LES ATELIERS DE LA NOUVELLE SEVE

Association sans but lucratif


Dénomination : LES ATELIERS DE LA NOUVELLE SEVE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.333.404

Publication

20/07/2012
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Les soussignés

-Marc TAILLEBUIS, né à Paris (FR) le 12 février 1954, domicilié Rue Bois des Cuves 9 à 1367 Autre-Eglise.

-Sophie MAGERAT, née à Charleroi le 24 décembre 1968, domiciliée Rue Bois des Cuves 9 à 1367 Autre-Eglise.

-Daphné TAILLEU, née à Etterbeek le 30 mars 1992, domiciliée Rue Bois des Cuves 9 à 1367 Autre-Eglise.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Dénomination, siège social, but, objets

Art. 1 : l'association est dénommée « LES ATELIERS DE LA NOUVELLE SEVE ».

Art. 2 : son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles

à l'adresse suivante Rue Bois des Cuves 9 à 1367 Autre-Eglise.

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.,

Art. 3 : l'association a pour but et pour mission de permettre à toutes personnes porteuses d'un potentiel créatif de le réaliser et de le rendre partageable. Par potentiel créatif, il faut entendre, cette énergie de l'imaginaire et du vécu que l'on voudrait exprimer en passant par l'écriture, la musique, le théâtre ou toute autre démarche à caractère artistique soucieux de qualité. Pour permettre à leur expression de se développer, l'ASBL se propose de créer, diffuser, organiser, éditer, installer des infrastructures et du matériel et produire des spectacles, concerts, cours, ou d'assurer des animations et formations, en solo ou en partenariat.

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I `07- 2012

Greffe

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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LES ATELIERS DE LA NOUVELLE SEVE

Association Sans But Lucratif

Rue Bois des Cuves 9 à 1367 AutreeEglise

CONSTITUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Membres

Art, 4 : l'association est composée de trois membres effectifs.

Aucun autre membre effectif n'est permis sauf si la loi impose des dispositions contraires pour que l'association puisse exercer librement ses activités.

Art 5 : tout citoyen-consommateur peut être admis comme membre adhérent.

L'admission est votée à l'unanimité par le conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des pe¬ sunna- ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard dee tie.

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Art, 6 : tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes.

Art. 7 : les membres ne payent pas de cotisations sauf si la loi les y contraint dans l'exercice de leurs activités. Assemblée générale

Art. 8 : l'assemblée générale est composée de trois membres et est présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 9 : les attributions de l'assemblée générale sont

-de modifier les statuts

-de nommer et révoquer les membres et les administrateurs

-d'approuver annuellement les comptes et les budgets

-de dissoudre l'association

-d'autoriser le conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers

-de décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association

-de nommer le cas échéant les commissaires

-de voter la décharge des administrateurs et des commissaires.

Art, 10 ; tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire une fois par an par le président du conseil d'administration durant le premier trimestre de l'année civile par lettre ordinaire huit jours francs avant la date de celle-ci. La convocation précise la date, le lieu et l'ordre du jour,

Art. 11 : l'assemblée générale est convoquée lorsqu'un des trois membres en fait la demande écrite. Toute

proposition signée par un des trois membres est portée à l'ordre du jour.

Art. 12 : tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les décisions sont prises à l'unanimité.

Art, 13 : les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale sont signés par les deux administrateurs.

Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent être consultés par tous les membres ou par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci soit acceptée à l'unanimité par le conseil d'administration.

Conseil d'administration

Art. 14 : l'association est administrée par un conseil d'administration de deux membres composé d'un président et d'un secrétaire-trésorier.

Art 15 : le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs pour l'administration et la gestion de l'association.

ll peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

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Volet B - suite

Arí.16 : les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par le président.

Art. 17 : l'association par le biais du président est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit. Toutefois, si les possibilités financières de l'ASBL le permettent, une rémunération pourra être accordée à un administrateur en fonction de ses qualifications, de son expérience, de ses prestations et de sa disponibilité. La décision y compris le montant des émoluments, sera prise par le conseil d'administration.

Dispositions diverses

Art. 18 : l'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre.

Art. 19 : lorsque l'association se trouve dans les conditions prévues par la loi, l'assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.

Art. 20 ; en cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera que l'actif net de l'avoir social sera affecté à un organisme associatif à but similaire.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

-Marc TAILLEBUIS

-Sophie MAGERAT

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : Marc TAILLEBUIS

Secrétaire-trésorière Sophie MAGERAT

Fait à Autre-Eglise en deux exemplaires le 23 mai 2012

Président Secrétaire-trésorière

La troisième fondatrice

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au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnr,,

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des Lier:

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES ATELIERS DE LA NOUVELLE SEVE

Adresse
RUE BOIS DES CUVES 9 1367 AUTRE-EGLISE

Code postal : 1367
Localité : Autre-Eglise
Commune : RAMILLIES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne