dans les locaux du Château de Namur, avenue de l'Ermitage, 1 à 5000 Namur, Il est constaté la présence de 31 membres. 12 procurations sont reçues

1. L'assemblée approuve le procès-verbal de l'assemblée générale du OS juin 2010.

2. Elle entend le rapport du Président sur les activités de l'association.

3. Elle prend connaissance des comptes arrêtés au 31 décembre 2010 qui se clôturent par un résultat positif de 7.374,05 euros, Le bilan clôturé à la même date qui s'équilibre à 268.028,28 euros est examiné à son tour. Dans ces conditions, l'assemblée approuve à l'unanimité lesdits comptes annuels.

4. Elle prend connaisance du budget pour l'année 2008 prévoyant des recettes de 39.100 euros et, dépenses de 45.500 euros. Ce budget est approuvé à l'unanimité.

5. A l'unanimité, l'assemblée donne décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat durant; l'année 2010.

6. Nominations statutaires :

1' Monsieur Michel Jadot arrivé à fin de mandat de quatre ans renouvelable ne souhaite pas renouveler son;

mandat.

2° Monsieur Vincent Latiers arrivé à fin de deuxième mandat, ne peut renouveler celui-ci.

3° L'assemblée renouvelle le mandat de Monsieur Jacques Geurts.

4° L'assemblée appelle comme administrateur pour un premier mandat Madame Alice Livin

Le Conseil d'administration est actuellement composé de

Vincent Bonaert, domicilié rue du Petit Sart, 13 à 1300 Limai. R.N. 54.07.12-137-07

Sibylle Duchateau, domiciliée clos de la Haguette, 6 à 1348 Louvain-la-Neuve. R.N. 53.01.11-408-91

Jacques Geurts, domicilié boulevard du Roi Albert, 51 à 7500 Tournai. R.N. 33.12.04-139-33

Alice Livin, domiciliée avenue des Guérites, 15 à 7000 Mons. R.N. 79.06.05-206-84

Paul Moens, domicilié avenue Slegers, 7514 à 1200 Bruxelles. R.N. 30.11.10-051-65

Marie-Noëlle Moreau-Rouard, domiciliée rue de la Genette, 76 à 5570 Beauraing. R.N. 56.03.16-134-01

Alain Pollet, Secrétaire général et Trésorier, place de l'Angélique, 45 à 1348 LLN. R.N. 37.05.28-329-31

Monique Préat Meyer, domiciliée avenue de la Marlagne, 151 à 5000 Namur. R.N. 34.07.06-274-18

Jean-Pierre Van Bunnen, domicilié rue Marcas, 9/17 à 7060 Soignies. R.N. 31.05.18-123-13

Pour extrait conforme ,

Alain Pollet, Administrateur et Secrétaire général-Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Vole B : Au recto : Nom et qualité du notaireinstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

14/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2



Réservé 1111111 11111 11111111ff 11111 11111111ff 11111 uYl 1111

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Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 410142.427

Dénomination

(en entier) : Association des Anciens et Amis de l'Université catholique de

Louvain groupés en associations régionales et locales

(en abrégé) : AUL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place de l'Université, 1 à 1348 Louvain-la-Neuve

Obiet de l'acte ; Nouveaux statuts coordonnés

Cette refonte des statuts a été approuvée par l'assemblée générale extraordinaire tenue à Louvain-la-Neuve le 16 juin 2011 après avoir été soumis à une assemblée générale extraordinaire tenue à Namur le 27 mai 2011 qui n'a pu statuer, le quorum légal n'étant pas atteint.

LES ANCIENS ET AMIS DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN, en abrégé : «AUL»

Association sans but lucratif

Ottignies-Louvain-la-Neuve

Numéro d'Entreprise : 410142427

STATUTS

Titre Ier.  Dénomination, siège, but et durée de l'association

Art. 1 :L'association a pour dénomination: «Les anciens et amis de l'Université catholique de Louvain, en:

abrégé «AUL».

Art. 2 :Le siège social de l'association est fixé à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Place de l'Université, 1

(Arrondissement judiciaire de Nivelles)

Art. 3 :L'association a pour but:

1.de participer à la vie, à l'expansion et à la notoriété de l'Université catholique de Louvain,

2.de servir les anciens et amis de l'Université catholique de Louvain à travers ses membres que sont les

régionales,

3.d'entretenir le sentiment d'appartenance à l'Université catholique de Louvain et à son esprit,

4.de relayer l'application de la « charte des alumni » passée entre l'Université catholique de Louvain et ses

associations d'anciens, annexée aux présents statuts.

A cette fin,

telle assure la coordination entre les associations régionales de diplômés et d'amis de l'Université

catholique de Louvain ; elle fait jouer les économies d'échelle, en particulier en matière de communication et,

d'informatique ; elle encourage la coopération et l'entraide entre ses membres,

2.elle encourage leurs activités,

3.elle leur apporte son soutien, y compris son soutien financier par l'octroi de subsides sur base d'un rapport

d'activités et d'un rapport financier,

4.elle promeut l'Université catholique de Louvain et les valeurs qu'elle illustre et défend; elle favorise son

rayonnement en Belgique et à l'étranger dans l'enseignement, la recherche scientifique, la diffusion des

connaissances et te service à la société,

5.elle tient un rôle d'interface active entre les associations régionales et l'Université catholique de Louvain,

6.elle participe à l'information de l'Université sur les attentes de ses diplômés et amis visés ci-dessus,

V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 22

Art.4 :Pour réaliser son but, l'Association prend toutes initiatives de nature à promouvoir et à coordonner les collaborations, recueille toutes les libéralités en nature et en espèces et organise des activités, le cas échéant en étroite collaboration avec l'Université catholique de Louvain. L'association est financée par l'Université catholique de Louvain en fonction des activités des régionales.

Art. 5 :La durée de l'association est illimitée, Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il. - Membres, admissions, sorties

Art. 6 :L'association est composée d'un minimum de quatre membres.

Les membres de l'association sont des régionales d'anciens et amis de l'UCL, ayant la personnalité juridique ou associations de fait, en Belgique ou à l'étranger, qui ont déclaré adhérer à la « Charte des Alumni » annexée. Les régionales actuellement reconnues, dont la liste est annexée, ont d'office la qualité de membre. Art. 7 :L'admission d'un nouveau membre est décidée souverainement par le conseil d'administration. Peuvent être admises comme membres les régionales d'anciens et amis de l'UCL existantes non reprises dans la liste annexée et celles qui se créeraient par la suite en Belgique et à l'étranger, désireuses de contribuer à l'objet social de l'asbl. Cette candidature pourra être introduite sur base d'une demande d'adhésion auprès du conseil d'administration. Cette demande devra être motivée et devra démontrer la volonté d'adhérer à la Charte des Alumni.

Art. 8 :Chaque membre, personne morale ou association de fait, dispose d'un nombre maximal de cinq représentants permanents avec droit de vote, Les représentants permanents sont proposés par les régionales. Le conseil d'administration approuve ces propositions pour autant qu'elles cadrent avec le respect de la Charte des Alumni et l'objet social de l'asbl.

Art, 9 : Les membres et les représentants permanents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. La perte de qualité de membre d'une régionale entraîne d'office la perte de qualité de représentant permanent de celle-ci auprès de l'asbl.

Est réputé démissionnaire tout membre, personne physique, non désigné comme représentant permanent d'une régionale acceptée comme membre.

L'exclusion d'un membre ou d'un représentant permanent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le représentant permanent que l'assemblée générale se propose d'exclure doit être entendu par l'assemblée générale s'il en exprime la demande. Il en va de même pour le membre « Régionale » en la personne statutairement désignée pour la représenter dans les actes judiciaires et extra judiciaires, Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre ou le représentant permanent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois, de l'éthique et de l'honneur.

Art. 10 :Le membre ou le représentant permanent démissionnaire ou exclu, n'a aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Titre Ill - Assemblée générale

Art.11 :Outre ce qui est prévu à l'art.4 de la Loi du 27 juin 1921, est attribuée à l'assemblée générale l'obligation de porter à l'ordre du jour toute proposition signée d'un nombre de représentants permanents au moins égal au vingtième et d'entendre les interpellations motivées de ceux-ci. Ces dernières doivent cependant parvenir au secrétaire vingt-et-un jours avant l'assemblée générale au plus tard. Aucune résolution ne peut être prise en dehors de l'ordre du jour.

Art.12:II doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire dans le premier semestre de l'année. Les membres et leurs représentants permanents sont convoqués par le président et le secrétaire du conseil d'administration. Les convocations sont établies conformément au règlement d'ordre intérieur au moins quinze jours avant l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

Le président du conseil d'administration dirige les assemblées générales. En cas d'empêchement, il est remplacé par un vice-président, dans l'ordre d'âge décroissant.

L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige, Elle doit l'être lorsqu'un cinquième des membres en font la demande.

Art.13 :Les résolutions sont prises à la majorité des voix des représentants permanents présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi.

En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante. Les abstentions sont négligées.

Chaque représentant permanent a le droit d'assister à l'assemblée générale et de se faire représenter par procuration écrite remise à un autre représentant permanent. Chaque représentant permanent présent ne peut disposer que d'une procuration au plus.

Tous les représentants permanents ont un droit de vote égal, d'une voix. Sur proposition du président de séance, l'assemblée nomme deux scrutateurs chargés de contrôler la régularité des votes.

Hormis les dispositions de l'art.8 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre de personnes présentes ou représentées.

Art.14 ;L'assemblée générale ne peut valablement délibérer, sur la dissolution de l'association ou de la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Art.15 :Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et le secrétaire de l'assemblée. En cas de nomination d'administrateur, il est également signé par les scrutateurs. Le registre est conservé au siège social où tous les membres et tiers peuvent en prendre

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

connaissance sur simple demande, mais sans déplacement du registre. Les tiers peuvent en prendre connaissance moyennant justification de leur demande.

Titre IV. - Administration, direction

Art. 16 :L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans, renouvelable une fois pour une même durée, Dans le choix des administrateurs, l'assemblée générale veille à ce que ses composantes soient équitablement représentées au conseil d'administration. La qualité d'administrateur se perd, en cours de mandat, par démission ou par exclusion. Est démissionnaire celui qui renonce à sa qualité d'administrateur par lettre adressée au conseil d'administration. Les administrateurs démissionnaires ou exclus sont remplacés à la prochaine réunion de l'assemblée générale.

Art. 17 :Le Conseil élit parmi ses membres un président, et de un à trois vice-présidents. En cas d'empêchement, le président est remplacé par un vice-président, dans l'ordre d'âge décroissant. S'il échet, le conseil d'administration pourvoit au remplacement temporaire des vice-présidents.

Art. 18 :Le Conseil se réunit sur convocation du président ou à la demande d'un cinquième des administrateurs. Les convocations sont faites par écrit au plus tard une semaine avant la date prévue pour la réunion suivant les modalités prévues dans le règlement d'ordre intérieur. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur en lui remettant une procuration. Chaque administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les administrateurs reçoivent copie des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration.

Art.19 :Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les présents statuts ou par la loi à l'assemblée générale est de sa compétence. Le Conseil peut créer des comités spéciaux, dans le respect du règlement d'ordre intérieur.

Art.20 :Le Conseil peut confier la gestion journalière de l'association, en tout ou pour certaines missions qu'il définit, à un ou plusieurs administrateurs, Si le mandat est général, le mandataire prend le titre d'administrateur délégué. Le conseil d'administration peut confier également la gestion journalière à une ou plusieurs personnes, non administrateurs, par exemple un secrétaire ou un trésorier.

Art.21 : Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés par le Président ou par un administrateur ou un représentant désignés par le conseil d'administration et dont le mandat sera publié conformément à la loi.

Art.22 :La ou les personnes chargées de la gestion journalière (administrateurs ou non) ont l'usage de la signature sociale, avec pouvoir d'agir suivant une procédure définie dans le règlement d'ordre intérieur.

Relèvent notamment de leur compétence: le pouvoir, d'ouvrir et de clôturer les comptes, de faire et recevoir tous les paiements et d'en donner quittance, d'accepter et de recevoir toutes libéralités et tous subsides, dans le respect des règles légales.

Art.23 :Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Art.24 : Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire après approbation au plus tard à la séance suivante.

Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial.

Les copies ou extraits sont signés par le président ou le secrétaire, ou leur remplaçant.

Titre V  Règlement d'ordre intérieur

Art.25 :Le règlement d'ordre intérieur établi et, au besoin, révisé par le conseil d'administration sera porté à la connaissance des membres de l'Assemblée Générale. Ce règlement fixe notamment: la procédure d'agrément des membres, la procédure d'admission des représentants permanents au sein de l'assemblée générale, !es modalités de représentation au sein du conseil d'administration, le mode de présentation des candidatures aux fonctions d'administrateur, les règles de convocation et de déroulement des réunions de l'assemblée générale et du conseil d'administration, le mode de fonctionnement du secrétariat et les règles relatives aux comités spéciaux, les règles de délégation de signatures et des pouvoirs.

Titre VI - Budgets et comptes

Art.26 :L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art.27 :Le compte de l'exercice écoulé tenu suivant les dispositions de l'art.17§2 de la loi du 27 juin 1921 et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Les comptes doivent avoir été vérifiés par un commissaire nommé par l'assemblée.

Titre VII - Dissolution, liquidation

Art.28 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne deux liquidateurs et en détermine les pouvoirs.

r .t MOD 22

~ Volet B - Suite

Après apurement des dettes, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à l'Université catholique de Louvain, qui en disposera dans l'esprit du but social de l'association.

4téservé

au

Moniteur

belge

Pour extrait conforme du PV de l'assemblée générale du 16 juin 2011

Alain Pollet

Administrateur. Secrétaire général-Trésorier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES ANCIENS ET AMIS DE L'UNIVERSITE CATHOLIQ…

Adresse
PLACE DE L'UNIVERSITE 1 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne